Date : 20010226
Dossier : IMM-1069-00
Référence : 2001 CFPI 115
ENTRE :
SHAHRAM FIRUZI MAGHAM
demandeur
- et -
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
ORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE LEMIEUX
[1] Dans une décision rendue aujourd'hui dans le dossier IMM-1070-00, la Cour a annulé la décision par laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a rejeté la revendication du statut de réfugié du demandeur. À mon avis, l'annulation de cette décision a un effet appréciable sur la décision de l'agent de révision des revendications refusées (l'ARRR).
[2] En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est accueillie et la décision de l'ARRR est annulée. Dans les circonstances, il n'est pas nécessaire qu'une nouvelle décision soit rendue. L'affaire ne soulève pas de question qui mérite d'être certifiée.
« F. Lemieux »
J.C.F.C.
Le 26 février 2001
Vancouver (Colombie-Britannique)
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : IMM-1069-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : Shahram Firuzi Magham
c.
MCI
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (Colombie-Britannique)
DATE DE L'AUDIENCE : le 14 février 2001
MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR : MONSIEUR LE JUGE LEMIEUX
DATE DES MOTIFS : le 26 février 2001
ONT COMPARU:
M. Anthony Norfolk pour le demandeur
Mme Helen Park pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Anthony Norfolk
Avocat
Vancouver (C.-B.) pour le demandeur
Morris Rosenberg
Sous-procureur
général du Canada pour le défendeur