Date : 20040526
Référence : 2004 CF 766
Entre :
INTERBOX PROMOTION CORPORATION
ET
9012-4314 QUÉBEC INC. (HIPPO CLUB)
BANK-O-BAR,
BAR DU ZOO,
BAR LE VERSATILE INC.,
2548-8024 QUÉBEC INC. (BAR L'ÉTRIER),
BRASSERIE LA BROUE LIB 80,
LA QUEUE DE BILLARD
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Le 27 octobre 2003, la Cour a ordonné que l'action contre la défenderesse 9012-4314 Québec Inc. (Hippo Club) soit rejetée; les dépens étant accordés à Hippo Club. L'action contre les autres défenderesses est accueillie en partie le tout avec dépens contre chacune d'entre elles. Suite à cette décision, la présente taxation a procédé le 18 mai en présence de Me Olivier Kaade pour la partie demanderesse et Me Stéphane Pitre, représentant 9012-4314 Québec Inc. (Hippo Club). Les autres défenderesses n'étaient pas représentées bien que dûment signifiées.
[2] À l'audition, Me Pitre a amendé son mémoire afin que les honoraires soient taxés sous la colonne III du tarif B conformément à la règle 407 des Règles de la Cour fédérale, 1998. Il a de plus réduit le nombre d'unités demandées sous les articles 13a) (9 à 5 unités), 13b) (6 à 3 unités), 14a) (4 à 3 unités X 11 heures) et 15 (9 à 7 unités) pour un total de 66 unités soit 8 350,08 $ (66 unités X 110$/unité X taxes). Les déboursés sont alloués de la façon suivante : 799,53 $ (695,18 $ plus les taxes) pour les frais de télécopies, interurbains et photocopies et 150,20 $ (taxes incluses) pour des dépenses diverses. Comme la partie demanderesse ne s'oppose pas au mémoire de frais de la défenderesse Hippo Club tel qu'amendé, les dépens de cette dernière sont taxés et alloués au montant de 9 299,81 $. Un certificat est émis pour cette somme.
[3] Les mémoires de frais de la partie demanderesse à l'encontre des autres défenderesses sont taxés tels quels à l'exception des honoraires demandés sous l'article 14a) du tarif B. J'ai réduit le nombre d'heures dans chacun des mémoires de 14 à 11 heures pour être conforme avec ce qui a été demandé et accordé à la défenderesse Hippo Club.
[4] Par conséquent, des certificats attestant la taxation des frais à l'encontre des défenderesses sont émis aux montants de 9 677,98 $ (Piscine Varennes Inc. faisant affaires sous La Queue de Billard), 9 641,60 $ (Brasserie Broue Lib (1980) Inc. faisant affaires sous Brasserie La Broue Lib 80), 9 676,10 $ (2548-8024 Québec Inc. faisant affaires sous Bar L'Étrier), 9 646,79 $ (Transport Wilfrid Dionne Inc. faisant affaires sous Bar du Zoo), 9 651,99 $ (Les Placements G.R.M.S. Inc. faisant affaires sous Bank-O-Bar) et 9 641,60 $ (Bar Le Versatile Inc.).
Signé : « Michelle Lamy » MICHELLE LAMY
OFFICIER TAXATEUR
MONTRÉAL (QUÉBEC)
le 26 mai 2004
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
N ° DU DOSSIER DE LA COUR : T-1788-99
Entre :
INTERBOX PROMOTION CORPORATION
Demanderesse
ET
9012-4314 QUÉBEC INC. (HIPPO CLUB)
BANK-O-BAR,
BAR DU ZOO,
BAR LE VERSATILE INC.,
2548-8024 QUÉBEC INC. (BAR L'ÉTRIER),
BRASSERIE LA BROUE LIB 80,
LA QUEUE DE BILLARD
Défenderesses
TAXATION DES FRAIS : 18 mai 2004
LIEU DE TAXATION : Montréal (Québec)
MOTIFS DE MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : 26 mai 2004
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
McCarthy Tétrault
Montréal (Québec) pour la partie demanderesse
Montréal (Québec) pour la partie défenderesse 9012-4314 Québec Inc. (Hippo Club)
Boivin & Deschamps
Laval (Québec) pour les parties défenderesses Bank-O-Bar, Bar du Zoo, Bar Le Versatile Inc., 2548-8024 Québec Inc. (Bar l'Étrier), Brasserie La Broue Lib 80 et La Queue de Billard