Date : 19990930
Dossier : T-1795-98
ACTION RÉELLE ET ACTION PERSONNELLE EN AMIRAUTÉ
ENTRE :
HAPAG-LLOYD CONTAINER LINIE GmbH
HAPAG-LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT
HAPAG-LLOYD (AMERICA) INC.
HAPAG-LLOYD (CANADA) INC.,
demanderesses,
et
LES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE « ASL SANDERLING »
ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES Y AYANT UN INTÉRÊT,
2782863 CANADA INC., OCEANEX LIMITED
PARTNERSHIP ET OCEANEX (1997) INC.,
défendeurs,
ET
Dossier : T-1796-98
ACTION RÉELLE ET ACTION PERSONNELLE EN AMIRAUTÉ
ENTRE :
DAMPSKIBSSELSKABET AF 1912
AKTIESELSKAB AND AKTIENSELSKABET
DAMPSKIBSSELSKABET SVENDBORG
A.P. MOLLER INC.
MAERSK INC.
MAERSK CANADA INC.,
demanderesses,
et
LES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE « ASL SANDERLING »
ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES Y AYANT UN INTÉRÊT,
2782863 CANADA INC., OCEANEX LIMITED
PARTNERSHIP ET OCEANEX (1997) INC.,
défendeurs,
ET
Dossier : T-1785-98
ACTION RÉELLE EN AMIRAUTÉ CONTRE LE NAVIRE « ASL SANDERLING »
ENTRE :
MARUHA CORPORATION
DALEY BROTHERS LTD.,
demanderesses,
et
OCEANEX INC.
OCEANEX (1997) INC.
LE NAVIRE « ASL SANDERLING » ,
SES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES
LES AUTRES PERSONNES
Y AYANT UN INTÉRÊT,
et JOHN DOE, CAPITAINE DU
« ASL SANDERLING » , ZIM ISRAEL
NAVIGATION COMPANY LIMITED,
défendeurs,
ET
Dossier : T-1780-98
ACTION RÉELLE EN AMIRAUTÉ CONTRE LE NAVIRE « ASL SANDERLING »
ENTRE :
SAPPORO KANIHONKE CO. LTD. et
ORION SEAFOOD INTERNATIONAL INC.,
demanderesses,
et
OCEANEX INC.
OCEANEX (1997) INC.
LE NAVIRE « ASL SANDERLING » ,
SES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES
LES AUTRES PERSONNES
Y AYANT UN INTÉRÊT,
et JOHN DOE, CAPITAINE DU
« ASL SANDERLING » ,
défendeurs,
ET
Dossier : T-1779-98
ACTION RÉELLE EN AMIRAUTÉ CONTRE LE NAVIRE « ASL SANDERLING »
ENTRE :
HANWA AMERICAN CORPORATION et
HANWA CO. LTD.,
demanderesses,
et
OCEANEX INC.
OCEANEX (1997) INC.
LE NAVIRE « ASL SANDERLING » ,
SES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES
LES AUTRES PERSONNES
Y AYANT UN INTÉRÊT,
et JOHN DOE, CAPITAINE DU
« ASL SANDERLING »
DAMPSKIBSSELSKABET AF 1912,
AKTIESELSKAB AND AKTIESELSKABET
DAMPSKIBSSELSKABET SVENDBORG
en affaires sous le nom de MAERSK LINE,
défendeurs,
ET
Dossier : T-1777-98
ACTION RÉELLE EN AMIRAUTÉ CONTRE LE NAVIRE « ASL SANDERLING »
ENTRE :
GOSHOKU CO. LTD.
TIPWANCHAI SEAFOODS CO. LTD. et
F.W. BRYCE INC.,
demanderesses,
et
OCEANEX INC.
OCEANEX (1997) INC.
LE NAVIRE « ASL SANDERLING » ,
SES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES
LES AUTRES PERSONNES
Y AYANT UN INTÉRÊT,
et JOHN DOE, CAPITAINE DU
« ASL SANDERLING »
DAMPSKIBSSELSKABET AF 1912, AKTIESELSKAB
AND AKTIESELSKABET
DAMPSKIBSSELSKABET SVENDBORG
en affaires sous le nom de MAERSK LINE,
défendeurs,
ET
Dossier : T-1774-98
ACTION RÉELLE EN AMIRAUTÉ
ENTRE :
ZIM ISRAEL NAVIGATION COMPANY LTD.,
demanderesse,
et
OCEANEX LIMITED PARTNERSHIP, et
2782863 CANADA INC., et
LES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE
« ASL SANDERLING » ET TOUTES
LES AUTRES PERSONNES Y AYANT UN INTÉRÊT,
défendeurs,
ET
Dossier : T-1773-98
ACTION RÉELLE EN AMIRAUTÉ
ENTRE :
NIPPON YUSEN KAISHA,
demanderesse,
et
OCEANEX LIMITED PARTNERSHIP,
et 2782863 CANADA INC.,
et LES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE « ASL SANDERLING »
ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES Y AYANT UN INTÉRÊT,
défendeurs.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE BLAIS
[1] Les parties ont été entendues à une conférence de gestion de l'instance, tenue à Montréal (Québec) le 29 septembre 1999 à 16 h.
[2] Les parties confirment que les interrogatoires préalables ont lieu cette semaine à Montréal et qu'il y a des progrès.
[3] Toutes les parties ont convenu de ce qui suit :
[4] L'avocat de la demanderesse, M. Oland, déposera un avis de désistement au plus tard le 8 octobre 1999 dans l'affaire Hanwa (dossier T-1779-98).
[5] Il est ordonné que les documents déposés dans le dossier 1779-98 soient transférés aux dossiers T-1796-98 et T-1777-98.
[6] L'avocat de Maersk Inc. a convenu de signifier son affidavit de documents aux autres parties au plus tard le 18 octobre 1999.
[7] Les parties ont convenu que l'interrogatoire préalable de Hapag-Lloyd et Nippon Yusen Kaisha sera terminé au plus tard le 20 novembre 1999.
[8] La demanderesse a convenu de fournir des détails quant aux devises d'ici le 6 décembre 1999.
[9] Il est ordonné sur consentement que la requête de la demanderesse pour une ordonnance intimant à la défenderesse Oceanex Inc. de présenter le capitaine Robert Herring comme son représentant à l'interrogatoire préalable soit ajournée jusqu'à 9 h 30 le 6 décembre 1999, au 30, McGill, Montréal (Québec).
[10] Il est ordonné sur consentement que la requête de la défenderesse pour la production de certains documents aux fins d'inspection et de photocopie soit ajournée à 9 h 30 le 6 décembre 1999, à la Cour fédérale du Canada au 30, rue McGill, Montréal (Québec).
[11] Les parties ont jusqu'au 20 octobre 1999 pour déposer et faire signifier leur dossier du défendeur en réponse aux deux requêtes présentées à la Cour.
[12] Il est ordonné que le document intitulé « Bureau de la sécurité des transports » , déposé comme pièce B à l'affidavit de Kim Arthur Wigmore souscrit le 23 septembre 1999, soit mis sous enveloppe scellée portant la mention « confidentiel » jusqu'à décision définitive quant à son utilisation.
[13] Si nécessaire, les parties peuvent déposer et faire signifier des requêtes sur d'autres questions en litige à être entendues le 6 décembre 1999. Ces requêtes doivent être déposées au plus tard le 26 novembre 1999.
[14] La Cour se penchera sur toutes les questions qui restent à régler, à la prochaine audience le 6 décembre 1999, immédiatement après avoir entendu les deux requêtes.
[15] Les parties devraient être prêtes à fixer le calendrier pour les six mois suivant l'audience.
[16] La durée de l'audition des deux requêtes est fixée à une journée.
[17] Le 7 décembre 1999 est réservé à l'examen des autres requêtes présentées par les parties.
Pierre Blais
Juge
OTTAWA (ONTARIO)
le 30 septembre 1999
Traduction certifiée conforme
Laurier Parenteau, B.A., LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : T-1795-98
INTITULÉ DE LA CAUSE : HAPAG-LLOYD CONTAINER LINIE GMBH ET AUTRES c. LES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE « ASL SANDERLING » ET TOUTES LES PERSONNES Y AYANT UN INTÉRÊT ET AUTRES
No DU GREFFE : T-1796-98
INTITULÉ DE LA CAUSE :DAMPSKIBSSELSKABET AF 1912 ET AUTRES c. LES PROPRIÉTAIRES DU NAVIRE « ASL SANDERLING » ET TOUTES LES PERSONNES Y AYANT UN INTÉRÊT ET AUTRES
No DU GREFFE : T-1795-98
INTITULÉ DE LA CAUSE :MARUHA CORPORATION ET AUTRES c. OCEANEX INC. ET AUTRES
No DU GREFFE : T-1780-98
INTITULÉ DE LA CAUSE :SAPPORO KANIHONKE CO. LTD. ET AUTRES c. OCEANEX INC. ET AUTRES
No DU GREFFE : T-1779-98
INTITULÉ DE LA CAUSE :HANWA AMERICAN CORPORATION ET AUTRES c. OCEANEX INC ET AUTRES
No DU GREFFE : T-1777-98
INTITULÉ DE LA CAUSE : GOSHOKU CO. LTD. ET AUTRES c. OCEANEX INC. ET AUTRES
No DU GREFFE : T-1774-98
INTITULÉ DE LA CAUSE :ZIM ISRAEL NAVIGATION COMPANY LTD. c. OCEANEX LIMITED PARTNERSHIP ET AUTRES
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No DU GREFFE : T-1773-98
INTITULÉ DE LA CAUSE :NIPPON YUSEN KAISHA c. OCEANEX LIMITED PARTNERSHIP ET AUTRES
DATE DE L'AUDIENCE : LE 29 SEPTEMBRE 1999
LIEU DE L'AUDIENCE : MONTRÉAL (QUÉBEC)
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE BLAIS
EN DATE DU : 30 SEPTEMBRE 1999
ONT COMPARU :
M. A. BARRY OLANDPOUR LES DEMANDERESSES DANS LES DOSSIERS T-1777-98, T-1779-98, T-1780 ET T-1785-98
M. PETER DAVIDSON POUR LES DEMANDERESSES DANS LES DOSSIERS T-1773-98 ET T-1774-98 ET POUR LA DÉFENDERESSE ZIM ISRAEL NAVIGATION CO. LTD. DANS LE DOSSIER T-1785-98
M. PETER PAMELPOUR LES DEMANDERESSES DANS LES DOSSIERS T-1795-98 ET T-1796-98 ET POUR LES DÉFENDEURS MAERSK DANS LES DOSSIERS T-1777-98 ET T-1779-98
M. LOUIS BUTEAUPOUR TOUS LES AUTRES DÉFENDEURS
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
A. BARRY OLAND, VANCOUVERPOUR LES DEMANDERESSES DANS LES DOSSIERS T-1777-98, T-1779-98, T-1780 ET T-1785-98
BRISSET BISHOP, MONTRÉALPOUR LES DEMANDERESSES DANS LES DOSSIERS T-1773-98 ET T-1774-98 ET POUR LA DÉFENDERESSE ZIM ISRAEL NAVIGATION CO. LTD. DANS LE DOSSIER T-1785-98
McMASTER GERVAIS, MONTRÉAL POUR LES DEMANDERESSES DANS LES DOSSIERS T-1795-98 ET T-1796-98 ET POUR LES DÉFENDEURS MAERSK DANS LES DOSSIERS T-1777-98 ET T-1779-98
SPROULE, CASTONGUAY, POLLACK,POUR TOUS LES AUTRES
MONTRÉALDÉFENDEURS