Date : 20020501
Dossier : A-85-01
Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NADON
ENTRE :
CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA
appelant
- et -
MAPLE LEAF MEATS
intimée
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
« Robert Décary »
Juge
Traduction certifiée conforme
Sandra Douyon-de Azevedo, LL.B.
Date : 20020502
Dossier : A-85-01
Référence neutre : 2002 CAF 169
CORAM : LE JUGE DÉCARY
ENTRE :
CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA
appelant
- et -
MAPLE LEAF MEATS
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002
Jugement prononcé à l'audience à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY
Date : 20020502
Dossier : A-85-01
Référence neutre : 2002 CAF 169
CORAM : LE JUGE DÉCARY
ENTRE :
CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA
appelant
- et -
MAPLE LEAF MEATS
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le mercredi 1er mai 2002)
LE JUGE DÉCARY
[1] En dépit des vaillants efforts de M. Edmonds, nous sommes d'accord de façon générale avec les motifs du jugement du juge McKeown (publié sous [2001] 2 C.F. 536).
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
« Robert Décary »
Juge
Traduction certifiée conforme
Sandra Douyon-de Azevedo, LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER: A-85-01
INTITULÉ : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA
appelant
- et -
MAPLE LEAF MEATS
intimée
DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 1er MAI 2002
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY
MOTIFS PRONONCÉS ÀL'AUDIENCE ÀTORONTO (ONTARIO),
LE MERCREDI 1er MAI 2002
DATE DES MOTIFS : LE JEUDI 2 MAI 2002
COMPARUTIONS : M. Brian Edmonds
pour l'appelant
M. Kelly Gill et
M. James Buchan
pour l'intimée
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : McCarthy Tétrault
Avocats
Bureau 4700
Tour de la Banque Toronto-Dominion
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario)
M5K 1E6
pour l'appelant
Gowling Lafleur Henderson s.r.l.
Avocats
Bureau 4900
Commerce Court West
Toronto (Ontario)
M5L 1J3
pour l'intimée
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 20020502
Dossier : A-85-01
ENTRE :
CONSORZIO DEL PROSCIUTTO
DI PARMA
appelant
- et -
MAPLE LEAF MEATS
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR