Décisions de la Cour fédérale

IMM-2361-96

ENTRE :

Pedro Aleksei MARCHANT ANDRADE,

Mereya SANTOS-LEIVA,

Partie requérante,

et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

DU CANADA,

Partie intimée.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE NOËL

     Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire à l'encontre de la décision de la section du statut de réfugié (le tribunal) rendue le 20 juin 1996 selon laquelle les Requérants, tous deux citoyens du Chili, ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention.

     Les Requérants ne mettent pas en question les faits tels qu'ils furent relatés par le tribunal. Il lui reproche cependant d'avoir mis de côté leur revendication à la seule lumière de la preuve documentaire. Selon les Requérants, le tribunal se devait d'accepter le témoignage non-contredit du Requérant principal.

     Je ne suis pas de cet avis. La décision du tribunal n'est pas fonction exclusive de la preuve documentaire. Ce sont les événements relatés par le Requérant principal qui, lorsque considérés à la lumière de cette preuve documentaire, ont poussé le tribunal à conclure à l'invraisemblance de son histoire. Après avoir considéré le témoignage du Requérant principal, j'en conclu que le tribunal était en droit de tirer cette conclusion.

     Les Requérants reprochent aussi au tribunal d'avoir ignoré la preuve documentaire susceptible de confirmer les événements qu'ils disent avoir vécu. Je suis plutôt d'avis que le tribunal a répondu à l'invitation qui lui fut faite par l'agent chargé de la vérification d'évaluer la logique du récit du revendicateur principal à la lumière des conditions que laissent entrevoir la prépondérance de la preuve documentaire. Rien ne laisse croire que ce faisant, le tribunal n'a pas porté une oreille attentive à toute la preuve qui était devant lui.

     Pour ces motifs, la demande est rejetée.

     Marc Noël

     Juge

Ottawa, Ontario

Le 5 mai 1997