T-1251-96
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29
ET un appel de la décision d'un
juge de la citoyenneté
ET
ROSETTA AMENDOLA,
appelante.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
Je requiers que la transcription ci-jointe des motifs d'ordonnance que j'ai prononcés à l'audience, tenue à Toronto (Ontario) le 8 octobre 1997, soit déposée conformément à l'article 51 de la Loi sur la Cour fédérale.
Howard I. Wetston
Juge
Traduction certifiée conforme
Marie Descombes, LL.L.
T-1251-96
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
E N T R E :
ROSETTA AMENDOLA,
requérante,
- et -
LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
intimée.
EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE WETSTON
| LIEU DE L'AUDIENCE : La Cour fédérale, 330, av. University, Toronto (Ontario) |
DATE : Le 8 octobre 1997
GREFFIER AUDIENCIER : R. CLAPHAM
MOTIFS DE LA DÉCISION
C O M P A R U T I O N S :
Mme R. AMENDOLA Requérante
P. LARGE Amicus Curiae
LA COUR : Je vais rejeter votre appel sur la base de ce que j'ai entendu, et je pense que vous devez potentiellement déterminer si votre belle-mère a des difficultés d'apprentissage, puis présenter une nouvelle demande de citoyenneté, produire des éléments de preuve et chercher à obtenir une recommandation portant que la citoyenneté lui soit accordée pour des raisons d'ordre humanitaire.
Traduction certifiée conforme
Marie Descombes, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NUMÉRO DU GREFFE : T-1251-96
| INTITULÉ DE LA CAUSE : LOI SUR LA CITOYENNETÉ |
- et -
ROSETTA AMENDOLA
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 8 OCTOBRE 1997
MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE WETSTON PRONONCÉS À l'AUDIENCE
À TORONTO (ONTARIO) LE 8 OCTOBRE 1997
ONT COMPARU :
ROSETTA AMENDOLA POUR L'APPELANTE
PETER K. LARGE AMICUS CURIAE
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
PETER K. LARGE AMICUS CURIAE
TORONTO (ONTARIO)