Date : 20001018
Dossier : IMM-5351-99
ENTRE :
HONGZHE HOU
demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE
LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le mercredi 18 octobre 2000)
LE JUGE ROTHSTEIN, J.C.A. (d'office)
[1] Il s'agit d'une affaire de crédibilité. La Commission a expliqué en détail pourquoi elle a conclu que la demanderesse n'était pas crédible. Un certain nombre d'explications ont été fournies par l'avocate de la demanderesse pour justifier pourquoi la Commission n'aurait pas dû tirer la conclusion qu'elle a tirée. Toutefois, c'est à la Commission d'apprécier la preuve et de tirer les conclusions quant à la crédibilité. La Commission a fourni un certain nombre de motifs à l'appui de sa conclusion. La demanderesse n'a pas établi que la Commission avait manifestement tort. Il ne s'agit pas d'une affaire justifiant l'intervention de la Cour. Le contrôle judiciaire doit être rejeté.
« Marshall Rothstein »
J.C.A.
Toronto (Ontario)
Le 18 octobre 2000
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
| NO DU GREFFE : IMM-5351-99 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : HONGZHE HOU |
demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE LA
CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
| DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 18 OCTOBRE 2000 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) |
| MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE ROTHSTEIN, J.C.A. |
PRONONCÉS À L'AUDIENCE À TORONTO (ONTARIO), LE MERCREDI 18 OCTOBRE 2000
| ONT COMPARU : Mme Maureen Silcoff |
| pour la demanderesse |
| Mme Mielka Visnic |
| pour le défendeur |
| AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Mme Maureen Silcoff |
| Lewis & Associates |
| Avocats |
| 290, rue Gerrard Est |
| Toronto (Ontario) |
| M5A 2G4 |
| pour la demanderesse |
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour le défendeur |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 20001018
Dossier : IMM-5351-99
ENTRE :
| HONGZHE HOU |
demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE
LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
| MOTIFS DE L'ORDONNANCE |
Date : 20001018
Dossier : IMM-5351-99
Toronto (Ontario), le mercredi 18 octobre 2000
| EN PRÉSENCE DE : monsieur le juge Rothstein |
ENTRE :
HONGZHE HOU
demanderesse
- et -
LE MINISTRE DE
LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
ORDONNANCE
Le contrôle judiciaire est rejeté.
| « Marshall Rothstein » |
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.