Décisions de la Cour fédérale

     Date : 19980909

     Dossier : T-1093-97

Entre

     LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,

     demanderesse,

     - et -

     EDUARDS PODINS,

     défendeur

     MOTIFS DE L'ORDONNANCE

Le juge McKEOWN

[1]      La demanderesse a, depuis le 26 août 1998, signifié au défendeur des documents qui, empilés les uns sur les autres, atteindraient une hauteur de six pieds. Certains de ces documents étaient déjà en la possession du défendeur, mais il y en avait au moins 1 000 nouveaux. La demanderesse faisait savoir qu'elle n'en invoquerait que 18. Le défendeur soutient à juste titre que son avocat doit les lire tous puisque certains pourraient être utiles à la défense.

[2]      On ne peut s'attendre à ce que malgré cette quantité de documents qu'il aura à examiner, le défendeur soit prêt à participer au procès dès le 15 septembre 1998. Je n'accepte pas le fait que la demanderesse ait attendu jusqu'à la dernière minute pour les produire. En conséquence, le procès est reporté au 21 septembre 1998. L'ajournement aurait pu être plus long, n'eût été le fait que l'expert cité par la demanderesse comme témoin est un professeur d'Australie qui a planifié son emploi du temps pour être présent la semaine du 21 septembre. La date de l'audition du restant des preuves et témoignages sera fixée durant la semaine du 21 septembre, compte tenu des problèmes que pourront causer les documents nouveaux à l'avocat du défendeur. Je ne saurais trop déplorer les inconvénients et les perturbations du rôle de la Cour qu'a causés la production tardive des documents en question par l'avocat de la demanderesse.

     Signé : William P. McKeown

     ________________________________

     Juge

Ottawa (Ontario),

le 9 septembre 1998

Traduction certifiée conforme,

Laurier Parenteau, LL.L.

     COUR FÉDÉRALE DU CANADA

     SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE

     AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER No :              T-1093-97

INTITULÉ DE LA CAUSE :      La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

                     c.

                     Eduards Podins

LIEU DE L'AUDIENCE :          Ottawa (Ontario)

DATE DE L'AUDIENCE :      8 septembre 1998

MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE McKEOWN

LE :                      9 septembre 1998

ONT COMPARU :

Esta Resnick                      pour la demanderesse

George Carruthers

Dennis McCrea                  pour le défendeur

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

M. Morris Rosenberg              pour la demanderesse

Sous-procureur général du Canada

Ottawa (Ontario)

McCrea & Associates              pour le défendeur

Vancouver (C.-B.)