Date : 20040329
Dossier : IMM-4449-03
Référence : 2004 CF 479
[TRADUCTION FRANÇAISE]
Toronto (Ontario), le 29 mars 2004
En présence de monsieur le juge Campbell
ENTRE :
JOZSEF ADAM et EVA ADAM
demandeurs
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] En l’espèce, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) tire deux conclusions en matière de crédibilité qualifiées de « conclusions défavorables ». À mon avis, à la lecture de la décision, aucune explication adéquate n’est fournie à l’appui de ces conclusions en matière de crédibilité, conformément à la décision Maldonado v. M.E.I. [1980] 2 F.C. 302 (C.A.).
[2] Compte tenu de ce qui précède, je conclus que la décision rendue par la CISR constitue une erreur susceptible de révision.
ORDONNANCE
Par conséquent, j’annule la décision de la CISR, et je renvoie l’affaire à un tribunal différemment constitué pour nouvel examen.
« Douglas R. Campbell »
Juge de la Cour fédérale
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-4449-03
INTITULÉ : JOZSEF ADAM et EVA ADAM
demandeurs
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 23 MARS 2004
MOTIFS DE L’ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : LE 29 MARS 2004
COMPARUTIONS :
Elizabeth Jaszi
POUR LES DEMANDEURS
Michael Butterfield
POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Elizabeth Jaszi
Avocats
Toronto (Ontario) POUR LES DEMANDEURS
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Toronto (Ontario) POUR LE DÉFENDEUR
COUR FÉDÉRALE
PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20040329
Dossier : IMM-4449-03
ENTRE :
JOZSEF ADAM et EVA ADAM
demandeurs
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L’ORDONNANCE
ET ORDONNANCE