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Date : 20170503


Dossier : A‑133‑16

Référence : 2017 CAF 93

[TRADUCTION FRANÇAISE]

CORAM :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE BOIVIN

LA JUGE WOODS

 

ENTRE :

SHANE CRAWLER

appelant

et

LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY

intimée

Audience tenue à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017.

Jugement rendu à l’audience à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE BOIVIN

 


Date : 20170503


Dossier : A‑133‑16

Référence : 2017 CAF 93

 

CORAM :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE BOIVIN

LA JUGE WOODS

 

ENTRE :

SHANE CRAWLER

appelant

et

LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY

intimée

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Calgary (Alberta), le 3 mai 2017).

LE JUGE BOIVIN

[1]  Vu les faits particuliers de l’espèce, nous n’avons pas été convaincus que M. Crawler avait été privé de son droit à l’équité procédurale.

[2]  L’appel sera donc rejeté avec dépens.

« Richard Boivin »

j.c.a.


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


DOSSIER :

A‑133‑16

 

INTITULÉ :

SHANE CRAWLER c. LA PREMIÈRE NATION DE WESLEY

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

CALGARY (ALBERTA)

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 3 MAI 2017

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE BOIVIN

LA JUGE WOODS

PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR :

LE JUGE BOIVIN

COMPARUTIONS :

Larry S. Heald

POUR L’appelant

W. Tibor Osvath

POUR L’intimée

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Larry S. Heald

Calgary (Alberta)

POUR L’appelant

Rae and Company

Calgary (Alberta)

POUR L’intimée

 

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