Date : 19980512
Dossier : IMM-2533-97
ENTRE
KABENGELE ROBERT KABUYA,
demandeur,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE McGILLIS
[1] Malgré l'habile argumentation présentée par l'avocat du demandeur, j'ai conclu que la demande de contrôle judiciaire devait être rejetée.
[2] Dans ses motifs de décision, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Commission) a, de façon approfondie, examiné les éléments de preuve, et elle a expliqué en détail les raisons pour lesquelles elle a conclu que le demandeur n'était pas crédible. À l'appui de sa conclusion, la Commission a cité notamment diverses inconsistances dans le témoignage relatif aux activités alléguées du demandeur et à sa position dans le parti UDPS au Zaïre. À mon avis, il était raisonnablement loisible à la Commission, compte tenu des éléments de preuve versés au dossier, de conclure que le demandeur n'était pas crédible. Dans les circonstances, mon intervention en l'espèce n'est pas justifiée.
[3] La demande de contrôle judiciaire est rejetée. L'affaire ne soulève aucune question grave de portée générale.
D. McGillis
Juge
Toronto (Ontario)
Le 12 mai 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| No DU GREFFE : IMM-2533-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : KABENGELE ROBERT KABUYA |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 12 mai 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR : le juge MCGILLIS
ONT COMPARU :
| |
David P. Yerzy pour le demandeur |
| |
David Tyndale pour le défendeur |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| |
M5R 1A9 pour le demandeur |
| |
Sous-procureur général du Canada |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
| |
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION, |