Dossier : A-644-97
OTTAWA (ONTARIO), LE 29 MARS 2000
CORAM : LE JUGE ROBERTSON, J.C.A.
LE JUGE EVANS, J.C.A.
LE JUGE SHARLOW, J.C.A.
ENTRE :
THE CHALLENGE TEAM
appelante
- et -
REVENU CANADA
intimée
JUGEMENT
| L"appel est rejeté. |
J.T. Robertson
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
Date : 20000329
Dossier : A-644-97
CORAM : LE JUGE ROBERTSON, J.C.A.
LE JUGE EVANS, J.C.A.
LE JUGE SHARLOW, J.C.A.
ENTRE :
THE CHALLENGE TEAM
appelante
- et -
REVENU CANADA
intimée
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 mars 2000
JUGEMENT prononcé à l"audience à Ottawa (Ontario), le 29 mars 2000
| MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE SHARLOW J.C.A. |
Date : 20000329
Dossier : A-644-97
CORAM : LE JUGE ROBERTSON, J.C.A.
LE JUGE EVANS, J.C.A.
LE JUGE SHARLOW, J.C.A.
ENTRE :
THE CHALLENGE TEAM
appelante
- et -
REVENU CANADA
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l"audience le mercredi 29 mars 2000)
LE JUGE SHARLOW, J.C.A.
[1] Nous convenons tous avec l"appelante que l"éducation, d"un point de vue politique ou moral particulier, peut constituer une activité éducative assimilable à une activité de bienfaisance parce qu"elle permet à l"auditoire de faire un choix éclairé et critique. Toutefois, une activité n"est pas une activité éducative assimilable à une activité de bienfaisance lorsqu"elle est exercée " seulement dans le but de promouvoir un point de vue particulier " (le juge Iacobucci dans l"arrêt Vancouver Society c. M.R.N. , [1999] 1 R.C.S. 10, au paragraphe 169). Dans le présent appel, il incombe à l"appelante d"établir non seulement qu"elle poursuit une fin de bienfaisance, mais aussi que ses activités tendent à réaliser cette fin sans promouvoir de manière inacceptable un point de vue particulier. En l"espèce, le juge Evans et moi sommes d"avis que l"appelante n"a pas soumis suffisamment d"éléments de preuve pour s"acquitter de ce fardeau. Le juge Robertson est d"avis contraire. L"appel sera rejeté sans frais.
Karen R. Sharlow
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D"APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : A-644-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : The Challenge Team c. Revenu Canada |
| LIEU DE L"AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO) |
| DATE DE L"AUDIENCE : Le 29 mars 2000 |
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (les juges Robertson, Evans et Sharlow, J.C.A.)
PRONONCÉS À L"AUDIENCE PAR : le juge Sharlow
ONT COMPARU :
| M. Haring Visser POUR L"APPELANTE |
| M. Roger Leclaire POUR L"INTIMÉE |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| M. Haring Visser POUR L"APPELANTE |
Ottawa (Ontario)
| M. Morris Rosenberg POUR L"INTIMÉE |
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)