Date : 19980924
Dossier : IMM-5164-97
ENTRE
KASHIF KHURSHID,
partie demanderesse,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie défenderesse.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE TREMBLAY-LAMER
[1] Dans l'examen de ce dossier, j'ai conclu que la demande était manifestement sans fondement. À l'instruction, Me Hopkins a comparu pour le compte de Me Angie Codina pour retirer la demande. Compte tenu du comportement de Me Codina dans ce dossier, le fait qu'elle a présenté une demande sans fondement, et qu'elle a attendu jusqu'à l'instruction pour retirer la demande, je conclus à l'existence d'une raison spéciale pour adjuger les dépens de
1 000 $ à la Couronne, payables par Me Angie Codina personnellement.
Danièle Tremblay-Lamer
JUGE
OTTAWA (ONTARIO)
Le 24 septembre 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : IMM-5164-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Kashif Khurshid c. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
DATE DE L'AUDIENCE : Le 22 septembre 1998
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER
| EN DATE DU 24 septembre 1998 |
ONT COMPARU :
| Laron Hopkins pour la partie demanderesse |
| Godwin Friday pour la partie intimée |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Laron Hopkins pour la partie demanderesse |
| Toronto (Ontario) |
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour la partie défenderesse |