TRÈS SECRET

Date : 20180821

Dossier : DES-1-15

Référence : 2018 CF 849

Ottawa (Ontario), le 21 août 2018

En présence de madame la juge Gagné

ENTRE :

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

demandeur

et

ADIL CHARKAOUI, PERSONNELLEMENT ET EN SA QUALITÉ DE TUTEUR DE SES TROIS ENFANTS

défendeur

VERSION PUBLIQUE DES JUGEMENT ET MOTIFS CONFIDENTIELS CORRIGÉS

(SUITE AUX DÉSISTEMENTS D’APPELS DANS

LES DOSSIERS A-268-18 ET A-366-18)

I.  Introduction

[1]  Je suis saisie d’une requête présentée par la Procureure générale du Canada [PGC] au titre de l’article 38.04 de la Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C-5 [LPC]. La PGC me demande de confirmer l’interdiction statutaire de divulgation de certains renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables aux relations internationales, à la défense ou à la sécurité nationale [collectivement les « renseignements classifiés »].

[2]  La requête de la PGC s’inscrit dans le cadre d’un recours en responsabilité civile institué par M. Adil Charkaoui, en son nom personnel et en sa qualité de tuteur à ses trois enfants [collectivement « les défendeurs »]. Les défendeurs demandent réparation, en vertu du Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991 et du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés, partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c 11) [Charte], pour des dommages qui leur auraient été causés par les agissements fautifs d’un certain nombre de préposés de la Couronne.

[3]  En bref, les défendeurs allèguent que le Gouvernement canadien et ses préposés auraient commis plusieurs fautes dans le cadre de l’enquête de sécurité menée contre M. Charkaoui, lors de son arrestation et de sa détention, ainsi que dans le cadre de la préparation, de la signature et de l’exécution de certificats de sécurité émis contre lui en 2003 et en 2008, le tout en violation des droits constitutionnels des défendeurs.

[4]  L’action a été intentée en 2011 devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, dans le dossier numéro 500-17-056510-103, et fait l’objet d’une gestion spéciale de l’instance par l’honorable Louis Lacoursière, j.c.s. [Instance sous-jacente].

[5]  Dans son jugement sur requête en cassation de subpoena duces tecum rendu en novembre 2013 (Charkaoui c Canada (Procureur général), 2013 QCCS 7132), le juge Lacoursière avait dès lors prévu que sa décision amènerait probablement la PGC à s’adresser à cette Cour pour l’exercice de la compétence exclusive que lui confère la LPC sur toute question de privilège liée à la sécurité nationale.

[6]  Ce n’est toutefois qu’en janvier 2015 que la Cour a reçu l’avis de requête de la PGC, visant à obtenir des directives conformément au paragraphe 38.04(5) de la LPC.

[7]  Les présents motifs font suite aux auditions publiques tenues en présence de M. Charkaoui, ainsi qu’aux auditions tenues à huis clos en présence des procureurs de la PGC et des amici curiae. Après avoir considéré l’ensemble de la preuve et des arguments soumis tant par écrit que dans le cadre des auditions susmentionnées, et après avoir appliqué le test confirmé par la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Ribic c Canada (Procureur Général), 2003 CAF 246, [2005] 1 RCF 33 [Ribic] (j’élaborerai davantage sur ce test plus loin), je conclus comme suit :

• (1) La requête de la PGC au titre de l’article 38.06(3) de la LPC est accueillie en partie.

• (2) La Cour autorise la divulgation des renseignements identifiés à l’Annexe B, en application du paragraphe 38.06(1).

• (3) La Cour autorise également, en application du paragraphe 38.06(2) de la LPC, la divulgation des renseignements sous forme de résumés ou d’énoncés de faits, que ceux-ci aient ou non fait l’objet d’un accord entre les procureurs de la PGC et les amici curiae, conformément aux présents motifs et sous la forme proposée. Il s’agit des documents énumérés et des résumés contenus à l’Annexe C.

• (4) Finalement, la Cour confirme, en application du paragraphe 38.06(3) de la LPC, l’interdiction de divulgation des renseignements pour lesquels aucun résumé n’a été proposé - que l’interdiction ait été contestée ou non par les amici curiae, conformément aux présents motifs. Ces renseignements sont contenus dans les documents répertoriés à l’Annexe D;

II.  Faits et historique des procédures

[8]  M. Charkaoui est d’origine marocaine. Il arrive au Canada en janvier 1995 avec ses parents et sa sœur et est admis comme résident permanent.

[9]  Vers la fin des années ‘90, M. Charkaoui capte l’attention du Service canadien du renseignement de sécurité [SCRS] en raison de ses contacts avec Abdella Ouzghar, Ahmed Ressam, Abousofian Abdelrazik, Samir Ait Mohammed, Raouf Hannachi, Karim Said Atmani et ||||||||||||||||||||||||||||||, tous soupçonnés par le SCRS d’entretenir des liens avec l’islamisme extrémiste.

[10]  En 1999, M. Charkaoui dépose une première demande de citoyenneté.

[11]  Peu de temps après le dépôt de cette demande, le SCRS débute une enquête au titre de l’article 12 de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité [Loi sur le SCRS] concernant les activités de M. Charkaoui.

[12]  Le 16 mai 2003, le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et le Solliciteur Général du Canada, maintenant le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile [collectivement « les Ministres »], signent et déposent à la Cour fédérale un premier certificat de sécurité concernant M. Charkaoui [certificat 2003].

[13]  Les Ministres sont alors d’opinion que M. Charkaoui doit être interdit de territoire au Canada pour avoir été ou être membre du réseau d’Ossama Ben Laden, une organisation qui est, a été ou sera l’auteur d’actes terroristes. À ce titre, ils ont des motifs de croire que M. Charkaoui s’est livré, se livre ou se livrera à des activités terroristes et qu’il a constitué, constitue ou constituera un danger pour la sécurité du Canada (voir les alinéas 34(1)c), d) et f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27 [LIPR]).

[14]  Le 21 mai 2003, un mandat d’arrestation émis contre M. Charkaoui est exécuté et il est mis en détention. Le juge Simon Noël de cette Cour est désigné par le juge en chef afin d’examiner le caractère raisonnable du certificat de sécurité, en application du régime alors prévu par la LIPR.

[15]  Le 25 juin 2003, M. Charkaoui (ainsi que Messieurs Hassan Almrei et Mohamed Harkat) dépose une requête en déclaration d’inconstitutionnalité de la section 9 de la partie 1 de la LIPR. C’est cette question qui fait l’objet d’un premier arrêt de la Cour suprême du Canada dans Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration) 2007 CSC 9 [Charkaoui I], dont il sera question plus loin.

[16]  En juillet 2003, les procureures de M. Charkaoui présentent aux Ministres une demande d’examen des risques avant renvoi [ERAR]. Le dépôt de cette demande occasionne la suspension automatique de l’évaluation du caractère raisonnable du certificat de sécurité.

[17]  Cette demande ERAR est d’abord rejetée mais lorsque la Cour apprend que M. Charkaoui est visé par un mandat d’arrestation lancé par les autorités marocaines, elle casse la décision et la retourne pour une nouvelle détermination.

[18]  À trois reprises au cours des années 2003 et 2004, M. Charkaoui tente en vain d’obtenir sa mise en liberté.

[19]  Par ailleurs, dans le cadre d’une audition tenue à huis clos le 5 janvier 2005, le juge est informé par les procureurs des Ministres qu’ils ont récemment pris connaissance d’un document qui aurait dû être communiqué à M. Charkaoui dès le début des procédures mais qui, par inadvertance, ne l’a pas été. Il s’agit d’un sommaire de deux entrevues de M. Charkaoui avec un ou des agents du SCRS, tenues les 31 janvier et 2 février 2002. Le juge ordonne la divulgation immédiate de ce sommaire, lequel se lit comme suit :

INTRODUCTION

Adil CHARKAOUI a été vu les 2002 01 31 et 2002 02 02. Au premier contact, CHARKAOUI s’est dit prêt à clarifier point par point ce que le Service pourrait retenir contre lui. Il se disait prêt à passer un polygraphe, bien qu’il se moquait de cet outil. Au second contact, CHARKAOUI reviendra à son mode défensif, se disant persécuté par les autorités, par le Service. Disant qu’il n’a jamais rien fait de mal, il réfute nos allégations à l’effet que des accusés comme RESSAM l’aurait reconnu. Il dit cette fois qu’il refuse de passer un polygraphe et sort en trombe. CHARKAOUI a laissé bien des points à régler, exemple : CHARKAOUI dit n’être jamais allé en Afghanistan, mais il admet être allé au Pakistan, sans rien laissé entrevoir de ce qu’il y faisait. À moins d’une réflexion et d’un changement d’attitude, CHARKAOUI ne nous a pas laissé sous l’impression qu’il reverrait le Service.

[20]  Les procureures de M. Charkaoui plaident alors que la non communication de ce sommaire en temps opportun, tout comme la destruction des notes des enquêteurs et de l’enregistrement des entrevues (le cas échéant), créent un préjudice à M. Charkaoui.

[21]  Au cours de l’audience ex parte du 5 janvier 2005, les procureurs des Ministres déposent également de nouvelles allégations contre M. Charkaoui, fondées sur des renseignements qui ne faisaient pas partie du dossier lorsque les Ministres ont signé le certificat 2003. Elles portent notamment sur l’implication alléguée de M. Charkaoui dans des événements survenus au Maroc.

[22]  Le 6 janvier 2005, le juge Noël communique un résumé de ces nouvelles informations à M. Charkaoui, lequel énonce ce qui suit :

—  L’enquête sur M. Charkaoui est continue;

—  Les autorités marocaines ont identifié M. Charkaoui comme étant membre du groupe Islamique combattant marocain (G.I.C.M.);

—  Le G.I.C.M. est un groupe lié à Al Qaïda et il aurait signé les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca et du 11 mars 2004 à Madrid;

—  Lors d’un voyage en Afghanistan au début de 1998, M. Charkaoui aurait suivi un stage militaire et une formation théologique dans l’institut de charia à Khalden;

—  L’émir du G.I.C.M. Nourredine NAFIA, détenu au Maroc, révèle que M. CHARKAOUI aurait été endoctriné par un iman libyen;

—  Il y aurait eu collecte de fonds pour implanter des cellules au Canada, au Pakistan, en Allemagne, en France et au Royaume-Uni;

—  M. CHARKAOUI a maintenu contact avec le G.I.C.M, lui aurait transmis une somme de 2 000.00$ (CAN) et aurait remis un ordinateur portatif à un de ses membres;

[23]  Le 10 janvier 2005, M. Charkaoui présente une requête afin d’obtenir l’exclusion de cette nouvelle preuve. Il demande que lui soient communiquées les notes complètes des entrevues menées par le SCRS, de même que les enregistrements de celles-ci.

[24]  En réponse à cette demande de communication de la preuve, les Ministres informent le juge qu’il est impossible d’y donner suite puisqu’il n’existe aucun enregistrement des entrevues et que les notes des enquêteurs du SCRS sont systématiquement détruites lorsqu’un rapport est finalisé, conformément à la politique interne OPS-217.

[25]  M. Charkaoui présente alors une requête en arrêt des procédures, en vue d’obtenir l’annulation du certificat 2003 et sa remise en liberté et, subsidiairement, l’exclusion de la nouvelle preuve produite par les Ministres. M. Charkaoui conteste notamment la politique opérationnelle du SCRS (OPS-217) concernant la gestion des notes opérationnelles, la conservation de la preuve et la destruction des notes d’entrevues de l’agent qui les a conduites.

[26]  L’audition de la quatrième révision de la détention de M. Charkaoui se tient le 7 février 2005 et le 17 du même mois, M. Charkaoui obtient sa libération sous de strictes conditions.

[27]  Par ailleurs, le juge Noël refuse la demande d’exclure le résumé des renseignements supplémentaires. Il informe les procureures de M. Charkaoui qu’il a tenté de vérifier la fiabilité de ces informations dans le cadre d’une audience tenue hors leur présence et celle de M. Charkaoui. Il ajoute : « de plus, l’information contenue au présent rapport y incluant les références à l’appui de celle-ci est corroborée par d’autres moyens et (ou) sources ». Ne pouvant confirmer si les nouveaux faits ont été obtenus par ouï-dire ou non, il rappelle que l’alinéa 78j) de la LIPR lui permet de recevoir en preuve tout élément qu’il estime utile – même si inadmissible en justice – si celui-ci est susceptible d’aider le juge désigné dans l’appréciation des faits qui lui sont soumis.

[28]  La Cour d’appel fédérale rejette l’appel logé par M. Charkaoui, mais la Cour suprême accorde son pourvoi (Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CSC 38 [Charkaoui II]).

III.  Décisions de la Cour Suprême (Charkaoui I & Charkaoui II)

[29]  Dans Charkaoui I, la Cour suprême examine la constitutionnalité des procédures d’examen du caractère raisonnable d’un certificat de sécurité et de contrôle de la détention de la personne concernée. Elle conclut que celles-ci ne garantissent pas l’audition équitable requise par l'article 7 de la Charte et que cette contravention n’est pas justifiée en application de l’article 1 de la Charte. Bien que la protection de la sécurité nationale du Canada et des sources de renseignement de sécurité constitue un objectif urgent et réel et que la non-communication d’éléments de preuve dans le cadre d’une audition ait un lien rationnel avec cet objectif, la LIPR ne porte pas une atteinte minimale aux droits des personnes désignées au certificat de sécurité. Certaines solutions moins attentatoires retenues au Canada et à l’étranger, notamment le recours à un avocat spécial pour représenter les intérêts des personnes concernées, démontrent qu’il est possible de protéger les individus tout en préservant la confidentialité des renseignements classifiés.

[30]  La Cour invalide certaines des dispositions de la LIPR tout en suspendant les effets de son jugement pour un an afin de permettre au Parlement de modifier la LIPR. Peu avant l’expiration de ce délai, le Parlement adopte la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, LC 2008, c 3 [projet de loi C-3]. Le projet de loi C-3 entre en vigueur le 22 février 2008.

[31]  Dans Charkaoui II, la Cour suprême se penche sur les questions suivantes:

a)  Quelles sont la nature et la portée de l’obligation de conservation des informations du SCRS?

b)  Le SCRS a-t-il une obligation de communication des informations qu’il détient? Le cas échéant, quels sont les fondements et la portée de l’obligation de communication des informations détenues par le SCRS? En faveur de qui cette obligation existe-t-elle?

c)  Quelles sont les conséquences des retards dans la communication d’informations devant le juge désigné et quelle réparation serait appropriée?

d)  Une preuve nouvelle est-elle recevable devant le juge désigné, après la délivrance du certificat de sécurité? La preuve nouvelle est-elle admissible à toute étape des procédures? Le cas échéant, quels sont les effets de son admissibilité sur la validité du certificat?

[32]  La Cour accueille en partie la demande de M. Charkaoui et conclut, dans un premier temps, que le contrôle judiciaire dont cette Cour est saisie vise le certificat de sécurité de manière continue et que l’analyse de son caractère raisonnable repose sur toute la preuve, incluant la preuve postérieure à sa signature par les Ministres. Par ailleurs, bien qu’elle refuse de déclarer l’arrêt des procédures à ce stade préliminaire, la Cour suprême déclare que la destruction des notes personnelles des agents du SCRS viole son obligation générale de conservation et de communication des renseignements de sécurité. Elle reconnaît également l’obligation du SCRS de divulguer l’ensemble du dossier de M. Charkaoui au juge désigné appelé à examiner le caractère raisonnable du certificat et, après filtrage, à M. Charkaoui et à ses avocats.

IV.  Décision de la Cour fédérale portant sur le deuxième certificat de sécurité

[33]  Certains commentaires s’imposent à l’égard de la décision de la Cour fédérale (Charkaoui (Re), 2009 CF 1030 [Charkaoui CF]) portant sur le deuxième certificat de sécurité [certificat 2008].

[34]  Le 22 février 2008, dès l’entrée en vigueur du projet de loi C-3, les Ministres déposent un second certificat de sécurité à l’encontre de M. Charkaoui, en vertu de l’article 77 de la LIPR et du nouveau régime statutaire.

[35]  La juge Tremblay-Lamer, alors de cette Cour, est désignée par le juge en chef pour assumer la gestion de ce dossier. Elle nomme, à titre d’avocats spéciaux, Me François Dadour (tel qu’il était alors) et Me Denis Couture.

[36]  En tout début de procédures, les Ministres reconnaissent être liés par une obligation de divulgation de la preuve à l’appui du certificat 2008, laquelle est modulée par les exigences de sécurité nationale.

[37]  En septembre 2008, en réponse à une ordonnance de la Cour, le Directeur adjoint au renseignement au SCRS confirme qu’au meilleur de sa connaissance, le SCRS a divulgué à M. Charkaoui tous les renseignements et autres éléments de preuve pertinents pouvant lui être remis sans porter préjudice à la sécurité nationale ou à celle d’autrui.

[38]  La juge Tremblay-Lamer exige que les Ministres informent M. Charkaoui de la conservation ou non de la preuve originale, en réponse à la position exprimée par la Cour suprême dans Charkaoui II. Après avoir entendu les arguments des avocats spéciaux et des procureurs des Ministres, elle conclut que la divulgation de certains éléments de preuve ne porterait pas atteinte à la sécurité nationale du Canada ou à celle d’autrui, et rend des ordonnances de divulgation à cet effet.

[39]  Étant en désaccord avec les conclusions de la Cour, les Ministres retirent ces renseignements et éléments de preuve, ce que l’alinéa 83(1)j) de la LIPR leur permet de faire.

[40]  Les Ministres admettent dès lors qu’à leur avis, les éléments de preuve restant au dossier ne sont pas suffisants pour qu’ils puissent s’acquitter de leur fardeau de démontrer le caractère raisonnable du certificat de sécurité.

[41]  Les Ministres demandent néanmoins à la Cour de statuer sur le caractère raisonnable du certificat et ce faisant, de certifier une question d’importance générale. Le but avoué de cette démarche étant de pouvoir en appeler à la Cour d’appel fédérale de l’ordonnance de divulgation et, éventuellement, de réintroduire en preuve les renseignements clés à l’appui du certificat 2008, sans avoir à les divulguer à M. Charkaoui.

[42]  La Cour conclut toutefois que la question proposée par les Ministres (portant sur la légitimité d’une pondération judiciaire entre la sécurité nationale et l’équité procédurale) ne rencontre pas, in abstracto, les critères de la LIPR et de la jurisprudence de la Cour d’appel fédérale et elle refuse de la certifier.

[43]  Forte de l’admission des Ministres quant à l’insuffisance du reliquat de preuve au dossier pour justifier du caractère raisonnable du certificat 2008, la Cour déclare ce certificat ultra vires des pouvoirs des Ministres et nul.

[44]  Il ressort de ce qui précède que ni l’un ni l’autre des certificats de sécurité émis contre M. Charkaoui n’a fait l’objet d’une analyse par cette Cour.

[45]  Par ailleurs, l’obligation de communication des renseignements ayant mené à l’émission des certificats de sécurité, qu’impose la LIPR et qui a fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême dans Charkaoui II et de cette Cour dans Charkaoui CF, ne s’applique pas dans une instance où, comme en l’espèce, le régime de l’article 38 de la LPC est en cause. Comme nous le verrons plus loin, le test applicable est différent et les intérêts en cause ne sont pas les mêmes.

[46]  Je dois donc procéder à une analyse des renseignements de sécurité et des intérêts en cause devant moi, distincte de toute analyse préalable.

V.  L’Instance sous-jacente

[47]  Je fais mien le commentaire émis par le juge Lacoursière dans Charkaoui c Canada (Procureur général) 2013 QCCS 7132, au paragraphe 19, lorsqu’il affirme qu’il n’est pas aisé de circonscrire le litige dans l’Instance sous-jacente puisque la requête introductive d’instance ré-amendée précisée, tout comme la défense de la PGC, en ratissent très large.

[48]  Cela dit, M. Charkaoui y dénonce notamment plusieurs «  lacunes fondamentales dans le processus de recueil et de divulgation de la preuve contre lui et la négligence et mauvaise foi des défendeurs dans tout le processus ».

[49]  Il importe de noter que l’Instance sous-jacente est régie par le Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, qui prévoit qu’outre les pièces qu’une partie choisit de communiquer au soutien d’un acte de procédure, l’interrogatoire préalable à l’instruction peut avoir pour objet la communication de documents pertinents au litige. En d’autres termes, il n’y a pas d’obligation générale de communication de tous les documents pertinents au litige, qui n’auraient pas fait l’objet d’une demande de la part de la partie adverse.

[50]  Aux termes d’un subpoena duces tecum transmis à la PGC, M. Charkaoui cherchait à obtenir la communication des documents suivants :

[...]

« 1-  Les enregistrements d’interceptions téléphoniques, au cours de laquelle M. Charkaoui a participé et déposés au soutien des certificats, l’Ordonnance de la juge Tremblay-Lamer rendue le 18 mars 2009, point 5, PIÈCE P 76) ayant déjà statué que la divulgation de leur contenu ne portait pas atteinte à la sécurité nationale.

2-  Tout enregistrement de communications au cours de laquelle M. Charkaoui a participé et déposées au soutien des certificats, l’Ordonnance de la juge Tremblay-Lamer rendue le 18 mars 2009, point 5, PIÈCE P 76) ayant déjà statué que la divulgation de leur contenu ne portait pas atteinte à la sécurité nationale.

3-  Toutes notes, résumé, sommaires ou rapports des interceptions ou enregistrements, au cours de laquelle M. Charkaoui a participé et déposés au soutien des certificats, l’Ordonnance de la juge Tremblay-Lamer rendue le 18 mars 2009, point 5, PIÈCE P 76) ayant déjà statué que la divulgation de leur contenu ne portait pas atteinte à la sécurité nationale.

4-  Tous les enregistrements d’interceptions téléphoniques, autres renseigne­ments de conversation, notes, résumés, sommaires ou rapports des dites interceptions ou relatifs à ces interceptions ou communications contenues au dossier du SCRS ou de l’ASFC relativement à M. Charkaoui, déposé au soutien des certificats;

5-  Tout rapport de filature concernant Adil Charkaoui, déposé au soutien des certificats, l’Ordonnance de la juge Tremblay-Lamer rendue le 18 mars 2009, point 5, PIÈCE P 76) ayant déjà statué que la divulgation de son contenu ne portait pas atteinte à la sécurité nationale et à l’égard desquelles il a été statué que leur divulgation ne porterait pas atteinte à la sécurité du Canada et à celle d’autrui, (jugement de la juge Tremblay-Lamer rendu le 14 octobre 2009, par. 14, pièce P-6);

6-  Tout enregistrement d’interceptions de communication ou tout enregistrement de conversation au cours de laquelle M. Charkaoui a participé, l’Ordonnance de la juge Tremblay-Lamer rendue le 18 mars 2009, (point 5, PIÈCE P 76) ayant déjà statué que leur divulgation ne portait pas atteinte à la sécurité nationale.

7-  Toutes notes, résumés sommaires ou rapports des interceptions ou enregistrements existants au dossier du SCRS relativement à M. Charkaoui, l’Ordonnance de la juge Tremblay-Lamer rendue le 18 mars 2009, (point 5, PIÈCE P 76) ayant déjà statué que la divulgation de leur contenu ne portait pas atteinte à la sécurité nationale.

8-  Tout rapport de filature concernant Adil Charkaoui, l’Ordonnance de l’honorable juge Tremblay-Lamer rendue le 18 mars 2009, (point 5, PIÈCE P 76) ayant déjà statué que la divulgation de son contenu ne portait pas atteinte à la sécurité du Canada et à celle d’autrui, (jugement de la juge Tremblay-Lamer rendu le 14 octobre 2009, (par. 14, pièce P-6);

9-  Toute LA PREUVE RETIRÉE au soutien du certificat concernant les interceptions, tel que consigné le 11 mai 2009, dans une communication de la juge Tremblay-Lamer, pièce P-82, dernier paragraphe et à l’égard de laquelle il a été statué que la divulgation du contenu ne portait pas atteinte à la sécurité du Canada et à celle d’autrui, (jugement de la juge Tremblay-Lamer rendu le 14 octobre 2009, par. 14, pièce P-6);

10-  En cas de destruction, la liste de tout ce qui a été détruit et la date de destruction;

11-  En cas de destruction de l’un ou l’autre des documents ou pièces mentionnés ci-haut, la description du document ou de la pièce détruite, la date du document ou de la pièce, la nature du document ou de la pièce, l’identification des personnes impliquées et la date de la destruction; »

[...]

[51]  Dans Charkaoui c Canada (Procureur général), 2013 QCCS 7132, saisi d’une requête de la PGC en cassation de ce subpoena, le juge Lacoursière s’est dit d’opinion qu’à ce stade des procédures, il lui apparaissait que la plupart de ces documents, à l’exception de ceux énumérés au paragraphe 7, étaient pertinents et que leur divulgation devait être favorisée puisqu’ils semblaient utiles, appropriés et susceptibles de faire progresser le débat.

VI.  Refus de divulgation fondé sur le privilège de sécurité nationale

[52]  Dans un affidavit public souscrit par une parajuriste principale au sein du groupe de la sécurité nationale [GSN] du Ministère de la Justice du Canada, elle y explique le processus de classification des renseignements de sécurité.

[53]  On y lit que le GSN est le bureau central de coordination en matière de procédures régies par l’article 38 de la LPC et que son mandat inclut, de façon non-exhaustive : (a) la réception de tous les avis transmis à la PGC sous l’article 38 de la LPC; (b) un examen de tous les motifs de sécurité nationale invoqués par les ministères et agences concernés et, au besoin, les motifs de contestation du privilège; (c) les recommandations à la PGC quant à la divulgation, en tout ou en partie, d’informations pour lesquelles un avis lui a été transmis et, le cas échéant, quant à la forme et aux conditions de cette divulgation.

[54]  Elle y décrit le processus commun à tous les dossiers pour lesquels un privilège de sécurité nationale est invoqué en cours d’instance, incluant l’examen des documents identifiés dès le stade de la production de documents. Selon les particularités du dossier, le processus peut commencer avant ou après qu’un avis formel ait été donné au titre de l’article 38 de la LPC. On y retrouve notamment les étapes suivantes :

—  D’abord, les documents produits par un ministère ou une agence et qui font l’objet d’une revendication de privilège de sécurité nationale sont identifiés, puis une justification en appui au privilège invoqué est fournie au parajuriste qui caviarde un à un les extraits confidentiels. Une couleur translucide est utilisée par motif.

—  Après un contrôle de qualité de cette première étape, un (e) conseiller (ère) juridique du GSN examine les justifications invoquées afin de s’assurer que l’information ne soit pas déjà dans le domaine public et que le privilège revendiqué soit conforme à la jurisprudence. Les conseillers juridiques et parajuristes s’assurent également d’une approche cohérente entre ministères et agences.

—  Au besoin, les conseillers juridiques contestent certaines justifications invoquées par les ministères et agences.

—  Le GSN produit ensuite une ébauche de documents expurgés et la communique à tous les ministères et agences concernés pour un dernier examen et pour approbation finale.

—  Le conseiller juridique prépare et soumet une recommandation au PGC ou à son délégué, qui possède en dernier ressort l’autorité de décider de la divulgation ou non des renseignements non-caviardés.

—  La documentation finale est ensuite préparée et produite par le GSN.

[55]  L’examen des divers motifs pour invoquer le privilège de sécurité nationale requiert parfois plusieurs lectures d’un même document et il requiert d’en soupeser chaque mot afin de s’assurer de l’exactitude et de la cohérence dans le traitement des renseignements classifiés. Ceux-ci doivent être traités de manière à minimiser les risques d’une atteinte à la sécurité nationale, notamment par inadvertance.

[56]  La GRC, le SCRS et Affaires Mondiales sont les principaux ministères et agences ayant requis la protection des renseignements confidentiels dans le présent dossier. Toutefois, le GSN a également consulté trois autres agences fédérales qui ont participé à l’examen des documents produits devant la Cour, soit Citoyenneté et Immigration Canada, Sécurité publique et Protection civile, ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada.

[57]  En janvier 2015, la PGC estimait à plus de 7 500 heures le temps requis pour l’examen des 1 283 documents (7 562 pages) et 434 bandes audio communiqués dans le cadre de l’Instance sous-jacente, en plus du temps requis pour la préparation de la documentation à soumettre à cette Cour pour les fins de la présente requête.

[58]  Toutefois, cet estimé et l’échéancier initialement fixé ont dû être révisés à plusieurs reprises en cour d’instance en raison notamment de changements d’avocats responsables de ce dossier au sein du GSN, et de difficultés encourues pour identifier un traducteur de l’arabe au français possédant l’habilitation de sécurité requise et disponible pour consacrer le nombre d’heures requis pour la traduction des bandes audio.

VII.  La nature des documents et bandes audio visés par les avis à la PGC

[59]  Les documents visés par la présente demande peuvent être répertoriés sous diverses catégories.

[60]  Il y a les rapports de renseignement de sécurité [RRS] rédigés par le SCRS dans le cadre des procédures de certificats de sécurité et d’interdiction de territoire de 2003 et 2008. Ces documents détaillent les allégations et éléments de preuve servant de fondement à ces deux procédures.

[61]  On retrouve également les rapports opérationnels générés par un système informatique de recherches bibliographiques [Bibliographical Reference System], communément appelés rapports BRS. Ces rapports détaillent la source et le contenu des renseignements colligés dans le cadre de l’enquête du SCRS concernant M. Charkaoui, ses associés et d’autres cibles d’intérêt pour le SCRS.

[62]  À cela s’ajoutent des documents corporatifs tels les directives et correspondances diverses du SCRS, ainsi que des documents émanant de la GRC tels des notes, rapports et communications diverses.

[63]  En ce qui concerne les 434 bandes audio faisant l’objet de la présente demande, la PGC fait valoir qu’elles ont été obtenues sous mandats émis par cette Cour, dans le cadre de l’enquête du SCRS. À l’aide des rapports BRS, les amici curiae ont identifié lesquels de ces bandes audio leur semblaient pertinentes à l’Instance sous-jacente. Ces bandes audio ont été traduites de l’arabe au français et leur transcription soumise à la Cour.

VIII.  Nomination des amici curiae

[64]  Bien que la nomination des amici curiae dans le cadre d’une procédure régie par l’article 38 de la LPC relève de l’entière discrétion de la Cour, j’ai consulté les parties afin d’obtenir leurs suggestions.

[65]  M. Charkaoui a suggéré de retenir les services de Me Denis Couture, un des deux avocats ayant agi comme avocat spécial dans le cadre du certificat 2008. La PGC s’est d’abord objectée à cette nomination invoquant un potentiel conflit d’intérêts ou, à tout le moins, un conflit entre le rôle d’un avocat spécial nommé dans le cadre de l’examen du caractère raisonnable d’un certificat de sécurité et celui d’un amicus curiae nommé dans le cadre d’une procédure régie par l’article 38 de la LPC.

[66]  Je n’ai pas eu à me prononcer sur cette question puisque les parties ont accepté, lors d’une conférence de gestion tenue le 5 novembre 2015, la suggestion de la Cour de nommer deux amici curiae, Me Denis Couture et Me Pierre Champagne. Le premier ayant une expérience antérieure du présent dossier et le second pouvant y jeter un regard nouveau.

[67]  Avant d’avoir accès aux documents soumis à l’analyse de la Cour, Me Champagne a rencontré M. Charkaoui afin de discuter de la position que les demandeurs (les défendeurs devant moi) font valoir dans le cadre de l’Instance sous-jacente et ainsi orienter les amici dans la révision de la documentation visée par la présente requête.

IX.  Audition publique de la requête de la PGC

[68]  M. Charkaoui a procédé au contre-interrogatoire des signataires des trois affidavits publics produits au soutien de la requête de la PGC, soit un représentant de la GRC, un représentant d’Affaires Mondiales et un représentant du SCRS.

[69]  M. Charkaoui a participé à une audition publique tenue à Montréal le 27 avril 2016 et à un certain nombre de conférences de gestion de l’instance. Il est non représenté devant cette Cour et, à ma connaissance, il est maintenant non représenté devant la Cour supérieure du Québec. Cet état de fait a eu un certain impact sur le déroulement de l’instance, notamment lorsque les défendeurs ont tenté d’obtenir une ordonnance de provision pour frais.

[70]  Lors de l’audition publique, la PGC a fourni un aperçu de la documentation produite. Elle a expliqué que les 719 documents produits en réponse à l’ordonnance du juge Lacoursière sont des documents qui étaient devant la juge Tremblay-Lamer dans le cadre de l’examen du caractère raisonnable du certificat 2008.

[71]  Les autres 564 documents sont produits au soutien de la défense de la PGC dans le cadre de l’Instance sous-jacente.

[72]  Tous les documents ont été communiqués à M. Charkaoui dans leur version expurgée.

[73]  À ces documents et aux 434 bandes audio faisant l’objet de la présente demande s’ajoutent 902 bandes audio ne contenant aucun renseignement classifié, lesquelles ont été remises à M. Charkaoui en janvier 2014.

X.  La législation

[74]  L’article 38 de la LPC contient un code complexe et exhaustif régissant l’utilisation et la protection des renseignements « sensibles » ou « potentiellement préjudiciables ». Ces termes sont ainsi définis dans la LPC :

« renseignements potentiellement préjudiciables » Les renseignements qui, s’ils sont divulgués, sont susceptibles de porter préjudice aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales.

« renseignements sensibles » Les renseignements en provenance du Canada ou de l’étranger, qui concernent les affaires internationales ou la défense ou la sécurité nationales, qui se trouvent en la possession du gouvernement du Canada et qui sont du type des renseignements à l’égard desquels celui-ci prend des mesures de protection.

[75]  Il établit une procédure par laquelle des renseignements classifiés peuvent échapper à la divulgation devant un tribunal, une personne ou un organisme ayant le pouvoir de contraindre à leur production. Le procureur général doit alors être avisé (article 38.01) et peut, à tout moment, autoriser la divulgation de tout ou partie des renseignements (article 38.03). Lorsqu’il n’autorise pas la divulgation ou qu’il ne conclut pas un accord de divulgation partielle ou conditionnelle, le procureur général peut solliciter une ordonnance de cette Cour, confirmant l’interdiction de divulgation (article 38.04).

[76]  Les dispositions pertinentes de la LPC (articles 38, 38.01, 38.03, 38.031, 38.04, 38.06, 38.07, 38.11 et 38.14) sont reproduites à l’Annexe A par souci de commodité. De plus, les références dans le présent jugement à l’article 38 renvoient aux articles 38 à 38.15 de la LPC.

XI.  Questions en litige

[77]  Les questions soulevées dans la présente demande sont de savoir, à l’égard de chacune des demandes de protection de renseignements :

1. Si l’interdiction de divulgation devrait être confirmée aux termes du paragraphe 38.06(3) de la LPC?

2. Si les renseignements devraient être divulgués sous réserve de l’imposition de conditions visant à limiter le préjudice porté aux relations internationales, à la défense ou à la sécurité nationale aux termes du paragraphe 38.06(2) de la LPC?

3. Si les renseignements devraient être divulgués aux termes du paragraphe 38.06(1) de la LPC?

XII.  Le droit

[78]  Dans Ribic, la Cour d’appel fédérale a énoncé le test, à trois volets, qui est propre à l’analyse d’une requête présentée sous le régime de l’article 38 de la LPC. La première tâche de la Cour est de déterminer si les renseignements dont on recherche la divulgation sont pertinents.

[79]  Si le juge conclut que le renseignement est pertinent, il doit se demander si sa divulgation causerait préjudice aux relations internationales, à la défense ou à la sécurité du Canada.

[80]  Si la réponse à cette deuxième question est également positive, la Cour s’engage alors dans un exercice de pondération des intérêts en jeu.

(1)  Premier volet : la pertinence

[81]  Puisque les documents sous études ont tous été communiqués dans le cadre de l’Instance sous-jacente, soit conformément à l’ordonnance du juge Lacoursière ou au soutien de la défense de la PGC, la PGC admet qu’ils sont pertinents au débat devant la Cour supérieure. Évidemment, cela ne signifie pas que tous les renseignements contenus dans les quelques 1 700 documents sous étude sont également ou pareillement pertinents, ou qu’ils favorisent nécessairement la thèse de l’une ou l’autre des parties. Le degré de pertinence de chacun de ces renseignements demeure un élément à considérer au stade de la pondération des intérêts en cause.

[82]  Puisque l’instance sous-jacente dans Ribic était une affaire criminelle, la Cour d’appel fédérale renvoi, pour l’analyse de la pertinence, à l’arrêt de la Cour suprême dans R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326, et rappelle qu’il s’agit ici d’un seuil de faible niveau.

[83]  Dans le présent dossier, la notion de pertinence renvoi plutôt au droit civil québécois. Le Code civil du Québec prévoit que « [l]a preuve de tout fait pertinent au litige est recevable » (art 2857). Le Code de procédure civile stipule quant à lui qu’une partie « peut alléguer dans sa défense tout fait pertinent, même survenu depuis l’introduction de la demande » (art 170, al 1). Un élément de preuve est jugé pertinent lorsqu’il se rapporte à un fait en litige. Pour un demandeur, est pertinent un fait qui est nécessaire pour faire la preuve du droit réclamé. Pour un défendeur, est pertinent tout fait nécessaire pour faire la preuve d’un moyen de contestation de la demande. À l’étape de l’enquête préalable, les exigences de la pertinence sont moins rigoureuses. La notion de pertinence est appliquée avec plus de souplesse et le tribunal doit favoriser la divulgation « la plus complète possible de la preuve » (Jean-Claude Royer et Catherine Piché, La preuve civile, 5e ed, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016 aux pp 151, 156).

(2)  Deuxième volet : le préjudice aux relations internationales, à la défense ou à la sécurité du Canada

[84]  Cette deuxième étape du test de Ribic consiste à déterminer si la divulgation des renseignements jugés pertinents serait préjudiciable aux relations internationales, à la défense ou à la sécurité du Canada. La Cour doit considérer les représentations des parties et la preuve produite pour les appuyer. L’évaluation faite par la PGC doit reposer sur des faits établis par la preuve (Ribic au para 18). Bien que le fardeau d’une telle démonstration repose sur les épaules de la PGC, la Cour doit faire preuve d’une certaine retenue à l’égard de son évaluation de cette question. La PGC exerce, somme toute, un rôle protecteur envers la sécurité du public et si son évaluation du préjudice est raisonnable, la Cour doit l’accepter (Ribic au para 19).

(3)  Troisième volet : pondération des intérêts en cause

[85]  Le fardeau de preuve se déplace à nouveau et il incombe à la partie cherchant à obtenir la divulgation d’un renseignement d’établir si les motifs d’intérêt public justifiant sa divulgation l’emportent sur les motifs d’intérêt public justifiant sa non-divulgation. Le cas échéant, la Cour peut autoriser la divulgation des renseignements aux conditions et sous la forme la plus susceptible de limiter le préjudice (Ribic au para 21; Canada (Procureur Général) c Almalki, 2011 CAF 199 au para 13 [Almalki CAF]).

[86]  Dans le cadre d’un litige civil, qui ne soulève aucune violation courante aux droits garantis par la Charte, l’intérêt public, autre que le droit de s’adresser aux tribunaux pour obtenir réparation, est rarement en cause. Ce sont les intérêts de la partie qui requiert la divulgation qui sont généralement en cause. Il sera alors plus difficile de faire contrepoids à l’intérêt public de protéger les relations internationales, la défense ou la sécurité du Canada (Canada (Procureur Général) c Almalki, 2010 CF 1106 au para 184 [Almalki CF], inf pour d’autres motifs par Almalki CAF). Le fardeau est lourd et le renseignement demandé doit être susceptible d’établir un fait crucial pour la cause (Pereira E Hijos SA c Canada (Procureur Général), 2002 CAF 470 au para 18).

[87]  Lorsqu’il s’est écoulé plusieurs années entre l’enquête et la demande de divulgation, la nécessité de protéger l’information peut perdre de son importance (Almalki CF au para 71).

[88]  Par ailleurs, au moment de pondérer les intérêts en jeu, la pertinence seule ne suffit pas à faire pencher la balance en faveur de la divulgation. Chaque renseignement doit être évalué et la Cour doit déterminer les facteurs qu’elle juge nécessaires de considérer dans les circonstances (Canada (Procureur général) c Khawaja, 2007 CF 490, (2007) 312 FTR 217, au para 93 [Khawaja]). Parmi les facteurs jugés pertinents par cette Cour dans Khan c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), (1996) 1 FTR 81 [Khan], au paragraphe 26, on retrouve:

1.  La nature de l’intérêt public que l’on tente de protéger par le secret;

2.  La question de savoir si un fait crucial pour la défense sera probablement ainsi établi;

3.  La gravité de l’accusation ou des questions concernées;

4.  L’admissibilité des documents et leur utilité;

5.  La question de savoir si la partie qui demande la divulgation a établi qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables d’obtenir les renseignements; et

5.  La question de savoir si les demandes de divulgation de renseignements visent la communication de certains documents ou constituent des interrogatoires à l’aveuglette.

XIII.  Analyse

[89]  Depuis le dépôt initial de la documentation visée par sa requête, la PGC a revu sa position et des changements ont été apportés aux documents soumis, en grande partie afin d’assurer une cohérence avec certains développements survenus dans d’autres dossiers soumis à pareille procédure. La PGC a ainsi accepté de divulguer une partie des renseignements initialement expurgés dans les documents remis à M. Charkaoui.

[90]  Par ailleurs, les procureurs de la PGC et les amici ont préparé un nombre important de résumés qui permettent que l’essentiel des renseignements qui étaient toujours caviardés au moment de l’audition de cette requête puissent être transmis sans pour autant divulguer de renseignements classifiés. Les présents motifs concernent à la fois la divulgation comme telle de certains renseignements caviardés, ainsi que les sommaires de renseignements qu’ils aient faits ou non l’objet d’un accord entre la PGC et les amici curiae.

[91]  Trois listes de documents ont été confectionnées et soumises à la Cour :

a.  Documents non-contestés qui n’ont pas fait l’objet d’un résumé – la PGC et les amici s’entendent sur le fait que le privilège invoqué par la PGC s’applique et que l’interdiction de divulguer doit être confirmée par la Cour;

b.  Documents contestés (caviardage ou résumé) – les amici demandent soit que certains renseignements soient dé-caviardés ou qu’un ajout soit apporté au résumé; et

c.  Résumés approuvés par la PGC et les amici – la PGC et les amici s’entendent sur le fait que le résumé de ces documents communique adéquatement les informations pertinentes aux intérêts des demandeurs dans l’Instance sous-jacente, tout en protégeant les renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.

A.  Documents et résumés non-contestés

[92]  En ce qui concerne les documents et résumés pour lesquels la PGC et les amici curiae se sont entendus, je constate que certains des renseignements caviardés ou ne faisant l’objet d’aucun résumé sont plus ou moins pertinents à l’Instance sous-jacente. Lorsque les renseignements sont pertinents – qu’ils favorisent la thèse de l’une ou l’autre des parties – je suis satisfaite que leur divulgation est susceptible de porter préjudice aux relations internationales, à la défense ou à la sécurité du Canada. Je suis également satisfaite que dans les cas où il existe des motifs d’assortir la divulgation de conditions, les résumés préparés constituent la solution qui répond le mieux aux intérêts du public, tout en tenant compte de l’intérêt des demandeurs dans l’Instance sous-jacente à obtenir la divulgation la plus complète possible de l’information pertinente.

[93]  La PGC fait valoir que la divulgation des bandes audio non encore communiquées à M. Charkaoui causerait préjudice à la sécurité nationale, ce avec quoi les amici curiae ne s’y opposent pas puisqu’ils sont d’opinion que ce matériel est peu ou pas pertinent.

[94]  Les bandes audio identifiées par les amici curiae ont été traduites, transcrites et déposées au dossier de la Cour et après examen, je suis d’avis que ces bandes audio contiennent des renseignements qui sont pour la plupart très peu pertinents pour les demandeurs dans l’Instance sous-jacente et, lorsque pertinents, leur divulgation causerait préjudice à la sécurité nationale.

B.  Documents et résumés contestés

[95]  L’audition ex parte et in camera de cette demande s’est tenue les 16 janvier, 17 janvier et le 6 mars 2018 en présence des procureurs de la PGC et des amici curiae. La PGC a produit des affidavits très secrets de six témoins représentants le SCRS, la GRC, Affaires Mondiales et le Ministère de la Justice. L’exercice a permis de couvrir sensiblement les mêmes catégories de préjudice que celles identifiées lors de l’audience publique, tout en permettant que les témoins soient interrogés et contre-interrogés sans crainte de dévoiler des renseignements classifiés. Le principal témoin entendu est agent de renseignement du SCRS depuis 1990 et il était responsable du dossier de M. Charkaoui de 2003 à 2007.

[96]  La PGC plaide qu’accéder aux demandes des amici et fournir aux défendeurs les renseignements dont ils demandent la divulgation causerait un important préjudice à la capacité du SCRS de collecter des renseignements de sécurité et de remplir adéquatement son mandat. Le préjudice anticipé prend trois principales formes :

a)  La divulgation de certains renseignements dévoilerait les techniques d’enquête du SCRS, ainsi que leurs limites, et en réduirait l’efficacité;

b)  Elle exposerait les personnes qui transmettent de l’information au SCRS à des mesures de représaille et, incidemment, nuirait à la capacité du SCRS d’établir de nouvelles relations avec des individus prêts à collaborer avec lui;

c)  Elle ébranlerait la confiance des partenaires étrangers du SCRS, qui lui transmettent de précieux renseignements de sécurité avec l’assurance que l’identité de la source et les renseignements fournis demeurent confidentiels.

[97]  Il est inhérent au régime de protection des renseignements de sécurité régit par l’article 38 de la LPC que les parties à une instance soient privées de l’ensemble de la preuve pertinente au dossier, qu’elle soit favorable ou non à leur cause. Cette privation ne peut toutefois se justifier que si elle est nécessaire pour protéger les intérêts nationaux en jeu.

(1)  Méthodes opérationnelles et techniques d’enquête du SCRS

[98]  La PGC cherche à protéger les renseignements concernant la façon de faire du SCRS, soit ses méthodes opérationnelles et techniques d’enquête. La raison en est fort simple; la divulgation de ces renseignements permettrait aux personnes ou organismes visés par une enquête, ou pouvant éventuellement être d’intérêt pour le SCRS, de contrer ses techniques et de se soustraire, en tout ou en partie, à l’enquête. Cette Cour a, à mainte reprises, jugé valable cette préoccupation et confirmé qu’elle justifiait la non-divulgation de tels renseignements en application de l’article 38 de la LPC (Henrie c Canada, [1989] 2 FC 229 (CF) aux para 29-31, conf par [1992] FCJ No 100 (CAF) [Henrie CF]; Harkat, Re, 2005 CF 393 au para 89, conf par 2005 CAF 285; Khawaja, précitée, au para 156, inf pour d’autres motifs par 2007 CAF 342; Canada (PG) c Telbani, 2014 CF 1050 au para 45).

[99]  Les renseignements de sécurité que détient le SCRS proviennent de deux principales sources : les sources humaines et les sources techniques.

[100]  D’abord, certaines des techniques d’enquête du SCRS sont énumérées dans une lettre qu’adressait le SCRS à la GRC le 11 août 2000 (PGC03819). Puisque les renseignements y contenus ont été divulgués dans le cadre de l’Instance sous-jacente, il faut conclure que la PGC ne considère pas ces techniques d’enquête, de façon générale, comme confidentielles. Cela ne veut toutefois pas dire que dans un contexte particulier, la divulgation d’une technique d’enquête ne serait pas préjudiciable à l’intérêt public. Chaque renseignement doit être évalué à son mérite.

[101]  Par ailleurs, certains renseignements concernant des sources techniques d’interception liées à l’enquête sur M. Charkaoui ont été divulgués à ce jour, que ce soit à cause de la nature même de ces renseignements ou parce qu’ils ont été déclassifiés dans le cadre des procédures liées à l’un ou l’autre des certificats de sécurité. Il s’agit de renseignements contenus dans les rapports opérationnels provenant d’interceptions de la ligne téléphonique à la résidence et au restaurant de M. Charkaoui, de surveillance électronique (audio) à son restaurant et à l’intérieur de son véhicule, et d’un appareil de géolocalisation (GPS) placé à l’intérieur de son véhicule.

[102]  Pour toute autre source de renseignement, la PGC demande qu’il soit impossible, pour le lecteur des documents et des résumés, de déterminer le ou les lieu(x) où le SCRS aurait intercepté des communications, ni même si la source d’un renseignement donné est humaine ou technique. Les amici curiae contestent cette position, à tout le moins lorsque le refus de divulguer un extrait (ou une précision au résumé) empêcherait le lecteur d’apprécier la fiabilité du renseignement qui y est contenu.

[103]  Je n’adhère pas à la thèse de la PGC. Puisque les renseignements remontent à plus de 10 ans, parfois même à près de 20 ans, je crois que le privilège de l’article 38 de la LPC ne couvre pas généralement tout renseignement du simple fait que sa divulgation permettrait de déterminer si la source du SCRS est humaine ou technique.

[104]  Nous examinerons donc un à un et en référant à la numérotation utilisée dans le présent dossier, les documents ou résumés qui, aux dires de la PGC, contiennent des renseignements relatifs aux techniques d’enquête du SCRS, à l’égard desquels la PGC invoque le privilège de sécurité nationale. Dans l’analyse qui suit, lorsqu’une référence est faite à deux numéros de documents, il s’agit de duplicata.

a)  PGC00623

[105]  Dans le résumé proposé par la PGC, on peut lire :

Il [le document] rapporte des informations incomplètes qui suggèrent que M. Charkaoui et une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS [Rapport de Renseignement de Sécurité] de 2008 auraient concocté leur itinéraire de voyage ensemble au Moyen-Orient.

[106]  Puisque le document est complètement caviardé, il est impossible, à partir de ce résumé, de saisir un certain nombre de nuances, dont le fait que la personne (nommée à l’Annexe D du RRS) n’identifie M. Charkaoui que par son prénom. C’est l’analyste qui conclut que la personne parle d’Adil Charkaoui.

[107]  Les amici demandent de divulguer l’extrait suivant qui se trouve à la page 2 du document :

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[108]  La PGC s’y oppose au motif que cela révèlerait non seulement que la source est technique, mais qu’elle comporte certaines limitations. Cela révèlerait également le lieu de l’interception et l’identité de la personne dont les propos sont interceptés.

[109]  Puisque le document est daté du 3 mai 2006, je suis d’avis que le fait de divulguer que la source est technique et que certains passages sont inaudibles ne causerait aucun préjudice. Les techniques de télécommunication se sont améliorées depuis cette époque et une limitation technique qui existait en 2006 n’existe peut-être plus aujourd’hui. Par ailleurs, plusieurs motifs peuvent expliquer que des segments de communication soient inaudibles : positionnement, distance, interférence, bruits ambiants, etc. Le seul fait qu’une communication comporte des extraits inaudibles ne procure pas beaucoup d’information quant aux moyens techniques précis utilisés, ni n’indique que pareille limitation existerait dans un contexte différent.

[110]  La PGC plaide que le seul fait qu’un analyste en communication fasse état de difficultés à entendre certaines portions de communication ne signifie pas que ce qui est par ailleurs rapporté n’est pas fiable. La preuve démontre effectivement que les analystes du SCRS sont formés pour rapporter très fidèlement les faits et uniquement les propos qu’ils ont compris. Pareille preuve peut être présentée devant la Cour supérieure du Québec et le juge du procès sera à même d’apprécier la valeur probante des renseignements contenus dans les documents et résumés.

[111]  J’ajouterais à cela que la PGC a déjà divulgué des documents contenant des extraits de communications inaudibles (voir notamment PGC01667). Elle ne peut donc invoquer le privilège de l’article 38 de la LPC pour ce seul motif.

[112]  Toutefois, je suis d’avis que dans le présent contexte, le fait de permettre d’identifier le lieu et la personne visée par une enquête du SCRS serait préjudiciable à la sécurité nationale. La discussion relatée dans l’extrait que les amici demandent de divulguer est suffisamment précise pour permettre d’identifier la personne sous surveillance et possiblement la tierce personne. Puisque je suis d’avis que l’intérêt public à la non-divulgation de cet extrait l’emporte sur l’intérêt de M. Charkaoui à sa divulgation, il ne sera pas divulgué.

[113]  À mon avis, l’objectif que tentent d’accomplir les amici sera rencontré par l’ajout de ce passage au résumé :

L’information provient de l’interception d’une communication entre la personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS et un tiers. La personne réfère à Adil, que l’analyste croit être Adil Charkaoui. Certains passages de la communication sont inaudibles puisqu’aux dires de l’analyste, la personne tentait d’empêcher que ses propos soient entendus par quelqu’un d’autre que son Interlocuteur (trice).

b)  PGC001604

[114]  Il s’agit d’un document du 13 octobre 1999 concernant des discussions survenues entre trois individus dont M. Charkaoui. À la lecture de ce document, que la PGC choisit de divulguer en grande partie, il est évident que le récit de l’analyste provient de la surveillance électronique, quel que soit la technique utilisée. Si la PGC choisit de divulguer suffisamment de renseignements permettant d’identifier tous les participants à ces conversations et même l’endroit où ces conversations ont eu lieu, c’est qu’elle ne considère pas ces renseignements privilégiés. Dans ce contexte, le fait de divulguer le paragraphe 5 ne fait que démontrer les limitations techniques rencontrées dans ce contexte précis. Mes commentaires précédents s’appliquent et l’information suivante sera divulguée :

5- RE : para. 1, la réception fût (sic) tellement mauvaise que l’analyste n’a pas pu suivre le fil de la conversation.

c)  PGC01609/PGC01704

[115]  Ce document, entièrement caviardé, fait état de discussions entre une vingtaine d’invités, dont M. Charkaoui, à une fête survenue en avril 1999. Les amici conviennent que le résumé proposé décrit adéquatement la teneur des discussions mais demande que l’extrait qui suit soit ajouté au résumé :

L’analyste indique qu’elle a eu beaucoup de difficultés à suivre les discussions pendant cette rencontre due à la pauvre qualité du son.

[116]  Le résumé proposé contient suffisamment de détails pour que les participants à cette fête et à ces conversations puissent reconnaître l’évènement. Ces renseignements ne sont donc pas privilégiés. En ce qui concerne le fait que l’ajout proposé par les amici permette de savoir qu’il s’agit d’une source technique et que cette source soit limitée, mes commentaires précédents s’appliquent. Par ailleurs, bien que l’endroit où la fête s’est tenue puisse être facilement identifié, il en est autrement pour le (ou les) moyen(s) technique(s) précis utilisé(s); il existe plusieurs possibilités dont celle que l’enregistrement provienne d’une source technique utilisée par une source humaine.

[117]  L’extrait proposé par les amici sera ajouté au résumé de ce document.

(2)  Renseignements permettant d’identifier une personne ayant fourni de l’information au SCRS

[118]  La PGC cherche à protéger les renseignements qui révèleraient ou tendraient à révéler l’identité des sources humaines de renseignements (à l’exclusion des sources humaines visées à l’article 18.1 de la Loi sur le SCRS), ou le contenu des renseignements fournis par des sources humaines qui, s’ils étaient divulgués, pourraient permettre d’identifier ces sources humaines. Je suis d’accord avec les amici qu’on ne peut étendre cette protection à toute l’information reçue d’une source humaine, qu’elle tende ou non à l’identifier.

[119]  Deux principales raisons motivent la protection de l’identité d’une source humaine : l’identifier pourrait nuire à sa sécurité ou mettre sa vie en danger; et cela pourrait dissuader d’autres sources ou sources potentielles de transmettre au SCRS des renseignements de sécurité, si elles craignent que leur identité puisse ne pas être protégée.

[120]  Il est à noter que la PGC revendique, à l’égard d’un certain nombre de renseignements, le privilège générique de l’article 18.1 de la Loi sur le SCRS, introduit en 2015 par la Loi protégeant Canada contre les terroristes, LC 2015, c 9, mais qu’aucune requête ne m’a été présentée au titre du paragraphe 18.1(4) de la Loi sur le SCRS pour contester le fait qu’un individu soit une source humaine au sens de cette loi, ou encore qu’un renseignement donné permettrait d’identifier cet individu.

[121]  L’expression source humaine est donc utilisée ici dans un sens très large et comprend toute personne entrée en contact avec un agent du SCRS, à quelque titre que ce soit. Les renseignements en cause seront donc analysés sous l’angle de la protection offerte par l’article 38 de la LPC, à la lumière des commentaires formulés par le juge Gilles Létourneau dans Almalki CAF :

[31]  [TRADUCTION] Cela nous amène à l’interrelation entre un privilège relatif aux sources et le critère de l’arrêt Ribic, et à la procédure à suivre lorsqu’il y a revendication de privilège.

[32]  Il s’impose, à la réflexion, que la procédure doit rester souple parce que la nature des renseignements, l’importance de la source, l’étendue du préjudice causé à la source, à la défense ou la sécurité nationales ou aux relations internationales – pour ne nommer que quelques-uns des facteurs susceptibles d’influer sur la démarche que le juge devrait suivre – pourraient en dicter le contenu.

[33]  Il se peut, compte tenu des circonstances, qu’il soit préférable d’examiner d’abord la question de la protection de l’identité de la source. Par exemple, il peut arriver que la divulgation des renseignements ne soit pas préjudiciable, mais que celle du nom de la source le soit. Dans le même ordre d’idée, l’intérêt public dans la divulgation des renseignements eux-mêmes peut l’emporter sur l’intérêt public militant contre la divulgation, exception faite de l’identité de la source. D’un autre côté, il ne sert à rien de s’engager dans un long débat concernant la nécessité de protéger la source si les renseignements eux-mêmes ne sont pas pertinents et ne seront pas communiqués. Le juge désigné qui procède à la mise en balance exigée par l’article 38 est le mieux placé pour décider du processus qui lui permettra le mieux d’exercer son pouvoir discrétionnaire avec le plus d’efficacité.

[122]  Cette Cour a reconnu que la divulgation de renseignements pouvant identifier ou tendre à identifier une source humaine de renseignement porte généralement préjudice à la sécurité nationale (Telbani au para 45; Henrie CF au para 30). Il s’agit donc de déterminer si le renseignement permet d’identifier une source précise et, le cas échéant, de procéder à l’analyse du troisième volet du test de Ribic, soit la pondération des intérêts en cause.

[123]  La PGC prend une seule et même position à l’égard des quatre premiers documents analysés sous cette rubrique. Je suis plutôt d’avis qu’ils doivent être considérés distinctement puisque les ajouts proposés par les amici ne permettent pas tous d’identifier les sources humaines du SCRS.

a)  PGC00615/PGC01703

[124]  Il s’agit d’un document complétement caviardé qui porte la date du 10 mars 2006. Il contient de nombreux éléments peu pertinents et ceux qui le sont ont fait l’objet d’un résumé qui ne satisfait pas tout à fait les amici. Ceux-ci proposent d’y ajouter les passages en caractères gras :

Il relate qu’une source a informé le Service que quelqu’un lui avait dit que Charkaoui parlait fréquemment du jihad et de la nécessité de faire du jihad contre les infidèles, mais qu’il était très prudent avant d’exprimer ses vraies opinions. Parmi plusieurs des opinions émises par cette même personne, celle-ci était d’avis qu’à en juger par son train de vie, Charkaoui était probablement impliqué dans des activités frauduleuses.

[125]  Bien que la formulation proposée par les amici porte à confusion, elle a le mérite de préciser que l’information contenue dans la première phrase provient d’un double ouï-dire. Cela rend à peu près impossible l’identification de la source du SCRS ou encore de la personne qui lui aurait fourni l’information en question. En ce qui concerne l’information contenue dans la seconde phrase, elle est à ce point générale qu’elle pourrait provenir de quiconque côtoyait M. Charkaoui à cette époque.

[126]  Lorsque le renseignement dont on demande la divulgation peut permettre à la personne visée de soupçonner tous ceux qu’elle côtoie, il n’est pas suffisamment précis pour identifier une source humaine et ne peut pas faire l’objet du privilège revendiqué par la PGC.

[127]  Je suis donc d’avis que le résumé qui suit ne permet pas d’identifier la source de l’information transmise au SCRS et que partant, sa divulgation ne porterait pas préjudice à la sécurité nationale :

Il relate qu’une source a informé le Service que quelqu’un lui aurait dit que Charkaoui parlait fréquemment du jihad et de la nécessité de faire du jihad contre les infidèles, mais qu’il était très prudent avant d’exprimer ses vraies opinions. Cette même source était notamment d’avis qu’à en juger par son train de vie, Charkaoui était probablement impliqué dans des activités frauduleuses.

b)  PGC01598/PGC01699

[128]  Il s’agit d’un document entièrement caviardé daté du13 juillet 2001. La PGC propose l’ajout suivant au résumé général :

Le Service a reçu de l’information à l’effet que M. Charkaoui  aurait été dans un camp d’entraînement d’Al Quaïda en Afghanistan en même temps qu’Ahmed Ressam. Le Service a également reçu   de l’information sur d’autres personnes.

[129]  Les amici demandent que l’on précise que cette information provient d’une personne |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[130]  Comme il est impossible de connaître le nombre de personnes à qui M. Charkaoui aurait confié ce fait, le risque que cette personne puisse être identifiée est difficile à évaluer mais il pourrait être élevé. Le langage proposé par les amici permettrait également à la source de se reconnaître ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[131]  Par ailleurs, l’intérêt de M. Charkaoui dans l’ajout proposé par les amici est également difficile à évaluer. La preuve démontre que lorsqu’une information provient d’une personne |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| il la traite avec une certaine prudence et cherche à obtenir des éléments de corroboration. La preuve démontre également qu’une personne |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||| L’ajout proposé par les amici est donc plutôt neutre en ce qu’il pourrait donner une certaine valeur probante à l’information du fait qu’elle provient de M. Charkaoui lui-même, ou encore lui en retirer du fait que la source est peut-être de fiabilité douteuse.

[132]  Le résumé proposé par la PGC est donc suffisamment neutre pour protéger l’information préjudiciable à la sécurité nationale ou à la sécurité d’autrui, et ne pas indument ajouter ou enlever à la valeur probante de l’information contenue dans le document.

c)  ||||||||||||||||

[133]  Il s’agit d’un document entièrement caviardé daté du |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| La partie pertinente du résumé, sur laquelle la PGC et les amici s’entendent, prévoit ce qui suit :

|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[134]  Les amici demandent que soit ajouté à cet extrait le fait que l’information provient d’« une personne ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[135]  Bien que l’information contenue dans cet extrait soit très générale et qu’elle date d’il y a plus de quinze ans, elle pourrait confirmer |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| au moment de la rédaction du rapport. Par ailleurs, le fait de mentionner que la source est |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ne permet pas réellement d’apprécier la valeur probante de l’information – comme le serait, par exemple, le fait de mentionner qu’elle provient d’une source |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| L’intérêt de protéger la source humaine milite ici en faveur de la non-divulgation.

d)  PGC01717

[136]  Il s’agit d’un rapport du 3 janvier 2007, presqu’entièrement caviardé. La portion du résumé sur laquelle la PGC et les amici s’entendent prévoit ce qui suit :

Il relate qu’il est possible quoi que non certain que M. Charkaoui parlait du devoir des musulmans de voler des kafirs (infidèles). De plus, il relate que M. Charkaoui utilise de son intelligence et de ses talents afin de cibler des Musulmans plus vulnérables susceptibles d’adhérer à l’idéologie extrémiste qu’il véhicule.

[137]  Les amici demandent que soit ajouté à cet extrait le fait que l’information provient d’une source |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||| Lors du contre-interrogatoire du représentant du SCRS, Me Couture lui a suggéré de remplacer ce jargon propre au SCRS par l’ajout suivant : « L'information qui précède provient d'une source de fiabilité inconnue ».

[138]  La PGC s’oppose à ce que le résumé précise que l’information provient d’une source humaine puisqu’elle tendrait à identifier cette source.

[139]  Je ne suis pas d’accord. Le fait que le rapport date de plus de dix ans et que le résumé soit rédigé dans des termes aussi généraux rend à peu près impossible l’identification de la source. L’information pourrait provenir d’à peu près tous ceux qui côtoyaient M. Charkaoui à cette époque. Et si on y retire le fait que la source |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||| elle pourrait provenir d’un individu qui côtoyait quelqu’un qui côtoyait M. Charkaoui.

[140]  L’extrait conforme à la seconde formulation proposée par les amici sera ajouté au résumé.

e)  ||||||||||||||||||||||

[141]  Ce document et les deux suivants sont inter-reliés et concernent |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[142]  L’extrait du résumé de ce premier document, sur lequel la PGC et les amici s’entendent, se lit comme suit :

Il relate que M. Charkaoui aurait voulu, à une certaine époque, travaillé comme bagagiste à l’aéroport de Montréal, parce que c’était un emploi bien payé.

[143]  Les amici demandent qu’on y ajoute ce qui suit :

La personne, dont la fiabilité est incertaine, qui a transmis l’information qui précède a été questionnée par le Service relativement à la planification d’un plan d’attentat sur un vol d’Air France auquel M. Charkaoui aurait participé. La personne a indiqué ne pas connaître ou même avoir entendu parler d’un tel plan, ni, évidemment, des détails de celui-ci qui, selon la suggestion du Service, aurait possiblement impliqué 6 personnes : deux en avant, deux au milieu et deux à l’arrière et l’utilisation d’un crayon sous forme de porte-clés. |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[144]  Les amici tentent de mettre en lumière le fait qu’il y aurait peut-être confusion, dans l’esprit de l’analyste, entre la conversation interceptée entre M. Charkaoui et messieurs Abdelrazik et Tahir le 25 juin 2000 (divulguée en grande partie dans PGC01607) |||||||||||| |||||||||||||||||||||

||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[145]  La PGC répond que cette précision permettrait d’identifier la source de l’information |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Je suis d’accord avec la PGC pour ce qui est de la référence à |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[146]  Je suis d’avis que l’intérêt public de refuser la divulgation l’emporte sur l’intérêt de M. Charkaoui dans ce renseignement, |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Il ne s’agit pas ici d’un fait crucial supportant la position de M. Charkaoui dans l’Instance sous-jacente.

[147]  Pour ce qui est du fait qu’il s’agisse d’une source humaine de fiabilité incertaine qui dit ignorer tout d’une discussion concernant un plan d’attentat sur un vol d’Air France, cette information est suffisamment neutre pour ne pas permettre d’identifier la personne de qui elle provient. Compte tenu de l’ignorance alléguée, elle élimine même la possibilité qu’elle provienne d’un des participants à la conversation du 25 juin 2000. L’extrait suivant sera donc ajouté :

La personne, dont la fiabilité est incertaine, qui a transmis l’information qui précède a été questionnée par le Service relativement à la planification d’un plan d’attentat sur un vol d’Air France auquel M. Charkaoui aurait participé. La personne a indiqué ne pas connaître ou même avoir entendu parler d’un tel plan, ni, évidemment, des détails de celui-ci qui, selon la suggestion du Service, aurait possiblement impliqué 6 personnes : deux en avant, deux au milieu et deux à l’arrière et l’utilisation d’un crayon sous forme de porte-clés.

f)  PGC01721

[148]  Il s’agit d’un |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Pour les motifs déjà exprimés, la précision suivante, suggérée par la PGC, sera apportée au résumé :

Il rapporte les évènements entourant la prise de contrôle et le détournement d’un avion.

g)  PGC01722

[149]  Il s’agit d’un rapport entièrement caviardé daté du 27 janvier 2004. Les amici demandent d’ajouter cet extrait au résumé proposé :

|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| ||||||||||||||||||||

[150]  Pour les motifs exprimés à l’égard des deux documents précédents, cet extrait permettrait d’identifier la source et ne devrait pas être divulgué. Mes motifs précédents s’appliquent également au fait que l’intérêt public dans la protection de la sécurité nationale et de la sécurité d’autrui l’emporte sur l’intérêt de M. Charkaoui à la divulgation de ce renseignement.

(3)  Renseignements obtenus d’agences étrangères de renseignement et de services étrangers d’application de la loi, et dont la divulgation n’a pas été autorisée par ces agences et services

[151]  La divulgation de renseignements obtenus sous le sceau de la confidentialité d’agences et de services étrangers préoccupe toutes les agences canadiennes impliquées dans la présente affaire. Les affidavits publics et classifiés des représentants du SCRS, de la GRC, d’Affaires Mondiales et du Ministère de la Justice font grandement état de l’importance des relations internationales du Canada dans la collecte de renseignements de sécurité. Le Canada est un importateur net de tels renseignements et la capacité de ses agences à maintenir l’ordre et à protéger la sécurité de ses citoyens est largement tributaire des relations qu’elles entretiennent avec leurs homologues étrangers. L’efficacité du Canada en matière de relations internationales et d’enquêtes de sécurité est une préoccupation urgente et réelle, et elle constitue un intérêt public de grande importance (Ruby c Canada (Solliciteur général), 2002 CSC 75 aux para 43, 54 [Ruby CSC]).

[152]  La preuve révèle que les renseignements partagés entre agences de sécurité et d’application de la loi le sont toujours avec la compréhension expresse ou implicite que ces renseignements et leur source ne seront pas divulgués sans le consentement préalable de l’agence qui en est l’auteure. Ce principe est largement reconnu comme étant la « règle des tiers ».

[153]  Le non-respect de cette règle est susceptible non seulement de nuire aux relations diplomatiques du Canada, mais également à la sécurité nationale. Bien que le partenaire qui n’a pas consenti à la divulgation des renseignements puisse néanmoins continuer à échanger un certain nombre de renseignements avec le Canada lorsque ses intérêts sont servis, la nature et la portée des renseignements fournis pourraient être affectées pour un certain temps (Almalki CF au para 136). L’impact négatif pourrait aller au-delà des relations du Canada avec ce partenaire et affecter la perception d’autres partenaires sur la loyauté et la fiabilité des agences canadiennes. Or, le temps de réaction face à la menace terroriste peut s’avérer crucial et la circulation de renseignements de sécurité est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens et permettre toute opération conjointe avec des pays tiers lorsque la menace revêt une composante internationale.

[154]  Le préjudice que pourrait subir une agence étrangère suite à la divulgation de ses renseignements est difficile à évaluer pour le SCRS puisqu’il ne connaît pas tous les aspects de l’enquête de cette agence. Chose certaine, la divulgation de renseignements provenant d’agences étrangères pourrait compromettre les enquêtes de cette dernière et, puisque les actes terroristes qui menacent le Canada sont souvent planifiés à l’étranger, la divulgation pourrait également avoir des répercussions sur la sécurité du Canada.

[155]  L’échange de renseignements de sécurité entre pays alliés est une pratique régulière connue depuis des décennies. Depuis 2001, les pays membres de l’Organisation des Nations Unies sont lié par la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit notamment qu’ils doivent se porter assistance dans le cadre d’enquêtes criminelles liées à la participation et au financement d’activités terroristes.

[156]  Au moment de sa création en 1984, le SCRS a hérité d’un certain nombre d’ententes bilatérales conclues par l’ancien Service de sécurité de la GRC avec des agences étrangères, et il en a conclu plusieurs autres depuis sous l’autorité de l’article 17 de la Loi sur le SCRS. Dans  son rapport annuel public de 2004-2005, le SCRS indiquait entretenir des liens avec 250 agences étrangères issues d’environ 140 pays.

[157]  Le Canada n’a évidemment pas la même relation avec tous les pays étrangers et, partant, la divulgation de renseignements de sécurité provenant d’un pays par rapport à un autre pourrait avoir un impact différent sur les relations internationales, la défense ou la sécurité du Canada.

[158]  Il est important de noter que la règle des tiers n’est pas une règle de droit impérative - mais bien un principe propre aux relations internationales, et qu’elle est modulée, en l’instance, par les considérations de préjudice et de balance des intérêts propres au régime de l’article 38 de la LPC . En d’autres termes, le fait qu’un renseignement soit transmis de façon confidentielle par une agence étrangère est pertinent dans l’analyse du préjudice, mais cela ne lui confère pas une immunité absolue (Almalki CF au para 133).

[159]  La règle des tiers ne couvre pas non plus la simple existence d’une relation entre une agence canadienne et une agence étrangère et à cet égard, la PGC a le fardeau de faire valoir une autre justification pour revendiquer le privilège de sécurité nationale (Khawaja au para 148).

[160]  Par ailleurs, il incombe à la PGC de démontrer que les agences canadiennes concernées ont pris les moyens raisonnables pour obtenir le consentement de l’agence étrangère à la divulgation des renseignements en question (Ruby c Canada (Solliciteur général), [2000] 3 CF 589 (CAF) aux para 110-111, inf pour d’autres motifs par Ruby CSC), ou encore que si une demande de divulgation était faite, elle leur serait nécessairement refusée (Canada (PG) c Canada (Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar), 2007 CF 766 au para 73). Cette obligation semble peser plus lourd lorsque le droit à la sécurité de la personne intéressée par le renseignement, garanti par l’article 7 de la Charte, est en jeu (Almalki CF au para 142). Cela n’est pas le cas en l’espèce.

[161]  Dans l’affaire Khawaja, le juge Richard Mosley énonce bien l’objet de la règle et la limite de son exception :

[145]  [TRADUCTION] L’objet de la règle des tiers est manifestement de protéger et d’encourager l’échange de renseignements sensibles entre le Canada et les États ou organismes étrangers, en protégeant pour cela à la fois la source et le contenu des renseignements échangés, l’unique exception étant que le Canada a toute latitude de communiquer les renseignements et/ou de faire état de leur source si le consentement de la source est obtenu.

[162]  La preuve ex parte présentée devant moi démontre que la documentation visée par la requête de la PGC contient des renseignements de sécurité provenant de sept agences étrangères, originaires de quatre pays. La majeure partie des demandes des amici portent sur les renseignements obtenus de deux des sept agences étrangères concernées par la présente requête.

[163]  Des demandes initiales ont été adressées à chacune de ces sept agences en vue d’obtenir leur consentement à la divulgation des renseignements dont elles sont les auteures, ou encore pour qu’elles approuvent un résumé de ces renseignements. Plusieurs rappels ont été transmis à toutes les agences; certaines agences n’ont pas répondu et d’autres l’ont fait en indiquant les renseignements dont elles autorisaient la divulgation et ceux qu’elles jugeaient sensibles et pour lesquels elles demandaient de conserver la confidentialité ou d’apporter certaines modifications aux résumés.

[164]  Par ailleurs, un certain nombre de renseignements n’ont pas fait l’objet d’une demande spécifique aux agences étrangères concernées puisque :

i.  Ces renseignements révèleraient non seulement l’existence d’une relation entre le SCRS et l’agence en question, mais également la nature de cette relation; le contenu même des résumés proposés par les amici permettrait d’identifier l’agence étrangère dont il est question.

ii.  Certaines modifications aux résumés ont été demandées par les amici après que le SCRS ait reçu la réponse de l’agence étrangère à la demande de consentement du SCRS.

[165]  J’examinerai distinctement les renseignements pour lesquels les agences étrangères concernées n’ont pas autorisé la divulgation et ceux pour lesquels aucune demande n’a été faite par les agences canadiennes.

a)  Agences étrangères n’ayant pas consenti à la divulgation des renseignements qu’elles ont fournis aux agences canadiennes

[166]  Les amici demandent que soient fournis des renseignements dont la divulgation n’a pas été expressément autorisée – ou a été refusée – par l’agence étrangère concernée. Au paragraphe 89 de leur mémoire, ils allèguent que le juge Mosley en aurait fait de même dans Almalki CF lorsqu’au paragraphe 146 de ses motifs, il réfère aux démarches infructueuses des avocats de la Commission Iacobucci, auprès de trois pays « [TRADUCTION] pour exiger qu’ils leur fournissent les documents et les renseignements pertinents ». Les amici comprennent de ce passage que le juge Mosley aurait autorisé la divulgation de renseignements pour lesquels les agences étrangères n’auraient pas donné suite aux demandes de consentement.

[167]  Premièrement, la demande faite par les avocats de la Commission Iacobucci semble viser des documents et renseignements non-encore fournis et concernant des allégations de torture aux mains de ces pays, faites par les défendeurs principaux dans l’Instance sous-jacente; elle ne semble pas viser le consentement à la divulgation de renseignements déjà fournis, dans le cadre d’une enquête quelconque.

[168]  Deuxièmement, il faut lire le paragraphe 146 d’Almalki CF de concert avec ses paragraphes 137 et 145. Le juge Mosley y affirme avoir reçu des éléments de preuve à huis clos à l’effet que certaines demandes de consentement ont été faites mais qu’à l’égard d’autres renseignements, une telle demande serait non seulement futile, mais elle n’aurait « [TRADUCTION] pas pesé lourd dans la balance » (au para 145).

[169]  Finalement, il importe de rappeler que c’est exactement à l’égard de l’application de la règle des tiers que la décision de cette Cour dans Almalki CF a été partiellement infirmée par la Cour d’appel fédérale dans Almalki CAF.

[170]  La décision de cette Cour dans Almalki CF ne supporte donc pas, à mon sens, la position des amici.

[171]  La preuve qui m’a été présentée à huis clos dans la présente affaire fait état des pays auquel appartiennent les sept agences étrangères concernées, de la mission et des responsabilités de chacune d’elles, de l’origine et de la nature de la coopération entre cette agence et une agence canadienne, de la fréquence des échanges entre elles et de la nature des renseignements échangés.

[172]  Dans chaque cas, je suis satisfaite que la PGC a démontré l’importance de la relation que le Canada entretient avec chacune de ces agences, l’importance pour la sécurité du Canada de préserver cette relation et le fait qu’il est primordial pour le Canada que le type de renseignements de sécurité dont il s’agit, compte tenu des pays d’origine, continue d’affluer vers les agences canadiennes.

[173]  Tel qu’indiqué précédemment, la preuve démontre également que certaines agences ont répondu aux demandes du SCRS et ont soit autorisé partiellement la divulgation de renseignements ou encore exigé que la confidentialité soit maintenue. La PGC a tenu compte de la position exprimée par ces agences étrangères dans les renseignements qu’elle consent à divulguer ou dans les résumés qu’elle propose.

[174]  Dans ces cas, je suis satisfaite que la divulgation des renseignements en cause causerait préjudice à la sécurité du Canada.

[175]  D’autres agences n’ont simplement pas répondu à la demande initiale du SCRS ni aux quelques rappels (jusqu’à sept dans un cas) qu’il leur a faits. Je suis satisfaite dans ces cas que les agences canadiennes ont rencontré leur obligation de prendre des mesures raisonnables afin d’obtenir le consentement des agences étrangères à la divulgation des renseignements qu’elles ont fournis. Je suis également satisfaite que la divulgation des renseignements en cause causerait préjudice à la sécurité du Canada.

[176]  Après l’audition de la cause, j’ai été informée par les procureurs de la PGC qu’une agence marocaine avait autorisé les Affaires Mondiales à divulguer le procès-verbal d’un interrogatoire de Noureddine Nafia mené le 8 août 2003 par deux policiers marocains (PGC00636, PGC01746 et PGC03925). La PGC ne s’oppose plus à la divulgation de ces renseignements, qui seront communiqués à M. Charkaoui.

[177]  Par ailleurs, à l’égard d’une agence |||||||||||||||||||||| ayant répondu à la demande de consentement du SCRS, les amici ont formulé des demandes d’ajouts aux résumés des documents PGC01335 et PGC03893 après que cette agence ait répondu au SCRS. Au moment de l’audition de la requête de la PGC, aucune réponse n’avait encore été reçue de cette agence. Si cette agence répond positivement à la demande du SCRS avant l’audition de la cause dans l’Instance sous-jacente, les renseignements ou ajouts aux résumés demandés par les amici seront communiqués à M. Charkaoui.

[178]  Compte tenu i) des efforts raisonnables déployés par le SCRS pour obtenir le consentement des agences étrangères à la divulgation des renseignements qu’elles ont transmis aux agences canadiennes; ii) de l’importance du respect de la règle des tiers à l’égard de ces agences étrangères; iii) du fait qu’une partie de ces renseignements aurait un impact neutre sur l’Instance sous-jacent; et iv) du fait que les autres renseignements dont elles refusent la divulgation n’établissent aucun fait crucial que les renseignements divulgués (soit les portions non-caviardées des documents ou les résumés de ces documents) ne permettent pas d’établir, je suis d’avis que la pondération des intérêts favorise la position de la PGC. La règle des tiers sera respectée et seuls les renseignements que la PGC consent à divulguer et les sommaires et ajouts aux sommaires qu’elle propose seront communiqués à M. Charkaoui.

[179]  Finalement, la PGC a requis des modifications additionnelles aux résumés des documents PGC01480, PGC03922 et PGC03924.

[180]  Les modifications requises aux documents PGC01480 et PGC03922 visent à retirer des renseignements dont l’agence étrangère a expressément refusé la divulgation, alors que la modification requise au document PGC03924 vise à respecter plus fidèlement les renseignements fournis par l’agence étrangère concernée. La version des résumés proposée par la PGC sera communiquée à M. Charkaoui.

b)  Renseignements pour lesquels aucune demande d’autorisation n’a été transmise à l’agence étrangère concernée

[181]  Un certain nombre de demandes des amici n’ont pas fait l’objet de demande de consentement à la divulgation auprès des agences concernées. On parle ici de renseignements émanant de quatre agences originaires de trois pays.

[182]  Les demandes des amici concernant l’Agence A, originaire du Pays 1, sont énumérées à l’onglet 12 de l’affidavit classifié du représentant du SCRS.

[183]  La PGC explique son omission de demander le consentement de l’Agence A par le fait que cette même agence a expressément demandé d’expurger des documents ou de retirer des résumés devant être communiqués à M. Charkaoui, tout renseignement pouvant permettre de l’identifier ou d’identifier son pays d’origine.

[184]  Je suis satisfaite, après examen des renseignements provenant de l’Agence A, que les demandes de divulgation de renseignements et d’ajouts aux sommaires des amici auraient toutes pour conséquence, si on leur donnait suite, d’enfreindre la règle des tiers à l’égard de l’Agence A, ce qui causeraient un préjudice à la sécurité du Canada. Le fait qu’aucune demande n’ait été présentée à l’Agence A n’affecte en rien le caractère confidentiel de ces renseignements et les attentes de l’Agence A à cet égard. Ces renseignements, s’ils étaient divulgués, révèleraient l’existence et la nature de la relation entre le SCRS et l’Agence A.

[185]  Je suis également satisfaite que les renseignements en question ont un impact neutre sur l’Instance sous-jacente, qu’ils se retrouvent ailleurs et autrement formulés dans les renseignements divulgués, ou encore que certain des éléments de preuve qu’on y retrouve peuvent être démontrés autrement, sans violer la règle des tiers.

[186]  Plus particulièrement, la plupart des renseignements que les amici demandent de divulguer concerne l’identification de l’Agence A, une agence |||||||||||||||||||||| comme source de ces renseignements. L’objectif des amici est de permettre à M. Charkaoui de faire valoir, dans l’Instance sous-Jacente, que les Ministres ont autorisé les deux certificats de sécurité sur la foi d’information obtenue sous la torture.  Or, plusieurs renseignements dont la divulgation est autorisée (notamment ceux contenus aux documents PGC00636, PGC01746 et PGC03925) indiquent que ces renseignements ont été obtenus de Noureddine Nafia, condamné pour un attentat à la bombe commis en 2003 à Casablanca, alors qu’il était détenu par les autorités marocaines. Puisque la preuve documentaire devant moi n’indique pas que ces renseignements auraient été obtenus sous la torture, M. Charkaoui ne sera pas privé de la possibilité de faire, directement ou indirectement, cette preuve devant la Cour supérieure.

[187]  À défaut d’identifier |||||||||||||||||| comme pays d’origine de l’Agence A, les amici demandent que soit ajouté aux résumés des documents en question, le fait que les renseignements proviennent d’un pays |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| Encore une fois, il appartiendra à la Cour supérieure de considérer le fait que Noureddine Nafia était détenu par les autorités marocaines au moment d’identifier M. Charkaoui comme membre de la cellule canadienne du Groupe Islamique Combattant Marocain, et d’en tirer toutes les inférences qui peuvent être faites.

[188]  L’intérêt public de protéger la sécurité du Canada l’emporte donc sur l’intérêt de M. Charkaoui à la divulgation de ces renseignements provenant de l’Agence A.

[189]  Les demandes des amici concernant les documents PCC00245 et PGC01323 n’ont pas été présentées par le SCRS à l’Agence B, originaire du Pays 1. Tout comme dans le cas de l’Agence A, l’Agence B a spécifiquement demandé de ne pas être associée aux renseignements fournis. Or, non seulement les ajouts aux sommaires proposés par les amici permettraient d’identifier l’agence et son pays d’origine mais, dans le cas du sommaire du document PCC00245, il permettrait également d’identifier ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

[190]  Pour les mêmes motifs que pour l’Agence A, cet ajout ne sera pas communiqué à M. Charkaoui.

[191]  Les demandes d’ajout aux résumés des documents PGC01335 et PGC01342 n’ont pas été présentées à l’Agence C, originaire du Pays 2. Dans les deux cas, l’ajout ne vise qu’à identifier l’Agence C et comme cette dernière a expressément demandé de ne pas être identifiée, elle ne le sera pas. En ce qui concerne la demande de divulguer le paragraphe 7 de PGC01335, elle est traitée ailleurs dans les présents motifs.

[192]  La demande des amici concernant le document PGC01481 n’a pas été transmise à l’Agence D, originaire du Pays 3, à cause de la réponse reçue à une demande similaire transmise en 2009 dans le cadre de l’examen par cette Cour du caractère raisonnable du certificat 2008. Les amici demandent d’identifier le pays auquel le sommaire fait référence et le fait que l’agence étrangère n’avait pas d’information particulière concernant M. Charkaoui. La PGC s’y objecte et fait valoir qu’identifier le pays d’origine causerait préjudice aux relations du SCRS avec les agences de renseignements et services de police étrangers.

[193]  Je suis d’avis qu’il est possible d’atteindre l’objectif visé par les amici en utilisant un langage plus neutre afin de protéger la relation du SCRS avec l’Agence D. Je suis d’avis que le préjudice potentiel allégué par la PGC est également atténué par le passage du temps. L’extrait suivant sera donc ajouté au résumé de ce document :

En janvier 2004, le SCRS a requis d’une agence d’un pays de l’Asie du sud (autre que l’Afghanistan) de l’information concernant la présence alléguée d’Adil Charkaoui dans ce pays en février 1998. Suite à cette demande, l’agence en question a demandé qu’on lui fasse parvenir une photo de M. Charkaoui. Suite à la réception de la photo, l’agence a informé le SCRS en mai et août 2004 que ses vérifications n’avaient donné aucun résultat tangible.

[194]  Finalement, les amici demandent que soit divulgué le seul passage caviardé du document PGC03927 dans lequel le SCRS exprime l’opinion qu’un renseignement sensible aurait été communiqué par inadvertance par cette Cour dans Charkaoui (Re), 2009 CF 476. Je suis d’accord avec la position des amici. Le fait que M. Charkaoui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation international mentionnant qu’il était membre du Groupe Islamique Combattant Marocain était public à l’époque du jugement de cette Cour, lequel est également public. Le passage ne fait que démontrer une erreur d’évaluation de la part du SCRS qui, si elle était divulguée, ne serait pas susceptible de nuire à la sécurité nationale. Il sera divulgué à M. Charkaoui.

C.  Références à des documents non produits dans le cadre de la requête de la PGC

[195]  Lors d’une conférence de gestion de la présente affaire, les amici ont soulevé le fait qu’à plusieurs endroits dans la documentation produite dans le dossier de cette Cour, on retrouvait des références à des documents qui eux n’ont pas été soumis à son examen. Une directive a été émise à l’endroit des amici pour que, dans le cadre de leur révision de la documentation, ils dressent une liste des documents contenant une référence à un autre document non produit. Les amici ont ainsi identifié vingt-et-un documents contenant de telles références, dont la liste se trouve à l’Annexe E. Après examen de ces documents, je constate que certains d’entre eux concernent des tiers et ne sont pas d’intérêt pour M. Charkaoui, alors que pour d’autres, la partie non-caviardée du document permet au lecteur de connaître la nature du document auquel une référence est faite. Il est donc loisible à M. Charkaoui d’en demander la communication dans le cadre de l’Instance sous-jacente.

[196]  Cependant, dans le cas de neuf des documents énumérés par les amici, soit PGC00037, PGC00505, PGC01323, PGC01336, PGC01357, PGC01358, PGC01362, PGC01480 et PGC01700, les documents auxquels l’on réfère semblent concerner M. Charkaoui et il n’y a pas suffisamment de renseignements non-caviardés pour permettre au lecteur qui n’a pas accès aux renseignements classifiés de pouvoir en demander la communication. Puisque ces documents pourraient être pertinents dans le cadre de l’Instance sous-jacente (ce sur quoi je ne me prononce évidemment pas) la mention suivante sera ajoutée aux sommaires de ces documents qui se trouvent à l’Annexe C :

Au paragraphe X, page Y du document, il y a une référence à un document qui pourrait être pertinent à l’instance sous-jacente, mais qui n’est pas produit au dossier de la Cour fédérale.

XIV.  Conclusion

[197]  La requête de la PGC est donc accordée en partie et l’interdiction de divulgation est confirmée au titre du paragraphe 38.06(3) de la LPC à l’égard des renseignements classifiés identifiés aux présents motifs.

[198]  En ce qui concerne la divulgation qui doit être assortie d’une ou plusieurs condition(s) susceptible(s) de limiter le préjudice porté aux relations internationales ou à la sécurité du Canada, en application du paragraphe 38.06(2) de la LPC, un tableau de résumés est reproduit à l’Annexe C du présent jugement.

JUGEMENT au dossier DES-1-15

LA COUR STATUE que :

1. La requête de la Procureure générale du Canada [PGC] au titre du paragraphe 38.06(3) est accueillie en partie;

2. La divulgation des renseignements identifiés à l’Annexe B est autorisée en application du paragraphe 38.06(1);

3. La divulgation des renseignements sous forme de résumés ou d’énoncés de faits contenus à l’Annexe C est autorisée en application du paragraphe 38.06(2) de la LPC, conformément aux présents motifs et sous la forme proposée;

4. L’interdiction de divulgation des renseignements contenus dans les documents répertoriés à l’Annexe D, pour lesquels aucun résumé n’a été proposé - que l’interdiction ait été contestée ou non par les amici curiae, est confirmée en application du paragraphe 38.06(3) de la LPC, conformément aux présents motifs;

5. Les amici curiae pourront consulter les présents jugement et motifs confidentiels au greffe des instances désignées de la Cour fédérale;

6. Les amici curiae et les procureurs de la PGC sont requis de fournir à la Cour, dans les trente (30) jours de la date des présents jugement et motifs confidentiels, la version finale des Annexes B, C et D, lesquels seront joints aux jugement et motifs publics;

7. La PGC proposera, en consultation avec les amici curiae, une version publique des présents jugement et motifs pour fin de divulgation aux défendeurs dix jours après l’expiration du délai dont dispose la PGC pour se pourvoir à l’encontre des présents jugement et motifs confidentiels ou à toute autre date antérieure si elle renonce à interjeter appel;

8. Le délai dont disposent les défendeurs pour se pourvoir à l’encontre des présents jugement et motifs confidentiels, aux termes de l’article 38.09, de la Loi sur la preuve au Canada, ne commencera à courir qu’à compter de la date à laquelle les renseignements dont la divulgation est ordonnée leur auront été communiqués, ou à compter de toute autre date que la Cour d’appel fédérale pourra juger appropriée;

9. Les présents jugement et motifs confidentiels ne font pas partie du dossier public;

10. Une fois les jugement et motifs publics émis par la Cour, les procureurs de la PGC sont requis d’en communiquer une copie à l’honorable Louis Lacoursière, j.c.s. ou à tout autre juge de la Cour supérieure du Québec, gestionnaire de l’Instance sous-jacente;

11. Le dossier classifié de la Cour sera conservé au greffe des instances désignées où le public n’a pas accès;

12. Le tout sans frais.

« Jocelyne Gagné »

ANNEXE A

Loi sur la preuve du Canada, LRC 1985, c C-5

Canada Evidence Act, RSC 1985, c C-5

ANNEXE B

Autorisation de divulgation de renseignements en application
du paragraphe 38.06(1) de la LPC

Compte	Numéro  de document	Renseignements divulgués
1	PGC01604	« 5- RE : para 1, la réception fût tellement mauvaise que l’analyste n’a pas pu suivre le fil de la conversation. »
2	PGC03927	« inadvertently disclosed sensitive information implicating a third party foreign government. »

 

ANNEXE C

Résumés et énoncés de faits autorisés en vertu du paragraphe 38.06(2) de la LPC

Compte	Numéro du PGC	Résumés
1	PGC00015	Résumé Ce rapport, daté du 12 mars 1998, a été préparé par le SCRS.  Dans le RRS de 2008, il est cité à l'Annexe D au par. 6, note 18, comme onglet 195.  Il relate au paragraphe 2b) que Samir Ait Mohamed a discuté avec un individu connu du SCRS autre que ceux faisant partie de la liste à l'Annexe D du RRS de 2008. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le RRS de 2008 cite également un document différent au par. 20, note 37, comme étant l'onglet 195. Ce document (PGC01866) est celui qui se trouve à l'onglet 195 de la Table des références. Le présent rapport a été omis de la Table des références, mais a été déposé au dossier de la Cour par lettre datée du 24 septembre 2008.  Énoncé de fait  Le rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
2	PGC00026	Résumé  Le paragraphe 4 du présent document en date du 30 septembre 1998, réfère directement à l’information obtenue par le Service d’un service étranger à l’effet que le numéro de téléphone, 514-323-5589 a été en contact avec des islamistes radicaux, dont les noms ne sont pas indiqués dans le document, engagés dans des filières de recrutement de moujahidins au profit du jihad en Afghanistan (une référence est donnée au PGC001649).  Énoncé de fait  Ce document ne précise pas la date des communications et les noms des interlocuteurs.
3	PGC00036	Résumé  Ce rapport, daté du 2 février 1999, a été préparé par le SCRS.  Ce document relate diverses conversations d’une cible du SCRS qui furent interceptées.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que M. Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n’apparaît pas dans ce document.
4	PGC00037	Résumé  Ce rapport, daté du 3 février 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate, entre autres, des renseignements obtenus par le SCRS, au sujet des liens entre MM. Charkaoui et Ouzghar, qui sont décaviardés en partie, à la page 2.  Le Service a des indications qui le portent à croire que MM. Charkaoui et Ouzghar pourraient être complices dans le vol et le recel d’ordinateurs. De plus, il a été porté à la connaissance du Service que Ouzghar aurait, vers la fin janvier 1999, pris Charkaoui à sa résidence et les deux auraient eu une discussion de près de deux heures. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait Au paragraphe au bas de la page 2 du document, il y a une référence à un document qui pourrait être pertinent à l’instance sous-jacente, mais qui n’est pas produit au dossier de la Cour fédérale.
5	PGC00043	Résumé  Ce rapport, daté du 23 février 1999, contient des renseignements au sujet de M. Charkaoui, qui sont, en grande partie, décaviardés.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement.
6	PGC00044	Résumé  Ce rapport, daté du 22 mars 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate, entre autres, une conversation entre un individu identifié comme étant possiblement M. Charkaoui et une cible du Service.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
7	PGC00049	Résumé  Ce rapport, daté du 15 avril 1999, a été préparé par le SCRS.  Les observations qui y sont consignées sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
8	PGC00057	Résumé  Ce rapport, daté du 30 juillet 1999, a été préparé par le SCRS.  Les observations qui y sont consignées sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
9	PGC00063	Résumé  Ce rapport, daté du 5 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Le paragraphe 6 contient un résumé d'une conversation entre MM. Ouzghar et Charkaoui, qui est, en grande partie, divulgué. Les paragraphes 1 à 5 résument des conversations auxquelles M. Charkaoui n'a pas participé. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Les paragraphes suivant l'intitulé Analyse à la page 3, font état des commentaires de l'analyste, tout en l'identifiant. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un événement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
10	PGC00070	Résumé  Ce rapport, daté du 28 octobre 1999, a été préparé par le SCRS.  Il révèle aux paragraphes 1 et 5 qui sont caviardés que M. Abdelrazik a tenté de rejoindre M. Charkaoui. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
11	PGC00117	Résumé  Ce rapport, daté du 29 mars 2001, a été préparé par le SCRS. Il rapporte une entrevue menée par des employés du SCRS avec Charkaoui (aux par. 1 à 9). Le résumé de l'entrevue est divulgué presque en totalité. Suit une analyse (par. 10-19), dont certains éléments sont divulgués. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (voir PGC01026) et est retrouvé au PGC01593 et au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01689.
12	PGC00118	Résumé  Ce rapport, daté du 11 mai 2001, a été préparé par le SCRS.  Les par. 1 à 14 contiennent un résumé d'une entrevue du SCRS avec M. Charkaoui le 12 avril 2001. Ce résumé est divulgué en très grande partie. Les par. 15 et suivants contiennent une analyse des renseignements ressortant de l'entrevue.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01698.
13	PGC00124	Résumé  Ce document relate notamment le contenu d'une lettre reçue du FBI le 3 juillet 2001, fournissant des renseignements que le FBI a obtenus de Ressam. La totalité de ces renseignements est divulguée.  Une analyse se trouve, par ailleurs, aux pages 12 et suivantes, dont certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
14	PGC00143	Résumé  Ce rapport, daté du 24 septembre 2001, rapporte l'entrevue de M. Charkaoui par le SCRS qui a eu lieu le 14 septembre 2001.  Les seuls renseignements caviardés aux pages 1 et 2 sont ceux qui révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Les renseignements caviardés aux pages 3 et 4 dans la section 'Analyse' révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquêtes du SCRS.
15	PGC00147	Résumé  Le véhicule de A. Kherour ayant été aperçu à Pizza Trio, cela porte le Service à croire que A. Kherour aurait recommencé à y travailler. Par ailleurs, Adil Charkaoui aurait une relation d'affaires avec Filali, un contracteur électrique.
16	PGC00175	Résumé  Ce rapport, daté du 22 mai 2002, a été préparé par le SCRS.  Les paragraphes 1 et 2 relatent que M. Charkaoui écoute une cassette audio de chants politiquement engagés sur 'l'imminente suprématie de la nation islamique', ce qui est discuté dans la portion analyse au paragraphe 7. Ces paragraphes sont en grande partie divulgués. Les autres paragraphes de ce document, qui sont caviardés, ne concernent pas ce sujet d'écoute de cassette audio. Ce document indique quand et dans quel contexte les renseignements qui y sont consignés ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
17	PGC00181	Résumé  Ce rapport, daté du 2 août 2002, a été préparé par le SCRS.  Il relate l'entrevue de M. Charkaoui par deux agents du SCRS qui a eu lieu le 26 juillet 2002, et il est en très grande partie divulgué.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 à l’onglet 90 de la Table des références et est retrouvé au PGC01760.
18	PGC00261	Résumé  Ce rapport, daté du 23 août 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit d'un doublon du rapport se retrouvant dans l'onglet 20 du Dossier de documentation du 5 avril 2006 qui se retrouve au PGC00621, déposé lors du premier certificat contre M. Charkaoui.  Les renseignements caviardés décrivent comment l'information a été obtenue.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le doublon du rapport se trouvant à l’onglet 20 du Dossier de documentation du 5 avril 2006 se trouve dans le document coté PGC00580.
19	PGC00280	Résumé  Ce rapport, daté du 15 février 2006, a été préparé par le SCRS.  Le rapport indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
20	PGC00289	Résumé  Ce rapport, daté du 30 janvier 2008, a été préparé par le SCRS.  Il relate de l'information concernant M. Charkaoui.  Le document indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
21	PGC00312	Résumé  Ce rapport, daté du 21 août 1997 a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 8 cité au paragraphe 6, note de bas de page 16, du Rapport de renseignements supplémentaires secret en appui du premier certificat daté du 29 décembre 2004 (PGC00532). Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il appui l'allégué qui se trouve au paragraphe 6 du RRS supplémentaire du 29 décembre 2004.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparaît nulle part dans ce document.
22	PGC00323	Résumé  Ce rapport, daté du 8 juin 1999, a été préparé par le SCRS.  Dans le RRS supplémentaire du 29 décembre 2004, il est cité au par. 21, note 45, comme onglet 26.  Les paragraphes 1-5 (pages 2 et 3) traitent de personnes autres que M. Charkaoui. Le paragraphe 6 (page 3) contient un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui et Ouzghar le 2 juin 1999, qui est divulgué en très grande partie. Le paragraphe 7 (pages 3 et 4) traite de personnes autres que M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01740.  Énoncé de fait  Aux paragraphes 8 à 17, se trouve une analyse des informations rapportées dans ce document (page 4), qui ne mentionne pas le nom de M. Charkaoui.
23	PGC00326	Résumé  Ce rapport, daté du 16 décembre 1999, a été préparé par le SCRS. On y trouve les demandes du bureau régional du Québec pour le renouvellement d'autorisations d'enquêtes par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC), visant plusieurs individus qui y sont énumérés. Pour chaque individu, la demande d'autorisation d'enquête détaille: le statut de l'individu au Canada, les niveaux d'enquêtes antérieurs s'appliquant à l'individu, les articles de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité applicables, la description des activités de l'individu justifiant la demande de renouvellement d'enquête, les références précises aux rapports opérationnels contenant les renseignements utilisés dans la demande, ainsi que l'identification des sources d'information ayant fourni certains des renseignements utilisés dans la demande, s'il y a lieu. M. Charkaoui est visé par une demande aux pages 17 à 20, en partie divulguée, et n'est pas autrement mentionné dans le document. Le paragraphe 1 de la section ''Description des activités'' de la demande d'enquête visant M. Charkaoui détaille comment M. Charkaoui est venu à l'attention du SCRS. Le paragraphe 6 relate que M. Charkaoui fréquente un endroit que le Service soupçonne être un lieu de rencontre pour des personnes d’intérêt du SCRS, incluant Abdellah Ouzghar, Raouf Hannachi et Abousofiane Abdelrazik. Les pages 2 à 17 et 20 à 23 visent des individus autres que M. Charkaoui, suivies à la page 23 par les noms des analystes et employés ayant préparé et transmis les demandes. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  À part aux pages 17 à 20, M. Charkaoui n'est pas autrement mentionné dans le document.
24	PGC00327	Résumé  Ce rapport, daté du 19 janvier 2000, a été préparé par le SCRS.  On y retrouve une demande au Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC) pour une autorisation d'enquête visant M. Charkaoui. Le paragraphe 1 de la demande d'enquête détaille comment M. Charkaoui est venu à l'attention du SCRS. Le paragraphe 2 relate que M. Charkaoui est devenu un proche de M. Ouzghar et donne des exemples concrets de cette relation. Le paragraphe 8 relate que récemment M. Charkaoui a fréquenté une résidence qui est également fréquentée par d'autres personnes d'intérêt du SCRS, incluant Abdellah Ouzghar, Raouf Hannachi et Abousofiane Abdelrazik, et que le SCRS suspecte que se tiennent à ce lieu des rencontres au sujet de la participation de ces individus au Jihad. Le paragraphe 9 énumère les références précises aux rapports opérationnels contenant les renseignements utilisés dans la demande d'enquête.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  La même demande d'enquête se retrouve également dans le document PGC00328.
25	PGC00328	Résumé  Ce rapport, une copie amendée du PGC00327 et daté du 20 janvier 2000, a été préparé par le SCRS.  On y retrouve une demande au Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC) pour une autorisation d'enquête visant M. Charkaoui. Le paragraphe 1 de la demande d'enquête détaille comment M. Charkaoui est venu à l'attention du SCRS. Le paragraphe 2 relate que M. Charkaoui est devenu un proche de M. Ouzghar et donne des exemples concrets de cette relation. Le paragraphe 8 relate que récemment M. Charkaoui a fréquenté une résidence qui est également fréquentée par d'autres personnes d'intérêt du SCRS, incluant Abdellah Ouzghar, Raouf Hannachi et Abousofiane Abdelrazik, et que le SCRS suspecte que se tiennent à ce lieu des rencontres au sujet de la participation de ces individus au Jihad. Le paragraphe 9 énumère les références précises aux rapports opérationnels contenant les renseignements utilisés dans la demande d'enquête.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
26	PGC00332	Résumé  Ce rapport, daté du 1 mars 2000, a été préparé par le SCRS.  On y retrouve des autorisations d'enquêtes par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC). M. Charkaoui est uniquement mentionné dans la section divulguée du document à la page 5. Autre que cette mention, les pages 2 à 7 rapportent les autorisations d'enquête sur d'autres individus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
27	PGC00333	Résumé  Ce rapport, daté du 22 mars 2000, a été préparé par le SCRS. On y retrouve des autorisations d'enquêtes par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC) (p.1), ainsi que les demandes d'autorisations d'enquêtes (p. 2 et suivantes). Aux pages 8 à 45, les individus visés par les autorisations d'enquêtes sont énumérés. Pour chaque individu, sont indiqués la date et lieu de naissance, le statut au Canada, le niveau d'enquête précédent et demandé et une description des activités de l'individu d'intérêt au SCRS. Aux pages 47 à 50, sont indiqués les noms des analystes et employés ayant préparé et transmis les demandes, et les sources d'information ayant fourni certains des renseignements utilisés dans les demandes d'enquêtes.  M. Charkaoui est uniquement mentionné dans les sections en partie divulguées du document aux pages 30-31, 46, et dans la traduction aux pages 76-77 et 91. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
28	PGC00334	Résumé  Ce rapport, daté du 11 avril 2000, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 7, déposé en appui du Rapport de renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité daté du 29 décembre 2004 (PGC00532), et cité au paragraphe 6, note de bas de page 16. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il appuie l'allégué qui se trouve au paragraphe 6 du RRS supplémentaire du 29 décembre 2004.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparaît nulle part dans ce document.
29	PGC00343	Résumé  Un certain Samir a confirmé à Abdellah Ouzghar avoir reçu 'les choses arabes pour voyager'. Ouzghar a informé Samir qu’il y avait un frère – que le Service croit être Charkaoui – qui était à la recherche de ce genre de produit.
30	PGC00391	Résumé  Concernant la visite d'Adil Charkaoui à la Boucherie Amine sur la rue Jean Talon, l'auteur du rapport remarque que ce secteur de la rue Jean Talon est très fréquenté par des individus de la mouvance intégriste de Montréal.
31	PGC00419	Résumé  Ce rapport, daté du 25 octobre 2001, a été préparé par le SCRS.  On y trouve des demandes du bureau régional du Québec pour le renouvellement d'autorisations d'enquêtes par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC), visant plusieurs individus.  Aux pages 2 à 4, les individus visés par les demandes sont énumérés suivi aux pages 4 et 5 des noms des analystes et employés ayant préparé et transmis les demandes.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Énoncé de fait  M. Charkaoui est uniquement mentionné dans la section partiellement divulguée à la page 2, et n'est pas autrement mentionné dans le document.
32	PGC00434	Résumé  Ce rapport, daté du 22 janvier 2002, a été préparé par le SCRS.  Dans le Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532), il est cité à la note de bas de page 45 comme onglet 25.  En janvier 2002, Adil Charkaoui a mentionné à Samir Ezzine que cela faisait longtemps qu’ils ne s’étaient pas vus et lui a reproché de ne pas venir le voir, ce à quoi M. Ezzine a répondu que c’était lui-même qui lui avait dit de ne pas venir. M. Charkaoui a alors rétorqué “oui, c’est ça, crie-le sur tous les toits”. De plus, le Service a appris qu’Adil Charkaoui avait discuté avec S. Ezzine relativement à un problème d’ordinateur. Le démarrage de son ordinateur ne fonctionnait plus, iI voulait savoir si ce dernier pouvait identifier quelqu’un qui pourrait lui passer les ‘drivers’. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (retrouvé au PGC01617) et a été déposé au RRS de 2008 (retrouvé au PGC01771).
33	PGC00440	Résumé  Ce rapport, daté du 1 mars 2002, a été préparé par le SCRS. Ony retrouve une autorisation de renouvellement d'enquête par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC). M. Charkaoui est uniquement mentionné dans la section qui est presqu'entièrement divulguée à la page 7. Autre que cette mention, les pages 3 à 10 rapportent le renouvellement d'enquête sur d'autres individus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, et l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
34	PGC00449	Résumé  Ce document est l'onglet 5 en appui du Rapport de renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532) et il est cité à la note de bas de page 13.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
35	PGC00450	Résumé  Ce rapport, daté du 13 avril 2002, a été préparé par le SCRS. On y retrouve une autorisation de renouvellement d'enquête par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC), ainsi qu'une évaluation exigée en vertu d'une politique du SCRS concernant les demandes d'autorisation et de renouvellement d'enquêtes. L'autorisation de renouvellement d'enquête vise plusieurs organisations et individus, qui y sont énumérés. Aux pages 8 à 58, et 68 à 132 de la traduction, les individus visés par les autorisations d'enquêtes sont énumérés. Pour chaque individu, il est indiqué : le statut de l'individu au Canada, les niveaux d'enquêtes antérieurs s'appliquant à l'individu, la description des activités de l'individu justifiant la demande de renouvellement d'enquête. Ceci est suivi d'une liste des mêmes organisations et individus avec leur niveau d'enquête approuvé. M. Charkaoui est uniquement mentionné dans les sections partiellement divulguées aux pages 43 à 44 et 61, ainsi que 113 et 135 de la traduction, et également dans la description d'activités d'un autre individu à la page 45 (traduction p. 115), faisant partie de l'Annexe D du RRS de 2008 (voir PGC01027), et qui est également visé par une demande de renouvellement d'enquête. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
36	PGC00453	Résumé  Ce rapport, daté du 30 avril 2002, a été préparé par le SCRS. Les renseignements qui y sont consignés sont en grande partie divulgués. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. La page 3, sous l'intitulé ''Analyse'', fait état des commentaires de l'analyste, tout en l'identifiant. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
37	PGC00458	Résumé  Ce rapport, daté du 12 juillet 2002, a été préparé par le SCRS.  Les renseignements qui y sont consignés sont en grande partie divulgués. Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
38	PGC00468	Résumé  Ce document est l'onglet 6 en appui du Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532) et il est cité à la note de bas de page 13.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
39	PGC00473	Résumé  Ce document est l'onglet 23 en appui du Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532) et il est cité à la note de bas de page 13.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
40	PGC00476	Résumé  Ce rapport, daté du 8 janvier 2003, a été préparé par le SCRS.  Dans le RRS supplémentaire du 29 décembre 2004, il est cité au par. 12, note 30, comme onglet 12.  Le SCRS a obtenu de l’information indiquant que, selon un individu qui le connaissait depuis quelques années, Charkaoui était intéressé par les arts martiaux, n’était pas un extrémiste, mais il pouvait être colérique. Toujours selon cet individu, Charkaoui était un homme de famille qui travaillait fort à sa pizzéria pour gagner sa vie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01638 ainsi qu’au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01876.
41	PGC00477	Résumé  Ce rapport, daté du 20 février 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 (voir PGC00532), il est cité au par. 12, note 29, comme onglet 11. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01874.
42	PGC00487	Résumé  Ce rapport, daté du 22 juillet 2003, a été préparé par le SCRS.  Il reprend le rapport de la GRC de l'entrevue qu’elle a menée auprès d'Ahmed Ressam les 28, 29 et 30 novembre 2001 jusqu'à la mention ''fin de la citation'' à la page 55 de 57.  Les renseignements qui s'y trouvent sont en grande partie divulgués. Suite à la mention ''fin de la citation'' se trouvent les commentaires d'un analyste (p. 56 et 57).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
43	PGC00491	Résumé  Ce rapport, daté du 5 novembre 2003, a été préparé par le SCRS.  On y retrouve une demande de l'administration centrale du SCRS (AC) aux bureaux régionaux du SCRS exigeant certains renseignements afin de pouvoir procéder aux demandes de renouvellement d'enquêtes ou à la cessation d'enquêtes. À partir du paragraphe 2, p. 2, le document énumère les cibles visées par une enquête. M. Charkaoui est uniquement mentionné dans la partie partiellement divulguée de la page 3, et à la page 5 de la traduction.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, et l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
44	PGC00494	Résumé  Ce rapport, daté du 4 décembre 2003, a été préparé par le SCRS. On y trouve une demande du bureau régional du Québec pour le renouvellement d'une autorisation d'enquête par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC). Aux pages 2 à 21, les individus visés par la demande sont énumérés suivies d'une mention concernant certaines cibles qui ne font pas partie de la demande (p. 21-22) et ensuite des noms des analystes et employés ayant préparé et transmis la demande (p.22). Pour chaque individu (p. 2 à 21), la demande détaille: les alias, la date et le lieu de naissance, le statut, l'adresse ainsi qu'une description des activités de l'individu d'intérêt au SCRS. La demande visant M. Charkaoui se trouve à la section partiellement divulguée aux pages 17-18. M. Charkaoui est également mentionné dans la description d'activités de deux autres individus aux pages 4 et 5, également visés par la demande de renouvellement d'enquête. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
45	PGC00496	Résumé  Ce rapport, daté du 8 janvier 2004, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 19 en appui du Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532). Il est cité en appui du paragraphe 19 à la note de bas de page 42.  Il rapporte que deux personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 discutent de son moral et ses conditions en prison. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
46	PGC00500	Résumé  Ce rapport, daté du 13 février 2004, a été préparé par le SCRS.  On y retrouve une autorisation de renouvellement d'enquête par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC). M. Charkaoui est uniquement mentionné dans la section qui est presqu'entièrement divulguée à la page 3. Autre que cette mention, les pages 2 à 5 rapportent le renouvellement d'enquêtes sur des organisations puis sur des individus autres que M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, et l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
47	PGC00501	Résumé  Ce rapport, daté du 5 mars 2004, a été préparé par le SCRS.  Dans le RRS supplémentaire du 29 décembre 2004, il est cité au paragraphe 11, note 27, comme onglet 2. Une agence étrangère a indiqué qu’un autre canadien avait été cité par des membres du GICM. Selon l’agence, il s'agit d'un dénommé Abdessalam Al Kanadi qui a suivi un entrainement paramilitaire au camp Farouk en Afghanistan au début de 1998 et qui demeure à Ottawa.   Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces renseignements sont suivis d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01701.
48	PGC00505	Résumé  Ce rapport, daté du 31 mars 2004, a été préparé par le SCRS.  Dans le RRS supplémentaire du 29 décembre 2004, il est cité au paragraphe 10, note 26, onglet 1.  Selon une agence étrangère, des membres du GICM, dont Noureddine Nafia, ont identifié Charkaoui, comme membre du GICM, à partir d’une photo, comme étant Zubeir-al-Maghrebi et Zubeir-al-Kanadi (une fois devenu membre du GICM). Au camp de Khalden en Afghanistan, Charkaoui a été rencontré et recruté par Nafia et Karim Aoutah. Ils l’ont invité à se joindre à ce groupe, au camp de Derunta, en juillet 1998. Charkaoui a aussi suivi une formation dans le camp de Shamshatoo, au Pakistan. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces informations sont suivies d'une analyse.  Les éléments caviardés révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, et l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01700. Énoncé de fait Aux paragraphes 8 et 9, page 3 du document, il y a une référence à trois documents qui pourraient être pertinents à l’instance sous-jacente, mais qui ne sont pas produits au dossier de la Cour fédérale.
49	PGC00516	Résumé  Ce rapport, daté du 12 juillet 2004, a été préparé par le SCRS. On y retrouve une autorisation de renouvellement d'enquête par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC), ainsi que le résumé et la note de service présentés au CARC pour obtenir le renouvellement, ainsi qu'une traduction de ceux-ci à partir de la page 45. L'autorisation de renouvellement d'enquête vise plusieurs organisations et individus, qui y sont énumérés. Aux pages 9 à 42, et 50 à 89 de la traduction, les individus visés par les autorisations d'enquêtes sont énumérés. Pour chaque individu, il est indiqué : la date et le lieu de naissance, le statut de l'individu au Canada, les niveaux d'enquêtes antérieurs s'appliquant à l'individu, la description des activités de l'individu justifiant la demande de renouvellement d'enquête. Ceci est suivi d'une liste des mêmes organisations et individus avec leur niveau d'enquête approuvé. La demande visant M. Charkaoui se trouve à la page 11 et son niveau d'enquête à la page 42, dans les sections partiellement divulguées (p. 55-56 et 90 de la traduction). M. Charkaoui est également mentionné dans la description d'activités de cinq autres individus visés par des demandes de renouvellement aux pages 10, 12-13, 41 (traduction p. 54, 58, 88-89). Aux pages 44-45 (91-93 de la traduction), sont indiqués les noms des analystes et employés ayant préparé et transmis les demandes, et les sources d'information ayant fourni certains des renseignements utilisés dans les demandes d'enquêtes. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
50	PGC00517	Résumé  Ce rapport, daté du 1 septembre 2004, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 20 en appui du Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532). Il est cité en appui du paragraphe 19 à la note de bas de page 42.  Il rapporte que deux connaissances de M. Charkaoui discutent du cas (certificat de sécurité) de M. Charkaoui. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
51	PGC00520	Résumé  Ce rapport, daté du 20 octobre 2004, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 21 en appui du Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532). Il est cité en appui du paragraphe 19 à la note de bas de page 42.  Il rapporte que vers le 15 octobre 2004, deux personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 discutent du cas (certificat de sécurité) de M. Charkaoui, de son incarcération et des rumeurs qui l’entourent. D’autre part, ce rapport mentionne que le Service est en possession d’une information à l’effet qu’Adil Charkaoui et Abdeslam le Canadien auraient été identifiés en 2003 comme membre de la cellule dormante du Groupe islamique combattant marocain (GICM) au Canada par Noureddine Nafia, ex-émir du GICM, qui purge une peine de 20 ans de prison au Maroc.  Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d’Adil Charkaoui.
52	PGC00522	Résumé  Ce rapport, daté du 21 octobre 2004, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 17 en appui du Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532). Il est cité en appui du paragraphe 18 et à la note de bas de page 41.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
53	PGC00525	Résumé  Ce rapport, daté du 4 novembre 2004, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 18 en appui du Rapport de Renseignements supplémentaires secrets en matière de sécurité, daté du 29 décembre 2004 (PGC00532). Il est cité en appui du paragraphe 18 et à la note de bas de page 41.  Il indique quand les renseignements ont été obtenus et dans quel contexte. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
54	PGC00527	Résumé  Ce rapport, daté du 19 novembre 2004, a été préparé par le SCRS.  Dans le RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 (PGC00532), il est cité comme onglet 22 au par. 19, note 42 et comme onglet 24 aux par. 20, note 43; par. 21, note 44.  Il rapporte qu'en novembre 2004, lorsqu’il était en détention, M. Charkaoui a demandé à une de ses connaissances de transmettre ses salutations à leur ami qui témoignerait prochainement lors de ses procédures à la Cour. La connaissance a informé M. Charkaoui que leur ami allait bientôt se marier, ce à quoi M. Charkaoui a répliqué qu’il parlait plutôt du fainéant, que la connaissance a reconnu immédiatement. M. Charkaoui a indiqué qu’il ne voulait pas prononcer de noms car il croyait être sous haute surveillance. M. Charkaoui a fait état de ses conditions de détention et des procédures judiciaires contre lui. Il se disait confiant que tout serait tiré au clair car le complot contre lui avait été dévoilé. Le document indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
55	PGC00536	Résumé  Ce rapport, daté du 24 février 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 1 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (PGC00621).  Il rapporte que MM. Charkaoui et Zahaoui se sont donnés rendez-vous à plusieurs reprises, mais ne les ont pas tenus ou les ont annulés pour une raison ou une autre. Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
56	PGC00537	Résumé  Ce rapport, daté du 25 février 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 2 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Ce rapport indique entre autres choses que M. Charkaoui a proposé à une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 de passer le prendre en compagnie de son père (Mohamed Charkaoui) pour aller faire la prière au Centre islamique du Québec.  Il indique quand les renseignements ont été obtenus et dans quel contexte ils ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
57	PGC00539	Résumé  Ce rapport, daté du 28 février 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 3 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un événement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
58	PGC00540	Résumé  Ce rapport, daté du 4 mars 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 4 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte qu'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 critique la passivité d'un leader islamiste Marocain. Il indique quand les renseignements ont été obtenus et dans quel contexte ils ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  Charkaoui n’était pas présent lors de la conversation mentionnée ci-dessus.
59	PGC00542	Résumé  Ce rapport, daté du 11 mars 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 5 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte qu’une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 avait dit à sa femme de ne plus appeler les Charkaoui.  Il indique quand les renseignements ont été obtenus et dans quel contexte ils ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
60	PGC00544	Résumé  Ce rapport daté du 22 mars 2005, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'Onglet 6 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621). Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
61	PGC00546	Résumé  Ce rapport, daté du 28 mars 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 7 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il relate que M. Charkaoui a fait l'objet d'une filature par le SCRS le 10 mars 2005. Les observations consignées lors de cette filature sont divulguées en très grande partie.  Aucune autre personne d’intérêt pour le Service n’a été vue pendant cette filature.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le présent rapport est visé par le paragraphe 6, du Jugement de la Cour fédérale daté du 4 mai 2006 [2006 CF 555].
62	PGC00548	Résumé  Ce rapport, daté du 1 avril 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 8 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte que deux personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 discutent de M. Charkaoui. Il indique quand ces renseignements ont été obtenus et dans quel contexte ils ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
63	PGC00549	Résumé  Ce rapport, daté du 13 avril 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 38 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
64	PGC00551	Résumé  Ce rapport, daté du 22 avril 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 9 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
65	PGC00552	Résumé  Ce rapport, daté du 22 avril 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 10 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
66	PGC00553	Résumé  Ce rapport, daté du 27 avril 2005, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'onglet 11 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Ce document indique, entre autres, qu’au mois de mars 2005, Charkaoui devait plus de 10 000.00$ au Ministère de l’Emploi et de la sécurité sociale (BES).  Il indique quand les renseignements qui s'y trouvent ont été obtenus et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
67	PGC00555	Résumé  Ce rpport, daté du 2 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 12 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte que M. Charkaoui donne des conseils à une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 pour comment bénéficier du bien-être social et que ceux-ci planifient aller à la prière ensemble.  Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
68	PGC00557	Résumé  Ce rapport, daté du 5 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 13 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
69	PGC00558	Résumé  Ce rapport, daté du 5 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 39 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621). Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
70	PGC00559	Résumé  Ce rapport, daté du 5 mai 2006, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 2 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 6 octobre 2006 (PGC00655).  Il rapporte qu'une personne que le Service décrit comme "immature, arrogant et 'self-confident'" a exprimé l'opinion que M. Charkaoui semblait être une personne gentille et qu'il n'était pas agressif.  Le document indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
71	PGC00562	Résumé  Ce rapport, daté du 11 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 40 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
72	PGC00563	Résumé  Ce rapport, daté du 11 mai 2006, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 3 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 6 octobre 2006 (voir PGC00655).  Il rapporte que M. Charkaoui a visité le café la Gazelle d'Or et a discuté avec Samir Ezzine. Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
73	PGC00565	Résumé  Ce rapport, daté du 18 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 14 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
74	PGC00567	Résumé  Ce rapport, daté du 20 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 41 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
75	PGC00569	Résumé  Ce rapport daté du 2 juin 2005, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'Onglet 15 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621). Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
76	PGC00571	Résumé  Ce rapport, daté du 21 juin 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 16 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
77	PGC00572	Résumé  Ce rapport, daté du 21 juin 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 42 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
78	PGC00574	Résumé  Ce rapport, daté du 11 juillet 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 17 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
79	PGC00576	Résumé  Ce rapport, daté du 4 août 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 18 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
80	PGC00578	Résumé  Ce rapport, daté du 22 août 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 19 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte que M. Charkaoui tente de rejoindre M. Zahaoui. Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
81	PGC00580	Résumé  Ce rapport, daté du 23 août 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 20 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Le Service émet une hypothèse qui n’est pas liée à la menace quant à la nature du petit papier que Charkaoui a remis à Ezzine.  Les renseignements caviardés décrivent comment l'information a été obtenue et appuient certaines informations contenues dans le rapport.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Un doublon de ce rapport se retrouve dans le document coté PGC00261.
82	PGC00581	Résumé  Ce rapport, daté du 14 septembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 21 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte que MM. Charkaoui et Zahaoui se sont vus.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
83	PGC00582	Résumé  Ce rapport, daté du 27 septembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 22 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
84	PGC00583	Résumé  Ce rapport, daté du 27 septembre 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme onglet 43. Il relate des informations obtenues par le SCRS. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Ces renseignements sont suivis d'une analyse. Les renseignements caviardés révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01782.
85	PGC00586	Résumé  Ce rapport, daté du 17 octobre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il relate que l'Administration centrale du SCRS demande à certains bureaux régionaux leur intention relativement à chaque cible, et à savoir si ceux-ci vont demander un renouvellement d'enquête ou une cessation d'enquête. M. Charkaoui est uniquement mentionné dans les parties divulguées de la page 3, et de la traduction à la page 5.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, et l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
86	PGC00588	Résumé  Ce rapport, daté du 18 octobre 2005, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme onglet 23.  Il rapporte que MM. Charkaoui et Zahaoui planifient d'aller à la prière ensemble et que M. Zahaoui va aller aider M. Charkaoui dans la peinture de son nouvel appartement.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
87	PGC00589	Résumé  Ce rapport, daté du 12 novembre 2005, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'onglet 24 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621). Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
88	PGC00591	Résumé  Ce rapport, daté du 18 novembre 2005, a été préparé par le SCRS. On y trouve la réponse du bureau régional du Québec à la demande de l'Administration centrale (PGC00586) concernant les demandes de renouvellement d'autorisations d'enquêtes qui seront présentées au Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC). Le bureau régional du Québec énumère les cibles qui devraient, selon lui, faire l'objet d'un renouvellement d'enquête. Pour chaque individu, il est indiqué : les alias, la date et le lieu de naissance, le statut de l'individu au Canada, l'adresse, et la description des activités de l'individu qui justifieraient la demande de renouvellement d'enquête. La section visant M. Charkaoui se trouve aux pages 14 et 15 qui sont partiellement divulguées. La section de description des activités de M. Charkaoui contient des références précises aux rapports d'où proviennent les renseignements relatés. Charkaoui est également mentionné dans la description d'activités d'autres individus visés aux p.6-7, 15-16, 26. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
89	PGC00592	Résumé  Ce rapport, daté du 21 novembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité à l'onglet 25.  Il relate qu'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 traite même les savants de la religion musulmane comme des mécréants et appuie son argumentation par le fait qu’il a été sur le terrain et fait le Djihad.   Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n’apparaît nulle part dans ce document.
90	PGC00594	Résumé  Ce rapport daté du 22 novembre 2005, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'onglet 26 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621). Il rapporte que MM. Charkaoui et Zahaoui se sont vus. Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
91	PGC00595	Résumé  Ce rapport, daté du 24 novembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 27 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  L’auto de Charkaoui immatriculée 681YSH est enregistrée au nom de son épouse. L’auteur du rapport souligne que Charkaoui a une préférence marquée pour enregistrer ses biens et ses coordonnées aux noms et adresses d’autrui.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
92	PGC00597	Résumé  Ce rapport, daté du 25 novembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 28 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte qu'une connaissance d’une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 considère que cette personne suit des savants de la religion musulmane qui veulent créer des guerres.   Le rapport indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n’apparaît nulle part dans ce document.
93	PGC00599	Résumé  Ce rapport, daté du 12 décembre 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme l'onglet 44. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
94	PGC00601	Résumé  Ce rapport, daté du 16 décembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme onglet 45.  Il rapporte des renseignements au sujet de M. Charkaoui et son épouse, qui sont, en très grande partie, divulgués.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
95	PGC00603	Résumé  Ce rapport, daté du 19 décembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 29 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte que M. Zahaoui sera présent au souper organisé par la Coalition Justice pour Adil Charkaoui et le Muslim Council of Montreal.  Le rapport indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
96	PGC00604	Résumé  Ce rapport, daté du 23 décembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 30 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte qu'une connaissance d’une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 indiqua que la personne était en Afghanistan pour faire le Djihad et considérait que la vision de la religion de cette personne était très dangereuse.   Le rapport indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est partie à aucune action ou conversation relatées dans ce document.
97	PGC00606	Résumé  Ce rapport, daté du 29 décembre 2005, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 31 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte que M. Charkaoui et son père Mohamed joindront Zahaoui pour aller prendre un café.  Le rapport indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
98	PGC00607	Résumé  Ce rapport, daté du 9 janvier 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme onglet 32. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Ces renseignements sont suivis d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01688.
99	PGC00609	Résumé  Ce rapport, daté du 13 février 2006, a été préparé par le SCRS.  On y retrouve une autorisation de renouvellement d'enquête par le Comité d'approbation et de réévaluation des cibles (CARC), contre plusieurs organisations et individus qui y sont énumérés. M. Charkaoui est uniquement mentionné dans la section partiellement divulguée de la page 6.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, et l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
100	PGC00610	Résumé  Ce rapport, daté du 15 février 2006, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 35 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Il rapporte que M. Charkaoui a fait l'objet d'une filature par le SCRS le 13 février 2006. M. Charkaoui n’a pas été en contact avec d’autres personnes d’intérêt pour le Service.  Les observations consignées lors de cette filature sont, en grande partie, divulguées.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
101	PGC00611	Résumé  Ce rapport, daté du 22 février 2006, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'onglet 36 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621). Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
102	PGC00613	Résumé  Ce rapport, daté du 6 mars 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme onglet 37.  Il rapporte des renseignements au sujet de M. Charkaoui qui sont, en très grande partie, divulgués.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce rapport est relié à un ou des enregistrements, qui se trouvent sur un CD inclus comme onglet 22 des Notes opérationnelles originales datées du 17 septembre 2008 (PGC03855).
103	PGC00615	Résumé  Ce rapport, daté du 10 mars 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme onglet 33. Il relate qu’une source a informé le Service que quelqu’un lui aurait dit que Charkaoui parlait fréquemment du jihad et de la nécessité de faire du jihad contre les infidèles, mais qu’il était très prudent avant d’exprimer ses vraies opinions. Cette même source était notamment d’avis qu’à en juger par son train de vie, Charkaoui était probablement impliqué dans des activités frauduleuses. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces informations sont suivies d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01703.
104	PGC00616	Résumé  Ce rapport, daté du 14 mars 2006, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de l'onglet 34 du Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui, daté du 5 avril 2006 (voir PGC00621).  Le rapport indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
105	PGC00618	Résumé  Ce rapport, daté du 27 mars 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation concernant Adil Charkaoui du 5 avril 2006 (voir PGC00621), il est cité comme onglet 46.  Il relate des informations obtenues par le SCRS. Au mois de novembre 2005, et suite à une demande du Service, une agence étrangère a fait des vérifications concernant quatre numéros de téléphone reliés à Adil Charkaoui. L'agence étrangère a identifié les titulaires de ces numéros de téléphone et informé le Service que les personnes en question sont inconnues de leurs fichiers sur le plan de l'islamisme radical.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
106	PGC00621	Résumé  Ce document daté du 5 avril 2006, a été préparé par le SCRS.  Il s'agit de la Table des matières du Dossier de documentation du 5 avril 2006.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu, un groupe ou un évènement.
107	PGC00623	Résumé  Ce rapport, daté du 3 mai 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme onglet 1. Il rapporte des informations incomplètes qui suggèrent que M. Charkaoui et une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 auraient concocté leur itinéraire de voyage ensemble au Moyen-Orient.  L’information provient de l’interception d’une communication entre la personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS et un tiers. La personne réfère à Adil, que l’analyste croit être Adil Charkaoui. Certains passages de la communication sont inaudibles puisqu’aux dires de l’analyste, la personne tentait d’empêcher que ses propos soient entendus par quelqu’un d’autre que son Interlocuteur (trice).  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
108	PGC00626	Résumé  Ce rapport indique que le 28 avril 2006, Adil Charkaoui était au restaurant la Gazelle d'Or accompagné d’un enfant et qu’il avait parlé avec Samir Ezzine. Mohamed Omary était également présent durant la même période.  Énoncé de fait  Le rapport n’indique pas qu’il y ait eu contact entre MM. Charkaoui et Omary.
109	PGC00627	Résumé  Ce rapport daté du 26 mai 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 4. Il concerne un individu mentionné dans les RRS de 2003 (voir PGC01026) et de 2008 (voir PGC01027) qui démontre de l'intérêt concernant le cambriolage de voitures. Le rapport indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un événement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
110	PGC00630	Résumé  Ce rapport, daté du 12 juin 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 5. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un événement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
111	PGC00632	Résumé  Ce rapport, daté du 20 juin 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme onglet 6.  Il rapporte que M. Charkaoui a fait l'objet d'une filature par le SCRS le 12 juin 2006. Les observations consignées lors de cette filature sont, en grande partie, divulguées.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou les techniques d’enquêtes du SCRS.
112	PGC00633	Résumé  Ce rapport, daté du 20 juin 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme onglet 6. Il rapporte que M. Charkaoui a fait l'objet d'une filature par le SCRS le 12 juin 2006. Les observations consignées lors de cette filature sont, en grande partie, divulguées.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Ce rapport est un doublon de la version légale (PGC00632).
113	PGC00634	Résumé  Ce rapport, daté du 5 juillet 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme onglet 7.  Les renseignements qui s'y trouvent sont, en très grande partie, divulgués. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
114	PGC00636	Résumé  Ce rapport, daté du 14 juillet 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 8.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
115	PGC00639	Résumé  Ce rapport, daté du 6 août 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 9. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
116	PGC00641	Résumé  Ce rapport, daté du 1 septembre 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme onglet 10.  Les renseignements qu'il relate au sujet de M. Charkaoui sont, en très grande partie, divulgués.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
117	PGC00643	Résumé  Ce rapport, daté du 12 septembre 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme onglet 11.  Les renseignements qu'il relate au sujet de M. Charkaoui sont, en très grande partie, divulgués.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
118	PGC00644	Résumé  Ce rapport, daté du 14 septembre 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 12. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un événement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
119	PGC00645	Résumé  Ce rapport, daté du 14 septembre 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 13. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un événement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
120	PGC00648	Résumé  Ce rapport, daté du 21 septembre 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme onglet 14.  Il rapporte que M. Charkaoui a participé à une célébration commémorant le cinquième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
121	PGC00650	Résumé  Ce rapport, daté du 26 septembre 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 15. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
122	PGC00652	Résumé  Ce rapport, daté du 28 septembre 2006, a été préparé par le SCRS.  Dans le Dossier de documentation du 6 octobre 2006 (voir PGC00655), il est cité comme l'onglet 16.  Il relate que M. Charkaoui et une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 ont discuté des conditions de libération imposées par la Cour fédérale, et de la prière durant le Ramadan.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
123	PGC00661	Résumé  Ce rapport, daté du 17 mai 2007, a été préparé par le SCRS. Les parties caviardées aux pages 2 et 3 relatent des événements précis concernant M. Charkaoui et des activités précises de M. Charkaoui qui selon le SCRS démontrent que celui-ci pose une menace. Ceci est suivi à la fin de la page 3 et au début de la page 4 de l'identification des sources d'information ayant fourni certains des renseignements utilisés dans la description précédente concernant les activités de M. Charkaoui et les références précises aux rapports opérationnels qui relatent ces renseignements. Ce document cite comme source d’information deux agences étrangères. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
124	PGC01005	Résumé  Les renseignements caviardés au premier paragraphe sous l'intitulé 'General information' à la page 5 de 6 concerne un évènement distinct impliquant Samir Ait Mohamed de son entrevue par la GRC.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans la partie caviardée.
125	PGC01124	Résumé  Certains éléments doivent être caviardés à la page 2 de cette lettre du Directeur du SCRS parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi qu’une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
126	PGC01127	Résumé  Ce rapport, daté du 4 août 1998, a été préparé par le SCRS.  Il relate des informations concernant une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
127	PGC01128	Résumé Ce rapport, daté du 4 août 1998, a été préparé par le SCRS. Il relate de l'information concernant une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
128	PGC01129	Résumé Un rapport sur certaines activités du 30 janvier 1999 indique qu'un individu s'est rendu en voiture au 4950 Léger à Montréal. Une personne que le Service croit être Adil Charkaoui est monté à bord de la voiture et s'est entretenu avec le conducteur et seul occupant de la voiture. Les deux hommes se sont rendus dans un établissement commercial et pour y prendre un café. Les deux hommes se sont ensuite rendus à une adresse donnée où la personne que le Service croit être Adil Charkaoui descend de l'auto, entre dans la maison et en ressort quelques minutes plus tard. Puis Adil Charkaoui est reconduit au 4950 Léger.
129	PGC01130	Résumé Ce rapport, daté du 23 avril 1999, a été préparé par le SCRS. Il relate que le Service croit que M. Charkaoui aurait passé un weekend au début du mois d’avril 1999 avec Ouzghar à Hamilton et que ce dernier lui aurait préalablement donné un numéro pour le rejoindre à son arrivée à Hamilton. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
130	PGC01131	Résumé  Ce rapport du 28 avril 1999 relate essentiellement qu'Adil Charkaoui, Ouzghar, Ezzine et plusieurs autres personnes se sont rendu à la résidence d'un ami pour y célébrer ce que le Service croit être une occasion special.
131	PGC01132	Résumé  Le service a reçu une information à l'effet qu'un individu a pris un mâle non-identifié( MNI) qui pourrait être Adil Charkaoui au 4950 Léger et les deux hommes se sont rendus au Restaurant Café Dépôt à Montréal. L'individu aurait alors placé un appel téléphonique en présence de la personne étant possiblement Adil Charkaoui. Plus tard, les deux hommes se sont rendus au 6930 Querbes où ils sont restés la majeure partie de l'après-midi. Le Service est convaincu qu'il s'agit bien d'Adil Charkaoui car il est connu qu'Adil Charkaoui est un très bon ami de cet individu.
132	PGC01133	Résumé  Le nom de M. Charkaoui est mentionné dans ce document.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas un participant, ou même présent, dans la discussion des activités rapportées.
133	PGC01134	Résumé  Ce rapport, daté du 8 juillet 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate que M. Charkaoui a essayé de rejoindre M. Ouzghar. Le document indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
134	PGC01135	Résumé  Ce rapport, daté du 3 août 1999, a été préparé par le SCRS.  Il rapporte qu'une personne faisant partie de la liste à l ‘Annexe D du RRS de 2008 a demandé à une autre personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 le numéro pour rejoindre une personne précise, ce à quoi ce dernier lui a répondu en lui donnant le numéro de M. Charkaoui. Le document indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
135	PGC01137	Résumé  Ce rapport, daté du 2 septembre 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate que M. Ouzghar, accompagné de deux individus, ont été au 4950 Léger. L’un des individus est entré à l’appartement en question. Le rapport n’indique pas quand, ou même s’il en serait ressorti. Le document indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
136	PGC01139	Résumé  Ce rapport, daté du 15 septembre 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate, entre autres, que M. Charkaoui et M. Ouzghar ont discuté d'un individu. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  Les renseignements autres que ceux rapportés ci-dessus ne concernent pas directement M. Charkaoui.
137	PGC01140	Résumé  Ce rapport, daté du 23 septembre 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate, entre autres, que MM. Charkaoui et Ouzghar ont eu une conversation au sujet d’amis communs. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  Les renseignements autres que ceux rapportés ci-dessus ne concernent pas directement M. Charkaoui.
138	PGC01141	Résumé  Ce rapport, daté du 5 octobre 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate, entre autres, que M. Ouzghar a tenté de rejoindre M. Charkaoui. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  Les renseignements autres que ceux rapportés ci-dessus ne concernent pas directement M. Charkaoui.
139	PGC01143	Résumé  Ce rapport, daté du 26 novembre 1999, a été préparé par le SCRS.  Il relate, entre autres, que le Service croit que M. Charkaoui a demandé à un tiers de dire bonjour à M. Ouzghar. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  Le rapport n’indique pas sur la foi de quelle information l’auteur du rapport aurait pu tirer cette conclusion. Les renseignements autres que ceux rapportés ci-dessus ne concernent pas directement M. Charkaoui.
140	PGC01170	Résumé  Après vérification, le MNI dont il est question dans la section commentaire à la page 4 de ce rapport n'est pas une personne d'intérêt pour le Service.
141	PGC01190	Résumé  Le Service a appris que, suite à une visite à la Mosquée Al-Rahmah / Errahma, Adil Charkaoui a déposé deux personnes à la résidence d'une de celles-ci.
142	PGC01192	Résumé  La conversation entre Adil Charkaoui et une personne de sexe masculin non-identifiée 2 (MNI 2) semble traiter de termes relatifs à la location d'un local par Adil Charkaoui.
143	PGC01193	Résumé  Il a été porté à la connaissance du Service que vers la fin juillet 2001, plusieurs individus dont Adil Charkaoui, se sont joints pour jouer au soccer au Parc St-Damase (Montréal).
144	PGC01197	Résumé  Le Service a reçu de l'information à l'effet qu'une personne qu'il croit être A. Kherour aurait été vu à Pizza Trio le 20 septembre 2001 donnant lieu à la croyance du Service qu'il semble y avoir repris du service.
145	PGC01223	Résumé  Ce rapport, daté du 26 mars 2002, a été préparé par le SCRS suite à l'entrevue menée par des employés du SCRS auprès de M. Ressam.  La section caviardée débutant à la page 2 sous l'intitulé « Interview of 2002 01 17 (AM) - GENERAL BACKGROUND » contient les questions précises posées par le SCRS et les réponses de M. Ressam. M. Ressam indique que pour aller à un camps d'entraînement terroriste, il a d'abord parlé à Said Atmani et Abousofian Abdelrazik, mais que c'est Raouf Hannachi qui l'a envoyé au camp où il s'est entraîné.  Ressam répond à diverses questions du Service concernant ses allées et venues, ses contacts, ses activités dans diverses villes canadiennes. Ressam parle d'activités et de contacts dans la région de Montréal.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
146	PGC01224	Résumé  Vers 2035 heures le 1 août 2001 un groupe de huit personnes, dont Adil Charkaoui, a été aperçu priant au Parc St-Damase.
147	PGC01238	Résumé  Ce rapport, daté du 29 août 2002, a été préparé par le SCRS.  Le Service a déterminé que Transport Canada n’avait pas fait de demande de filtrage de sécurité sur M. Charkaoui. Le dernier paragraphe de la page 2 qui est caviardé identifie l'analyste qui a rédigé l'information.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
148	PGC01250	Résumé  Ce rapport, daté du 22 janvier 2003, a été préparé par le SCRS. Les passages caviardés aux pages 2 et 3 rapportent des informations précises quant aux activités d'Al Qaida en lien avec le Canada qui poussent le SCRS à croire qu'il soit probable que le Canada devienne la cible d'une attaque terroriste par Al Qaida. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait  Les passages caviardés ne mentionnent pas M. Charkaoui.
149	PGC01267	Résumé  Au deuxième paragraphe de la page numérotée ''.../2'', le passage caviardé indique que M. Charkaoui est venu à l'attention du SCRS en raison de sa fréquentation avec un individu d'intérêt du SCRS. Cet individu fait partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
150	PGC01282	Résumé  Ce rapport discute des renseignements obtenus par le SCRS au sujet des camps d'entrainement d'Al Qaeda en Afghanistan, avec une attention particulière aux camps où des résidents ou citoyens canadiens ont reçu de l'entrainement. Les Annexes A, B1 et B2 énumèrent un certain nombre de camps d’entrainement, et donnent une description et des renseignements précis par rapport à chacun. M. Charkaoui y est mentionné aux pages 5, 6, 13, 15, 22 et 23, et les passages le concernant sont presque entièrement divulgués. La seule mention du complot d'attentat terroriste contre un avion commercial, impliquant M. Charkaoui, se trouve à la page 6, paragraphe 12, dernière phrase du paragraphe, qui est entièrement divulgué. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou les techniques d’enquêtes du SCRS.
151	PGC01289	Résumé  Ce rapport, daté du 22 décembre 2003, a été préparé par le SCRS. Il reprend une demande envoyée par le SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
152	PGC01306	Résumé  Ce rapport, daté du 4 mai 2004, a été préparé par le SCRS.  Il reprend à la page 1 et à la page 2 une demande envoyée par le SCRS à une agence étrangère. Les passages caviardés à la page 2 contiennent les résumés des informations obtenues de l'agence que le SCRS propose de divulguer à la GRC avec le consentement de l'agence.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
153	PGC01307	Résumé  Ce rapport, daté du 5 mai 2004, a été préparé par le SCRS.  Il reprend à la page 1 et 2 une demande envoyée par le SCRS à une agence étrangère. Les passages caviardés à la page 2 contiennent les résumés des informations obtenues de l'agence que le SCRS propose de divulguer avec le consentement de l'agence.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d’une entente entre un service de police ou une autre agence de renseignement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
154	PGC01308	Résumé  Ce rapport, daté du 10 mai 2004, a été préparé par le SCRS.  Il relate que le Service a appris que M. Charkaoui faisait partie d'un groupe d'individus qui se rencontraient dans une résidence. Plusieurs personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D au RRS de 2008 faisaient partie de ce groupe. Le document indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
155	PGC01323	Résumé  Ce rapport, daté du 25 octobre 2004, a été préparé par le SCRS.  Il se rapporte à un message transmis par le SCRS concernant Noureddine Nafia.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Énoncé de fait Au paragraphe 10, page 3 du document, il y a une référence à un document qui pourrait être pertinent à l’instance sous-jacente, mais qui n’est pas produit au dossier de la Cour fédérale.
156	PGC01335	Résumé  Ce rapport, daté du 11 février 2005, a été préparé par le SCRS.  Il reprend une demande envoyée par le SCRS à une agence étrangère. 1. Les commentaires ci-après d'un détenu des États-Unis, Abu Zubaydah, membre préumé d’al-Qaida, ont peut-être été faits dans le but d'influencer autant que d'informer. Il se peut aussi que le détenu n'ait volontairement pas tout dit.  2. Lors d'une entrevue en 2003, Abu Zubaydah a parlé du ressortissant marocain Adil Charkaui, alias Zubayr al-Maghribi. Abu Zubaydah a rencontré pour la première fois al-Maghribi au début des années 90s à un cours sur les explosifs en Afghanistan. Le cours portait sur les rudiments de la fabrication d'explosifs, mais aucune instruction n'était donnée sur la façon d'utiliser des explosifs dans des opérations. Al-Maghribi relevait d'Abu al-Harith al-Khowst, un moudjahid jordanien. Abu Zubaydah a dit qu'al-Maghribi était un étudiant arrivé au camp de Khowst a l'âge de 19 ans, en provenance du Royaume-Uni. Abu Zubaydah a prétendu qu'al-Maghribi avait un passeport britannique authentique et a indiqué que les parents d'al–Maghribi vivaient au Royaume-Uni.  3. Abu Zubaydah a dit qu'al-Maghribi est un adepte des arts martiaux et du kickboxing et qu'il parle anglais et arabe. Abu Zubaydah ne pouvait affirmer avec certitude qu'al-Maghribi a suivi d’autre formation, mais il croit qu'il a peut-être vu al-Maghribi en Afghanistan à la fin des années 90.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
157	PGC01336	Énoncé de fait Au paragraphe 7, page 4 du document, il y a une référence à deux documents qui pourraient être pertinents à l’instance sous-jacente, mais qui ne sont pas produits au dossier de la Cour fédérale.
158	PGC01337	Résumé  Ce rapport, daté du 24 février 2005, a été préparé par le SCRS.  Il rapporte des informations reçues par le SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
159	PGC01338	Résumé  Ce rapport, daté du 28 février 2005, a été préparé par le SCRS.  Il reproduit des informations obtenues par le SCRS. Le Service ne connait toujours pas les circonstances entourant l’émission du mandat d'arrêt international émis contre Adil Charkaoui et spécule quant à divers scenarios qui auraient pu motiver/justifier l’émission du mandat à ce moment. Le paragraphe 3 de la page 3, fait référence au document coté PGC01678.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
160	PGC01342	Résumé  La présente note d'information datée du 17 mars 2005 a été préparée par le « chief - CT (Counter-terrorism)' » du SCRS. Le Service lors d’une rencontre avec le gouvernement des États-Unis a demandé d’avoir accès direct à Abu Zubaydah, si cet accès n’était pas possible, que le gouvernement des États-Unis fournisse un témoin qui avait eu accès à Abu Zubaydah et qui pourrait témoigner dans une audition à huis clos ex parte sur les conditions de détention de Abu Zubaydah et la fiabilité des informations qu’il a fournies, et que si cela n’était pas possible, que le gouvernement des États-Unis fournisse un témoin qui pourrait témoigner dans une audition à huis clos ex parte sur la position de ce pays sur les conditions de détention de Abu Zubayda et la fiabilité des informations qu’il a fournies. Cette demande faisait suite aux allégations de torture dans les médias ce qui avait mené à des critiques de la part de deux juges de la Cour fédérale quant à la fiabilité d’informations reçues du gouvernement des États-Unis et utilisées dans les dossiers de refoulement.  Le représentant du gouvernement des États-Unis a indiqué que les demandes seraient examinées, sauf celle relative à l’accès direct à Abu Zubaydah qui ne serait pas possible. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Énoncé de fait Il n’y a aucune information au présent dossier de la Cour fédérale qui indique que l’agence étrangère aurait fourni un témoin comme demandé par le Service.
161	PGC01348	Résumé  Ce rapport, daté du 16 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Il reproduit une demande du module Maghreb du SCRS à une autre section particulière du SCRS, en très grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
162	PGC01351	Résumé  Ce rapport, daté du 24 mai 2005, a été préparé par le SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
163	PGC01357	Énoncé de fait Au paragraphe 5, page 2 du document, il y a une référence à un document qui pourrait être pertinent à l’instance sous-jacente, mais qui n’est pas produit au dossier de la Cour fédérale.
164	PGC01358	Énoncé de fait Au paragraphe 7, page 5 du document, il y a une référence à un document qui pourrait être pertinent à l’instance sous-jacente, mais qui n’est pas produit au dossier de la Cour fédérale.
165	PGC01359	Résumé  Ce rapport, daté du 14 octobre 2005, reproduit un message transmis à l'Administration centrale du SCRS suite à une conversation de l'Ambassadeur du Canada au Maroc, qui est en très grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
166	PGC01360	Résumé  Ce rapport, daté du 17 octobre 2005, reproduit un message transmis à l'Administration centrale du SCRS suite à une conversation de l'Ambassadeur du Canada au Maroc, qui est en très grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
167	PGC01361	Résumé  Ce rapport, daté du 26 octobre 2005, reproduit un message transmis par le SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
168	PGC01362	Résumé  Ce rapport, daté du 14 décembre 2005, est un message transmis au SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait Au paragraphe 4, page 3 du document, il y a une référence à deux documents qui pourraient être pertinents à l’instance sous-jacente, mais qui ne sont pas produits au dossier de la Cour fédérale.
169	PGC01385	Résumé  Ce rapport, daté du 18 mai 2007, a été préparé par le SCRS. Il relate une demande de renseignements faite auprès d'une agence étrangère. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, une information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une autre agence de renseignements, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
170	PGC01416	Résumé  Les seuls renseignements caviardés dans le présent document sont les noms des employés du SCRS qu'il contient.
171	PGC01429	Résumé  Les seuls renseignements caviardés dans le présent document sont les noms et coordonnées des employés du SCRS qu'il contient.
172	PGC01445	Résumé  Les seuls renseignements caviardés dans le présent document sont les noms et coordonnées des employés du SCRS qu'il contient.
173	PGC01475	Résumé Selon une agence étrangère, les photographies en pièces jointes d’Adil Charkaoui, membre du GICM, alias « Abou Zoubair Al Canadi », alias « Saad », alias « Kamal », ont servi à son identification par les membres du GICM.
174	PGC01478	Résumé  La partie caviardée du document aux pages 1 et 2 relate la position du SCRS qui considère qu'une information sensible a été divulguée par inadvertence dans le Jugement de la Cour fédérale du 7 mai 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
175	PGC01480	Résumé Les photos reçues par le Service en provenance d’une agence étrangère et qui auraient servies à l'identification de Charkaoui comme membre du GICM (voir le PGC01475) diffèrent de celles que le Service a présentées en 2002 en deux occasions et 2003.  Une portion du message semble suggérer que les photos reçues sont bien de Charkaoui, mais la portion finale du document mentionne que dans les photos que le Service aurait partagées avec une agence étrangère en 2002, et en une occasion en 2003, Charkaoui portait une casquette.  Ce document mentionne qu’en 2004 une agence étrangère a mentionné que des membres du GICM avaient reconnu une photo de Charkaoui comme étant Zubeir al-Maghrebi (voir le PGC00505 / PGC01700). Énoncé de fait Au paragraphe 5, page 2 du document, il y a une référence à deux documents qui pourraient être pertinents à l’instance sous-jacente, mais qui ne sont pas produits au dossier de la Cour fédérale.
176	PGC01481	Résumé  Ce rapport, daté du 13 juillet 2009, a été préparé par le SCRS.  Il relate une demande par le SCRS à une agence étrangère afin d'obtenir l'autorisation de divulguer publiquement un résumé des renseignements obtenus de cette agence.  En janvier 2004, le SCRS a requis d’une agence d’un pays de l’Asie du sud (autre que l’Afghanistan) de l’information concernant la présence alléguée d’Adil Charkaoui dans ce pays en février 1998. Suite à cette demande, l’agence en question a demandé qu’on lui fasse parvenir une photo de M. Charkaoui. Suite à la réception de la photo, l’agence a informé le SCRS en mai et août 2004 que ses vérifications n’avaient donné aucun résultat tangible. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une autre agence de renseignement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
177	PGC01483	Résumé  Ce document a été rédigé par le SCRS et signé le 4 août 2009. Le paragraphe caviardé à la fin de la page 1 et au début de la page 2 donne des détails au sujet des renseignements qui seront rajoutés aux ''source précis'' à titre de ''substantive and relevant information''. Ceci est suivi d'exemples précis de renseignements qui seront rajoutés relativement à certaines sources particulières. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
178	PGC01584	Résumé  Ce document a été préparé par le SCRS. Il s'agit de la Table des matières du Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003.  Les renseignements caviardés permettent de connaître le titre et l'objet des documents faisant partie du Volume ''C''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
179	PGC01585	Résumé  Ce rapport, daté du 15 février 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 1, note 1, onglet C1.  Il relate des informations concernant M. Charkaoui obtenues le 8 janvier 2000 et le 10 février 2000 aux paragraphes 1 à 3. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Ces informations sont suivies de remarques de l'auteur. Les informations obtenues sont divulguées en grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01669.
180	PGC01586	Résumé  Ce document, daté du 31 mai 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 1, note 1, comme onglet C2.  Il indique qu'en mai 2001, la Fédération québécoise de boxe olympique a décerné un diplôme d'entraineur de niveau I à Adil Charkaoui confirmant son degré de compétence. M. Charkaoui a obtenu la note de 100 pour cent à son examen écrit. Le diplôme était écrit au nom d'Adil Charviaoui au lieu de Charkaoui. Dans le présent document, on indique de quelle manière et par quelle source cette information a été obtenue par le SCRS, et la date à laquelle l'information a été obtenue.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01670.
181	PGC01587	Résumé  Ce document, daté du 31 mai 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 1, note 1, comme onglet C3.  Il indique qu'en mai 1999, une connaissance d'Adil Charkaoui a demandé à un individu si Saad Adil Charkaoui était toujours à Montréal et s'il avait toujours la pagette, ce à quoi l'individu répliqua par la positive. Ce sont les seuls renseignements dans ce document au sujet de M. Charkaoui. Le document indique la source de l'information, la date et l'heure approximative concernant la réception de cette information.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01671.
182	PGC01588	Résumé  Ce rapport, daté du 9 avril 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 1, note 1, onglet C4.  Il relate des informations obtenues concernant les personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Les informations concernant M. Charkaoui sont divulguées en totalité.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01672.
183	PGC01589	Résumé  Dans le RRS de 2003, ce document est cité au paragraphe 1, note de bas de page 1, onglet C5.  L'information qu'il rapporte est en grande partie divulguée. À la page 2, paragraphe (1), le caviardage suite à la mention "j'ai communiqué avec" et après "FBI" vise à protéger l'identité de l'employé du FBI qui a été contacté.  Certains éléments doivent également être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que de l’ information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01673.
184	PGC01590	Résumé  Ce rapport, daté du 17 mai 2001, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'onglet 6, du Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584).  En date du 17 mai 2001, le Service résumait diverses informations reçues concernant Ressam. Ce résumé contient de l’information quant aux activités de Ressam et une liste de 9 personnes étant soit des complices ou des présumés complices de Ressam, avec une description de chacun, dont plusieurs de la région de Montréal.  Il contient un résumé de l'information en possession du SCRS relativement à Ahmed Ressam. Le document contient de l'information sur le lien entre M. Ressam et certaines personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Il identifie l'auteur du résumé, ainsi que la personne l'ayant approuvé.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom de Charkaoui ou d'autres alias qui peuvent lui être attribués n'apparaissent nulle part dans ce document.
185	PGC01591	Résumé  Ce document révèle qu'au début du mois de mars 2003, une personne que le Service croit être Adil Charkaoui aurait été en compagnie de deux autres mâles non-identifiés dans la région d'Ottawa.
186	PGC01592	Résumé  Ce rapport, daté du 14 juillet 2000, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'onglet 8 du volume ''C'', du dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584). Dans le RRS de 2003 (voir PGC01026), il est cité à la note de bas de page 60 en appui du paragraphe 28, qui contient de l'information biographique au sujet de M. Charkaoui. Ce document révèle que le Service a appris qu’à l’été 2000, M. Charkaoui demeurait à l'appartement 407 du 4950, boul. Léger, Montréal-Nord et que son numéro de téléphone résidentiel était le 514-328-4600, un numéro enregistré au nom de sa mère, qui demeurait à l’appartement 401 de la même adresse. Le numéro de téléphone résidentiel à l’appartement 401, le 514-323-5589, était enregistré au nom du père de M. Charkaoui, Mohamed. Sur la foi de cette information, le Service émet l’opinion que M. Charkaoui utilise le nom de sa mère pour protéger sa propre identité.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Un doublon de ce rapport est retrouvé au PGC01596.
187	PGC01593	Résumé  Ce rapport, daté du 29 mars 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003 (voir PGC01026), il est cité au par. 30, note 61, onglet C9. Il rapporte une entrevue menée par des employés du SCRS avec Charkaoui (aux par. 1 à 9). Le résumé de l'entrevue est divulgué presque en totalité. Suit une analyse (par. 10-19), dont certains éléments sont divulgués. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01689.
188	PGC01594	Résumé  Ce rapport, daté du 4 février 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 31, note 66, onglet C10.  Le paragraphe 1 contient un résumé d'une conversation entre MM. Ouzghar, Charkaoui et une autre personne, qui a eu lieu le 18 janvier 1999, qui est, en grande partie, divulgué. Les paragraphes 2 et suivants, aux pages 5 et 6, font état des commentaires de l'analyste, tout en l'identifiant.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Ce document est identique à l'onglet C13 (PGC01597).  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01697.  Énoncé de fait  Les passages caviardés ne concernent pas M. Charkaoui.
189	PGC01595	Résumé  Ce rapport, daté du 19 juin 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité comme onglet C11 au paragraphe 31, note 69; au paragraphe 41, note 96; au paragraphe 45, note 111; au paragraphe 59(c), note 152.  Il relate le contenu d'une entrevue du SCRS avec Ahmed Ressam, qui a eu lieu du 17 au 19 janvier 2002, et au cours de laquelle il a identifié M. Charkaoui. Les paragraphes 1 et 2, à la page 2 (page 22 dans la version française), mentionnent qui étaient présents et de quelle façon l'entrevue a été menée. L'entrevue, en tant que telle, est rapportée, en forme de questions et réponses, au paragraphe 3, pages 2 et suivantes (pages 22 et suivantes dans la version française). En grande partie, cette entrevue porte sur des individus autres que M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Ceci dit, les renseignements concernant M. Charkaoui, qui se trouvent aux pages 9, 11, 13, 14, 20 et 45 (les pages 30, 31, 32, 34-36, 42 et 49 dans la version française), sont divulgués en très grande partie.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01690.
190	PGC01596	Résumé  Ce rapport, daté du 14 juillet 2000, a été préparé par le SCRS. Il s'agit de l'onglet 12 du volume ''C'', du dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584). Dans le RRS de 2003 (voir PGC01026), il est cité à la note de bas de page 60 en appui du paragraphe 28, qui contient de l'information biographique au sujet de M. Charkaoui. Ce document révèle que le Service a appris qu’à l’été 2000, M. Charkaoui demeurait à l'appartement 407 du 4950, boul. Léger, Montréal-Nord et que son numéro de téléphone résidentiel était le 514-328-4600, un numéro enregistré au nom de sa mère, qui demeurait à l’appartement 401 de la même adresse. Le numéro de téléphone résidentiel à l’appartement 401, le 514-323-5589, était enregistré au nom du père de M. Charkaoui, Mohamed. Sur la foi de cette information, le Service émet l’opinion que M. Charkaoui utilise le nom de sa mère pour protéger sa propre identité. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Un doublon de ce rapport est retrouvé au PGC01592.
191	PGC01597	Résumé  Ce rapport, daté du 4 février 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité comme onglet C13 aux par. 51, note 125; Annexe C, page 6, note 23.  Le paragraphe 1 contient un résumé d'une conversation entre MM. Ouzghar, Charkaoui et une autre personne, qui a eu lieu le 18 janvier 1999, qui est, en grande partie, divulgué. Les paragraphes 2 et suivants, aux pages 5 et 6, font état des commentaires de l'analyste, tout en l'identifiant.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Ce document est identique à l'onglet C10 (PGC01594).  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01697.  Énoncé de fait  Les passages caviardés ne concernent pas M. Charkaoui.
192	PGC01598	Résumé  Ce rapport, daté du 13 juillet 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au paragraphe 35, note 80, onglet C14. Le Service a reçu de l’information à l’effet que M. Charkaoui aurait été dans un camp d’entraînement d'Al Qaida en Afghanistan en même temps qu'Ahmed Ressam. Le Service a également reçu de l’information sur d’autres personnes.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01699.
193	PGC01599	Résumé  Ce rapport, daté du 2 décembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme onglet 15.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements, qui sont divulgués en grande partie, ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même document se trouve sous l'onglet 31 du Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (PGC01615) et aussi sous l'onglet 16 du Volume "C" du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (PGC01600).
194	PGC01600	Résumé  Ce rapport, daté du 2 décembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme onglet 16.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements, qui sont en grande partie divulgués, ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même document se trouve sous l'onglet 31 du Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (PGC01615) et aussi sous l'onglet 15 du Volume "C" du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (PGC01599).
195	PGC01601	Résumé  Ce rapport, daté du 15 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, ce document est cité comme onglet C17 aux par. 42, note 100; para. 49, note 121; et para. 52, note 126.  Il contient, aux paragraphes 1 et 2, un résumé d'une discussion en octobre 1999 entre MM. Charkaoui, Ouzghar et une troisième personne non-identifiée, qui est, en très grande partie, divulgué. Suivent ensuite les commentaires d'un analyste (page 4).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt que le SCRS possède envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01708.  Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas M. Charkaoui.
196	PGC01602	Résumé  Ce rapport, daté du 6 août 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 42, note 101, comme onglet C18.  Au paragraphe 1, il résume une conversation entre M. Charkaoui et Wahid Ouahid le frère de son épouse, interceptée par le SCRS, le 27 juillet 2002. À part pour les éléments qui doivent êtres caviardés pour les raisons énumérés ci-dessous, ce résumé est divulgué en totalité. Suivent les commentaires d'un analyste (pages 2 et 3).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01728.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03840 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
197	PGC01603	Résumé  Ce rapport, daté du 4 septembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 42, note 102, comme onglet C19.  Il rapporte le produit d'interceptions effectuées par le SCRS les 23, 26 et 27 août 2002. Notamment, au paragraphe 2, il contient un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui et Tahir le 26 août 2002, qui est divulgué en très grande partie. Suivent les commentaires d'un analyste (page 3).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01729.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03841 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
198	PGC01604	Résumé  Ce rapport, daté du 13 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité, comme onglet C20, au paragraphe 43, note 103; au paragraphe 44, note 106.  Les paragraphes 1 à 4 contiennent un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui, Ouzghar et un tiers, qui est, en très grande partie, divulguée. Aux paragraphes 5 et 6, suivent les commentaires d'un analyst. L’information au paragraphe 1 est incomplète due à des difficultés techniques.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01741.
199	PGC01607	Résumé  Ce rapport, daté du 10 juillet 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité comme onglet C23 aux par. 47, note 116; Annexe C, page 7, note 27.  Il rapporte, au paragraphe 1, partie d'une conversation interceptée par le SCRS, le 25 juin 2000, entre MM. Charkaoui, Abdelrazik et Tahir, dont le contenu est en grande partie, divulgué. Suivent les remarques d'un analyste (pages 2-3, paragraphes 2-6).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01718.  Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas M. Charkaoui.
200	PGC01608	Résumé  Dans le Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), cette lettre est citée comme onglet 24.  Le même document a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01723.
201	PGC01609	Résumé  Ce rapport, daté du 16 juin 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au paragraphe 49, note 120, onglet C25.  Il rapporte qu'en avril 1999, lors d’une fête, M. Charkaoui et une vingtaine d'invités ont visionné une cassette vidéo montrant deux orateurs qui débattaient du jihad. L'un d'eux préconisait que l'objectif de l'islam était de se débarrasser des fléaux de la corruption occidentale, que tout opposant à cette doctrine devait être tué et qu'avec le jihad, les islamistes régneront sur le monde. M. Charkaoui s'est montré en faveur de la position radicale de cet orateur. L’analyste indique qu’elle a eu beaucoup de difficultés à suivre les discussions pendant cette rencontre due à la pauvre qualité du son. Le rapport indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01704.
202	PGC01610	Résumé  Ce rapport, daté du 17 octobre 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 50, note 124, onglet C26.  Il contient, aux paragraphes 1 à 5, un résumé d'une discussion en octobre 2000, entre MM. Charkaoui, Abdelrazik et Ezzine, qui est, en grande partie, divulgué. Suivent les commentaires de l'analyste sur cette discussion (p. 3 et 4, par. 6 et 7).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même document a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01712.  Énoncé de fait  Les éléments caviardés ne mentionnent pas M. Charkaoui.
203	PGC01611	Résumé  Dans le RRS de 2003, ce document est cité au par. 54, note 128, onglet C27.  On y indique que M. Charkaoui a fait l'objet d'une filature par le SCRS le 4 avril 2000. Les observations consignées dans ce rapport sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquête du SCRS.  Le même rapport de filature a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01764.
204	PGC01612	Résumé  Dans le RRS de 2003, ce document est cité au par. 54, note 128, onglet C28.  On y indique que M. Charkaoui a fait l'objet d'une filature par le SCRS le 6 juin 2000. Les observations consignées dans ce rapport sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquête du SCRS.  Le même rapport de filature a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01765.
205	PGC01613	Résumé  Dans le RRS de 2003, ce document est cité au par. 54, note 128, onglet C29.  On y indique que M. Charkaoui a fait l'objet d'une filature par le SCRS le 10 juillet 2000. Les observations consignées dans ce rapport sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquête du SCRS.  Le même rapport de filature a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01766.
206	PGC01614	Résumé   À l’automne 1999, le Service a appris qu’Adil Charkaoui gardait contact par internet avec ses connaissances lorsqu’il était à l’extérieur (possiblement du Canada).
207	PGC01615	Résumé  Ce rapport, daté du 2 décembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme onglet 31.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements, qui sont en grande partie divulgués, ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même document se trouve sous l'onglet 16 du Volume ''C'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (PGC01600) et aussi sous l'onglet 15 du Volume "C" du Dossier de documentation du 9 mai 2003 (PGC01599).
208	PGC01616	Résumé  Ce rapport, daté du 23 avril 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 32 du volume ''C''.  Il relate qu’une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 conseille un individu quant à la manière de se rendre à Peshawar et de prendre contact avec Abou Zoubaida. Il relate quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport se trouve à l'onglet 179 de l'Annexe D, a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01850.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
209	PGC01617	Résumé  En janvier 2002, Adil Charkaoui a mentionné à Samir Ezzine que cela faisait longtemps qu’ils ne s’étaient pas vus et lui a reproché de ne pas venir le voir, ce à quoi M. Ezzine a répondu que c’était lui-même qui lui avait dit de ne pas venir. M. Charkaoui a alors rétorqué “oui, c’est ça, crie-le sur tous les toits”. De plus, le Service a appris qu’Adil Charkaoui avait discuté avec S. Ezzine relativement à un problème d’ordinateur. Le démarrage de son ordinateur ne fonctionnait plus, iI voulait savoir si ce dernier pouvait identifier quelqu’un qui pourrait lui passer les ‘drivers’. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS supplémentaires du 29 décembre 2004 (retrouvé au PGC00434) et a été déposé au RRS de 2008 (retrouvé au PGC01771).
210	PGC01618	Résumé  Ce rapport, daté du 3 janvier 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 34 du volume ''C''.  La page 3 contient les remarques de l'enquêteur.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas M. Charkaoui.
211	PGC01619	Résumé  Le SCRS croit que 'l'ami' dont il est question au para 1 b est Samir Ait Mohamed.
212	PGC01620	Énoncé de fait  L'information caviardée dans ce document ne contient pas d'information relative à la présence ou aux actions d'Adil Charkaoui.
213	PGC01621	Résumé  Ce rapport, daté du 17 février 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité comme onglet C37 aux par. 59(e), note 156; Annexe C, page 2, note 6; Annexe C, page 3, note 10.  Il reprend le contenu du libellé transmis par le SCRS à la GRC le 25 janvier 2000 sur les contacts de Ahmed Ressam. Le nom de M. Charkaoui y est mentionné une seule fois, à la page 11, dans le contexte d'une discussion portant sur un des contacts de Ressam, Ouzghar.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
214	PGC01622	Résumé  Ce rapport, daté du 19 juillet 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 38 du volume ''C''. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01885.
215	PGC01623	Résumé Ce rapport, daté du 19 novembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 39 du volume ''C''.  Il relate que le Service a obtenu de l'information au sujet du caractère violent et agressif de M. Charkaoui et M. Ezzine, et que ceux-ci allaient à l'extrême pour démontrer leur croyance. Il contient un exemple concret de ces comportements. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Les paragraphes 8 et suivants aux pages 3 et 4 rapportent les remarques de l'enquêteur.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
216	PGC01624	Résumé  Ce rapport, daté du 30 juillet 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 40 du volume ''C''.  Il reproduit deux présentations données par le SCRS. Il relate, entre autres, qu'Abousofian Abdelrazik et une connaissance de M. Charkaoui, identifiée dans le RRS de 2008 (PGC01027), sont allés au camp Khalden, et qu'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 (PGC01027), a participé à des activités de levées de fonds en appui du djihad en Tchétchénie (p. 4-5). M. Charkaoui est uniquement mentionné aux pages 2 à 4 et 12, dans les sections partiellement divulguées. Les deux présentations sont suivies à la page 12 de l'identification des employés ayant rédigé, transmis et approuvé les présentations ainsi qu'une liste des individus et organisations qui y sont mentionnés.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
217	PGC01625	Énoncé de fait  Ce rapport relatif à des évènements du 26 juillet 1998 ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d'Adil Charklaoui.
218	PGC01626	Résumé  Ce rapport, daté du 31 mars 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 59g), note 170, comme onglet C42.  Il relate des informations obtenues par le SCRS (pages 1-3). Suit une analyse de ces données (page 3-5). Le rapport traite surtout d'individus autres que M. Charkaoui.  Il relate une conversation entre deux personnes qui a eu lieu en mars 1999. Une de ces personnes fait partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Ceux-ci discutent de deux options pour faire envoyer les « choses » en Arabie Saoudite, l’un suggérant de les faire passer par un frère à Boston qui les acheminerait en Arabie Saoudite par l'intermédiaire des pèlerins. La discussion se poursuit sur l’envoi de voitures ou autres matériels en Arabie Saoudite. La personne qui fait partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 indique ensuite à son interlocuteur qu’il prenait des cours d’anglais et d’informatique. Le Service croit que les « choses » sont possiblement des laptops volés et que les voitures seraient également volées.  Dans chaque cas, l’information qui se rapporte à M. Charkaoui est divulguée en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), groupe ou évènement ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01736.  Énoncé de fait  M. Charkaoui dont le nom apparait dans ce rapport n’était ni partie, ni présent lors de la conversation qui précède.
219	PGC01627	Résumé  Ce rapport, daté du 15 novembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 59h), note 173, comme onglet C43.  Il rapporte le produit d'interceptions effectuées par le SCRS au début de novembre 2002. Notamment, au paragraphe 7, il contient un résumé d'une conversation entre M. Charkaoui et son épouse le 6 novembre 2002, qui est divulgué en très grande partie. Suivent les commentaires d'un analyste (pages 3 et 4).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01730.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03843 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
220	PGC01628	Résumé  Ce rapport, daté du 16 octobre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 44 du volume ''C''.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Suivent les commentaires de l'enquêteur aux pages 3 et 4.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01852.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
221	PGC01629	Résumé  Ce rapport, daté du 13 mai 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 45 du volume ''C''.  Il relate que certains individus d'intérêt du SCRS se rassemblent dans des résidences. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
222	PGC01630	Résumé  Ce rapport, daté du 29 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 46 du volume ''C''.  Il relate qu'il y a eu une rencontre d'un groupe d'individus incluant Abousofian Abdelrazik. Le groupe a discuté de la guerre en Tchétchenie. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
223	PGC01631	Résumé  Ce rapport, daté du 8 décembre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 47 du volume ''C''.  Il relate qu'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 (PGC01027), et autres individus d'intérêts au Service se rassemblent dans une résidence pour prier. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
224	PGC01632	Résumé  Ce rapport, daté du 9 novembre 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 48 du volume ''C''.  Il relate des informations sur une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce rapport.
225	PGC01633	Résumé  Ce rapport, daté du 21 décembre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 49 du volume ''C''.  Il relate de l'information concernant la présence d'un individu d'intérêt au ou pour le SCRS avec une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait M. Charkaoui n'est pas mentionné.
226	PGC01634	Résumé Ce rapport, daté du 4 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 50 du volume ''C''. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Les paragraphes 8 et suivants aux pages 2 et 3 sont les remarques de l'enquêteur. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03846 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l'ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013. Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01759.
227	PGC01635	Résumé  Ce rapport, daté du 12 février 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 51 du volume ''C''.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. La page 3 contient les remarques de l'enquêteur.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03845 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
228	PGC01637	Résumé  Ce rapport, daté du 31 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 53 du volume ''C''.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Le dernier paragraphe de la page 3 et la page 4 contiennent les remarques de l'enquêteur.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03849 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
229	PGC01638	Résumé  Ce rapport, daté du 8 janvier 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, ce document est cité comme onglet C54 aux par. 59(d), note 153; Annexe C, page 3, note 14.  Le SCRS a obtenu de l’information indiquant que, selon un individu, Charkaoui était intéressé par les arts martiaux, n’était pas un extrémiste, mais il pouvait être colérique. Toujours selon cet individu, Charkaoui était un homme de famille qui travaillait fort à sa pizzéria pour gagner sa vie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 (retrouvé au PGC00476) et au RRS de 2008 (retrouvé au PGC01876).
230	PGC01639	Résumé  Ce rapport, daté du 7 février 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 55 du volume ''C''.  Il relate des informations biographiques au sujet d'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Le rapport indique que M. Charkaoui pratiquait les arts martiaux et n’était pas un extrémiste selon un individu.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
231	PGC01640	Résumé  Ce rapport, daté du 9 novembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 56 du volume ''C''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
232	PGC01641	Résumé  Ce rapport, daté du 9 novembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 57 du volume ''C''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
233	PGC01642	Résumé  Ce rapport, daté du 9 novembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 58 du volume ''C''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
234	PGC01643	Résumé  Ce rapport, daté du 29 novembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 59 du volume ''C''.  Le paragraphe 2 (p.2) rapporte les remarques de l'enquêteur.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03833 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
235	PGC01644	Résumé  Ce rapport, daté du 1 août 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 60 du volume ''C''.  Il reproduit des renseignements transmis par le SCRS. Il relate qu'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 a recommandé à M. Ressam d'aller au camp Khalden, en l'informant que lui-même, une autre personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 et un individu mentionné dans l’Annexe ''C'' du RRS de 2008 y étaient allés.  Ce document du 1ier août 2000 contient diverses informations concernant Ressam et d'autres individus avec qui il aurait eu des contacts.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
236	PGC01646	Résumé  Ce document a été préparé par le SCRS. Il s'agit de la Table des matières du Volume ''D'' du Dossier de documentation du 9 mai 2003.  Les renseignements caviardés permettent de connaître le titre et l'objet des documents faisant partie du Volume ''D''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
237	PGC01647	Résumé  Ce document daté du 14 novembre 2000 a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01584), il est cité comme l'onglet 1 du volume ''D''. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
238	PGC01648	Résumé  Ce rapport, daté du 4 septembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003 ( voir PGC1026), il est cité comme onglet D2 aux par. 32, note 71; par. 36, note 82; par. 41, note 96; par. 46, note 114; par. 54, onglets 130 et 131. Il relate le contenu d'une lettre reçue du FBI le 20 août 2001 (cf original PGC03828), communiquant des informations obtenues de Ressam, dont la plupart sont divulguées. Suivent, aux paragraphes 2 et suivants (pages 12 et suivantes) une analyse des renseignements communiqués par Ressam. Cette analyse (y compris les parties qui sont caviardées) concerne, en grande partie, des individus autres que M. Charkaoui. Quant à M. Charkaoui, les éléments de l'analyse le concernant se trouvent aux pages 14 et 15. Seulement environ la moitié des éléments d'analyse concernant M. Charkaoui est caviardée, le reste étant divulgué. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01696.
239	PGC01649	Résumé  Ce rapport, daté du 20 mai 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 33, note de bas de page 73, onglet D3.  Le Service a reçu au mois de mai 1998 d’un service étranger de l’information à l’effet que certains numéros de téléphone, dont le 514-323-5589, ont été en contact à une date non précisée dans le présent message, avec des islamistes radicaux, dont les noms ne sont pas indiqués dans le document, engagés dans des filières de recrutement de moujahidins au profit du jihad en Afghanistan. Le Service a répondu à cette demande en indiquant que le 514-323-5589 était enregistré à « M. Charkaoui ».  Le rapport indique le contexte dans lequel l'information a été obtenue ainsi que la date à laquelle cette information a été obtenue par le SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01682.
240	PGC01650	Résumé  Ce rapport, daté du 21 septembre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, ce document est cité au par. 33, note 74, onglet D4.  Suite à une demande du Service, l’agence étrangère concernée précise que les numéros qui ont fait l’objet d'une demande antérieure quant à leur identification, ont été demandés depuis le Pakistan sur le téléphone portable d'Abou Zoubaida (92300591975).  Il indique le contexte dans lequel le SCRS a obtenu l'information, ainsi que la date à laquelle elle a été transmise.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01683.
241	PGC01651	Résumé  Ce rapport, daté du 17 août 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité comme onglet D5 aux par. 36, note 83 et par. 39, notes 86 et 87.  Ce document reprend le texte de la lettre du FBI du 9 mai 2001, qui faisait suite à l'entrevue du FBI avec M. Charkaoui en janvier 2001. L'information qui s'y trouve est en grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01747.
242	PGC01652	Résumé  Ce rapport, daté du 6 juin 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité comme onglet D6 aux par. 45, note 110; Annexe C, page 2, note 7.  Ce document relate le contenu d'une lettre reçue du FBI le 15 mai 2001, fournissant plusieurs renseignements que le FBI a obtenus de M. Ressam le 10 mai 2001, dont la plupart sont divulgués (cf original PGC03824).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Ce document est identique à l'onglet D17 (PGC01663).  Le même document a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01734 Énoncé de fait Le nom de M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
243	PGC01653	Résumé Ce rapport, daté du 7 juillet 1997, reproduit de l'information obtenue d'un partenaire du SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 7 du volume ''D''. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement Énoncé de fait M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
244	PGC01654	Résumé Ce rapport, daté du 4 juin 1997, reproduit de l'information obtenue d'un partenaire du SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 8 du volume ''D''. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
245	PGC01655	Résumé Ce rapport, daté du 27 février 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité comme onglet D9 au paragraphe 59(b), note 147; à l'Annexe C, page 2, note 8. Ce document relate le contenu d'une lettre reçue du FBI le 29 octobre 2001, fournissant plusieurs renseignements que le FBI a obtenus de M. Ressam suite aux attentats du 11 septembre 2001 (cf original PGC03831). Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements. Ces éléments caviardés se rapportent à des personnes autres que M. Charkaoui. Les déclarations de M. Ressam concernant Al-Zubeir Al Maghrebi sont divulguées. Le même document a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01866.
246	PGC01656	Résumé Ce rapport, daté du 13 août 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003 (voir PGC01026), il est cité comme onglet D10 au par. 59b, note 147; Annexe C, page 2, note 8 Ce document relate plusieurs renseignements obtenus de Ressam, dont la plupart sont divulgués. Les pages 38 et suivantes contiennent une analyse des renseignements communiqués par Ressam Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, de l'information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS Cependant, les renseignements caviardés concernent des individus autres que M. Charkaoui Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 (voir PGC01027) et est retrouvé au PGC01867. Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n'est pas cité dans le document.
247	PGC01657	Résumé  Ce document daté du 1 décembre 2000 a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 11 du volume ''D''. Il relate de l'information au sujet de Samir Ezzine qui est en lien avec le sous-paragraphe 59e), page 39 du RRS de 2003 (voir PGC01026). Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquête du SCRS.
248	PGC01658	Résumé  Ce rapport, daté du 16 mai 2002 a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 12 du volume ''D''.  Il relate des renseignements transmis par le SCRS au sujet de l'intérêt d'une personne sur la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 pour l'entraînement d'armes. Des renseignements précis et des exemples concrets sont donnés concernant son intérêt pour l'entraînement d'armes.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans le document.
249	PGC01659	Résumé  Ce rapport, daté du 4 septembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité à l'annexe C, p. 5, note 21, comme onglet D13.  Il reprend le contenu d'une lettre reçue du FBI le 17 juillet 2001 (cf original PGC03826), fournissant plusieurs renseignements que le FBI a obtenus de M. Ressam, dont la plupart sont divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01726.  Énoncé de fait Le nom de M. Charkaoui n'est pas cité dans ce document.
250	PGC01660	Résumé  Ce document daté du 21 octobre 1998 a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 14 du volume ''D''. Il contient, entre autres, de l'information qui porte sur la vie et les activités d'Abou Zoubaida. Les pages 7 à 9 concernent des commentaires de l'analyste. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquête du SCRS, ainsi que de l'information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
251	PGC01661	Résumé  Ce rapport, daté du 28 janvier 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 15 du volume ''D''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n’est pas cité dans ce document.
252	PGC01662	Résumé  Ce rapport, daté du 5 novembre 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 16 du volume ''D''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n’est pas cité dans ce document.
253	PGC01663	Résumé  Ce rapport, daté du 6 juin 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2003, il est cité au par. 22, note 45 comme onglet D17.  Ce document relate le contenu d'une lettre reçue du FBI le 15 mai 2001, fournissant plusieurs renseignements que le FBI a obtenus de M. Ressam le 10 mai 2001, dont la plupart sont divulgués (cf original PGC03824).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Ce document est identique à l'onglet D6 (PGC01652).  Le même document a été déposé au RRS de 2008 et est retrouvé au PGC01734. Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
254	PGC01664	Résumé  Ce rapport, daté du 31 décembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 18 du volume ''D''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
255	PGC01665	Résumé  Ce rapport, daté du 1 septembre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le dossier de documentation du 9 mai 2003 (voir PGC01646), il est cité comme l'onglet 19 du volume ''D''.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
256	PGC01669	Résumé  Ce rapport, daté du 15 février 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 1, note 2, onglet 1.  Il relate des informations concernant M. Charkaoui obtenues le 8 janvier 2000 et le 10 janvier 2000 aux paragraphes 1 à 3. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Ces informations sont suivies de remarques de l'auteur. Les informations obtenues sont divulguées en grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01585.
257	PGC01670	Résumé  Ce document, daté du 31 mai 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 1, note 2, comme onglet 2.  Il indique qu'en mai 2001, la Fédération québécoise de boxe olympique a décerné un diplôme d'entraineur de niveau I à Adil Charkaoui confirmant son degré de compétence. M. Charkaoui a obtenu la note de 100 pour cent à son examen écrit. Le diplôme était écrit au nom d'Adil Charviaoui au lieu de Charkaoui. Dans le présent document, on indique de quelle manière et par quelle source cette information a été obtenue par le SCRS, et la date à laquelle l'information a été obtenue.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01586.
258	PGC01671	Résumé  Ce document, daté du 31 mai 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 1, note 2, comme onglet 3.  Il indique qu'en mai 1999, une connaissance d'Adil Charkaoui a demandé à un individu si Saad Adil Charkaoui était toujours à Montréal et s'il avait toujours la pagette, ce à quoi l'individu répliqua par la positive. Ce sont les seuls renseignements dans ce document au sujet de M. Charkaoui. Le document indique la source de l'information, la date et l'heure approximative à laquelle l'information a été obtenue.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01587.
259	PGC01672	Résumé  Ce rapport, daté du 9 avril 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 1, note 2, onglet 4.  Il relate des informations obtenues concernant les personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Les informations concernant M. Charkaoui sont divulguées en totalité.  Les éléments caviardés révéleraient l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01588.
260	PGC01673	Résumé  Dans le RRS de 2008, ce document est cité au par. 1, note 2 (onglet 5 dans la Table des références).  L'information qu'il rapporte est en grande partie divulguée. À la page 2, paragraphe (1), le caviardage suite à la mention "j'ai communiqué avec" et après "FBI" vise à protéger l'identité de l'employé du FBI qui a été contacté.  Certains éléments doivent également être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que de l’information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01589.
261	PGC01675	Résumé  Ce rapport, daté du 17 février 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 2, note 4, comme onglet 7.  L'information concernant M. Charkaoui se trouve au par. 16 (pages 4 et 13) et n'est pas caviardée. Le caviardage concerne des individus autres que M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'intérêt du SCRS un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
262	PGC01678	Résumé  Ce rapport, daté du 23 février 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 9, note 10, comme onglet 10.  L'information qu'il rapporte est divulguée en grande partie. Selon une agence étrangère, Charkaoui, aurait rencontré Nafia en Turquie en 1999 et lui aurait apporté un ordinateur portatif ainsi que de l’équipement audiovisuel. Charkaoui aurait aussi fait parvenir à Nafia $2,000 (dollars) canadiens en 2000, par l’entremise de la Western Union. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement.
263	PGC01682	Résumé Ce rapport, daté du 20 mai 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 13, note 15, comme onglet 14. Le Service a reçu au mois de mai 1998 d’un service étranger de l’information à l’effet que certains numéros de téléphone, dont le 514-323-5589, ont été en contact à une date non précisée dans le présent message, avec des islamistes radicaux, dont les noms ne sont pas indiqués dans le document, engagés dans des filières de recrutement de moujahidins au profit du jihad en Afghanistan. Le Service a répondu à cette demande en indiquant que le 514-323-5589 était enregistré à « M. Charkaoui ». Il indique dans quel contexte et quand l'information a été obtenue par le SCRS. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01649.
264	PGC01683	Résumé Ce rapport, daté du 21 septembre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 13, note de bas de page 17, onglet 15. Suite à une demande du Service, l’agence étrangère concernée précise que les numéros qui ont fait l’objet d'une demande antérieure quant à leur identification, ont été demandés depuis le Pakistan sur le téléphone portable d'Abou Zoubaida (92300591975). Il indique dans quel contexte et quand l'information a été obtenue par le SCRS. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01650. Énoncé de fait Le nom de M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
265	PGC01684	Résumé  Ce rapport, daté du 30 octobre 1997, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 13, note 18, onglet 16.  Le document concerne, au premier chef, des personnes autres que M. Charkaoui. Entre autres, il indique qu'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 a discuté avec un homme non identifié, à un numéro associé à M. Charkaoui et que, ce dernier a promis d'aller le chercher à un endroit determiné, se trouvant à Montréal.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
266	PGC01685	Résumé  Ce rapport, daté du 28 juillet 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 13, note 18, comme onglet 17.  Il concerne, au premier chef, des individus autres que Charkaoui. Il indique, entre autres, qu'une personne a tenté, sans succès, de rejoindre une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 à partir d'un numéro associé à Mohamed Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d'Adil Charkaoui n'apparaît nul part dans ce document.
267	PGC01686	Résumé  Ce rapport, daté du 23 mai 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 13, note 19, comme onglet 18. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquête du SCRS.
268	PGC01687	Résumé  Ce rapport, daté du 23 mai 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 13, note 19, comme onglet 19. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
269	PGC01688	Résumé  Ce rapport, daté du 9 janvier 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité, comme onglet 20, aux par. 14, note 21; par. 53, note 86. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Ces renseignements sont suivis d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Le même rapport a été déposé au Dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621) et est retrouvé au PGC00607.
270	PGC01689	Résumé  Ce rapport, daté du 29 mars 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 15, note 22; au par. 36, note 66, ainsi qu’à l’annexe D au par. 23, note 62, comme onglet 21. Une copie de ce rapport se retrouve à l’annexe F. Il rapporte une entrevue menée par des employés du SCRS avec Charkaoui (aux par. 1 à 9). Le résumé de l'entrevue est divulgué presque en totalité. Suit une analyse (par. 10-19), dont certains éléments sont divulgués. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (voir PGC01026) et est retrouvé au PGC01593.
271	PGC01690	Résumé  Ce rapport, daté du 19 juin 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité comme onglet 22 au paragraphe 15, note 24; au paragraphe 17, note 31; au paragraphe 20, note 36; au paragraphe 21, notes 39, 40 et 42; au paragraphe 44, note 77; au paragraphe 55, note 89; au paragraphe 65, note 106; au paragraphe 75, note 122.  Il relate le contenu d'une entrevue du SCRS avec Ahmed Ressam, qui a eu lieu du 17 au 19 janvier 2002, et au cours de laquelle il a identifié M. Charkaoui. Les paragraphes 1 et 2, aux pages 1 et 2 (pages 17 et 18 dans la version française), mentionnent qui étaient présents et de quelle façon l'entrevue a été menée. L'entrevue, en tant que telle, est rapportée, en forme de questions et réponses, au par. 3, pages 2 et suivantes (pages 18 et suivantes dans la version française). En grande partie, cette entrevue porte sur des individus autres que M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, de l'information découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Ceci dit, les renseignements concernant M. Charkaoui, qui se trouvent aux pages 8, 9, 10, 11, 16 et 36 (pages 24, 26-29, 34 et 39 dans la version française), sont divulgués en très grande partie.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01595.
272	PGC01696	Résumé  Ce rapport, daté du 4 septembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), ce document est cité comme onglet 28 aux par. 17, note 32; par. 20, notes 36 et 37; par. 22, note 43; par. 44, note 76; par. 65, note 105; par. 75, note 122; Annexe D, par. 17, note 49. Ce document relate le contenu d'une lettre reçue du FBI le 20 août 2001 (cf original PGC03828), communiquant des informations obtenues de Ressam, dont la plupart sont divulguées. Les pages 10 et suivantes contiennent une analyse des renseignements communiqués par Ressam. Les éléments de cette analyse qui sont caviardés concernent, en grande partie, des individus autres que M. Charkaoui. Quant à M. Charkaoui, les éléments de l'analyse le concernant se trouvent aux pages 11 et 12. Seulement environ la moitié de ces éléments d'analyse est caviardée, le reste étant divulgué. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (voir PGC01026) et est retrouvé au PGC01648.
273	PGC01697	Résumé  Ce rapport, daté du 8 février 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 18, note 34, au par. 56, note 90, au par. 17 de l’annexe D, note 48, et au par. 28 de l’annexe D, note 72, comme onglet 29.  Le paragraphe 1 contient un résumé d'une conversation entre MM. Ouzghar, Charkaoui et une autre personne, qui a eu lieu le 18 janvier 1999, qui est, en grande partie, divulgué. Les paragraphes 2 et suivants, aux pages 5 et 6, font état des commentaires de l'analyste, tout en l'identifiant. Il est également indiqué aux pages 5 et 6 que le Service croit qu'Adil Charkaoui est sur la liste des intimes d'Ouzghar et, comme ce dernier, est lui aussi un farouche partisan du Jihad. Cela va au-delà de la perception initiale du Service que Charkaoui n'était qu'un criminel se livrant à des vols et recels d'ordinateurs. Le Service se propose de porter une attention particulière à Charkaoui, voire contacter des agences étrangère pour obtenir plus d'informations.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu, un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé aux PGC01594 et PGC01597.
274	PGC01698	Résumé  Ce rapport, daté du 11 mai 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité comme onglet 30, aux par. 19, note 35, par. 82, note 132; Annexe D, par. 21, note 56).  Les par. 1 à 14 contiennent un résumé d'une entrevue du SCRS avec M. Charkaoui le 12 avril 2001. Ce résumé est divulgué en très grande partie. Les par. 15 et suivants contiennent une analyse des renseignements ressortant de l'entrevue.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport est retrouvé au PGC00118.
275	PGC01699	Résumé  Ce rapport, daté du 13 juillet 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 23, note 45, onglet 31. Le Service a reçu de l’information à l’effet que M. Charkaoui aurait été dans un camp d’entraînement d'Al Qaida en Afghanistan en même temps qu'Ahmed Ressam. Le Service a également reçu de l’information sur d’autres personnes.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01598.
276	PGC01700	Résumé  Ce rapport, daté du 31 mars 2004, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 24, note de bas de page 47, au paragraphe 25, note 49, et au paragraphe 63, note 103, comme onglet 32.  Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces informations sont suivies d'une analyse. Selon une agence étrangère, des membres du GICM, dont Noureddine Nafia, ont identifié Charkaoui, comme membre du GICM, à partir d’une photo, comme étant Zubeir-al-Maghrebi et Zubeir-al-Kanadi (une fois devenu membre du GICM). Au camp de Khalden en Afghanistan, Charkaoui a été rencontré et recruté par Nafia et Karim Aoutah. Ils l’ont invité à se joindre à ce groupe, au camp de Derunta, en juillet 1998. Charkaoui a aussi suivi une formation dans le camp de Shamshatoo, au Pakistan. Les éléments caviardés révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ou l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 et est retrouvé au PGC00505. Énoncé de fait Aux paragraphes 8 et 9, page 2 du document, il y a une référence à trois documents qui pourraient être pertinents à l’instance sous-jacente, mais qui ne sont pas produits au dossier de la Cour fédérale.
277	PGC01701	Résumé  Ce rapport, daté du 5 mars 2004, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 25, note 49, au paragraphe 24, note 47, au paragraphe 63, note 103, et au paragraphe 10 de l’Annexe D, note 30, comme onglet 33.  Une agence étrangère a indiqué qu’un autre canadien avait été cité par des membres du GICM. Selon l’agence, il s'agit d'un dénommé Abdessalam Al Kanadi qui a suivi un entrainement paramilitaire au camp Farouk en Afghanistan au début de 1998 et qui demeure à Ottawa. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces renseignements sont suivis d'une analyse.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Le même document a été déposé au RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 et est retrouvé au PGC00501.
278	PGC01702	Résumé  Ce document est au soutien du RRS de 2008. Il est cité au par. 25, note 49, comme onglet 34.
279	PGC01703	Résumé  Ce rapport, daté du 10 mars 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au paragraphe 26, note 51, onglet 35 et au paragraphe 52, note 85, onglet 35. Il relate qu’une source a informé le Service que quelqu’un lui aurait dit que Charkaoui parlait fréquemment du jihad et de la nécessité de faire du jihad contre les infidèles, mais qu’il était très prudent avant d’exprimer ses vraies opinions. Cette même source était notamment d’avis qu’à en juger par son train de vie, Charkaoui était probablement impliqué dans des activités frauduleuses. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces informations sont suivies d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Le même rapport a été déposé au Dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC00621) et est retrouvé au PGC00615.
280	PGC01704	Résumé  Ce rapport, daté du 16 juin 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 27, note 52, onglet 36.  Il rapporte qu'en avril 1999, lors d’une fête, M. Charkaoui et une vingtaine d'invités ont visionné une cassette vidéo montrant deux orateurs qui débattaient du jihad. L'un d'eux préconisait que l'objectif de l'islam était de se débarrasser des fléaux de la corruption occidentale, que tout opposant à cette doctrine devait être tué et qu'avec le jihad, les islamistes régneront sur le monde. M. Charkaoui s'est montré en faveur des positions radicales de cet orateur. L’analyste indique qu’elle a eu beaucoup de difficultés à suivre les discussions pendant cette rencontre due à la pauvre qualité du son. Le rapport indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou les techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01609.
281	PGC01708	Résumé  Ce rapport, daté du 15 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 28, note 54, au par. 58, note 97, et au par. 60, note 99, comme onglet 40.  Il contient, aux paragraphes 1 et 2, un résumé d'une discussion en octobre 1999 entre MM. Charkaoui, Ouzghar et une de ses connaissances, qui est, en très grande partie, divulgué. Suivent ensuite les commentaires d'un analyste (page 4).   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01601.  Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas M. Charkaoui.
282	PGC01710	Résumé  Ce rapport, daté du 9 juillet 2002, a été préparé par le SCRS et contient la quatrième partie du compte rendu de l'entrevue d'Ahmed Ressam par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 1 de l'Annexe E, note de bas de page 1, comme onglet 41.  L'entrevue de M. Ressam est rapportée en format questions-réponses, suivi d'une traduction et à partir de la page 27 les commentaires de l'administration centrale du SCRS suivi de la traduction de ces commentaires. M. Charkaoui est mentionné à la page 6 dans la section divulguée, et ensuite à la page 10 dans une énumération des individus identifiés par M. Ressam à partir de photos qui lui ont été présentées, ainsi qu'aux pages 18 et 23 de la traduction.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.   Énoncé de fait  À l'exception des références mentionnées ci-dessus, M. Charkaoui n'est pas autrement mentionné dans le document.
283	PGC01711	Résumé  Ce rapport, daté du 13 mai 2002, a été préparé par le SCRS et contient la deuxième partie du compte rendu de l'entrevue d'Ahmed Ressam par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 1 de l'Annexe E, note 1, comme onglet 42.  L'entrevue de M. Ressam est rapportée en format questions-réponses, suivi d'une traduction et à partir de la page 35 les commentaires de l'administration centrale du SCRS, et d'une traduction de ces commentaires.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans les sections caviardées.
284	PGC01712	Résumé  Ce rapport, daté du 17 octobre 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 29, note 57, onglet 43.  Il contient, aux paragraphes 1 à 5, le résumé d'une discussion en octobre 2000, entre MM. Charkaoui, Abdelrazik et Ezzine, qui est, en grande partie, divulgué. Suivent les commentaires de l'analyste sur cette discussion (p. 3, para. 6 et 7).   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01610.  Énoncé de fait  Les éléments caviardés ne mentionnent pas M. Charkaoui.
285	PGC01713	Résumé  Ce rapport, daté du 3 décembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 30, note 59, onglet 44.  Il contient, aux paragraphes 1 à 3, le résumé d'une discussion en novembre 2001 entre MM. Charkaoui, Abdelrazik, Tahir, Ezzine et une autre personne, qui est, en grande partie, divulgué. Suivent les commentaires d'un analyste concernant cette discussion (page 3, paragraphes 4 à 8).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Les conversations rapportées aux paragraphes 1 et 3 sont selon ce document en lien avec le ou les enregistrements sur le CD se trouvant à l’Onglet 6 de la Table des notes originales opérationnelles du 19 septembre 2008 (PGC03821).
286	PGC01714	Résumé  Ce rapport, daté du 22 mars 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 31, note 60, et au par. 85, note 135, comme onglet 45. Il contient, au paragraphe 1, le résumé d'une discussion, le 8 mars 2002, entre MM. Charkaoui, Tahir et Ezzine, qui est, en grande partie, divulgué. Suivent les commentaires d'un analyste concernant cette discussion (page 3, paragraphes 2 à 4). Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03836 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l'ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013. Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas M. Charkaoui.
287	PGC01715	Résumé  Ce rapport, daté du 22 mars 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 32, note 61, onglet 46.  Il contient, aux paragraphes 1 à 3, le résumé d'une discussion, le 14 mars 2002, entre M. Charkaoui et Samir Benchaib, qui est, en grande partie, divulgué. Suivent les commentaires d'un analyste concernant cette discussion (page 3, paragraphes 4 à 7), incluant que Charkaoui et Benchaid, qui viennent du même patelin, partagent les mêmes intérêts religieux et politiques.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
288	PGC01716	Résumé  Ce rapport, daté du 18 avril 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 33, note 62, comme onglet 47.  Notamment, il résume, au paragraphe 1, le produit d'une interception effectuée par le SCRS en date du 7 avril 2002. Au paragraphe 3, le rapport indique qu’en avril 2002, Adil Charkaoui désirait s'inscrire à l'Université de Montréal à un cours de didactique pour la session d'été. Le même jour, Adil Charkaoui et sa famille ont été invités à participer à une assemblée publique. Suivent les commentaires d'un analyste (pp. 2-3, par. 4-7).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ce rapport est relié à un ou des enregistrements, qui se trouvent sur un CD inclus comme onglet 22 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008 (PGC03837), et qui ont déjà été communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
289	PGC01717	Résumé  Ce rapport, daté du 3 janvier 2007, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au paragraphe 34, note 63, comme onglet 48. Il relate qu'il est possible quoi que non certain que M. Charkaoui parlait du devoir des musulmans de voler des kafirs (infidèles). De plus, il relate que M. Charkaoui utilise de son intelligence et de ses talents afin de cibler des Musulmans plus vulnérables susceptibles d’adhérer à l’idéologie extrémiste qu’il véhicule. L’information qui précède provient d’une source de fiabilité inconnue. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces informations sont suivies d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
290	PGC01718	Résumé  Ce rapport, daté du 10 juillet 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 35, note 64, comme onglet 49.  Il rapporte, au paragraphe 1, partie d'une conversation interceptée par le SCRS, le 25 juin 2000, entre MM. Charkaoui, Abdelrazik et Tahir, dont le contenu est, en grande partie, divulguée. Suivent les remarques d'un analyste (page 2, paragraphes 2-6).   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01607.   Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas M. Charkaoui.
291	PGC01719	Résumé  Ce rapport, daté du 6 août 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 36, note 65, comme onglet 50. Il relate, aux paragraphes 1 à 8, le produit d'une interception effectuée par le SCRS le 31 juillet 2002, qui est, en grande partie, divulgué. Suivent les commentaires d'un analyste (page 3, paragraphes 9 à 13). Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03839 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l'ordonnance du juge Lacoursière du 8 novembre 2013.
292	PGC01720	Résumé  Ce document, daté du 16 janvier 2004, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au paragraphe 37, notes de bas de page 67 et 68, comme onglet 51. Il relate que M. Charkaoui aurait voulu, à une certaine époque, travailler comme bagagiste à l'aéroport de Montréal, parce que c'était un emploi bien payé. La personne, dont la fiabilité est incertaine, qui a transmis l’information qui précède a été questionnée par le Service relativement à la planification d’un plan d’attentat sur un vol d’Air France auquel M. Charkaoui aurait participé. La personne a indiqué ne pas connaître ou même avoir entendu parler d’un tel plan, ni, évidemment, des détails de celui-ci qui, selon la suggestion du Service, aurait possiblement impliqué 6 personnes : deux en avant, deux au milieu et deux à l’arrière et l’utilisation d’un crayon sous forme de porte-clés. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
293	PGC01721	Résumé  Ce document, daté du 24 décembre 1999, provient d'une source médiatique. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au paragraphe 37, note de bas de page 68, comme onglet 52. Il rapporte les événements entourant la prise de contrôle et le détournement d'un avion. Ce document doit être caviardé pour des raisons qui ne peuvent être divulguées publiquement.
294	PGC01722	Résumé Ce rapport, daté du 27 janvier 2004, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité comme onglet 53 au paragraphe 37, note 69; et au paragraphe 89, note 141. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Ces renseignements sont suivis d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
295	PGC01723	Résumé  Dans le RRS de 2008, cette lettre est citée au par. 39, note de bas de page 70, onglet 54.  Les seuls renseignements caviardés sont la signature et le nom de l'auteur de la lettre.  Le même document appuie le Dossier de documentation du 9 mai 2003 (PGC01608).
296	PGC01724	Résumé  Ce rapport, daté du 24 juillet 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité aux par. 40-41, notes 71-72, comme onglet 55.  Il relate, au paragraphe 1, partie d'une conversation le 18 juillet 2002 entre MM. Abdelrazik et Ezzine au sujet d’une personne que le Service croit être M. Charkaoui. Cette conversation découle d'une interception effectuée par le SCRS, qui est, en grande partie, divulguée. Suivent les commentaires d'un analyste (page 2, paragraphes 2 et 3).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Ce rapport est relié à un ou des enregistrements, qui se trouvent sur un CD inclus comme onglet 10 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008 (PGC03838), et qui ont déjà été communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
297	PGC01726	Résumé  Ce rapport, daté du 4 septembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 43, note 75, comme onglet 57.  Ce document relate le contenu d'une lettre reçue du FBI le 17 juillet 2001 (cf original PGC03826), fournissant plusieurs renseignements que le FBI a obtenus de M. Ressam, dont la plupart sont divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01659. Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n'est pas cité dans ce document.
298	PGC01728	Résumé  Ce rapport, daté du 6 août 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 47, note 79, comme onglet 59.  Au paragraphe 1, il résume une conversation entre M. Charkaoui et Wahid Ouahid le frère de son épouse, interceptée par le SCRS, le 27 juillet 2002. À part pour les éléments qui doivent êtres caviardés pour les raisons énumérés ci-dessous, ce résumé est divulgué en totalité. Suivent les commentaires d'un analyste (pages 2 et 3).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01602.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03840 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
299	PGC01729	Résumé  Ce rapport, daté du 4 septembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 48, note 80, comme onglet 60.  Il rapporte le produit d'interceptions effectuées par le SCRS les 23, 26 et 27 août 2002. Notamment, au paragraphe 2, il contient un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui et Tahir le 26 août 2002, qui est divulgué en très grande partie. Suivent les commentaires d'un analyste (pages 2 et 3).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou les techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01603.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03841 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
300	PGC01730	Résumé  Ce rapport, daté du 4 février 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 49, note 81, comme onglet 61.  Il rapporte le produit d'interceptions effectuées par le SCRS au début de novembre 2002. Notamment, au paragraphe 7, il contient un résumé d'une conversation entre M. Charkaoui et son épouse le 6 novembre 2002, qui est divulgué en très grande partie. Suivent les commentaires d'un analyste (page 3).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01627.  Un enregistrement de cette conversation est coté (PGC03843) et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
301	PGC01731	Résumé  Ce rapport, daté du 20 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Il est cité au par. 50, note 82, comme onglet 62.  Aux paragraphes 1 à 13, il rapporte le produit d'interceptions effectuées par le SCRS au début de mars 2003. Notamment, le paragraphe 1 contient un résumé d'une conversation entre M. Charkaoui et Abdelkarim Fakhoury, le 5 mars 2003, qui est divulgué en grande partie. Suivent les commentaires d'un analyste (pages 3-4) indiquant entre autres qu’Adil Charkaoui a loué une voiture le 6 mars et l'a retournée le lendemain.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ce rapport est relié à un ou des enregistrements, qui se trouvent sur un CD inclus comme onglet 15 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008 (PGC03847) et qui ont déjà été communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
302	PGC01732	Résumé  Ce rapport, daté du 24 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 50, note 83, comme onglet 63.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
303	PGC01733	Résumé  Ce rapport, daté du 28 mai 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 51, note 84, comme onglet 64. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
304	PGC01734	Résumé  Ce rapport, daté du 6 juin 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, ce document est cité au par. 55, note 87, comme onglet 65.  Ce document relate le contenu d'une lettre reçue du FBI le 15 mai 2001, fournissant plusieurs renseignements que le FBI a obtenus de M. Ressam le 10 mai 2001, dont la plupart sont divulgués (cf original PGC03824).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Le même document a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01652 et PGC01663. Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce document.
305	PGC01735	Résumé  Ce rapport, daté du 27 janvier 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 57i), note 91, comme onglet 66.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce document a été produit dans le cadre du certificat de sécurité à l’égard de M. Charkaoui, bien que son nom n’y apparaisse pas.
306	PGC01736	Résumé  Ce rapport, daté du 31 mars 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 57ii), note 92, comme onglet 67.  Il relate des informations obtenues par le SCRS (pages 1-3). Suit une analyse de ces données (page 3-4). Le rapport traite surtout d'individus autres que M. Charkaoui.  Il relate une conversation entre deux personnes qui a eu lieu en mars 1999. Une de ces personnes fait partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008. Ceux-ci discutent de deux options pour faire envoyer les « choses » en Arabie Saoudite, l’un suggérant de les faire passer par un frère à Boston qui les acheminerait en Arabie Saoudite par l'intermédiaire des pèlerins. La discussion se poursuit sur l’envoi de voitures ou autres matériels en Arabie Saoudite. La personne qui fait partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 indique ensuite à son interlocuteur qu’il prenait des cours d’anglais et d’informatique. Le Service croit que les « choses » sont possiblement des laptops volés et que les voitures seraient également volées.  Dans chaque cas, l'information qui se rapporte à M. Charkaoui est divulguée en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), groupe ou évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01626.  Énoncé de fait  M. Charkaoui dont le nom apparait dans ce rapport n’était ni partie, ni présent lors de la conversation qui précède.
307	PGC01737	Résumé  Ce rapport, daté du 31 mars 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité comme onglet 68 aux par. 57(iii), note 93; Annexe D, par. 22, note 60.  Le paragraphe 2 (pages 1-2) contient un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui et Ouzghar le 22 mars 1999, qui est divulgué en grande partie. Les autres paragraphes (pages 2-3) traitent de personnes autres que M. Charkaoui. Suit une analyse des informations (page 3).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  L'analyse des informations (page 3) ne mentionne pas le nom de M. Charkaoui.
308	PGC01738	Résumé  Ce rapport, daté du 1er avril 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 57(iv), note 94, comme onglet 69.  Le paragraphe 3 (pages 2-3) contient un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui et Ouzghar le 27 mars 1999, qui est divulgué en grande partie. Le nom de M. Charkaoui est mentionné seulement une autre fois (au par. 8). Ce paragraphe relate qu’une tierce partie s'informe auprès d'Ouzghar des "frères de Montréal". Le Service croit qu'un de ces frères est Adil Charkaoui, qui allait visiter Ouzghar le 2 avril 1999. Le même paragraphe relate également qu'une tierce partie plaça une commande à M. Ouzghar pour plusieurs ordinateurs. Les autres paragraphes (pages 3-4) traitent de personnes autres que M. Charkaoui. Suit une analyse des informations (page 4), qui mentionne le nom de M. Charkaoui seulement une fois, au par. 15, dont l'essentiel du contenu est divulgué.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
309	PGC01739	Résumé  Ce rapport, daté du 30 avril 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 57(v), note 95, comme onglet 70.  Le paragraphe 1 traite de personnes autres que M. Charkaoui. Au par. 2, il est indiqué que vers la mi-avril 1999, le Service a appris qu'un individu allait bientôt rencontrer Adil Charkaoui puisqu'il avait reçu le matériel que ce dernier lui avait commandé. Le Service croit que le matériel en question serait possiblement du matériel informatique volé. Le paragraphe 3 contient un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui et Ouzghar le 14 avril 1999, qui est divulgué en très grande partie. Suit une analyse des informations (page 3), qui mentionne le nom de M. Charkaoui seulement aux par. 6 et 7, dont l'essentiel du contenu est divulgué.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
310	PGC01740	Résumé  Ce rapport, daté du 8 juin 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité aux par. 57(vi), note 96 et par. 78, note 127, comme onglet 71.  Les paragraphes 1-5 (pages 1-3) traitent de personnes autres que M. Charkaoui. Le paragraphe 6 (page 3) contient un résumé d'une conversation entre MM. Charkaoui et Ouzghar le 2 juin 1999, qui est divulgué en très grande partie. Le paragraphe 7 (page 3) traite de personnes autres que M. Charkaoui. Aux paragraphes 8 à 17, se trouve une analyse des informations rapportées dans ce document (pages 3-4).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 et est retrouvé au PGC00323.  Énoncé de fait  L'analyse des informations rapportées dans ce document (pages 3-4) ne mentionne pas le nom de M. Charkaoui.
311	PGC01741	Résumé  Ce rapport, daté du 13 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 59, note 98, comme onglet 72.  Les paragraphes 1 à 4 contiennent un résumé d’une conversation entre MM. Charkaoui, Ouzghar et un tiers, qui est, en très grande partie, divulgué. Aux paragraphes 5 et 6, suivent les commentaires d’un analyste, qui indiquent que le Service n’est pas en mesure de confirmer l’exactitude de l’information contenue au paragraphe 1.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01604.  Énoncé de fait  Aux paragraphes 5 et 6, les commentaires d’un analyste ne mentionnent pas M. Charkaoui.
312	PGC01744	Résumé  Ce rapport, daté du 7 avril 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 62, notes de bas de page 101, comme onglet 75.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
313	PGC01745	Résumé  Ce rapport, daté du 11 avril 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 62, note de bas de page 102, comme onglet 76.  Il relate que le SCRS a obtenu de l’information permettant d’identifier l’homme mentionné dans le rapport PGC01744 (onglet 75 en appui du RRS de 2008), qui accompagnait M. Charkaoui. Le document indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. L’individu identifié est une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
314	PGC01746	Résumé  Ce rapport, daté du 14 juillet 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 64, note de bas de page 104, comme onglet 77.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
315	PGC01747	Résumé  Ce rapport, daté du 17 août 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 66, note 107, onglet 78.  Ce document reprend le texte de la lettre du FBI du 9 mai 2001, qui faisait suite à l’entrevue du FBI avec M. Charkaoui en janvier 2001. L’information qui s’y trouve est en grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un d’employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des informations confiéentielles découlant d’une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01651.
316	PGC01748	Résumé  Ce rapport, daté du 14 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 66, note de bas de page 108, comme onglet 51.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03848 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
317	PGC01749	Résumé  Ce rapport, daté du 21 février 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 67, note de bas de page 109, comme onglet 80.  La première section caviardée à la page 2 protège le nom d’employés du SCRS, ce qui est suivi par les remarques de l’Administration centrale du SCRS (para. 6-8).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
318	PGC01751	Résumé  Ce rapport, daté du 20 juillet 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 67, note de bas de page 109, comme onglet 81.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS et des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
319	PGC01752	Résumé  Ce document, daté du 22 septembre 1999 est cité au par. 67, note de bas de page 109 du RRS de 2008, comme onglet 82.  Seule une annotation manuscrite apposée par le SCRS doit être caviardée à la page 2 puisqu’elle révélerait l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
320	PGC01753	Résumé  Ce rapport, daté du 20 mars 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 67, note de bas de page 109, comme onglet 83.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
321	PGC01754	Résumé  Ce rapport, daté du 12 février 2001 est cité au par. 67, note 109, onglet 84, du RRS de 2008.  Le Service possède de l’information qui confirme qu’Adil Charkaoui a été impliqué dans des activités criminelles diverses telles vols, recels, fraudes, mais que, par ailleurs, il n’a plus de dossier criminel.
322	PGC01755	Résumé  Ce rapport, daté du 18 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 61, note de bas de page 100, comme onglet 85.  Le paragraphe 2 à la page 2 sous la rubrique ‘’Analyse’’ relate qu’il a été subséquemment possible d’identifier l’individu accompagnant M. Charkaoui comme étant Aziz Zahaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
323	PGC01757	Résumé  Ce rapport, daté du 29 novembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 73, note de bas de page 115, comme onglet 87.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03833 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
324	PGC01758	Résumé  Ce rapport, daté du 24 septembre 2001, rapporte l’entrevue de M. Charkaoui par le SCRS qui a eu lieu le 14 septembre 2001. Ce document est cité au paragraphe 74 du RRS de 2008 (PGC01027), note de bas de page 116. Il s’agit de l’onglet 88 de la Table de références en appui du RRS de 2008.  Les seuls renseignements caviardés aux pages 1 et 2 sont ceux qui révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Les renseignements caviardés à la page 3 dans la section ‘Analyse’ révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
325	PGC01759	Résumé  Ce document, daté du 4 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 74, note de bas de page 117, comme onglet 89. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Les paragraphes 8 et suivants aux pages 2 et 3 sont les remarques de l’enquêteur.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (voir PGC01026) et est retrouvé au PGC01634. Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03846.
326	PGC01760	Résumé  Ce rapport, daté du 2 août 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS 2008, il est cité au paragraphe 74, note de bas de page 118, comme onglet 90.  Il relate l’entrevue de M. Charkaoui par deux agents du SCRS qui a eu lieu le 26 juillet 2002, et il est en très grande partie divulgué.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce document est identique à celui ayant la cote PGC00181.
327	PGC01761	Résumé  Ce rapport, daté du 17 octobre 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 74, note de bas de page 119, comme onglet 91. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
328	PGC01762	Résumé  Ce rapport, daté du 6 mars 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 74, note de bas de page 120, comme onglet 92.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03855 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
329	PGC01764	Résumé  Dans le RRS de 2008, ce document est cité au par. 75, note 123, onglet 94.  On y indique que M. Charkaoui a fait l’objet d’une filature par le SCRS le 4 avril 2000. Les observations consignées dans ce rapport sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS.  Le même rapport de filature a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01611.
330	PGC01765	Résumé  Dans le RRS de 2008, ce document est cité au par. 75, note 123, et au par. 76, note 125, comme onglet 95.  On y indique que M. Charkaoui a fait l’objet d’une filature par le SCRS le 6 juin 2000. Les observations consignées dans ce rapport sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS.  Le même rapport de filature a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01612.
331	PGC01766	Résumé  Dans le RRS de 2008, ce document est cité au par. 75, note 123, onglet 96.  On y indique que M. Charkaoui a fait l’objet d’une filature par le SCRS le 10 juillet 2000. Les observations consignées dans ce rapport sont divulguées en très grande partie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif, un système de télécommunication, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS.  Le même rapport de filature a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01613.
332	PGC01767	Résumé  Ce document est lié à la dernière phrase du paragraphe 75 du RRS du 22 février 2008 et à la note de bas de page 124, onglet 97 (PGC01027; pièce D-48 dans le dossier de la Cour supérieure).  Il indique qu’en novembre 1999, deux connaissances d’Adil CHARKAOUI ont discuté de la création d’une adresse internet. L’un d’eux a mentionné qu’il irait le lendemain à la bibliothèque se créer une adresse internet, et l’autre lui a recommandé certaines adresses internet tout en l’informant que leur ami que le Service croit être CHARKAOUI était en contact avec eux par l’internet malgré qu’il était à l’extérieur. Dans le présent document, on indique de quelle manière et par quelle source cette information a été obtenue par le SCRS, la date à laquelle la discussion évoquée a eu lieu, le nom des personnes impliquées dans cette discussion, et les éléments pertinents de cette discussion.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
333	PGC01769	Résumé  Ce rapport, daté du 19 octobre 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 80, note de bas de page 129, comme onglet 99.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03820 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
334	PGC01770	Résumé  Ce rapport, daté du 13 décembre 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 81, note de bas de page 131, comme onglet 100.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
335	PGC01771	Résumé  Ce rapport, daté du 22 janvier 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 83, note de bas de page 133, comme onglet 101.  En janvier 2002, Adil Charkaoui a mentionné à Samir Ezzine que cela faisait longtemps qu’ils ne s’étaient pas vus et lui a reproché de ne pas venir le voir, ce à quoi M. Ezzine a répondu que c’était lui-même qui lui avait dit de ne pas venir. M. Charkaoui a alors rétorqué “oui, c’est ça, crie-le sur tous les toits”. De plus, le Service a appris qu’Adil Charkaoui avait discuté avec S. Ezzine relativement à un problème d’ordinateur. Le démarrage de son ordinateur ne fonctionnait plus, iI voulait savoir si ce dernier pouvait identifier quelqu’un qui pourrait lui passer les ‘drivers’. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Le même rapport a été déposé au RRS supplémentaires du 29 décembre 2004 (retrouvé au PGC00434) et a été déposé au RRS de 2003 (retrouvé au PGC01617).
336	PGC01772	Résumé  Ce rapport, daté du 14 février 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 84, note de bas de page 134, comme onglet 102.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03835 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
337	PGC01773	Résumé  Ce rapport, daté du 12 février 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 86, note de bas de page 136, comme onglet 103.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. La page 2 contient les remarques de l’enquêteur.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03845 (communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013).
338	PGC01774	Résumé  Ce rapport, daté du 5 novembre 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 87, note de bas de page 137, comme onglet 104.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait  Le nom de Charkaoui n’apparait pas dans ce document.
339	PGC01779	Résumé  Ce rapport, daté du 4 juillet 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 88, note de bas de page 139, comme onglet 109. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
340	PGC01780	Résumé  Ce rapport, daté du 30 décembre 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 88, note de bas de page 140, comme onglet 110. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
341	PGC01781	Résumé Ce rapport, daté du 19 novembre 2004, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 90, note de bas de page 142, comme onglet 111.  Il relate qu’en novembre 2004, lorsqu’il était en détention, Adil CHARKAOUI a demandé à une personne faisant partie de la liste à l’Annexe ‘’D’’ du RRS de 2008 de transmettre ses salutations à leur ami qui témoignerait prochainement lors de ses procédures à la Cour. La personne a informé M. Charkaoui que leur ami allait bientôt se marier, ce à quoi M. Charkaoui a répliqué qu’il parlait plutôt du fainéant, que la personne a reconnu immédiatement. M. Charkaoui a indiqué qu’il ne voulait pas prononcer de noms car il croyait être sous haute surveillance. M. Charkaoui a répété à plusieurs reprises à cette personne qu’il était confiant que tout serait tiré au clair car le complot contre lui allait être dévoilé. Il a précisé que tous ceux qui ont été intimidés et harcelés par les autorités canadiennes, presqu’une vingtaine, seraient convoqués pour témoigner.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
342	PGC01782	Résumé  Ce rapport, daté du 27 septembre 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 91, note 143, comme onglet 112. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Ces informations sont suivies d'une analyse. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Le même rapport a été déposé au Dossier de documentation du 5 avril 2006 (voir PGC0621) et est retrouvé au PGC00583.
343	PGC01785	Résumé  Ce rapport, daté du 15 janvier 2007, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 96, note de bas de page 146, comme onglet 115. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
344	PGC01815	Résumé  Dans le RRS de 2008 (PGC01027), ce rapport daté du 10 mars 1994 est cité au paragraphe 1 de l’Annexe C et il s’agit du rapport se trouvant à l’Onglet 145, note de bas de page 1, de l’Index de références en appui du RRS de 2008.  Le présent rapport contient de l’information personnelle au sujet d’un individu mentionné dans le RRS de 2008.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un d’employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom de Charkaoui n’apparait pas dans ce document.
345	PGC01816	Résumé  Ce rapport, daté du 22 février 1994, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au premier paragraphe de l'Annexe C, note de bas de page 2, comme onglet 146. Le rapport indique que l'individu visé par le rapport est allé au Pakistan et en Afghanistan où il a appris le maniement d'armes, avec l'objet de se défendre. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
346	PGC01817	Résumé  Ce rapport, daté du 18 mai 2007, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au premier paragraphe de l'Annexe C, note de bas de page 3, comme onglet 147. M. Charkaoui est uniquement mentionné une fois à la page 14 comme ayant une relation avec une personne faisant partie de la liste à l’Annexe "D" du RRS de 2008 (voir PGC01027). Les informations aux pages 2 à 13 et 15 à 21 concernent d'autres personnes. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
347	PGC01825	Résumé  Ce rapport, daté du 5 février 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 2, p. 2 de l’Annexe C, note de bas de page 12, comme onglet 155.  Il indique dans quel contexte cette information a été obtenue.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Le nom de Charkaoui n’apparait pas dans ce document.
348	PGC01826	Résumé  Ce rapport, daté du 20 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 2, p. 2 de l’Annexe C, note de bas de page 13, comme onglet 156.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
349	PGC01827	Résumé  Ce rapport, daté du 13 octobre 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 2, p. 2 de l’Annexe C, note de bas de page 13, comme onglet 157.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
350	PGC01828	Résumé  Ce rapport, daté du 2 avril 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 2, p. 2 de l’Annexe C, note de bas de page 13, comme onglet 158.  Celui-ci relate que lors d’une filature du SCRS, M. Omary a été constaté en compagnie de Samir Ezzine (p.2-3).   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce rapport.
351	PGC01830	Résumé  Ce rapport, daté du 31 juillet 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au paragraphe 2, p. 2 de l'Annexe C, note de bas de page 14, comme onglet 159. Les paragraphes 2 et suivants, p. 27 à 36, rapportent les remarques de l'Administration centrale du SCRS. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
352	PGC01831	Énoncé de fait  Ce document en date du 27 novembre 1996 ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d’Adil Charkaoui.
353	PGC01832	Résumé  Ce rapport, daté du 29 novembre 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 2, p. 2 de l’Annexe C, note de bas de page 15, comme onglet 161.  Il relate qu’un individu proche de M. Omary a donné ses impressions par rapport au fait qu’il fasse ou non un voyage en Afghanistan (para. 8b). Celui-ci indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce rapport.
354	PGC01833	Résumé  Ce rapport, daté du 10 juillet 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au paragraphe 2, p. 2 de l’Annexe C, note de bas de page 16, comme onglet 162.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
355	PGC01834	Résumé  Ce rapport, daté du 5 décembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au premier paragraphe, p. 3 de l'Annexe C, note de bas de page 17, comme onglet 163. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
356	PGC01835	Résumé  Ce rapport, daté du 27 septembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au premier paragraphe, p. 3 de l’Annexe C, note de bas de page 18, comme onglet 164.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce rapport.
357	PGC01836	Résumé  Ce rapport, daté du 8 mai 2007, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au premier paragraphe, p. 3 de l'Annexe C, note de bas de page 19, comme onglet 165. Il relate des informations provenant du SCRS. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, les méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS pour un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait  M. Charkaoui n'est pas mentionné dans ce rapport.
358	PGC01837	Résumé  Dans le RRS de 2008, ce document est cité au paragraphe 2, p. 3 de l’Annexe C, notes de bas de page 20 et 22, comme onglet 166.  Il relate de l’information concernant une connaissance de M. Charkaoui identifié dans le RRS de 2008 (PGC01027).   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
359	PGC01838	Résumé  Dans le RRS de 2008, ce document est cité au paragraphe 2, p. 3 de l’Annexe C, note de bas de page 20, comme onglet 167.  Il relate de l’information concernant une connaissance de M. Charkaoui identifié dans le RRS de 2008 (PGC01027).   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
360	PGC01839	Résumé Dans le RRS de 2008, ce document est cité au paragraphe 2, p. 3 de l’Annexe C, notes de bas de page 21 et 23, comme onglet 168. Il relate des informations concernant une connaissance de M. Charkaoui identifié dans le RRS de 2008 (PGC01027).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement. Énoncé de fait M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
361	PGC01840	Résumé  Ce rapport, daté du 9 mai 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à la page 3 de l’Annexe C, note de bas de page 19, onglet 169.  Il relate des informations concernant Said Atmani, obtenues auprès d’organismes gouvernementaux canadiens. Il indique que, le 26 septembre 1995, Said Atmani est arrivé au Canada de manière clandestine à bord d’un navire en provenance de Rotterdam, Hollande. Bien que débarqué à Halifax, il a fait une demande de revendicateur au statut de réfugié politique à Montréal. Il relate qu’une mesure d’interdiction et de séjour conditionnel a été émise par Immigration Canada le 11 décembre 1995.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait pas dans ce document.
362	PGC01841	Résumé  Ce rapport, daté du 9 avril 1997, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe C, page 4, note 25, onglet 170. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
363	PGC01842	Résumé  Ce rapport, daté du 18 février 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à la page 4 de l'Annexe C, note 26, comme onglet 171. Il relate des informations concernant Said Atmani obtenues par le SCRS. Il indique, notamment, que vers 1997 et début 1998, Atmani et ses collègues étaient actifs dans le recrutement d’individus à la cause extrémiste. Il mentionne la date à laquelle les informations ont été obtenues. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
364	PGC01843	Résumé  Ce document, daté du 20 octobre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au dernier paragraphe, p. 4, de l’Annexe C, note de bas de page 27, comme onglet 172.  Ce document contient des renseignements au sujet de M. Atmani.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
365	PGC01846	Résumé  Ce rapport, daté du 18 juin 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 1 de l’Annexe D, note de bas de page 1, comme onglet 175.  La portion caviardée au bas de la page 3 et les pages 4 et 5 contiennent les remarques de l’Administration centrale du SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait pas dans ce document.
366	PGC01848	Résumé  Ce rapport, daté du 17 février 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 2 de l’Annexe D, note de bas de page 3, comme onglet 177.  La portion caviardée au bas de la page 3 et les pages 4 et 5 contiennent les remarques de l’Administration centrale du SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03816 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
367	PGC01850	Résumé  Ce rapport, daté du 23 avril 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 2 de l’Annexe D, note de bas de page 5, comme onglet 179.  Il relate qu’une personne faisant partie de la liste à l’Annexe « D » du RRS de 2008 conseil un individu quant à la manière de se rendre à Peshawar et de prendre contact avec Abou Zoubaida. Il relate quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé à l’onglet 32 du Volume ‘’C’’ (PGC01616).  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
368	PGC01851	Résumé  Ce rapport, daté du 18 mars 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 2 de l’Annexe D, note de bas de page 5, comme onglet 180.  Il relate qu’une personne faisant partie de la liste à l’Annexe « D » du RRS de 2008 a donné des conseils à Ahmed Ressam, qui s’apprêtait à partir pour se rendre au camp d’entrainement « khandul / khanpur ». Il relate quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
369	PGC01852	Résumé  Ce rapport, daté du 16 octobre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 2 de l’Annexe D, note de bas de page 6, comme onglet 181.  Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Suivent les commentaires de l’enquêteur aux pages 3 et 4.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.   Le même rapport est cité comme l’onglet 44 du Volume ‘’C’’, a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01628.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
370	PGC01853	Résumé  Ce rapport, daté du 31 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 3 de l’Annexe D, note de bas de page 7, comme onglet 182.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Un enregistrement de cette conversation est coté PGC03849 et a déjà été communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
371	PGC01854	Résumé  Ce rapport, daté du 25 mars 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 3 de l’Annexe D, note de bas de page 7, comme onglet 183.  Il relate au paragraphe 1 que M. Abdelrazik se trouvait à l’aéroport de Montréal le 22 mars 2003. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, et des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans les portions caviardées de ce document.
372	PGC01855	Résumé  Ce rapport, daté du 8 janvier 2004, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 3 de l’Annexe D, note de bas de page 8, comme onglet 184.  Il indique quand et dans quel contexte les renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans les portions caviardées de ce document.
373	PGC01856	Résumé  Ce rapport, daté du 9 août 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au para. 3 de l’Annexe D, note de bas de page 9, comme onglet 185.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
374	PGC01857	Résumé  Ce rapport, daté du 17 octobre 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 3, note 10, comme onglet 186.  Ce rapport parle d’Abousofian Abdelrazik.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
375	PGC01858	Résumé  Ce rapport, daté du 28 juillet 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 3, note 11, comme onglet 187.  Ce rapport parle d’Abousofian Abdelrazik.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
376	PGC01859	Résumé  Ce rapport, daté du 13 mars 2007, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 3, note 12, comme onglet 188.  Ce rapport parle d’Abousofian Abdelrazik.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
377	PGC01861	Résumé  Ce rapport, daté du 17 novembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 5, note 15, comme onglet 190.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
378	PGC01862	Résumé  Ce rapport, daté du 14 décembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 5, note 16, comme onglet 191.  La partie « Renseignements » relate des informations concernant Samir Ait Mohamed, dont le fait que sa demande de statut de réfugié a été rejetée en septembre 1998.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
379	PGC01863	Résumé  Ce rapport, daté du 13 avril 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au par. 6, notes de bas de page 17 et 18, comme onglet 192. Il indique notamment que Samir Ait Mohamed a été en contact avec divers individus qui, de l'avis du SCRS, sont liés à l'extrémisme islamiste. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
380	PGC01864	Résumé  Ce rapport porte sur une personne d’intérêt pour le Service qui a tenté de rejoindre une personne que le Service croit être Adil Charkaoui.  Énoncé de fait  Ce document en date du 18 mai 1999 ne contient aucune autre information relative à la présence ou aux actions d’Adil Charkaoui.
381	PGC01865	Résumé  Ce rapport, daté du 25 août 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 6, note de bas de page 18, comme onglet 194.  Les paragraphes 4 et 7, en partie divulgués, relatent des conversations entre MM. Charkaoui et Ouzghar.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
382	PGC01866	Résumé  Ce rapport, daté du 27 février 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 20, note 37, comme onglet 195.  Ce document relate le contenu d’une lettre reçue du FBI le 29 octobre 2001, fournissant plusieurs renseignements que le FBI a obtenus de Ressam suite aux attentats du 11 septembre 2001 (cf original PGC03831).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un d’employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d’une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements. Ces éléments se rapportent à des personnes autres que M. Charkaoui. Les déclarations de M. Ressam concernant M. Charkaoui sont divulguées.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 et est retrouvé au PGC01655.
383	PGC01867	Résumé  Ce rapport, daté du 13 août 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité au par. 6 de l'Annexe D, note 19, onglet 196. Ce document relate plusieurs renseignements obtenus de Ressam, dont la plupart sont divulgués. Les pages 31 et suivantes contiennent une analyse des renseignements communiqués par Ressam. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, de l'information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Cependant, les renseignements caviardés concernent des individus autres que Charkaoui. Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (voir PGC01026) et est retrouvé au PGC01656. Énoncé de fait  Le nom de Charkaoui n'est pas cité dans le document.
384	PGC01868	Résumé  Ce rapport, daté du 7 février 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 7 note de bas de page 20, comme onglet 197.  Il concerne notamment un article paru dans le journal The Independent de Grande-Bretagne.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
385	PGC01869	Résumé  Ce rapport, daté du 7 décembre 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 7, note de bas de page 20, comme onglet 198.  Il traite d’un rapport de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) concernant le renvoi de Samir Ait Mohamed.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
386	PGC01871	Résumé  Ce rapport, daté du 19 août 1999, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 8, note de bas de page 22, comme onglet 200.  L’information qui s’y trouve est, en grande partie, divulguée. Il relate, entre autres, une conversation entre MM. Ouzghar et Charkaoui, au cours de laquelle, ce dernier s’est plaint de ce que M. Ait Mohamed n’ait pas donné signe de vie depuis qu’il lui a confié une « chose » non précisée afin qu’il la vende.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
387	PGC01872	Résumé  Ce rapport, daté du 13 juillet 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 8, note de bas de page 23, comme onglet 201.  Il relate des informations obtenues par le SCRS. Il indique quand ces informations ont été obtenues et le contexte dans lequel elles ont été obtenues. Il indique, entre autres, qu’en juillet 2001, le Service est d'avis que M. Charkaoui a tenté d’entrer en contact avec M. Ait Mohamed, sans succès.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
388	PGC01873	Résumé  Ce rapport, daté du 12 mai 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 9, note de bas de page 25, comme onglet 202.  Il rapporte des informations concernant une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008, qui ont été obtenues par le SCRS. Il indique dans quel contexte les informations ont été obtenues par le SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom de M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
389	PGC01874	Résumé  Ce rapport, daté du 20 février 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D, par. 9, note 26, comme onglet 203. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu, un groupe ou un événement, ou l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Le même rapport a été déposé au RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 (voir PGC00532) et est retrouvé au PGC00477.
390	PGC01875	Résumé  Ce rapport, daté du 30 janvier 2004, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 9, note de bas de page 26, comme onglet 204.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  M. Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
391	PGC01876	Résumé  Ce rapport, daté du 8 janvier 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’annexe D, aux par. 9 à 11, notes 27, 29 et 31, comme onglet 205.  Le SCRS a obtenu de l’information indiquant que, selon un individu, Charkaoui était intéressé par les arts martiaux, n’était pas un extrémiste, mais il pouvait être colérique. Toujours selon cet individu, Charkaoui était un homme de famille qui travaillait fort à sa pizzéria pour gagner sa vie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (retrouvé au PGC01638) et au RRS supplémentaire du 29 décembre 2004 (retrouvé au PGC00476).
392	PGC01877	Résumé  Ce rapport, daté du 8 décembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 10, note de bas de page 28, comme onglet 206.  Il rapporte des informations recueillies par le SCRS dans le cadre de son enquête sur le terrorisme islamique algérien. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Ce document indique, entre autres choses, qu'au mois d'août 1998, le Service a reçu une information à l’effet qu'il y aurait eu contact, à une date non précisée dans le présent rapport, entre des interlocuteurs non identifiés au numéro de téléphone 613-737-3743 et Abu Zubaida de Peshawar.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.   Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
393	PGC01878	Résumé  Ce rapport, daté du 31 octobre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 10, note de bas de page 29, comme onglet 207.  Il relate des informations obtenues par le SCRS. Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
394	PGC01879	Résumé  Ce rapport, daté du 31 juillet 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 12, note de bas de page 32, comme onglet 208.  Il rapporte des informations concernant M. Ezzine, provenant du MAECI et de CIC (Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce International et Citoyenneté et Immigration Canada). Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il relate des informations concernant M. Ezzine, dont sa date de naissance : le 27 septembre 1967.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
395	PGC01880	Résumé  Ce rapport, daté du 23 février 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au par. 12, note de bas de page 32, comme onglet 209. Il rapporte des informations provenant de CIC (Citoyenneté et Immigration Canada). Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il relate des informations concernant Ezzine, dont son arrivée au Canada: en mai 1991. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
396	PGC01881	Résumé  Ce rapport, daté du 1 février 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 12 de l’Annexe D (« Contacts »), note de bas de page 33, comme onglet 210.  Il rapporte que Samir Ezzine a indiqué à Douanes Canada qu’il avait voyagé en Croatie.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
397	PGC01882	Résumé  Ce rapport, daté du 19 décembre 1997, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 13, note de bas de page 34, comme onglet 211.  Il rapporte des informations obtenues par le SCRS dans le cadre de son enquête sur le terrorisme islamique algérien. Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il fait état, entre autres, du fait que M. Ezzine est avec des individus que le SCRS soupçonne d’être liés à l’extrémisme islamiste, dont Ahmed Ressam et Abousofian Abdelrazik.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
398	PGC01883	Résumé  Ce document daté du 23 mars 1998 indique que des individus vivant dans la région de Montréal ont visionné et discuté une cassette traitant du jihad en Afghanistan.  Énoncé de fait  Adil Charkaoui n’était pas présent à cet évènement.
399	PGC01884	Résumé  Ce rapport, daté du 18 février 1997, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 13, note de bas de page 34, comme onglet 213.  Il rapporte des informations du SCRS dans le cadre de son enquête sur le terrorisme islamique algérien. Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il fait état, entre autres, des liens entre deux personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
400	PGC01885	Résumé  Ce rapport, daté du 19 juillet 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D, au par. 13, note 35; au par. 16, note 43, et au par. 21, note 58, comme onglet 214. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement.  Le même rapport a été déposé au RRS de 2003 (voir PGC01026) et est retrouvé au PGC01622.
401	PGC01886	Résumé  Ce rapport, daté du 4 septembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 13, note de bas de page 36, comme onglet 215.  Il rapporte des informations du SCRS dans le cadre de son enquête sur le terrorisme islamique algérien. Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il fait état, entre autres, de contacts entre une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 et Ahmed Ressam.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
402	PGC01887	Résumé  Ce rapport, daté du 31 août 2005, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D, au par. 13, note 37, comme onglet 216. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
403	PGC01888	Résumé  Ce rapport, daté du 1er août 1996, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 15, note de bas de page 40, comme onglet 217.  Il rapporte des informations concernant M. Hannachi de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il relate, entre autres, sa date de naissance (6 août 1963) et sa date d’arrivée au Canada (1er octobre 1983).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
404	PGC01889	Résumé  Ce rapport, daté du 3 novembre 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 15, note de bas de page 41, comme onglet 218.  Il relate, entre autres, des informations concernant le permis de conduire de M. Hannachi.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
405	PGC01890	Résumé  Ce rapport, daté du 1er mai 1997, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 15, note 42, comme onglet 219.  Il fait état, entre autres, des liens de M. Hannachi avec des individus que le SCRS soupçonne d’être impliqués dans des activités islamistes, dont Abousofian Abdelrazik.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
406	PGC01891	Résumé  Ce rapport, daté du 8 mai 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 15, note 42, comme onglet 220.  Il fait état, entre autres, de contacts entre une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 et M. Hannachi.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
407	PGC01892	Résumé  Ce rapport, daté du 17 mars 1998, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 15, note 42, comme onglet 221.  Il fait état, entre autres, de contacts entre M. Hannachi et une autre personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
408	PGC01893	Résumé  Dans le RRS de 2008, ce document est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 16, note 44, comme onglet 222.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’est pas mentionné dans ce document.
409	PGC01894	Résumé  Ce rapport, daté du 22 août 1997, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 16, note 46, comme onglet 223.  Il relate, entre autres, qu’une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008 se serait rendu au Pakistan en 1997.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
410	PGC01895	Énoncé de fait  Ce rapport relatif à des évènements du 26 novembre 1999 ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d’Adil Charkaoui.
411	PGC01896	Résumé  Ce rapport, daté du 18 novembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité au par. 18 de l’Annexe D (« Contacts »), note de bas de page 50, comme onglet 225.  Il relate que M. Hannachi a quitté le Canada pour la Tunisie en 2001. Il indique quand et dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
412	PGC01897	Résumé  Ce rapport, daté du 29 octobre 2003, été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 18, note de bas de page 51, comme onglet 226.  Il rapporte des informations obtenues par le SCRS. Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il fait état, entre autre, de l’arrestation de Raouf Hannachi en Tunisie en 2003.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
413	PGC01898	Résumé  Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 18, note de bas de page 52, comme onglet 227.  Il rapporte des informations obtenues par le SCRS. Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il relate, entre autre, la condamnation de Raouf Hannachi en Tunisie.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce document ne mentionne pas M. Charkaoui.
414	PGC01899	Résumé  Ce rapport, daté du 10 avril 2006, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au paragraphe 19, note de bas de page 53 et au paragraphe 26, note 69, comme onglet 228. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
415	PGC01900	Résumé  Ce rapport, daté du 11 juillet 1996, été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 20, note de bas de page 54, comme onglet 229.  Il relate des informations obtenues par le SCRS. Il indique quand les informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il fait état, entre autre, du fait qu’en octobre 1995, M. Ouzghar est devenu citoyen canadien.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
416	PGC01901	Résumé  Ce rapport, daté du 11 mars 1997, été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 21, note de bas de page 55, comme onglet 230.  Il fait état, entre autres, des liens entre deux autres personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
417	PGC01903	Résumé  Ce rapport, daté du 20 mars 2002, été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D, au par. 21, note 57, comme onglet 232. Il relate des informations obtenues par le SCRS concernant le Terrorisme islamique sunnite. Il indique dans quel contexte ces renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d'enquêtes du SCRS.
418	PGC01904	Résumé  Ce rapport, daté du 12 février 1999, été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 22, note de bas de page 59, comme onglet 233.  Il rapporte des informations obtenues par le SCRS. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS.
419	PGC01905	Résumé  Ce rapport, daté du 3 novembre 2000, été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l’Annexe D (« Contacts »), au par. 23, note de bas de page 61, comme onglet 234.  Il relate notamment que les autorités françaises ont émis un mandat d’arrêt international contre M. Ouzghar.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu’ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
420	PGC01907	Résumé  Ce rapport, daté du 18 juillet 2000, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au par. 24, note de bas de page 64, comme onglet 236.  Il rapporte des informations de Citoyenneté immigration Canada (CIC) concernant M. Tahir. Il fait état, entre autres, des dates de sa naissance (le 25 mars 1973) et de son arrivée au Canada (octobre 1994).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Ce document n’indique rien quant à la présence ou aux actions de M. Charkaoui.
421	PGC01908	Résumé  Ce rapport, daté du 6 juillet 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au par. 25, note 67, comme onglet 237.  Il rapporte des informations obtenues par le SCRS. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues. Il fait état, entre autres, que MM.Charkaoui, Abdelrazik et Tahir se connaissent et que ce dernier a voyagé au Pakistan en 1999.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
422	PGC01909	Résumé  Ce rapport, daté du 9 juillet 2003, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D, au par. 25, note 68, comme onglet 238. Il relate des renseignements obtenus par le SCRS. Il indique dans quel contexte les renseignements ont été obtenus. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
423	PGC01910	Résumé  Ce rapport, daté du 2 novembre 2001, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au par. 27, note de bas de page 70, comme onglet 239.  Il rapporte des informations obtenues par le SCRS dans le contexte de son enquête suite aux attentats du 11 septembre. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Ce rapport ne mentionne pas M. Charkaoui.
424	PGC01911	Résumé  Ce rapport, daté du 14 novembre 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au par. 27, note 71, comme onglet 240.  Il rapporte des informations obtenues par le SCRS dans le contexte de son enquête sur le terrorisme islamique sunnite. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
425	PGC01912	Résumé  Ce rapport, daté du 24 juillet 2002, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008, il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au par. 28, note 71, comme onglet 241.  Selon un individu, Adil Charkaoui est le propriétaire de Pizza Trio et est un bon gars. De plus, cet individu indique que plusieurs des relations de M. Charkaoui n’étaient pas des fanatiques religieux ou extrémistes et que si l’une ou l’autre de ces connaissances avait fait le Jihad, cette personne n’était pas au courant. Ces informations ont été obtenues par le SCRS dans le contexte de son enquête sur le terrorisme islamique sunnite. Il indique quand ces informations ont été obtenues et dans quel contexte elles ont été obtenues.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
426	PGC01913	Énoncé de fait  Ce rapport ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d'Adil Charkaoui.
427	PGC01914	Résumé  Ce rapport, daté du 18 mai 2007, a été préparé par le SCRS. Dans le RRS de 2008 (voir PGC01027), il est cité à l'Annexe D ("Contacts"), au para. 29, note 75, comme onglet 243. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un événement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS."
428	PGC01940	Résumé  Ce document indique que sur l'heure du midi le 24 mars 2000, une personne qui pourrait être Adil Charkaoui est arrivée au 6930 Querbes au volant d'un véhicule Isuzu Optima bleu immatriculé 398EVK/Québec et y est entrée. Quelques instants plus tard, une tierce personne est montée à bord de la voiture Isuzu décrite ci-haut et a quitté les lieux.  Énoncé de fait  Il n'y a pas d'autre information relative à la personne que le service croit être Adil Charkaoui.
429	PGC01961	Résumé  Les passages caviardés du document indiquent, en partie, qu'au 1ier août 2000, Adil Charkaoui a fait une transaction bancaire et a utilisé une carte de la Société de transport de la Communauté Urbaine de Montréal (STCUM).
430	PGC01970	Résumé  Relativement aux fréquentes visites d'Adil Charkaoui au Club de Défense Expert Inc, le Service a appris qu'il y donnait des cours d'auto-défense.
431	PGC01994	Résumé  Le Service croit qu'Abderrahmane Kherour serait le troisième partenaire d'Adil Charkaoui dans l'ouverture du commerce Pizza Trio.
432	PGC01995	Résumé  Ce document révèle que Samir Ezzine effectue des livraisons pour Pizza Trio.  Énoncé de fait  Adil Charkaoui n'est ni vu ni entendu dans ce rapport.
433	PGC01998	Résumé  Au mois de septembre 2001, le Service a appris que A. Kherour, qui a travaillé pendant une période de temps au commerce Pizza Trio, aurait possiblement cessé d’y travailler en raison d’un différent avec Adil Charkaoui.
434	PGC02003	Résumé  Ce document contient un commentaire de l'analyste à l'effet qu'il y a dans l'un des secteurs visités par Adil Charkaoui une agence de voyage dont le nom est déjà venu à l'attention du Service.
435	PGC02008	Résumé  Une personne que le Service croit être A. Kherour fait des livraisons pour Pizza Trio.
436	PGC02009	Résumé  Le Service croit que A. Kherour travaille sur une base régulière au commerce Pizza Trio d'Adil Charkaoui.
437	PGC02018	Résumé  Ce document indique qu'Adil Charkaoui était à son poste de travail à Pizza Trio entre 2035 heures et 2050 heures le 22 octobre 2001.
438	PGC02043	Résumé  Au bas de la page 5, le Service avance des théories quant à l'identité des MNI 1 et 2. Le MNI 2 serait probablement Abdelkrim Fakhoury.
439	PGC02046	Résumé  Ce document indique qu'Adil Charkaoui arrive à Pizza Trio tôt en soirée le 30 novembre 2001, s'en absente à une couple de reprises et y revient pour continuer à y travailler jusqu'à un moment indéterminé.
440	PGC02051	Résumé  Ce document indique que la voiture d’Adil Charkaoui a été vue à Pizza Trio le 22 décembre 2001.  Énoncé de fait  Ce document n’indique rien quant à la présence ou aux actions d'Adil Charkaoui.
441	PGC02054	Résumé  Le Service croit qu' Adil Charkaoui a une ou plusieurs connaissances dans le quartier de la rue Beaumont, Montréal.
442	PGC02060	Résumé  Le 12 janvier 2002 en avant-midi, Adil Charkaoui a rencontré un mâle non-identifié à Pizza Trio et ils ont mesuré la façade du commerce. La même source d'information indique qu'Adil Charkaoui était aussi à Pizza Trio en début de soirée en compagnie de deux individus. Il était engagé dans une conversation avec ceux-ci.
443	PGC02101	Résumé  Le 15 février 2002, vers 20h30, Adil Charkaoui se trouvait à Pizza Trio en compagnie de deux de ses employés.
444	PGC02103	Résumé  Le rapport mentionne Pizza Trio comme étant le lieu de travail de Charkaoui.  Énoncé de fait  Ce rapport ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d'Adil Charkaoui.
445	PGC02104	Résumé  Le rapport mentionne Pizza Trio comme étant le lieu de travail de Charkaoui.  Énoncé de fait  Ce rapport ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d'Adil Charkaoui.
446	PGC02123	Résumé  La partie caviardée sous le mot ‘Analyse’ à la p. 4 indique qu’Adil Charkaoui est en contact avec un individu qui a installé une hotte de cuisine à Pizza Trio.
447	PGC02200	Résumé  Le 20 avril 2002, en début d'après-midi, le vehicule Pontiac Firefly d'Adil Charkaoui était stationné en face du centre de conditionnement Legends.
448	PGC02204	Résumé  Ce document indique que le 19 avril 2002, une personne non identifiée conduisant le véhicule d'une personne d'intérêt pour le Service s'est rendue à Pizza Trio vers 2105 et a quitté Pizza Trio vers 0128 le 20 avril 2002. Cette personne s’est ensuite rendue dans un secteur où se trouve un restaurant Tim Horton et a quitté le secteur vers 0354 heures. Le document réfère à un autre rapport au sujet de Adil Charkaoui qui indique que celui-ci se trouvait aussi au même endroit à ces heures (voir PGC2205).
449	PGC02215	Résumé  Ce document révèle que vers 2150 heures le 24 mai 2002, une personne non identifiée conduisant le véhicule d'une personne d'intérêt pour le Service est arrivée à Pizza Trio. Cette personne aurait quitté Pizza Trio vers 0254, le 25 mai 2002, pour se rendre dans le secteur Henri Bourassa et Lacordaire, un secteur dans lequel il y a un restaurant Tim Horton et a ensuite quitté ce secteur à 0353 heures. Dans la section commentaire, il est noté que Charkaoui a quitté le secteur de la Pizza Trio pour se rendre dans le secteur du Tim Horton en même temps.  Énoncé de fait  Ce document n’indique pas que ces deux personnes ont été vues ensemble.
450	PGC02226	Résumé  La seule information sur Adil Charkaoui dans ce document est que sa voiture était stationnée devant Pizza Trio vers 1955 heures le 5 juin 2002.
451	PGC02228	Résumé  Pizza Trio est mentionné dans ce rapport comme étant le lieu de travail de Charkaoui.  Énoncé de fait  Ce rapport ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions d'Adil Charkaoui.
452	PGC02236	Résumé  La section analyse, p. 2-3, relate l’hypothèse du Service que le contact possible entre Charkaoui et Damnati pourrait avoir rapport avec les recherches de ce dernier pour se trouver un appartement.
453	PGC02238	Résumé  Ce document révèle qu' Adil Charkaoui et son père ont visité Pizza Trio à plusieurs reprises entre 11h09 et 16h21 le 29 juin 2002.
454	PGC02242	Résumé  Ce document révèle qu'en après-midi, le 7 juillet 2002, Adil Charkaoui a été vu à l'intérieur du restaurant Pizza Trio avec un mâle non-identifié que le Service croit être un employé.
455	PGC02245	Résumé  Ce document indique qu'Adil Charkaoui, quatre individus et un enfant ont fait un pique nique au Parc du St-Laurent à Long-Sault, Ontario où ils ont joué au soccer et se sont baignés. En milieu de soirée, vers 20h45, le groupe est retourné ensemble à Montréal où le véhicule de location qu'ils occupaient a été retourné vers 22h45 et les occupants se sont séparés.
456	PGC02247	Résumé  Les parties caviardées de ce document à la page 3 réfèrent principalement à l'identification d'un employé de la pizzéria qui était au travail à Pizza Trio et qui en a fermé les portes en fin de journée.
457	PGC02259	Résumé  Ce document révèle qu'Adil Charkaoui et une personne que le Service croit être son beau-frère sont vus entrant et ressortant d'un établissement abritant des services de transfert de fonds, achat de cartes d'appel et services de fax et photocopies. Ils y sont entrés 11h50 A.M. et en sont ressortis vers12h05 P.M. le 27 juillet 2002.
458	PGC02260	Résumé  Ce document indique qu'Adil Charkaoui a été vu seul à l'intérieur du restaurant Pizza Trio en deux occasions à quelques heures d'intervalle, soit à 17h30 et 20h20 le 29 juillet 2002.
459	PGC02267	Résumé  Ce document indique que la voiture d'Adil Charkaoui a été vue le 31 juillet 2002 à 15h50 à la pizzeria Pizza Trio.
460	PGC02269	Résumé  Ce rapport indique qu'Adil Charkaoui a été vu à l'intérieur de la pizzéria Pizza Trio le 6 août 2002 entre 10h54 A.M et 11h05 A.M. avant de quitter.
461	PGC02280	Résumé  Ce rapport indique que le 4 septembre 2002, Adil Charkaoui était à l'intérieur de Pizza Trio avec Hisham Tahir, dont c’est la place de travail, et Samir Ezzine.
462	PGC02286	Résumé  Ce document révèle que le 28 août 2002 Adil Charkaoui est à Pizza Trio et fait des livraisons.
463	PGC02359	Résumé  Ce document révèle qu'Adil Charkaoui et un mâle non-identifié sont allés à la mosquée Al Sunnah Al Nabawiah à 20h30 le 4 décembre 2002 et ensuite au restaurant McDonald jusqu’à 22h09.
464	PGC02442	Résumé  Ce rapport relatif à des activités du 18 mai 2006 fait référence au document PGC00626 qui indique qu'Adil Charkaoui a visité Le Café la Gazelle d'Or le 28 avril 2006.  Énoncé de fait  Ce rapport ne contient aucune information relative à la présence ou aux actions de Adil Charkaoui.
465	PGC02448	Résumé  Ce rapport relatif à des activités du mois de septembre 2009 indique qu'un homme, une femme et un enfant se rendent au 9131 de Bretagne, Anjou.  Le Service commente que cette adresse est connue comme étant celle de la résidence d' Adil Charkaoui.
466	PGC02449	Résumé  Ce rapport fait état que le 24 octobre 2009 Adil Charkaoui et deux enfants arrivent au Collège d'Anjou vers 17h00 ou ils rencontrent une tierce partie devant l'entrée. A. Charkaoui discute aussi avec d'autres males à l'extérieur. La discussion se poursuit en marchant dans le stationnement du Collège d'Anjou. A. Charkaoui quitte le stationnement en voiture à 17h49.
467	PGC03808	Résumé  Document de travail préparé par le SCRS. Le SCRS y procède à une re-vérification d'information contenue dans l'Annexe des sources concernant Adil Charkaoui, datée du 20 octobre 2008 et déposée à la Cour fédérale dans le cadre du certificat de sécurité (PGC03907). Dans le présent document, on examine, entre autres, la motivation d’une source, son niveau de collaboration et de contact, le degré selon lequel les renseignements fournis par la source sont corroborés et la valeur des renseignements fournis dans le cadre de l'enquête sur M. Charkaoui. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
468	PGC03809	Résumé  Ce document est la Liste des pièces du dossier de la Cour fédérale (certificat de sécurité de 2008), qui est très grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
469	PGC03810	Résumé  Onglet 34 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Ce document daté du 9 février 1994, a été préparé par un organisme gouvernemental fédéral, autre que le SCRS, et annoté par le SCRS.  Il relate de l'information au sujet d'un individu mentionné dans le RRS de 2008. L'information qui se trouve dans le présent document correspond à l'information qui se trouve à l'onglet 145 (PGC01815) de la Table des références en appui du RRS de 2008, et qui est cité au par. 1 de l'Annexe ''C'' (Individus mentionnés dans la documentation) du RRS de 2008.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe, ou un évènement.  Énoncé de fait  Le nom de Charkaoui n’apparait pas dans ce document.
470	PGC03811	Résumé  Onglet 38 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Le 16 avril 1996, le Ministère des affaires étrangères transmettait au SCRS des informations relatives au passeport d'une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.  Énoncé de fait  Le nom de Charkaoui n’apparait pas dans ce document.
471	PGC03812	Résumé  Onglet 2 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Se rapporte aux rapports cotés PGC01649 (RRS 2003) et PGC01682 (RRS 2008).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
472	PGC03813	Résumé  Onglet 35 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Cette lettre datée du 2 juin 1999 et le document joint, proviennent du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et ont été annotés par le SCRS. L'information qui s'y trouve correspond à l'information à l'onglet 175 (PGC01846) de la Table des références en appui du RRS de 2008, et qui est cité au par. 1 de l'Annexe ''D'' (Contacts de Charkaoui), du RRS 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
473	PGC03814	Résumé  Onglet 3 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Se rapporte aux rapports cotés PGC01649 (RRS 2003) et PGC01682 (RRS 2008).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un événement.
474	PGC03815	Résumé  Onglet 32 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant à un rapport dont l’information est protégée.  Les enregistrements de cette conversation sont cotés PGC03375 et PGC03376.
475	PGC03816	Résumé  Onglet 28 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant au rapport coté PGC01848 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
476	PGC03820	Résumé  Onglet 23 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant au rapport coté PGC01769 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
477	PGC03821	Résumé  Onglet 6 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient des enregistrements audio se rapportant au rapport coté PGC01713 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
478	PGC03822	Résumé  Lettre du FBI au SCRS du 9 mai 2001 transmettant copie d'un rapport faisant suite aux entrevues menées par le FBI avec M. Charkaoui et son épouse plus tôt en 2001. L'information qui s'y trouve est en grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que de l’information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
479	PGC03823	Résumé  Onglet 18 des Notes opérationnelles originales déposées le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale, et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Doublon de PGC03822 (mais de moins bonne qualité). Cette lettre, datée du 9 mai 2001, provient de l'Ambassade des États-Unis au Canada. L'information qui s'y trouve est, en grande partie, divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
480	PGC03824	Résumé  Onglet 16 des Notes opérationnelles originales déposées en septembre 2008 à la Cour fédérale, et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Il s'agit de l'original de la lettre du FBI du 15 mai 2001, dont le contenu est cité dans les documents PGC01652 (RRS de 2003), PGC01663 (RRS de 2003) et PGC01734 (RRS de 2008). L'information qui s'y trouve est, en grande partie, divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
481	PGC03825	Résumé  Onglet 27 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Lettre du FBI datée du 6 juillet 2001, intitulée "Ahmed Ressam and the Montreal Cell".  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
482	PGC03826	Résumé  Onglet 11 des Notes opérationnelles originales déposées le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale, et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Original de la lettre du FBI du 17 juillet 2001, dont le contenu est cité dans les documents PGC01659 (RRS de 2003) et PGC01726 (RRS de 2008).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Document incomplet (cf. version complète PGC03827).
483	PGC03827	Résumé  Onglet 31 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Original de la lettre du FBI du 17 juillet 2001, dont le contenu est cité dans les documents PGC01659 (RRS de 2003) et PGC01726 (RRS de 2008).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Document complet (cf. version incomplète PGC03826).
484	PGC03828	Résumé  Onglet 4 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Original de la lettre du FBI du 20 août 2001, dont le contenu est cité dans les documents PGC01648 (Dossier de documentation du 9 mai 2003) et PGC01696 (RRS de 2008). Ce document est divulgué presque en totalité.  Les notes marginales caviardées, sur la première et deuxième page, révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
485	PGC03830	Résumé  Onglet 29 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Il s'agit de notes manuscrites prises dans le contexte de l'enquête visant une autre cible.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Ces notes manuscrites ne mentionnent pas le nom de M. Charkaoui.
486	PGC03831	Résumé  Onglet 5 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008. Original de la lettre du FBI du 29 octobre 2001, dont le contenu est cité dans les documents PGC01655 (Dossier de documentation du 9 mai 2003) et PGC01866 (RRS de 2008).  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.  Ces éléments caviardés se rapportent à des personnes autres que M. Charkaoui. Les déclarations de M. Ressam concernant M. Charkaoui sont divulguées à la page 9.
487	PGC03832	Résumé  Onglet 1 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Ce document relate un échange entre le FBI et SCRS le 5 novembre 2001. L'essentiel de cet échange est divulgué.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
488	PGC03833	Résumé  Onglet 20 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant aux rapports cotés PGC01643 (RRS de 2003) et PGC01757 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
489	PGC03834	Résumé  Compte rendu de l'entrevue du SCRS avec Ahmed Ressam aux États-Unis en janvier 2002.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente avec un service de police ou un autre service de renseignements.  Les parties caviardées révèlent de l'information au sujet de certaines personnes faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008, et dans la documentation de l'Annexe C du RRS 2008.  Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas le nom de M. Charkaoui.
490	PGC03835	Résumé  Onglet 24 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant au rapport coté PGC01772 (RRS 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
491	PGC03836	Résumé  Onglet 7 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient des enregistrements audio se rapportant au rapport coté PGC01714 (RRS de 2008), déjà communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
492	PGC03837	Résumé  Onglet 8 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient certains enregistrements audio se rapportant au rapport coté PGC01716 (RRS de 2008), déjà communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
493	PGC03838	Résumé  Onglet 10 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant au rapport coté PGC01724 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
494	PGC03839	Résumé  Onglet 9 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient des enregistrements audio se rapportant au rapport coté PGC01719 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
495	PGC03840	Résumé  Onglet 12 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant aux rapports cotés PGC01602 (RRS de 2003) et PGC01728 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
496	PGC03841	Résumé  Onglet 13 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient des enregistrements audio se rapportant aux rapports cotés PGC01603 (RRS de 2003) et PGC01729 (RRS de 2008), déjà communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
497	PGC03842	Résumé  Onglet 37 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Lettre du Ministère des affaires étrangères au SCRS datée du 8 octobre 2002, communiquant des informations relatives au passeport lié à une personne faisant partie de la liste à l’Annexe D du RRS de 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
498	PGC03843	Résumé  Onglet 14 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient certains enregistrements audio se rapportant aux rapports cotés PGC01627 (RRS de 2003) et PGC01730 (RRS de 2008), déjà communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
499	PGC03844	Résumé  Onglet 36 des Notes opérationnelles originales déposés le 17 septembre 2008 à la Cour fédérale et communiquées aux avocats spéciaux, suite à l'arrêt Charkaoui II.  Lettre du Ministère des affaires étrangères au SCRS datée du 5 février 2003, communiquant des informations relatives au passeport lié à une personne faisant partie de l’Annexe D du RRS de 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
500	PGC03845	Résumé  Onglet 25 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient des enregistrements audio se rapportant aux rapports cotés PGC01635 (RRS de 2003) et PGC01773 (RRS de 2008), déjà communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
501	PGC03846	Résumé  Onglet 21 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient des enregistrements audio se rapportant aux rapports cotés PGC01634 (RRS de 2003) et PGC01759 (RRS de 2008), déjà communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
502	PGC03847	Résumé  Onglet 15 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient des enregistrements audio se rapportant au rapport coté PGC01731 (RRS de 2008), déjà communiqués à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
503	PGC03848	Résumé  Onglet 19 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant au rapport coté PGC01748 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
504	PGC03849	Résumé  Onglet 30 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant aux rapports cotés PGC01637 (RRS de 2003) et PGC01853 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
505	PGC03850	Résumé  Onglet 26 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant à un rapport dont l'information est protégée. L'enregistrement de cette conversation est coté PGC03374.
506	PGC03852	Résumé Objet : A/S de Nourreddine Nafia.  Reference : Votre envoi du 17/05/2005  L'information provenant de l’émission « Zone libre de Radio Canada » selon laquelle Nouredine Nafia a catégoriquement nié ses déclarations faites lors des procès-verbaux, notamment sa connaissance d’Adil Charkaoui alias "Zoubair Al Kanadi" et son appartenance au "GICM", est divergente avec l’information reçue d’une agence étrangère.
507	PGC03853	Résumé  Onglet 33 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant à un rapport dont l'information est protégée. L'enregistrement de cette conversation est coté PGC03377.
508	PGC03854	Résumé  Onglet 17 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008. Matériel opérationnel original daté du 17 janvier 2006, comportant une annexe.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
509	PGC03855	Résumé  Onglet 22 des Notes opérationnelles originales du 17 septembre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Ce CD contient un enregistrement audio se rapportant aux rapports cotés PGC00613 (Dossier de documentation du 5 avril 2006) et PGC01762 (RRS de 2008), déjà communiqué à M. Charkaoui suite à l’ordonnance du j. Lacoursière du 8 novembre 2013.
510	PGC03856	Résumé  Lettre du Directeur du SCRS au Ministre de la Sécurité publique datée du 29 juin 2007, intitulée "Leak of Classified Material".  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
511	PGC03858	Résumé  Note interne préparée par le SCRS le 30 août 2007, concernant un enregistrement d'une conversation entre MM. Ezzine et Abdelrazik en 2002.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
512	PGC03862	Résumé  Tableau préparé par le SCRS, en lien avec le certificat de sécurité visant Adil Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
513	PGC03863	Résumé  Note interne du SCRS datée du 9 février 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une autre agence de renseignement.
514	PGC03866	Résumé  Note interne du SCRS datée du 9 mars 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements.
515	PGC03867	Résumé  Courriel d’Anne-Marie Charbonneau en date du 17 mars 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
516	PGC03868	Résumé  Note interne du SCRS datée du 7 mai 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une autre agence de renseignement.
517	PGC03870	Résumé  Affidavit de Jeffrey Thompson, de la GRC, daté du 30 juin 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
518	PGC03871	Résumé  Brouillon d'une lettre du SCRS au FBI du 8 juillet 2009 demandant son autorisation afin de divulguer des informations additionnelles suite à la demande de la Cour fédérale. L'information qui s'y trouve est en grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
519	PGC03872	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
520	PGC03873	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui. En décembre 2004, le Service Canadien a été informé par un autre service qu’un témoin avait affirmé avoir vu CHARKAOUI dans une buvette publique à Montréal et dans une mosquée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
521	PGC03874	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Les passages caviardés n'indiquent pas que la demande à laquelle il est fait référence ci-dessus a été envoyée.
522	PGC03875	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Les passages caviardés n'indiquent pas que la demande à laquelle il est fait référence ci-dessus a été envoyée.
523	PGC03876	Résumé  Supplément à l'affidavit de Jeffrey Thompson, de la GRC, daté du 13 juillet 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
524	PGC03878	Résumé  Ce document a été préparé par le SCRS afin de demander l'autorisation au FBI de divulguer publiquement certains renseignements provenant du FBI.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une autre agence de renseignements, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
525	PGC03879	Résumé  Notes d'entrevue de la GRC avec Ahmed Ressam.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entres autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
526	PGC03883	Résumé  Ce rapport, daté du 22 août 2000, a été préparé par le SCRS.  Il fait état d'une conversation entre Samir Ezzine et Abousofian Abdelrazik.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Les parties caviardées ne mentionnent pas le nom de M. Charkaoui.
527	PGC03885	Résumé  Ce rapport, daté du 13 septembre 2001, a été préparé par le SCRS.  Il relate un message transmis à toutes les régions et districts suite aux attentats du 11 septembre 2001.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Énoncé de fait  Le nom d’Adil Charkaoui n’apparait nulle part dans ce document.
528	PGC03893	Résumé  Ce rapport, daté du 4 août 2004, a été préparé par le SCRS.  Il fait état d'une demande du SCRS auprès d'une autre agence de renseignements pour des renseignements concernant Abu Zubayda.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui) un groupe ou un évènement.
529	PGC03901	Résumé  Note interne du SCRS datée du 26 avril 2007.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l'identité d'un un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
530	PGC03902	Résumé  Note interne du SCRS datée du 26 juin 2007.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
531	PGC03906	Résumé  Lettre de Daniel Roussy, Ministère de la justice, à la Cour fédérale, datée du 20 décembre 2007.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
532	PGC03907	Résumé  Ce document fait référence aux différentes sources utilisées concernant des allégations contenues dans le RRS de 2008 (voir PGC01027). Ce document décrit, entre autres, chacune des agences étrangères ayant fourni des renseignements au sujet de M. Charkaoui utilisés en appui du Certificat de sécurité de 2008, et inclut des détails au sujet de l'agence étrangère elle-même, son niveau de collaboration avec le SCRS et son niveau de respect en matière des droits de la personne. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que de l'information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
533	PGC03908	Résumé  Note interne du SCRS datée du 27 octobre 2008.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
534	PGC03909	Résumé  Lettre de Nancie Couture, Ministère de la justice, à la Cour fédérale, datée du 18 février 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
535	PGC03911	Résumé  Lettre du SCRS au FBI du 13 mars 2009 demandant l'autorisation de divulguer des renseignements en provenance du FBI à M. Charkaoui suite à l'ordonnance de la Cour du 25 février 2009. L'information qui s'y trouve est en grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que de l’information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements. Cf. réponse du FBI du 20 mai 2009 (PGC03914).
536	PGC03912	Résumé  Note interne du SCRS datée du 13 mars 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que de l’information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignement.
537	PGC03913	Résumé  Lettre de Nancie Couture, Ministère de la justice, à la Cour fédérale, datée du 15 mai 2009 l'avisant que les Ministres retirent certains renseignements au soutien du certificat.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’identité d’un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS.
538	PGC03914	Résumé  Lettre du FBI au SCRS du 20 mai 2009 indiquant son accord à ce que certaines informations soient divulguées dans le cadre d'une audience publique. Elle fait suite à celle du Service du 13 mars 2009 (cf. PGC03911). Il s'agit d'informations obtenues par le FBI d’Ahmed Ressam. L'information qui s'y trouve est en grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un d'employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que l’information confidentielle découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
539	PGC03915	Résumé  Ce document est la pièce jointe au brouillon de la lettre du SCRS au FBI du 8 juillet 2009 (Voir doc. PGC03871). L'information qui s'y trouve est en grande partie divulguée.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
540	PGC03916	Résumé  Note interne du SCRS datée du 28 mai 2009, porte sur les démarches du SCRS pour obtenir des informations additionnelles pour les fins de la procédure visant Adil Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
541	PGC03917	Résumé  Lettre du SCRS à Citoyenneté et Immigration Canada datée du 2 juin 2009.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
542	PGC03919	Résumé  Courriel de Suzanne Smit de Citoyenneté et Immigration Canada datée du 24 juin 2009 avec ses annexes.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
543	PGC03920	Résumé  Il s'agit d'un compendium de résumés et autres éléments que le SRCS était disposé à communiquer à M. Charkaoui en juillet 2009. Le certificat ayant été déclaré nul, ces résumés n'ont pas été communiqués.  Étant donné la divulgation de nombreux rapports opérationnels qui n'avaient pas été divulgués à l'époque du certificat et tenant compte de l'effet mosaïque, certains éléments doivent maintenant être caviardés parce qu'ils révéleraient l'intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que des informations confidentielles découlant d'une entente entre le SCRS et un service de police ou une agence de renseignements.
544	PGC03921	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui.  En septembre 2004, une agence étrangère informait le Service que l’enquête et les auditions des membres du GICM en France n'ont pas fait apparaitre des liens entre ces derniers et Adil Charkaoui, Abdeslam El Canadi (Abdelsalam le Canadien) ou le Canada.  En janvier 2005, une agence étrangère répondait à une demande d'information du Service portant sur l’individu d'Ottawa connu sous le nom d’Abdeslam le Canadien et sur Adil Charkaoui. Les vérifications de l’agence étrangère visaient les communications de ces individus, mais ces vérifications se sont avérées négatives.   Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Les passages caviardés n'indiquent pas que la demande à laquelle il est fait référence ci-dessus a été envoyée.
545	PGC03922	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui. En août 2000, et en réponse à une demande du Service, une agence étrangère a informé le Service qu’aucune activité politico-islamiste n’était connue à Adil Charkaoui, enseignant, demeurant au 4950 Boulevard Léger appartement 401, Montréal-nord.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.   Énoncé de fait  Les passages caviardés n'indiquent pas que la demande à laquelle il est fait référence ci-dessus a été envoyée.
546	PGC03923	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.  Énoncé de fait  Les passages caviardés n'indiquent pas que la demande à laquelle il est fait référence ci-dessus a été envoyée.
547	PGC03924	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui. Une agence étrangère a aussi affirmé que des membres du Groupe islamique combattant marocain (GICM) ont reconnu une photo de Charkaoui comme étant Zubeir Al-Maghrebi/Zubeir al-Kanadi et qu'une fois du GICM, il était connu sous le nom Zubeir al-Kanadi. II aurait suivi une formation dans le camp de Shamshatu. L'endoctrinement de Charkaoui serait survenu dans une mosquée au Québec, par un imam libyen qui prononçait des discours radicaux. Nafia a précisé que Zubeir Al-Maghrebi se trouvait à Khalden en compagnie d'un expert en explosifs. Nafia et Karim Aoutah (alias de Salim Al-Maghrebi) ont recruté Charkaoui pour le GICM alors qu'ils étaient en Afghanistan. Charkaoui a regagné le Canada à l’été 1998. II a maintenu le contact avec NAFIA. II a offert de l'assistance financière au GICM et aurait offert son aide pour trouver des résidences au Canada au profit du GICM. Charkaoui a rencontré Nafia en Turquie et lui a remis un ordinateur portable. En 2000, il a aussi envoyé une somme de $2000 dollars canadiens à Nafia via Western Union.  Le deuxième membre de la cellule canadienne du GICM est Abdulsalam le Canadien: iI a 28 ans et est entré en Afghanistan en 1998. Il a reçu un entraînement militaire au camp Farouk puis a été recruté par le GICM par Salim AL Maghrebi la même année. L'agence étrangère a informé le Service que I'individu d'Ottawa connu sous le nom d'Abdulsalam le Canadien était à Jalalabad en 1999 et avait déjà donné un montant de 7000$ à un membre du GICM. II réside à Ottawa.  L'identification d'une photographie montrant Zubeir Al-Maghrebi/Zubeir Al-Canadi n'est pas que le fait de Nafia, il y a au moins un autre membre du GICM qui l'a identifié.  Vers novembre 2005, une vérification par une agence étrangère de certains numéros de téléphone en contact avec Charkaoui est négative sur le plan de l'islamisme radical. Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Énoncé de fait  Les passages caviardés n'indiquent pas que la demande à laquelle il est fait référence ci-dessus a été envoyée.
548	PGC03925	Résumé  Ébauche d'une communication du SCRS à une agence de renseignement étrangère, datée du 8 juillet 2009, lui demandant la permission de divulguer des renseignements concernant M. Charkaoui.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignements, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. Énoncé de fait  Les passages caviardés n'indiquent pas que la demande à laquelle il est fait référence ci-dessus a été envoyée.
549	PGC03928	Résumé  Note interne du SCRS datée du 5 juillet 2011.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS.
550	PGC03934	Résumé  Ce document, daté du 31 juillet 2009, contient le refus d’une agence étrangère de donner son consentement à la divulgation d’information en sa provenance, suite à une demande par le SCRS.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient une information confidentielle découlant d'une entente avec un service de police ou une autre agence de renseignement, ainsi que l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS. La demande de cette réponse se retrouve dans le rapport PGC01481.
551	PGC03937	Résumé  Dans le présent document certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
552	PGC03938	Résumé  À la page 62, quatrième paragraphe, le CSARS conclut que le SCRS a respecté ses politiques et les directives ministérielles dans la gestion et la rémunération des sources humaines au cours de l’enquête sur l’extrémisme sunni islamique dans la région du Québec et de Toronto.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
553	PGC03939	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans le premier mandat, dont certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de cinq autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 18 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date du 24 juillet 2000 à la dernière page. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués. Les paragraphes concernant les autres personnes visées sont parfois divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
554	PGC03940	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans le premier mandat, dont certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de quatre autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 24 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date du 20 juillet 2001 à la dernière page. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués. Les paragraphes concernant les autres personnes visées sont parfois divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
555	PGC03941	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans le premier mandat, dont certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de cinq autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 11 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date du 28 novembre 2001 à la dernière page. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués. Les paragraphes concernant les autres personnes visées sont parfois divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.
556	PGC03942	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans le premier mandat, dont certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de six autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 25 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date du 17 juillet 2002 à la dernière page. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués. Les paragraphes concernant les autres personnes visées sont parfois divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
557	PGC03943	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans le premier mandat, dont certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de six autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 23 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date du 15 juillet 2003 à la dernière page. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués. Les paragraphes concernant les autres personnes visées sont parfois divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
558	PGC03944	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans le premier mandat, dont certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de six autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 26 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date du 18 juin 2004 à la dernière page. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués. Les paragraphes concernant les autres personnes visées sont parfois divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
559	PGC03945	Résumé  Le présent mandat énonce les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale relativement à M. Charkaoui.  Les sections caviardées des pages 5 à 10 concernent des pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS. Certains autres éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
560	PGC03946	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans le premier mandat, dont certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de sept autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 29 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date du 17 juin 2005 à la dernière page. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS, ainsi que l’intérêt du SCRS envers un individu (autre que Charkaoui), un groupe ou un évènement.
561	PGC03947	Résumé  Les présents mandats énoncent les pouvoirs d’enquêtes autorisés par la Cour fédérale à l’encontre des personnes identifiées. M. Charkaoui est une cible dans les deux premiers mandats dans lesquels certains pouvoirs sont protégés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquête du SCRS. Ceci est suivi de quatre autres mandats autorisés par la Cour fédérale commençant à la page 61 qui sont entièrement caviardés parce qu’ils révéleraient des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.  Ces mandats suivent le même format que le premier mandat, avec une affirmation par un employé du SCRS que le mandat est nécessaire et que les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées, suivi d’une section contenant les définitions, une ou des section(s) énumérant les pouvoirs d’enquêtes et personnes visées par ces pouvoirs, et finalement une section portant sur les conditions auxquelles le mandat est assujetti et la période de validité de celui-ci. Chacun des mandats a le sceau de la Cour fédérale à la première page, ainsi que la signature d’un juge de la Cour fédérale et la date à la dernière page. Les mandats sont datés du 3 et 8 mai 2006. M. Charkaoui est également une cible relativement à des pouvoirs d’enquête autorisés par la Cour fédérale qui ne peuvent pas être divulgués.  Certains éléments doivent être caviardés parce qu'ils révéleraient, entre autres, l'identité d'un employé, une procédure interne, un procédé administratif ou un système de télécommunication du SCRS, ainsi que des méthodes opérationnelles ou techniques d’enquêtes du SCRS.