Date : 20120910
Dossier : A-473-11
Référence : 2012 CAF 232
CORAM : LE JUGE NADON
LA JUGE SHARLOW
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
ELI LILLY CANADA INC.
ELI LILLY AND COMPANY,
ELI LILLY AND COMPANY LIMITED
et ELI LILLY SA
appelantes
et
NOVOPHARM LIMITED
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : Le juge Nadon
Date : 20120910
Dossier : A-473-11
Référence : 2012 CAF 232
CORAM : LE JUGE NADON
LA JUGE SHARLOW
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
ELI LILLY CANADA INC.
ELI LILLY AND COMPANY,
ELI LILLY AND COMPANY LIMITED
et ELI LILLY SA
appelantes
et
NOVOPHARM LIMITED
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012)
[1] Malgré la solide argumentation de l’avocat des appelantes, nous n’avons pas été convaincus que le jugement contesté est fondé sur une quelconque erreur de droit ou de principe ou erreur de fait manifeste et dominante.
[2] L’appel sera rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
j.c.a.
Traduction certifiée conforme
Johanne Brassard, trad. a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-473-11
INTITULÉ : Eli Lilly Canada Inc. et al
c. Novopharm Limited
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 10 septembre 2012
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : Le juge Nadon
La juge Sharlow
La juge Trudel
MOTIFS PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge Nadon
COMPARUTIONS :
|
Anthony G. Creber Cristin A. Wagner Livia Aumand
|
Pour les appelantes
|
|
Jonathan Stainsby Andrew Skodyn Neil Fineberg
|
POUR L’INTIMÉe
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Gowling Lafleur Henderson s.r.l. Ottawa (Ontario) |
Pour les appelantes
|
|
Heenan Blaikie s.r.l. Toronto (Ontario) |
POUR L’INTIMÉe
|