Date : 20000524
Dossier : T-2391-88
Entre :
LOUISE MARTEL, MARY GROSS, DORA THOMSON, MONICA GLADEAU,
MILDRED BARIL, CORA ARNOLD, EMILY STOYKA, FLORA ANDERSON,
PATRICIA JONES, HAZEL FREEMAN, JOYCE P. COOK, SARAH SCHUG,
ELIZABETH PERROTT, NORA ORR, MARY MIERAU,
MARLENE COURTOREILLE et JANICE WANDA LIGHTNING
demanderesses
- et -
LE CHEF JIM OMEASOO, LE CONSEIL DE LA BANDE DE SAMSON
et LA BANDE INDIENNE DE SAMSON
défendeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
défendeurs
ET
Dossier : T-1244-92
Entre :
PERCY RICHARD WARD et BERT WARD
demandeurs
- et -
LA NATION CRIE DE SAMSON No 444 et
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA NATION CRIE DE SAMSON No 444
défendeurs
Page : 2
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET INUIT
défendeurs
ET
Dossier : T-2204-93
Entre :
SHIRLEY MARIE YELLOWBIRD
demanderesse
- et -
LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA NATION CRIE DE SAMSON No 444
et LA NATION CRIE DE SAMSON No 444
défendeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
défendeurs
MOTIFS DE L"ORDONNANCE
LE JUGE HUGESSEN
[1] Dans les trois dossiers précités, la bande défenderesse a présenté une requête dans laquelle elle demande (1) que les dossiers me soient soumis pour que j"en assume la gestion commune, et (2), qu"ils soient entendus ensemble. La première des conclusions recherchées ne peut être tranchée que par le Juge en chef adjoint à qui j"ai par conséquent transmis les requêtes, et il a maintenant rendu une ordonnance aux termes de laquelle je suis le juge chargé de la gestion du cas dans les trois actions.
[2] Les demandeurs dans deux des dossiers (Ward et Yellowbird) et la Couronne défenderesse dans les trois actions se sont opposés à ce qu"une ordonnance soit rendue à cette étape étant donné qu"un procès conjoint serait prématuré. Je suis d"accord avec eux. Quand l"une de ces affaires parviendra à l"étape de la conférence préalable à l"instruction, si cela se produit, je réévaluerai la question de savoir si et dans quelle mesure il serait approprié d"entendre certaines questions ensemble. En attendant, je continuerai de gérer les trois cas séparément, tout en gardant bien entendu à l"esprit qu"elles sont dans une certaine mesure reliées entre elles.
[3] La partie de la requête demandant une ordonnance pour procès conjoint est donc rejetée parce qu"elle est prématurée.
" James K. Hugessen "
Juge
Ottawa (Ontario)
le 24 mai 2000
Traduction certifiée conforme
Martine Brunet, LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : T-2391-88, T-1244-92, T-2204-93 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Louise Martel et autres c. Le chef Jim Omeasso et autres |
| LIEU DE L"AUDIENCE : Ottawa, Canada |
| DATE DE L"AUDIENCE : le 27 avril 2000 |
MOTIFS DE L"ORDONNANCE du juge Hugessen
DATE : le 25 mai 2000
ONT COMPARU :
Terrence Glancy POUR LES DEMANDEURS
P. Kennedy (pour la bande) POUR LES DÉFENDEURS
K. Kohlman (pour la Couronne)
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Royal McCrum Duckett & Glancy POUR LES DEMANDEURS
Avocats et procureurs
Parlee McLaws
Avocats et procureurs POUR LES DÉFENDEURS
Morris A. Rosenberg
Sous-procureur général du Canada