Date : 19990706
Dossier : IMM-5578-98
Entre :
PAUL RIZK
Partie demanderesse
Et:
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie défenderesse
MOTIFS D'ORDONNANCE
LE JUGE ROULEAU
[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire interjetée à l'encontre de la décision rendue le 18 septembre 1998 par Merrill Clarke, agent des visas au Haut Commissariat du Canada à Londres au Royaume Uni, qui a refusé la demande de résidence permanente du demandeur et de sa famille.
[2] Le demandeur recherche une ordonnance infirmant la décision et renvoyant son dossier pour une redétermination par un autre agent des visas.
[3] M. Rizk est un citoyen libanais résidant aux Émirats Arabes Unis (ÉAU). Il est âgé d"environ 50 ans. En avril 1997, il a déposé une demande de résidence permanente pour lui-même, son épouse et leur trois enfants dans les catégories indépendants, travailleurs sélectionnés et à titre de parents assistés. Il a demandé à être évalué en tant qu'agent du personnel (Classification canadienne descriptive des professions (CCDP) 1174-118).
[4] Le 9 août 1998, le demandeur, son épouse et leur fille Paula se sont présentés à une entrevue de sélection avec l"agent des visas Merrill Clarke au Consulat Général du Canada à Dubaï, aux ÉAU. L"entrevue s"est déroulée en anglais. M. Clarke a notamment interrogé le demandeur au sujet de ses études et son expérience professionelle.
[5] Le demandeur a complété ses études secondaires et a obtenu un diplôme en enseignement primaire de l"École normale au Liban. Il a ensuite enseigné les mathématiques pendant 13 ans, jusqu"en juin 1980, à différents niveaux primaires.
[6] Depuis août 1980, le demandeur travaillait à titre de directeur du personnel pour la filiale arabe de CIMEL, une firme conseil belge en génie électrique. Il avait la responsabilité au niveau des ressources humaines d"environ 250 employés, mais ce nombre pouvait varier selon les contrats et les projets en chantier de CIMEL. La main d'oeuvre de CIMEL était surtout asiatique et les cadres étaient surtout d'origine européenne.
[7] Le demandeur a 97,000.00 $US en fonds liquides. Son employeur a confirmé qu'il aurait une indemnité de fin de service totalisant 35,000.00 $US.
[8] Le demandeur a expliqué qu"il voulait immigrer au Canada car il n"avait plus beaucoup d'avenir aux ÉAU. CIMEL ne prenait plus de nouveaux contrats et son travail se limitait à terminer les chantiers en cours. Il lui serait très difficile de revenir au Liban après 18 années d"absence et après les changements ethniques survenus dans sa région d'origine du fait de la guerre civile. Il souhaitait s"établir dans la région d'Ottawa. Plusieurs de ses parents et amis habitent cette région et son caractère bilingue lui semblait être un avantage pour son épouse et leurs enfants, le français étant la langue la mieux maîtrisée par l"ensemble de la famille. Pour sa part, M. Rizk parle trois langues, soit le français, l'arabe et l'anglais.
[9] À la fin de l"entrevue, M. Rizk a demandé si l"agent voyait des obstacles importants pour accepter sa demande. Selon le demandeur, M. Clarke aurait répondu que ses qualifications académiques pourraient rendre l"obtention d"un emploi difficile, surtout qu"il n"avait pas fait d"études en droit. Le demandeur a alors mentionné qu"il était prêt à accepter un poste de moindre importance au début et de prendre les cours nécessaires pour parfaire ses compétences. Il a également informé M. Clarke que son cousin possédait un commerce à Ottawa et qu"il lui avait offert un emploi à titre d"assistant gérant. De même, l'ancien chef comptable de CIMEL aurait parlé du demandeur à certains de ses parents vivant au Canada ayant des entreprises similaires. Ces individus s"étaient montrés intéressés et pourraient éventuellement lui offrir un emploi.
[10] L'agent des visas a décidé que le demandeur ne remplissait pas les exigences requises pour la profession d'agent du personnel. De plus, même s"il avait 18 ans d"expérience dans le domaine des ressources humaines, ses compétences étaient uniques à l"environnement de travail des ÉAU et ne pouvaient être transférées au contexte canadien. L"agent a donc décidé d"évaluer le demandeur en tant qu'agent d'administration (CCDP 1179-182). Il était d"avis que ce poste reflétait mieux les qualifications du demandeur.
[11] De plus, l"agent a évalué les qualifications du demandeur en fonction des descriptions des professions retrouvées dans la Classification nationale des professions (CNP). Cependant, selon l"agent, le demandeur ne remplissait pas les exigences des professions pertinentes.
[12] Par lettre datée du 18 septembre 1998, l"agent des visas a informé le demandeur que sa demande était refusée, car il n'avait pas obtenu les 70 points requis. Les points ont été alloués comme suit:
| Âge 0 |
| Demande dans la profession 1 |
| Préparation professionelle 15 |
| Expérience 6 |
| Emploi réservé ou désigné 0 |
| Facteur démographique canadien 8 |
| Degré d"instruction 10 |
| Connaissance de l"anglais 9 |
| Connaissance du français 6 |
| Bonus (Famille au Canada) 5 |
| Qualités personnelles 3 |
| Total 63 |
[13] Le demandeur soulève quatre questions en litige. Tout d"abord, il soumet que l"agent des visas a erré en concluant qu'il ne remplissait pas les exigences de la profession d"agent du personnel et en ne lui accordant que trois points d"appréciation sous le facteur Qualités personnelles. De plus, le demandeur affirme avoir eu une expectative légitime que l"agent des visas exercerait sa discrétion en vertu de l"alinéa 11(3)a) du Règlement en sa faveur. Enfin, il soumet que l"agent des visas a agi de façon injuste en ne l"informant pas des faiblesses de son dossier.
1. L"évaluation du demandeur comme agent du personnel
[14] M. Rizk a demandé d"être évalué en tant qu"agent du personnel. Cette profession est décrite dans le CCDP comme suit:
| S'occupe de gestion du personnel pour un établissement industriel, commercial, gouvernemental ou autre, en exécutant toute combinaison des tâches suivantes: |
| Consulte les représentants de l'administration et les chefs des services pour évaluer les besoins en personnel et procède, au besoin, à des analyses des tâches afin de préciser les définitions d'emplois. Prépare la description des postes à combler et fait paraître des annonces à ce sujet. Interroge les candidats et leur fait subir des tests, choisit les candidats les plus aptes et fixe les conditions d'emploi ou soumet des propositions à l'employeur. Reçoit les nouveaux employés pour les renseigner au sujet du salaire ou des autres conditions d'emploi comme la durée du travail, les congés, l'assiduité et les possibilités d'avancement. Donne des conseils, des directives et des renseignements aux employés et à leurs chefs relativement à l'interprétation, à l'application et à la mise en oeuvre des politiques, méthodes et règlements intéressant le personnel, notamment en ce qui concerne les questions de rendement, de discipline, de santé et de bien-être et les cours de formation. Conseille les employés qui ont des difficultés personnelles ou professionnelles. Prévoit et organise la formation des employés en recherchant le genre de cours dont ils ont besoin, en évaluant et en choisissant des méthodes de formation et en donnant des cours ou en recommandant aux intéressés des cours qui peuvent être suivis à l'extérieur de l'entreprise. Apporte des solutions aux problèmes que pose le personnel dans divers secteurs comme les questions de rendement, d'absentéisme et de griefs, en interrogeant les employés et leurs chefs, pour ensuite prendre ou recommander les mesures qui s'imposent. Collabore à l'organisation de services, tels que cantines, postes de premiers secours, campagnes de sécurité, régimes de pensions ainsi que d'autres services sociaux et récréatifs pour les travailleurs. Tient les dossiers confidentiels du personnel. |
| Peut diriger le travail d'employés de bureau. Peut être spécialisé dans un domaine particulier de l'administration du personnel comme la formation ou les relations de travail et être désigné en conséquence, par exemple: Administrateur des relations de travail; Agent de la formation du personnel |
[15] L'agent a interrogé le demandeur sur son expérience professionelle. Voici ce qu'il a retenu dans ses notes:
| Since 80 has worked for COMEL Abu Dhabi Co progressing from personnel officer to personnel manager. Currently handles all visa formalities (up to 550 ees). Arranges group vsas, mostly Indian and Pkstni, some Belgians who are officers in co. Occasional Brit instrument technicians. Staff usually contracted between 12/16 mos and then rtn home. Good ees are transferred to next proj. |
| Uses co databank to recruit, 80% of ees are ees from prev. proj. Due to changes in co. t/o; sbj remains alone to complete general office activities as well, Co. cannot close until Jun 99 as must remain to complete warranty period for last proj |
| Seem like a nice family but sbj's initial training/quals are as a teacher and since entering UAE are unique to emirates environment. Nearly all his time is spent organizing uae work visas. Skills are not portable to Cdn labour mkt. |
[16] Selon l'agent, le demandeur ne remplissait pas les exigences de la profession. De plus, il était d'avis que l'expérience du demandeur était limitée au contexte des ÉAU et n'était donc pas transférable au contexte canadien.
[17] Il n"est pas nécessaire qu'un demandeur ait accompli toutes les tâches qui sont décrites dans le CCDP au cours de sa carrière, mais seulement une combinaison de celles-ci. Dans Muntean c. Canada1, le juge Cullen a écrit:
| I agree with the applicant that job descriptions in the CCDO should be broadly construed and that an applicant need not perform all of the tasks in the description to qualify in a particular occupational category. If a visa officer mechanically adhered to the CCDO description and demanded that an applicant has performed each job duty, it could be said that the visa officer would be fettering his or her discretion. |
[18] Un agent des visas doit tout de même s'assurer que le demandeur ait exercé une majorité des tâches décrites. Dans Braganza c. Canada (M.C.I.)2, Muldoon J. a affirmé:
| From Muntean what is demanded of a visa officer is to conduct an assessment to determine whether the applicant performed the substantial requirements of the position in order to be able to conclude on a balance of the evidence that the applicant can be classified into that job position. |
[19] Cette interprétation est compatible avec le but d'assurer que le demandeur est bel et bien qualifié pour exercer cette profession au Canada. Le fait qu'une personne n"ait accompli que certaines des tâches mentionnées ne signifie pas nécessairement qu'elle est entièrement qualifiée pour exercer cette profession au Canada. Le juge Pinard a écrit dans Cai c. Canada (M.C.I.)3:
| In the present case, after the applicant was given some opportunity to explain the duties she had performed in her various positions, not only did the visa officer conclude that the applicant did not satisfy the formal training requirements set out in the definition of executive secretary in the CCDO, the visa officer noted that there was nothing in the supporting documentation supplied by the applicant to indicate the tasks she had performed in her various positions were commensurate with those performed by secretaries of executive secretaries in Canada, notwithstanding the fact that one the positions she had held was ostensibly that of "executive secretary." Indeed, simply because the applicant herein may have performed some of the tasks performed by an executive secretary does not necessarily mean she is fully qualified to work in that capacity. (je souligne) |
[20] À l'appui de sa demande, M. Rizk avait soumis un certificat d'expérience émis par CIMEL, attestant qu"il était employé à titre de "Personnel Manager" depuis août 1980. Ce certificat ne décrit pas les responsabilités attachées à ce poste. Il avait aussi soumis son curriculum vitae qui était écrit en anglais. Voici une comparaison entre le curriculum vitae du demandeur et les exigences du CCDP:
| CCDP |
CV |
| Confers with management to determine personnel requirements |
Assessing the manpower requirement in the organization |
| Carry out analyses as required to obtain detailed information about job specification |
Defining the selection criteria |
| Prepare job description for positions in organization |
Preparation of job description |
| Advertise vacancies |
Formulating, manpower resources mobilization strategy |
| Interviews and test applicants, select most suitable candidate |
Arranging interviews |
| Settles terms of employment, or submits proposals to management. Interviews new employees to advise them on pay and other conditions of employment, such as hours of work, leave and attendance and promotional opportunities |
Preparation of employment contracts, visas, work permits and other legal document processing. Defining the personnel remuneration and related matters - recruitment of personnel from overseas and local sources |
| Provides advice, guidance and information to supervisors and employees on interpretation, application and implementation of personnel policies, procedures and regulations, concerning matters, such as employee performance, discipline, welfare and health, and training courses |
Management of employee wages, leaves and indemnities and other benefit |
| Plans and organizes training of employees by identifying kinds of training required, evaluating and selecting suitable training methods, and conducting courses, or recommending courses available form outside agencies. |
Assessing employee training requirements and establishment of employee training schemes |
[21] Certes, il aurait été préférable d'avoir une description des tâches objective fournie par l'employeur, plutôt que de se fier au curriculum vitae préparé par le demandeur. Cependant, l"agent n"a exprimé aucun doute à l"égard de cette preuve et semble l"avoir acceptée.
[22] Dans son affidavit, le demandeur affirme avoir dit à l'agent que ses responsabilités incluaient le recrutement de la main d'oeuvre dans les divers corps et catégories de métiers nécessaires à la réalisation des projets de CIMEL, de superviser et assurer le paiement des salaires et avantages sociaux, et de mener à bien les formalités requises auprès des ministères du travail, de l"intérieur et de l"immigration des ÉAU et du gouvernement de l'émirat d'Abu Dhabi. Il s'occupait aussi du maintien à jour et du renouvellement des permis d'exploitation, des enregistrements et des autorisations légales de CIMEL auprès des autorités. À diverses périodes dans le passé, lorsqu'il y avait moins d'activités de CIMEL aux ÉUA, il avait assumer la direction générale de la filiale au pays.
[23] Je suis d'avis que le demandeur remplit les exigences requises pour la profession d"agent du personnel. En effet, plusieurs des tâches et responsabilités décrites dans le CCDP correspondent aux tâches décrites dans son curriculum vitae et à l'entrevue. Il semble que l'agent des visas ait mis beaucoup d'emphase sur le fait que le demandeur s'occupait majoritairement des visas des travailleurs étrangers, une expérience qui n"est pas transférable au contexte canadien. En ce faisant, il n'a pas examiné les tâches que le demandeur a effectuées dans les 18 dernières années, mais aurait seulement examiné ses responsabilités lors de la période où le bureau n"était en place que pour honorer les garanties sur les travaux en cours.
[24] Dans le dossier du demandeur, on retrouve l"évaluation du demandeur en tant qu"agent du personnel suggérée par son avocat. L'agent des visas et l'avocat accordent au demandeur le même nombre de points, sauf que l'agent lui a accordé 16 points pour la profession de "administrative officer", et que l'avocat lui a accordé 18 points, en tant qu'agent du personnel. Le total suggéré par l'avocat est de 62 points, avant l'évaluation du facteur personnalité. Or, il n"a obtenu que 3 points sous ce facteur. Donc, même en étant évalué comme agent du personnel, le demandeur n"aurait pas obtenu les 70 points requis. La question de l"évaluation du demandeur en tant qu"agent du personnel pourrait donc être sans conséquence, à moins de conclure que l"agent a aussi erré dans son évaluation des qualités personnelles.
2. Le Facteur 9 - Qualités personnelles
[25] Sous ce facteur, des points d"appréciation sont attribués au demandeur si lui et ses dépendants sont en mesure de réussir leur installation au Canada, d"après la faculté d"adaptation, la motivation, l"esprit d"initiative, l"ingéniosité et d"autres qualités semblables du demandeur. Dans la mesure où l'évaluation des Qualités personnelles par l'agent des visas est raisonnable, la Cour ne doit pas d'intervenir4.
[26] En l'espèce, l'agent des visas n'a accordé que trois points au demandeur pour le facteur Qualités personnelles. Il explique dans son affidavit que le demandeur n"a pas pris l"initiative de s"informer du marché du travail canadien et du fonctionnement du domaine des ressources humaines au Canada. Le demandeur sait seulement que c"est différent du système des ÉAU. Il n"a pas fait de recherche sur la transférabilité de son expérience dans le contexte canadien. L"agent a conclu qu"il n"avait pas démontré suffisamment d"initiative et de motivation.
[27] Lors de l"entrevue, l"agent a noté:
| Why Cda? During past 4/5 yrs, forced to live separately, sbj in Abu Dhabi and wife/chdlrn in Lebanon as want to follow french system of education. (...) Very diff to reestablish in Lebanon. |
| Have you studied contract law in Cda? No. Have you looked at empmnt situation in Cda? No. Colleague's relatives may have job for him. Also I have cousins who runs a commercial inst. and ready to offer me a temp job (in his small supermarket). |
| Subj has not researched move. Knows nothing about cdn labour, contract law etc. only that it is different. |
[28] D'une part, le fait que le demandeur ne se soit pas informé des possibilités d"emploi dans son domaine et n"ait pas tenté de s"éduquer quant au fonctionnement des ressources humaines au Canada est une considération pertinente qui indique un certain manque d"initiative de la part du demandeur.
[29] D'autre part, il semble que l'agent des visas ait mal interprété la motivation du demandeur à venir et à réussir son établissement au Canada. Celui-ci a expliqué qu'il n'a plus d'emploi aux ÉAU, et qu'il ne peut retourner au Liban. Même si la paix est revenue au Liban, la guerre civile a grandement changé la composition sociale et communautaire de sa région d"origine. Les conséquences de la guerre sont encore présentes dans la mentalité et l"attitude des gens et il existe un certain ressentiment envers les Libanais ayant émigré pendant la période de troubles. Ses amis et parents ont tous quitté la région. Il n"y a plus de contacts professionels. De nombreux membres de sa famille et de ses amis habitent dans la région de la capitale nationale et sa fille étudie à l"Université d"Ottawa. Or, l'agent des visas n'a retenu que le fait que les membres de la famille du demandeur étaient restés au Liban durant les dernières années de son emploi aux ÉAU car ils préféraient le système d'éducation français. L'agent sous-entend que la famille du demandeur avait toujours préféré demeurer au Liban. Cette conclusion n"est pas compatible avec la preuve au dossier. Le demandeur avait expliqué que sa famille était restée au Liban, non par par préférence, mais plutôt parce que le système d"éducation publique et les institutions d'études supérieures des ÉAU ne sont pas accessibles aux enfants des travailleurs étrangers. Les enfants du demandeur devaient donc poursuivre leurs études au Liban ou dans d"autres pays.
[30] Quoique le demandeur n'ait pas démontré beaucoup d'initiative à s'informer du marché de l'emploi au Canada, il a démontré plusieurs autres attributs qui méritaient manifestement une allocation de points plus élevée que la moyenne. Il possède des qualités démontrant une capacité de s'adapter au Canada. Il a déjà réorienté sa carrière dans le passé et s'est adapté déjà avec succès dans un autre pays, soit les ÉAU. De même, il parle trois langues, dont les deux langues officielles du Canada. Le demandeur a aussi manifesté une intention de pallier à son manque de connaissances dans le domaine des ressources humaines et est parfaitement disposé à accepter un emploi moins important dans l'intérim. De fait, son cousin lui a offert un emploi dans le petit supermarché. Le demandeur a déjà pris l"initiative de s"informer des possibilités d"emploi auprès d"un collègue qui l'a recommandé à des amis au Canada. Il dispose de fonds suffisants pour assurer son établissement initial. En conséquence, une allocation de 3 points pour les qualités personnelles du demandeur était manifestement déraisonnable en l'espèce.
[31] Il n"est pas nécessaire d"examiner les deux autres questions soulevées par le demandeur. La demande est accueillie et le dossier du demandeur est retourné pour une nouvelle évaluation par un autre agent des visas.
JUGE
OTTAWA, Ontario
Le 6 juillet 1999
__________________1 (1995), 103 F.T.R. 12 (C.F. 1ère inst.).
2 (April 14, 1998), IMM-2222-97 (C.F. 1ère inst.).
3 (17 janvier 1997) IMM-883-96 (C.F. 1ère inst.).
4 Mou c. Canada (M.C.I.) (5 novembre 1997) IMM-1731-96 (C.F. 1ère inst.).