Date : 20020514
Dossier : IMM-2293-01
Montréal (Québec), le 14 mai 2002
EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER
ENTRE :
JAHANGIR ALAM
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
Demande de contrôle judiciaire de la décision que M. Michel Goulet et Mme Jeannine Beaubien-Duque, de la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ont rendue le 9 avril 2001 dans le dossier M99-10204.
(Article 82.1 de la Loi sur l'immigration)
ORDONNANCE
La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
« Danièle Tremblay-Lamer »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
Date : 20020514
Dossier : IMM-2293-01
Référence neutre : 2002 CFPI 555
ENTRE :
JAHANGIR ALAM
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE TREMBLAY-LAMER
[1] Malgré les arguments invoqués par l'avocat du demandeur, je ne puis constater l'existence d'aucune erreur justifiant l'intervention de la Cour dans la présente affaire. Les questions de crédibilité sont difficiles pour les demandeurs et il n'y a pas d'exception qui soit prévue. La Commission, en sa qualité de juge des faits, est mieux placée pour apprécier la crédibilité d'un demandeur et elle a pleinement compétence pour décider de la vraisemblance de l'histoire d'un demandeur.
[2] La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
« Danièle Tremblay-Lamer »
Juge
Montréal (Québec)
le 14 mai 2002
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-2293-01
INTITULÉ : JAHANGIR ALAM
c.
MCI
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 14 mai 2002
MOTIFS DE L'ORDONNANCE : Madame le juge Tremblay-Lamer
DATE DES MOTIFS : le 14 mai 2002
COMPARUTIONS :
M. William Sloan POUR LE DEMANDEUR
M. Guy Lamb POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
M. William Sloan POUR LE DEMANDEUR
Montréal (Québec)
M. Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec)
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20020514
Dossier : IMM-2293-01
ENTRE :
JAHANGIR ALAM
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE