Date : 20010705
Dossier : T-337-98
Référence neutre : 2001 CFPI 762
ENTRE :
ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
appelante
- et -
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
intimé
L'OFFICIER TAXATEUR P. PACE
[1] Pour les motifs énoncés dans les motifs de ma taxation des dépens dans le dossier A-327-99, les dépens de l'intimé ont été taxés et adjugés au montant de 501,65 $.
« Peter PACE »
Officier taxateur
Toronto (Ontario)
Le 5 juillet 2001
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossier : T-337-98
ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
appelante
- et -
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
intimé
DATE DE LA TAXATION : Le 26 avril 2001
LIEU DE LA TAXATION : Toronto (Ontario)
MOTIFS : P. Pace, officier taxateur
DATE DES MOTIFS : Le 5 juillet 2001
COMPARUTIONS:
Therese McClanaghan pour l'appelante
Sadian Campbell pour l'intimé
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
McCarthy Tétrault
Association canadienne du droit de l'environnement
Avocats
401-517, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 4A2 pour l'appelante
Sadian Campbell
Ministère de la Justice
Bureau régional de l'Ontario
Exchange Tower
130, rue King Ouest
Bureau 3400, C.P. 36
Toronto (Ontario)
M5X 1K6 pour l'intimé
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 20010705
Dossier : T-337-98
ENTRE :
ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
appelante
- et -
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
intimé
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS