Date : 19980507
Dossier : IMM-1092-96
EDMONTON (ALBERTA), LE JEUDI 7 MAI 1998
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE DOUGLAS R. CAMPBELL
ENTRE
CHRISTOPHER PETER MANNING,
demandeur,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
défendeur.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
VU la demande de contrôle judiciaire déposée le 26 mars 1996, et vu que l'autorisation a été accordée par ordonnance en date du 18 novembre 1996;
LA COUR ORDONNE :
J'estime que la preuve exige manifestement un résultat différent. Comme il n'existe pas de motifs pour expliquer la logique de la façon dont l'avis a été exprimé, j'annule celui-ci en application de l'alinéa 18.1(4)d), puisqu'il repose sur une conclusion de fait erronée tirée de façon arbitraire et sans tenir compte de la preuve.
Douglas R. Campbell
Juge
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : IMM-1092-96 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Christopher Peter Manning c. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Edmonton (Alberta) |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 7 mai 1998 |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
DE LA COUR : le juge Campbell
ONT COMPARU :
| Michael Tilleard pour le demandeur |
| Brad Hardstaff pour le défendeur |
| Ministère de la Justice |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Wright & McMenemy |
| Edmonton (Alberta) pour le demandeur |
| George Thomson |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour le défendeur |