Décisions de la Cour d'appel fédérale

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Date : 20170501


Dossiers : A-408-15

A-409-15

A-410-15

A-411-15

A-412-15

A-413-15

Référence : 2017 CAF 91

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE GAUTHIER

LA JUGE TRUDEL

 

 

Dossier : A-408-15

ENTRE :

ANTOINE BÉRUBÉ

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-409-15

ENTRE :

ANTOINE BÉRUBÉ

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-410-15

ENTRE :

PHILIPPE D’AUTEUIL

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-411-15

ENTRE :

PHILIPPE D’AUTEUIL

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-412-15

ENTRE :

MARTIN FOURNIER GIGUÈRE

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-413-15

ENTRE :

MARTIN FOURNIER GIGUÈRE

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Audience tenue à Québec (Québec), le 1 mai 2017.

Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 1 mai 2017.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE NADON


Date : 20170501


Dossiers : A-408-15

A-409-15

A-410-15

A-411-15

A-412-15

A-413-15

Référence : 2017 CAF 91

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE GAUTHIER

LA JUGE TRUDEL

 

 

Dossier : A-408-15

ENTRE :

ANTOINE BÉRUBÉ

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-409-15

ENTRE :

ANTOINE BÉRUBÉ

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-410-15

ENTRE :

PHILIPPE D’AUTEUIL

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-411-15

ENTRE :

PHILIPPE D’AUTEUIL

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-412-15

ENTRE :

MARTIN FOURNIER GIGUÈRE

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Dossier : A-413-15

ENTRE :

MARTIN FOURNIER GIGUÈRE

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 1 mai 2017.)

LE JUGE NADON

[1]  Malgré la présentation fort habile des procureurs des appelants, nous sommes d’avis qu’il n’y a pas lieu d’intervenir. Plus particulièrement, nous n’avons pas été convaincus que le Juge a commis soit une erreur de droit, ou une erreur manifeste et dominante dans l’appréciation des faits pertinents.

[2]  Par conséquent, l’appel sera rejeté avec un seul jeu de dépens pour les six (6) dossiers.

[3]  Copie de ces motifs sera versée dans les dossiers connexes pour y tenir lieu de motifs.

 « M. Nadon »

j.c.a.


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


Dossiers :

A-408-15, A-409-15, A-410-15,

A-411-15, A-412,15, A-413-13

INTITULÉ :

A-408-15

ANTOINE BÉRUBÉ c. SA MAJESTÉ LA REINE

A-409-15

ANTOINE BÉRUBÉ c. SA MAJESTÉ LA REINE

A-410-15

PHILIPPE D’AUTEUIL c. SA MAJESTÉ LA REINE

A-411-15

PHILIPPE D’AUTEUIL c. SA MAJESTÉ LA REINE

A-412-15

MARTIN FOURNIER GIGUÈRE c. SA MAJESTÉ LA REINE

A-413-15

MARTIN FOURNIER GIGUÈRE c. SA MAJESTÉ LA REINE

 

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

Québec (Québec)

 

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 1 mai 2017

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE NADON

LA JUGE GAUTHIER

LA JUGE TRUDEL

 

PRONONCÉS À L’AUDIENCE :

LE JUGE NADON

 

COMPARUTIONS :

Bernard Roy

Marie Cossette

 

Pour lES appelantS

 

Simon Vincent

 

Pour l'intimée

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L.

Québec (Québec)

 

Pour les appelants

 

William F. Pentney

Sous-procureur général du Canada

Pour l'intimée

 

 

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