Date : 19980526
Dossier : T-1254-97
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
MICHAIL FOSTIERIS KARORIS,
appelant.
JUGEMENT ET MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE TEITELBAUM
[1] Je n'hésite nullement à accueillir le présent appel. L'appelant est venu au Canada le 24 novembre 1991. Le 2 mars 1993, il est devenu immigrant ayant obtenu le droit d'établissement. Le 1er avril 1993, il a quitté le Canada pour une affaire urgente, son père était malade, il est allé en Grèce et est retourné au Canada quelque 29 jours plus tard. Le 5 décembre 1993, il a quitté le Canada pour aller en Grèce et il est retourné le 10 mars 1994, soit quelque 95 jours plus tard. Puis il est de nouveau parti pour la Grèce le 2 août 1994, et il est retourné le 24 novembre 1994, s'absentant pendant 114 jours, et il est encore parti pour la Grèce le 25 mars 1995, et il est retourné le 19 septembre 1995.
[2] L'appelant a présenté sa demande de citoyenneté le 4 décembre 1995.
[3] L'appelant a épousé une femme d'origine canadienne; il a deux enfants tous deux sont Canadiens.
[4] De la date de son mariage jusqu'à maintenant, l'appelant a résidé avec son beau-père. Cela est confirmé par l'affidavit de son beau-père. Ce dernier était également présent à la Cour pour l'audition tenue devant moi.
[5] D'après le témoignage de l'appelant et l'affidavit de son beau-père, je suis convaincu que l'appelant a toujours résidé au Canada durant la période requise par la loi, compte tenu du fait que l'appelant se trouve au Canada depuis le 24 novembre 1991.
[6] L'appel est accueilli et l'appelant devrait obtenir la citoyenneté canadienne.
Max M. Teitelbaum
Juge
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : T-1254-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, L.R.C. (1985), ch. C-29, |
| ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la citoyenneté, |
| ET |
| MICHAIL FOSTIERIS KARORIS, |
appelant.
| LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec) |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 26 mai 1998 |
MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE TEITELBAUM
| EN DATE DU 26 mai 1998 |
ONT COMPARU :
| Constantine B. Canellopoulos pour l'appelant |
| Jean Caumartin amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Jean Caumartin |
| Montréal (Québec) amicus curiae |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 19980526
Dossier : T-1254-97
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision d'un juge de la citoyenneté,
ET
MICHAIL FOSTIERIS KARORIS,
appelant.
JUGEMENT ET MOTIFS DU JUGEMENT