Date : 19980910
Dossier : T-307-96
ENTRE
Le CHEF HARVEY BAPTISTE, DAVE BEARSPAW, DARCY DIXON, REX DANIELS, JOHN LEFTHAND fils, le CHEF KEN SOLDIER, FRANK CRAWLER, BRUCE LABELLE, MARGERY TWOYOUNGMEN, CHEF ERNEST WESLEY, IRBY CECIL, WATSON KAQUITTS, CHARLIE ABRAHAM agissant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la BANDE INDIENNE DE STONEY, et le CHEF HARVEY BAPTISTE, DAVE BEARSPAW, DARCY DIXON, REX DANIELS, JOHN LEFTHAND fils, agissant en leur propre nom et au nom
de tous les autres membres de la BANDE INDIENNE DE BEARSPAW, et le CHEF KEN SOLDIER, FRANK CRAWLER, BRUCE LABELLE, MARGERY TWOYOUNGMEN, agissant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la BANDE INDIENNE DE CHINIKI, et le CHEF ERNEST WESLEY, IRBY CECIL, WATSON KAQUITTS, CHARLIE ABRAHAM agissant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la BANDE INDIENNE DE WESLEY et
de ladite BANDE INDIENNE DE STONEY,
demandeurs,
-et
SA MAJESTÉ LA REINE du Chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien et par le ministre de l'Environnement,
défendeurs,
et
LESLIE E. BANNERT faisant affaires sous le nom de Cripple Creek Logging et CRIPPLE CREEK LOGGING, EVA BAPTISTE,
HARVEY BAPTISTE, NORMAN BAPTISTE, DAVID BEARSPAW,
OLLIE BENJAMIN, JOHN BRENNAN, PAT TOTH et LEO MOISIER faisant affaires sous le nom de Ghost River Forest Products et GHOST RIVER FOREST PRODUCTS, CANADIAN FOREST PRODUCTS LTD., CLAN LOGGING (1995) LTD., COLUMBIA RIVER RANCHES LTD., CONRAD CRAWLER, GILBERT CRAWLER, STEVE CROMBIE, FLOYD DANIELS et DIANE DANIELS, DARCY DIXON, DONALD DIXON, LAWRENCE DIXON, DOWNIE STREET SAWMILLS LTD., CURTIS EAR, EAST WEST COMMODITIES LTD., ELITE
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TRANSPORTATION INC., EMPORIUM INVESTMENTS LTD., ENCAMPMENT CREEK LMBR. LTD., EVANS FOREST PRODUCTS LTD., GORMAN BROTHERS LUMBER, AUDREY HUNTER, INTERNATIONAL FOREST PRODUCTS LIMITED, CURRIE JACKSON, JAFFRAY LOGGING LTD., MARY KOOTENAY, RALPH KOOTENAY, RUDY LABELLE, MARDIS LOGGING CO. LTD., MILLIGAN BROTHERS CONTRACTING LTD., MURRAY HILLSON LOGGING LTD., PANORAMA TRANSPORTATION INC.,
POPE & TALBOT LTD., RAQUEL DOUCETTE, R. & R. TRUCKING CO. LTD., VIVIAN RIDER et NORMAN LEONARD (aussi connu sous le nom de NORMAN COMEAU) faisant affaires sous le nom de N. Leonard Holdings Ltd. et N. LEONARD HOLDINGS LTD., SALEKIN & ASSOCIATES LTD., SLOCAN FOREST PRODUCTS LTD., TOLKO INDUSTRIES LTD., MERLE VAN LOON, PETER DENARDI, RUTH WATRIN et GORDON HAUGER faisant affaires sous le nom de Van Loon Post & Poles et VAN LOON POST & POLES, GERRY WEIR faisant affaire sous le nom de Morley Sawmill et MORLEY SAWMILL, LAZARUS WESLEY et LENNY WESLEY faisant affaire sous le nom de Buck Mountain Holdings et BUCK MOUNTAIN HOLDINGS, LENNY WESLEY, WEST FRASER MILLS LTD., WESTWOOD FIBRE LTD., WHISKEY JACK LOGGING LTD., W.M. DIAMOND CONTRACTORS LTD., 2424 HOLDINGS LTD.,
mis en cause.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
M. JOHN A. HARGRAVE, PROTONOTAIRE
[1] La présente instance a été suspendue jusqu'au 31 mars 1999, comme le prévoit une ordonnance rendue le 11 août 1998. Aussi, la requête de la mise en cause Salekin & Associates Ltd. afin que Shelley E. Mabbott cesse de la représenter comme avocate inscrite au dossier est ajournée, sine die, mais peut être reprise par lettre de demande, après le 31 mars 1999.
[2] Il y a lieu de rappeler à l'avocat que pour qu'une personne morale puisse être représentée par un non-avocat, il faut non
Page: 3 seulement qu'elle manque de fonds, mais que son principal actionnaire en manque aussi : voir la décision Source services Corporation v. Source Personnel Inc. (1996), 105 F.T.R. 42 aux pages 43 et 45.
(Signé) « John A. Hargrave » Protonotaire
VANCOUVER (Colombie-Britannique) le 10 septembre 1998
Traduction certifiée conforme
Ghislaine Poitras LL. L.
COUR FÉDÉRALE DIVISION DE PREMIÈRE INSTANCE AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
ff DU GREFFE : T-307-96
INTITULÉ DE LA CAUSE: Chef Harvey Baptiste et autres C.
SMR et autres
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE PROTONOTAIRE JOHN A. HARGRAVE en date du 10 septembre 1998
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
B. Armstrong Pour le compte de la mise en Lawson Lundell Lawson & McIntosh cause Canadian Forest Products Ltd.
K. Luft Pour le compte de la mise en
Beaumont Church R. & R. Trucking Co. Ltd.
C. Willms Pour le compte du mis en cause Russell & DuMoulin
R. Switzer Pour le compte de la mise en
Ladner Downs cause
International Forest Products Ltd.
K. Metcaffe Pour le compte du mis en cause McLennan Ross
T. Davies Pour le compte de la mise en
Alexander Holburn Beaudin & Lang cause Downie Street Sawmills Ltd.
H. Treacy Pour le compte de la mise en
Milner Fenerty cause Emporium Investments Ltd.
G. Meagher Pour le compte des demandeurs Walsh Wilkins
D. Purcell Pour le compte du mis en cause Sisson Warren Sinclair
P. Hodgkinson Pour le compte de la défenderesse Ministère de la Justice du Canada