Date : 19980702
Dossier : IMM-2740-97
ENTRE :
PATRICIA LOMBANYA,
demanderesse,
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE L"ORDONNANCE ET ORDONNANCE
(Prononcés à l"audience tenue à Toronto (Ontario),
le jeudi 2 juillet 1998.)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] En dépit des représentations très pertinentes de l"avocat de la demanderesse, je suis d"avis que la présente affaire ne justifie pas une intervention judiciaire. La décision du tribunal est fondée entièrement sur la crédibilité. Le tribunal donne certains exemples de déclarations peu vraisemblables décelées dans le témoignage de la demanderesse; je ne suis pas convaincu que le tribunal ait commis une erreur de droit. Le contrôle judiciaire est rejeté.
" Marshall Rothstein "
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Juge
Toronto (Ontario),
2 juillet 1998
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| No DE DOSSIER : IMM-2740-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : PATRICIA LOMBANYA |
| et |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION |
| DATE DE L'AUDIENCE : 2 JUILLET 1998 |
| LIEU DE L"AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) |
MOTIFS D"ORDONNANCE
| ET ORDONNANCE DU : JUGE ROTHSTEIN |
| DATE : 2 JUILLET 1998 |
ONT COMPARU :
| M. Micheal Crane pour la demanderesse |
| Mme Mari Anne Zoric pour le défendeur |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
| Micheal Crane pour la demanderesse |
200 - 166 Pearl Street
Toronto, Ontario
M5H 1L3
| M. George Thomson pour le défendeur |
Sous-procureur général
du Canada
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19980702
Dossier : IMM-2740-97
Entre :
PATRICIA LOMBANYA,
demanderesse,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L"IMMIGRATION,
défendeur.
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MOTIFS DE L"ORDONNANCE
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