Date : 1998.03.24
T-2212-97
E n t r e :
GRACE CHISHOLM,
requérante,
- et -
BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE,
intimée.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
(prononcés oralement à l'audience à Toronto (Ontario)
le mardi 24 mars 1998)
LE JUGE McGILLIS
[1] Malgré son plaidoyer éloquent, l'avocat de la requérante ne m'a pas convaincue que les conclusions et inférences de fait tirées par l'arbitre étaient manifestement déraisonnables compte tenu de la preuve. Il ne m'a pas persuadée non plus que l'arbitre a commis une erreur en déclarant que le fardeau de la preuve incombait à la requérante, ou qu'il n'a pas abordé les questions pertinentes pour décider que l'inconduite de la requérante constituait un motif valable justifiant son congédiement de la banque. Dans ces conditions, mon intervention dans la présente affaire n'est pas justifiée.
[2] La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
" D. McGillis "
| Juge |
Toronto (Ontario)
Le 24 mars 1998
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL. L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
No DU GREFFE : T-2212-97
| INTITULÉ DE LA CAUSE : GRACE CHISHOLM |
et
| BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE |
DATE DE L'AUDIENCE : 24 MARS 1998
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le juge McGILLIS le 24 mars 1998
ONT COMPARU :
M e Osborne G. Barnwell
pour la requérante
M e Christopher G. Riggs, c.r.
pour l'intimée
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Ferguson, Barnwell
National Building
347, rue Bay, bureau 502
Toronto (Ontario)
M5H 2R7
| pour la requérante |
Hicks Morley Hamilton
Toronto-Dominion Tower
Boîte 371, T-D Centre
Toronto (Ontario)
M5K 1K8
pour l'intimée
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 1998.03.24
T-2212-97
E n t r e :
| GRACE CHISHOLM, |
requérante,
- et -
| BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE, |
intimée.
| MOTIFS DE L'ORDONNANCE |