Date : 20040518
Dossier : A-346-03
Référence : 2004 CAF 198
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
DAVID GENNARELLI
demandeur
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeur
Audience tenue à Montréal (Québec), le 18 mai 2004.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 18 mai 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU
Date : 20040518
Dossier : A-346-03
Référence : 2004 CAF 198
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
DAVID GENNARELLI
demandeur
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 18 mai 2004)
[1] Nous sommes d'avis que les faits de la présente affaire ne peuvent être distingués de ceux de l'affaire Canada (Attorney General) c. Leung, 2004 CAF 160 et qu'en conséquence le demandeur, qui avait des motifs raisonnables de croire que son emploi de jour continuerait lorsqu'il a décidé d'abandonner celui du soir, était donc fondé à quitter volontairement ce dernier.
[2] La demande de contrôle judiciaire sera accueillie avec dépens, la décision du juge-arbitre sera annulée et l'affaire sera retournée au juge-arbitre en chef, ou au juge-arbitre qu'il désignera, pour qu'il la décide à nouveau en tenant pour acquis que l'appel de la Commission à l'encontre de la décision du conseil arbitral rendue le 12 juin 2002 doit être rejeté.
« Gilles Létourneau »
j.c.a.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-346-03
INTITULÉ : DAVID GENNARELLI
demandeur
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 18 mai 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES DESJARDINS, LÉTOURNEAU, PELLETIER)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE LÉTOURNEAU
COMPARUTIONS:
|
Me Dominic Desjarlais |
POUR LE DEMANDEUR |
|
Me Carole Bureau |
POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
|
Me Dominic Desjarlais Montréal (Québec) |
POUR LE DEMANDEUR |
|
Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) |
POUR LE DÉFENDEUR |