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Cour fédérale |
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Federal Court |
Date : 20110526
Dossier : IMM‑3499‑11
Ottawa (Ontario), le 26 mai 2011
En présence de monsieur le juge Shore
ENTRE :
GABOR ATTILA BODI
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
ORDONNANCE
APRÈS AVOIR LU les documents des deux parties au sujet de la requête en sursis de la mesure de renvoi;
ET APRÈS AVOIR ENTENDU les deux parties à cet égard;
ET APRÈS AVOIR EXAMINÉ ET APPLIQUÉ le critère en trois parties énoncé dans Toth c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) (1988), 86 N.R. 302, no 88‑A‑324, 21 juin 1988 (C.A.F.);
ET APRÈS AVOIR TENU COMPTE des circonstances à la lumière des motifs invoqués dans la requête et des faits énoncés dans l'affidavit du demandeur;
ET RECONNAISSANT qu'il s'agit d'une affaire exceptionnelle, d'un cas d'espèce d'un enfant mineur, un demandeur, qui a quitté lui‑même sa famille avec laquelle il était venu au Canada (des lettres d'appui déposées pour son compte démontrent qu'il fréquente effectivement l'école secondaire au Canada, qu'il réside séparément dans une maison et un environnement familiaux autres que les siens et qu'il est bénévole pour l'Armée du Salut, comme le démontrent les éléments de preuve au dossier);
LA COUR ORDONNE :
1. que la requête du demandeur soit accueillie;
2. qu'il soit sursis à la mesure de renvoi à l'encontre du demandeur jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue dans le dossier de la Cour fédérale no IMM‑3499‑11.
« Michel M. J. Shore »
Juge
Traduction certifiée conforme
ce 30e jour de mai 2011.
Yves Bellefeuille, réviseur