Date : 19980528
Dossier : T-1819-97
OTTAWA (ONTARIO), LE 28 MAI 1998
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE JOYAL
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
JIHAN AL-THIB,
appelante.
JUGEMENT
Je n'hésite nullement à appuyer la recommandation de l'amicus curiae en demandant au ministre d'attribuer à l'appelante la citoyenneté canadienne pour des raisons d'ordre humanitaire. Toutefois, pour des motifs plus techniques, l'appel doit être rejeté.
L. Marcel Joyal
JUGE
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
Date : 19980528
Dossier : T-1819-97
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
JIHAN AL-THIB,
appelante.
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE JOYAL
[1] L'appelante est originaire de Syrie, née il y a quelque 60 ans. Son père, un Syrien, était adjudant-major dans l'armée française, la Syrie étant à l'époque un protectorat français.
[2] L'appelante avait 17 ans lorsque la France a quitté la Syrie, et la famille a dû se réfugier au Liban. Elle s'est plus tard mariée, a donné naissance à six enfants et a émigré au Canada avec sa famille en 1990. En 1993, elle est devenue une immigrante ayant obtenu le droit d'établissement.
[3] L'appelante n'a jamais fréquenté l'école. Elle parle l'arabe, mais ne peut ni lire ni écrire une langue quelconque. Dans son jeune âge, elle s'est limitée à des tâches domestiques. De même, dans les années qui ont suivi son mariage en 1958 jusqu'à son arrivée au Canada en 1990, elle a été laissée seule au Liban pour élever une famille qui s'agrandissait, son mari ayant dû travailler à Chypre pour subvenir aux besoins de la famille.
[4] Bien qu'analphabète, l'appelante a pu inculquer à ses enfants les valeurs de la discipline, de la prévoyance, du labeur et de l'amour pour le savoir. Aujourd'hui, un de ses enfants a eu son diplôme de droit, deux autres sont ingénieurs, un est diplômé en communications, et un autre fréquente l'Université de Sherbrooke.
[5] L'appelante a également pu survivre à un sérieux cancer du col de l'utérus. Selon sa fille, cela est probablement la cause des symptômes de déficience intermittente de mémoire.
[6] Selon l'amicus curiae, après qu'il eut interrogé longuement l'appelante, on ne peut faire grand-chose pour aider l'appelante à venir à bout de ses faiblesses linguistiques et autres pour qu'elle soit admissible, à ces égards, à la citoyenneté canadienne. D'autre part, elle a consacré, dans le vrai sens du terme, les dernières 40 années de sa vie à élever et à éduquer ses enfants. Elle est maintenant entourée d'une famille affectueuse et reconnaissante dont les membres sont tous devenus des citoyens canadiens et se sont extrêmement bien établis au Canada. L'appelante est apatride, ayant quitté la Syrie il y a quelque 43 ans, privée de tout document de voyage. Elle ne déplore pas son état, ayant trouvé au Canada les éléments de paix et de sécurité qui se sont révélés bénéfiques pour sa famille. Néanmoins, elle dit effectivement, avec un sourire fatigué, qu'elle serait très heureuse de pouvoir visiter sa vieille mère âgée de 87 ans en Syrie, qu'elle n'a pas vue depuis 40 ans. Cela pourrait sembler à certains que telle est une ambition que le ministre serait heureux de faciliter.
[7] Je n'hésite nullement à appuyer la recommandation de l'amicus curiae en demandant au ministre d'attribuer à l'appelante la citoyenneté canadienne pour des raisons d'ordre humanitaire. Toutefois, pour des motifs plus techniques, l'appel doit être rejeté.
L. Marcel Joyal
JUGE
OTTAWA (Ontario)
Le 28 mai 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : T-1819-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Citoyenneté c. Jihan Al-Thib |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec) |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 25 mai 1998 |
MOTIFS DU JUGEMENT DE MONSIEUR LE JUGE JOYAL
| EN DATE DU : 28 mai 1998 |
ONT COMPARU :
| Samira Al-Zaraina pour l'appelante |
| Jean Caumartin pour l'amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Jean Caumartin pour l'amicus curiae |
| Montréal (Québec) |