Date : 19980113
Dossier : T-2635-96
EN PRÉSENCE DE : Madame le juge Reed
ENTRE
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
Wen Hong Xiao,
appelante.
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE REED
[1] Il s'agit d'un appel, par voie de procès de novo, de la décision dans laquelle le juge de la citoyenneté a conclu que l'appelante n'avait pas satisfait aux conditions de résidence prévues par la Loi sur la citoyenneté.
[2] L'appelante a obtenu le droit d'établissement en décembre 1991. En 1990, elle a épousé un citoyen canadien à Beijing. Son mari travaille à temps plein à Hong Kong. Lorsqu'elle se trouve au Canada, elle demeure chez sa belle-mère à London (Ontario).
[3] Les absences de l'appelante du Canada ont été longues. La plupart du temps, lorsqu'elle était absente, elle passait son temps à Hong Kong avec son mari. Elle travaille également comme représentante d'une galerie d'art à Vancouver, la Buschler Mowatt Gallery, en tant que liaison entre les artistes asiatiques et la galerie, et entre les artistes (représentés par la galerie) et le marché asiatique.
[4] Elle parle parfaitement l'anglais. Elle l'a étudié à une université de Beijing. Elle habitait Beijing avant son mariage. Elle a acquis certains des indices de résidence habituels : un compte en banque, une carte de santé, un numéro d'assurance sociale et un permis de conduire de la C.-B. Néanmoins, elle n'a pas établi le genre d'attache avec le Canada qui s'impose pour permettre de compter l'absence physique du Canada comme période de résidence ici.
[5] Je fais mienne la décision rendue par le juge de la citoyenneté. En conséquence, l'appel doit être rejeté.
B. Reed
Juge
Toronto (Ontario)
Le 13 janvier 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| DOSSIER : T-2635-96 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : |
| AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, L.R.C. (1985), ch. C-29, |
| ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la citoyenneté, |
| ET |
| Wen Hong Xiao. |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 13 janvier 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DU JUGEMENT PAR : le juge Reed
| EN DATE DU 13 janvier 1998 |
ONT COMPARU :
| Stephen Green pour l'appelante |
| Peter K. Large amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Stephen W. Green |
| GREEN AND SPIEGEL |
| Avocats |
| Standard Life Centre |
| 2200 - 121, rue King ouest |
| Toronto (Ontario) |
| M5H 3T9 pour l'appelante |
| Peter K. Large |
| Avocat |
| 610-372, rue Bay |
| Toronto (Ontario) |
| M5H 2W9 amicus curiae |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19980113
Dossier : T-2635-96
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, L.R.C. (1985), ch.
C-29,
ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la
citoyenneté,
ET
Wen Hong Xiao,
appelante.
MOTIFS DU JUGEMENT