Date: 19990806
Dossier: IMM-5937-98
MONTRÉAL, QUÉBEC, CE 6E JOUR D'AOÛT 1999
PRÉSENT: L'HONORABLE JUGE NADON
ENTRE: OMAR AMANEDDINE
Demandeur
ET
LE MINISTRE
Défendeur
Contrôle judiciaire de la décision rendue le 4 novembre 1998 par les commissaires Madame Suzanne Gilbert et Monsieur Gaétan Cousineau de la Section du Statut de Réfugié de la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié relativement au dossier du tribunal no M96-03244.
[Article 82.1 de la Loi sur l'Immigration]
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
[1] Considérant que le demandeur n'est pas présent et considérant les représentations écrites du défendeur, la demande de contrôle judiciaire est rejetée. Le demandeur n'a pu me convaincre que je devais intervenir en l'instance.
Marc Nadon
Juge
Section de première instance de
la Cour fédérale du Canada
Date : 19990806
Dossier : IMM-5937-98
Entre :
OMAR AMANEDDINE
Demandeur
ET
LE MINISTRE
Défendeur
ORDONNANCE ET
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DE LA COUR : IMM-5937-98
INTITULÉ : OMAR AMANEDDINE
Demandeur
ET
LE MINISTRE
Défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 6 août 1999
ORDONNANCE ET MOTIFS D'ORDONNANCE DE LE JUGE NADON
EN DATE DU 6 août 1999
COMPARUTIONS :
Me Liza Maziade
Me Josée Paquin pour la partie défenderesse
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Omar Amaneddine pour lui-même
Ville Saint-Laurent (Québec)
Morris Rosenberg
Sous-procureur général
du Canada
Montréal, Québec pour la partie défenderesse