Date : 19980227
Dossier : IMM-1581-97
ENTRE
MARYACONCY AMBROS,
partie requérante,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie intimée.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
| (Prononcés à l'audience, à Toronto (Ontario), le vendredi 27 février 1998, tels que révisés) |
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] La partie requérante dit que le tribunal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a eu tort de conclure qu'elle n'était pas crédible, a méconnu, déformé le témoignage et a fait naître une crainte raisonnable de partialité. L'avocat ne m'a pas convaincu que les conclusions du tribunal concernant la crédibilité n'étaient pas celles qu'il lui était raisonnablement loisible de tirer. L'avocat a proposé des explications autres que celles du tribunal, mais les conclusions tirées par le tribunal ne sont pas déraisonnables.
[2] Je ne vois pas que le tribunal a méconnu ou déformé le témoignage rendu par le requérant. Encore une fois, l'avocat souligne d'autres interprétations du témoignage, mais les conclusions du tribunal ne sont pas nécessairement erronées.
[3] Pour ce qui est de la partialité, il est allégué qu'il y a eu des interruptions, de l'hostilité et un interrogatoire agressif de la part du tribunal et de l'AA. La lecture de la transcription fait voir qu'il y a eu une certaine confusion dans le témoignage de la partie requérante. Un tribunal est en droit de poser des questions pour s'assurer qu'il comprend, surtout en cas de témoignage qui crée de la confusion, et il lui est bien judicieux de le faire. L'avocat n'a fait voir rien qui semble être de l'hostilité ou un interrogatoire inopportunément agressif.
[4] Je ne suis pas convaincu que le tribunal ait commis une erreur susceptible de contrôle en l'espèce. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
Marshall Rothstein
Juge
Toronto (Ontario)
Le 27 février 1998
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| DOSSIER : IMM-1581-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : MARYACONCY AMBROS |
| et |
| LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 27 février 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
MOTIFS DU JUGEMENT PAR : le juge Rothstein
| EN DATE DU 27 février 1998 |
ONT COMPARU :
| I. Francis Xavier pour la partie requérante |
| John Loncar pour la partie intimée |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Jackman & Associates |
| 2e étage |
| 196, rue Adelaide ouest |
| Toronto (Ontario) |
| M5H 1W7 pour la partie requérante |
| George Thomson |
| Sous-procureur général du Canada |
| pour la partie intimée |
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Date : 19980227
Dossier : IMM-1581-97
ENTRE
MARYACONCY AMBROS,
partie requérante,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie intimée.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE