Date : 199803 5
Dossier : T-2208-97
AFFAIRE INTÉRESSANT la Loi sur la citoyenneté,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
Chen Hwa Chang,
appelante.
MOTIFS DU JUGEMENT
| (Prononcés à l'audience, à Vancouver (C.-B.), le jeudi 19 février 1998) |
LE JUGE HUGESSEN
[1] Le présent appel soulève encore une fois la question de la résidence sous le régime de l'alinéa 5.1c) de la Loi sur la citoyenneté. Bien que le texte de cette disposition n'exige pas la présence physique réelle au Canada au cours de la période de trois ans, toute absence du Canada devrait être entièrement compatible avec le fait que le Canada constitue l'endroit où le requérant réside vraiment et où est centrée sa vie.
[2] En l'espèce, le requérant a quitté Taïwan pour venir au Canada en août 1993 en tant qu'immigrant ayant obtenu le droit d'établissement. Au cours des quatre années suivantes, il s'est absenté du Canada pendant 961 jours en tout. Il s'est trouvé au Canada pendant seulement 158 jours. Examinées d'une autre façon, ses absences du Canada, 13 en tout, variaient quant à leur durée entre 30 et 161 jours; ses présences étaient de durées allant de 4 à 37 jours.
[3] Bien que l'appelant ait, au cours de la période de quatre ans depuis son arrivée, établi des liens de plus en plus solides avec le Canada, achetant des immeubles et établissant sa famille dans ce pays, ce qui fait que je ne doute pas qu'il est maintenant est un résident du Canada, je ne saurais être convaincu qu'il avait acquis, à la date de sa demande de citoyenneté, trois ans de résidence dans les quatre ans qui ont précédé cette date.
[4] Ses nombreux et fréquents voyages à Taïwan, quoiqu'ils aient certainement été faits pour des raisons valables, à savoir la vente de sa maison, la liquidation des affaires de son restaurant et la nécessité d'avoir du temps pour visiter sa mère mourante et s'occuper d'elle, sont, à mon avis, tout simplement incompatibles avec le fait pour lui d'avoir établi sa résidence ici depuis son arrivée.
[5] En conséquence, l'appel sera rejeté.
James K. Hugessen
Juge
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : T-2208-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Affaire intéressant la Loi sur la citoyenneté et Chen Hwa Chang |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (Colombie-Britannique) |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 19 février 1998 |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE HUGESSEN
| EN DATE DU 3 mars 1998 |
| (Prononcés à l'audience, à Vancouver (C.-B.), le jeudi 19 février 1998) |
ONT COMPARU :
| Chen Hwa Chang |
| Assisté par M. James Lee appelant |
| Julie D. Fisher amicus curiae |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Watson, Goepel, Maledy |
| Avocats |
| Vancouver (C.-B.) pour le compte de l'amicus curiae |