Décisions de la Cour fédérale

     Date : 19980130

     Dossier : T-2684-96

ENTRE

     AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,

     L.R.C. (1985), ch. C-29,

     ET un appel interjeté de la décision

     d'un juge de la citoyenneté,

     ET

                 JAFAR AGHA MODJTAHEDI,

     appelant.

     MOTIFS DU JUGEMENT

(Prononcés à l'audience, à Toronto (Ontario), le mardi 27 janvier 1998)

LE JUGE HUGESSEN

[1]      Le point litigieux dans le présent appel en matière de citoyenneté porte sur la résidence. Depuis son arrivée au Canada en 1988, l'appelant a assez régulièrement passé environ cinquante pour cent de son temps à faire des voyages d'affaires en Iran, son pays d'origine. Il a acheté une propriété résidentielle au Canada, mais il s'est révélé qu'il était trop coûteux d'y vivre, et il a été obligé de la donner en location. Sa femme et sa fille sont retournées tôt en Iran et elles y sont demeurées, vivant dans un appartement que l'appelant possède à Téhéran. Il travaille pour une compagnie qui appartient à l'un de ses frères et qui importe des tapis de Perse provenant de l'Iran. Il semble n'avoir réellement aucune résidence fixe au Canada, ayant vécu en fait comme invité soit chez l'un de ses frères soit chez son fils qui est un citoyen canadien. Il n'a jamais payé d'impôts au Canada et n'en paye pas en Iran bien qu'il soit clair qu'il doit avoir un certain revenu qui est suffisant pour lui permettre de vivre. Il n'a jamais appris l'anglais puisque, comme il l'a dit très franchement, son coeur est à l'étranger.

[2]      Dans ces circonstances, je ne suis pas persuadé que le juge de la citoyenneté ait eu tort de conclure que l'appelant n'avait pas établi sa résidence au Canada.

[3] L'appel sera rejeté.

                                 James K. Hugessen

                                         Juge

Traduction certifiée conforme

Tan, Trinh-viet

     COUR FÉDÉRALE DU CANADA

     SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE

     AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER

No DU GREFFE :                      T-2684-96

INTITULÉ DE LA CAUSE :              Loi sur la citoyenneté

                                     et

                             Jafar Agha Modjtahedi

LIEU DE L'AUDIENCE :              Toronto (Ontario)

DATE DE L'AUDIENCE :              Le 27 janvier 1998

MOTIFS DU JUGEMENT DE MONSIEUR LE JUGE HUGESSEN

EN DATE DU                      30 janvier 1998

ONT COMPARU :

Peter Johnson                      pour l'appelant

Peter K. Large                      amicus curiae

PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :

Rekai & Johnson                  pour l'appelant

Toronto (Ontario)

Peter K. Large

Toronto (Ontario)                  amicus curiae