Date: 19980610
Dossier: IMM-4932-96
Entre :
KHAZTCHENKO VIATCHESLAV
KHAZTCHENKO VIATCHESLAV
KHAZTCHENKO IRINA
Partie requérante
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
Partie intimée
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE PINARD :
[1] La demande de contrôle judiciaire vise une décision rendue le 18 décembre 1996 par la Section du statut de réfugié statuant que les requérants, Viatcheslav Khaztchenko, son épouse Irina Khaztchenko et leur fils, Viatcheslav Khaztchenko, ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention. Les requérants sont tous citoyens du Kazakhstan, monsieur étant de nationalité russe alors que madame et leur fils sont russes-juifs.
[2] Les requérants soumettent essentiellement que le tribunal a erré dans ses deux affirmations suivantes, à la page 4 de sa décision:
| . . . la documentation déposée à l'audience ne rapporte aucun incident antisémite au Kazakhstan . . . |
| . . . les revendicateurs sont confrontés à la documentation déposée à l'audience qui ne fait pas état de persécution contre la minorité russe, mais plutôt d'une discrimination . . . |
[3] Même si le contenu des documents reproduits aux pages 199, 204, 295 et 306 du dossier du tribunal, en ce qui a trait à la première affirmation, et le contenu du document reproduit à la page 221 du même dossier, en ce qui a trait à la seconde affirmation, m'apparaissent donner raison aux requérants, je doute que ces affirmations erronées soient déterminantes, dans les circonstances, compte tenu du contexte de l'ensemble de la décision où elles sont faites et compte tenu du reste de la preuve documentaire.
[4] Quoi qu'il en soit, la conclusion du tribunal sur la possibilité de refuge interne dans la région au nord du pays est suffisante pour entraîner le rejet de la présente demande. À cet égard, le tribunal a exprimé ce qui suit:
| Au surplus, si leur crainte était fondée, la possibilité de refuge interne (PRI) existe dans la région au nord du pays. Les russophones vivent en majorité dans le nord du pays où ils possèdent de puissantes organisations. Le Mouvement slave public et républicain (LAD) serait "particulièrement puissant dans le nord" et serait joint au Yedintsvo et au parti du Progrès démocratique. La région du nord du Kazakhstan est une possibilité de refuge intérieur. Il serait raisonnable que les revendicateurs puissent aller vivre dans la région du nord sans crainte. |
[5] Vu la preuve au dossier, je suis d'avis que le tribunal spécialisé que constitue la Section du statut de réfugié pouvait raisonnablement conclure que les circonstances dans la région nord du Kazakhstan sont suffisamment sécuritaires pour permettre aux requérants de "jouir des droits fondamentaux de la personne" et aussi que la situation dans cette partie du pays est telle qu'il ne serait pas déraisonnable pour les requérants, compte tenu de toutes les circonstances, de s'y réfugier (voir Rasaratnam c. Canada (M.E.I.), [1992] 1 C.F. 706, à la page 709).
[6] En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est rejetée, sans certification en vertu du paragraphe 83(1) de la Loi sur l'immigration.
JUGE
OTTAWA (ONTARIO)
Le 10 juin 1998