T-238-97
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ,
L.R.C. (1985), ch. C-29,
ET un appel interjeté de la décision
d'un juge de la citoyenneté,
ET
Iskender Hassan Abdulaziz,
appelant.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE CAMPBELL
Que la transcription ci-jointe des motifs d'ordonnance que j'ai prononcés à l'audience, à Ottawa (Ontario), le 10 septembre 1997, révisée, soit déposée conformément à l'article 51 de la Loi sur la Cour fédérale.
Douglas R. Campbell
Juge
OTTAWA
Le 16 octobre 1997
Traduction certifiée conforme
Tan Trinh-viet
EXTRAIT DES PROCÉDURES
LA COUR : Monsieur, pourriez-vous venir ici, s'il vous plaît, et restez avec votre interprète.
Je veux simplement vous faire comprendre ce que je vais dire, d'accord? Et monsieur l'interprète, pourriez-vous -- vous mettre là, monsieur.
J'ai pris connaissance des rapports concernant votre santé, et je comprends que vous souffrez de certaines incapacités. Vous avez un problème de mémoire et il vous est difficile d'apprendre. Et je crois que ce que je devrais faire est de vous accepter tel que vous êtes.
Ainsi donc, lorsque vous avez répondu aux questions qui vous ont été posées, je suis parfaitement convaincu que vous avez fait le mieux que vous pouviez. Et vos réponses m'ont beaucoup impressionné. Je pense que vous savez ce que signifie le fait d'être citoyen.
Et j'estime qu'en considérant ce que vous avez dit, je dois vous considérer comme une personne. Donc, pour ce qui est de votre situation, je conclus que vous avez satisfait au critère de la connaissance. Et vous devriez obtenir la citoyenneté canadienne. Je vais accueillir le présent appel et annuler l'ordonnance du juge de la citoyenneté.
Il sera dit au gouvernement ce que j'ai fait aujourd'hui, et je crois que ce qu'il va faire est de vous accorder la citoyenneté.
Merci, Monsieur le juge.
L'HUISSIER : Levez-vous.
LE GREFFIER : Ces séances spéciales prennent maintenant fin.
--La séance de la Cour est ajournée à 21 h 50.
CERTIFIÉ CONFORME
Par :
Amelia van Galder
Sténographe judiciaire
Traduction certifiée conforme
Tan Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
| No DU GREFFE : T-238-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Loi sur la citoyenneté c. Iskender Hassan Abdulaziz |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario) |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 10 septembre 1997 |
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
| EN DATE DU 16 octobre 1997 |
ONT COMPARU :
Ghebre Ogbalidet pour l'appelant
Aaron Moscoe amicus curaie
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Ghebre Ogbalidet pour l'appelant
Ottawa (Ontario)
Hendin, Hendin & Lyon amicus curiae
Ottawa (Ontario)