Date : 20000615
Dossier : IMM-2417-00
ENTRE :
DWIGHT ANTHONY FALCONER
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS D"ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE BLAIS
[1] J"ai entendu la présente requête en sursis dans le cadre d"une conférence téléphonique, le 14 juin 2000, à 14 h 30.
[2] J"ai tenu compte du fait que la Section d"appel de l"immigration n"a pas encore produit de motifs écrits sur la question de savoir si l"affaire soulève une question grave, mais la Cour a présumé qu"il convient de répondre à cette question par l"affirmative.
[3] Le demandeur a un important casier judiciaire au Canada, et il ressort de ses condamnations les plus récentes (1999) qu"il poursuit toujours ses activités criminelles.
[4] Le demandeur n"est pas parvenu à convaincre la Cour qu"il subirait un préjudice irréparable s"il était expulsé du pays.
[5] Pour ces motifs, la présente demande de sursis est rejetée.
" Pierre Blais "
juge
OTTAWA (ONTARIO)
Le 15 juin 2000
Traduction certifiée conforme
Bernard Olivier, B.A., LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : IMM-2417-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : DWIGHT ANTHONY FALCONER c. MCI
DEMANDE ENTENDUE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE ENTRE OTTAWA ET TORONTO
DATE DE L"AUDIENCE : LE 14 JUIN 2000
MOTIFS D"ORDONNANCE ET ORDONNANCE RENDUS PAR M. LE JUGE BLAIS
EN DATE DU : 15 JUIN 2000
ONT COMPARU :
M. M. CRANE
POUR LE DEMANDEUR
M. J. BRENDER
POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
M. M. CRANE
TORONTO (ONTARIO)
POUR LE DEMANDEUR
M. MORRIS ROSENBERG
SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
POUR LE DÉFENDEUR