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Date : 20150121


Dossier : A-367-13

Référence : 2015 CAF 15

CORAM :

LE JUGE EN CHEF NOËL

LE JUGE SCOTT

LE JUGE BOIVIN

 

ENTRE :

TEQUILA CUERVO, S.A. DE C.V.

appelante

et

EMPRESA CUBANA DEL TABACO,

FAISANT ÉGALEMENT AFFAIRE SOUS LE NOM DE CUBATABACO, ET

CORPORATION HABANOS S.A.

intimées

Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 21 janvier 2015.

Jugement rendu à l’audience à Ottawa (Ontario), le 21 janvier 2015.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE EN CHEF NOËL

 

 


Date : 20150121


Dossier : A-367-13

Référence : 2015 CAF 15

CORAM :

LE JUGE EN CHEF NOËL

LE JUGE SCOTT

LE JUGE BOIVIN

 

 

ENTRE :

TEQUILA CUERVO, S.A. DE C.V.

appelante

et

EMPRESA CUBANA DEL TABACO,

FAISANT ÉGALEMENT AFFAIRE SOUS LE NOM DE CUBATABACO, ET

CORPORATION HABANOS S.A.

intimées

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Ottawa (Ontario), le 21 janvier 2015)

LE JUGE EN CHEF NOËL

[1]               Dans son mémoire des faits et du droit, l’appelante a soulevé de nombreux motifs d’appel, mais il est devenu évident à l’audience qu’elle ne fait valoir qu’un seul moyen, à savoir que l’appréciation des éléments de preuve par la juge de la Cour fédérale était erronée.

[2]               Nous sommes convaincus que ce n’est pas le cas.

[3]               L’appel sera rejeté avec dépens.

« Marc Noël »

Juge en chef

 

 

 

 

Traduction certifiée conforme

Mario Lagacé, jurilinguiste


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


DoSSIER :

A-367-13

APPEL D’UN JUGEMENT DE MADAME LA JUGE SNIDER DATÉ DU 4 OCTOBRE 2013, DOSSIER No T-1867-08

INTITULÉ :

TEQUILA CUERVO, S.A. DE C.V. c. EMPRESA CUBANA DEL TABACO, FAISANT ÉGALEMENT AFFAIRE SOUS LE NOM DE CUBATABACO, ET CORPORATION HABANOS S.A.

 

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

Ottawa (Ontario)

 

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 21 JANVIER 2015

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE EN CHEF NOËL

LE JUGE SCOTT

LE JUGE BOIVIN

 

PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR :

LE JUGE EN CHEF NOËL

COMPARUTIONS :

Chantal Bertosa

 

POUR L’APPELANte

 

Jonathan Roch

 

POUR LES INTIMÉES

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

SHAPIRO COHEN

Ottawa (Ontario)

 

POUR L’APPELANTE

 

MBM Intellectual Property Law LLP

Ottawa (Ontario)

 

POUR LES INTIMÉEs

 

 

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