Date : 20041202
Dossier : T-659-03
ENTRE :
3894975 CANADA INC., exerçant ses activités
sous la raison sociale de N3 ALLIANCE
demanderesse
et
JOBIE ISSIGAITOK
défendeur
TAXATION DES DÉPENS
L'OFFICIER TAXATEUR DIANE PERRIER
[1] Le 21 juillet 2004, Mme la juge Johanne Gauthier a accueilli avec dépens la requête en jugement par défaut présentée par la demanderesse. Le 23 septembre 2004, Me Yann Duguay a produit le mémoire des dépens de la demanderesse en demandant qu'il soit taxé sur dossier, sans comparution personnelle des parties.
[2] Le défendeur avait jusqu'au 28 octobre 2004 pour déposer et signifier ses observations écrites en réponse au mémoire des dépens. Aucune observation n'a jusqu'ici été produite. Les dépens seront donc taxés en fonction des pièces versées au dossier.
[3] Les honoraires réclamés par l'avocat de la demanderesse sont accordés intégralement pour ce qui est des postes 1, 4, 6, 25 et 26.
[4] L'avocat de la demanderesse réclame aussi les frais prévus au tarif A, qui lui sont accordés.
[5] Les débours de 66,22 $ sont accordés parce qu'ils sont à mon avis raisonnables et qu'ils sont justifiés par l'affidavit de Me Guy Vaillancourt.
[6] Les dépens de la demanderesse sont taxés à la somme de 2 014,14 $, qui représente 1 897,92 $ (1 650 $ + taxes) pour les honoraires de l'avocat, 50 $ pour les frais prévus au tarif A et 66,22 $ pour les débours. Un certificat de 2 014,14 $ sera délivré.
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DIANE PERRIER
OFFICIER TAXATEUR
QUÉBEC (QUÉBEC)
Le 2 décembre 2004
Traduction certifiée conforme
Richard Jacques, LL.L.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-659-03
INTITULÉ : 3894975 CANADA INC., exerçant ses activités
sous la raison sociale de N3 ALLIANCE
et
STÉPHANE BOUCHARD
TAXATION DES DÉPENS SUR DOSSIER
LIEU DE LA TAXATION : QUÉBEC (QUÉBEC)
MOTIFS DE L'OFFICIER TAXATEUR DIANE PERRIER
DATE DES MOTIFS : LE 2 DÉCEMBRE 2004
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Cabinet d'avocats Guy Vaillancourt POUR LA DEMANDERESSE