[1] Nous sommes tous d'accord, compte tenu du fait que le Conseil arbitral avait omis de considérer une preuve pertinente et importante soutenant des allégations d'inconduite à l'égard du demandeur, que le juge-arbitre était justifié d'intervenir et de rendre la décision que devait rendre le Conseil arbitral.

[2] Après un examen de la preuve, le juge-arbitre a conclu qu'il ne pouvait faire de doute que le demandeur avait fait preuve d'insouciance, par ses absences et ses retards, à l'égard de son employeur.

[3] Par conséquent, selon le juge-arbitre, la décision de la Commission selon laquelle le demandeur avait perdu son emploi en raison de son inconduite devait être rétablie.

[4] À notre avis, en concluant ainsi, le juge-arbitre n'a commis aucune erreur justifiant notre intervention. En outre, il nous apparaît évident que le Conseil arbitral, en décidant comme il l'a fait, n'a nullement compris la notion d'inconduite qui soutenait la décision de la Commission.

[5] Pour ces motifs, la demande de contrôle judiciaire sera rejetée.

"M. Nadon"

j.c.a.

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER : A-629-04

INTITULÉ : Kristopher Parsons c. Le procureur général du Canada

LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa, Ontario

DATE DE L'AUDIENCE : le 29 juin 2005

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (Richard J.C., Noël J.C.A.., Nadon J.C.A.

PRONONCÉS À L'AUDIENCE (PAR) : Nadon J.C.A.

COMPARUTIONS :

Me Pierre Étienne Daignault

Me Louis Michaud

POUR LE DEMANDEUR

Me Alexandre Kaufman

POUR LE DÉFENDEUR

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:

CLINIQUE JURIDIQUE POPULAIRE DE PRESCOTT ET RUSSELL INC.

Hawkesbury, Ontario

POUR LE DEMANDEUR

Me John H. Sim, c.r.

Sous-procureur général du Canada

Ottawa, Ontario

POUR LE DÉFENDEUR

Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.

Ne plus afficher ce message