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Date : 20150423


Dossier : A-411-14

Référence : 2015 CAF 106

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE DAWSON

LE JUGE BOIVIN

 

ENTRE :

NOV DOWNHOLE EURASIA LIMITED ET

DRECO ENERGY SERVICES ULC

 

appelantes

et

TLL OILFIELD CONSULTING LTD. ET

 ACURA MACHINE INC.

 

intimées

Audience tenue à Toronto (Ontario), le 23 avril 2015.

Jugement prononcé à l’audience à Toronto (Ontario), le 23 avril 2015.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE NADON

 


Date : 20150423


Dossier : A-411-14

Référence : 2015 CAF 106

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE DAWSON

LE JUGE BOIVIN

 

ENTRE :

NOV DOWNHOLE EURASIA LIMITED ET

DRECO ENERGY SERVICES ULC

 

appelantes

et

TLL OILFIELD CONSULTING LTD. ET

ACURA MACHINE INC.

intimées

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 23 avril 2015)

LE JUGE NADON

[1]               On ne nous a pas convaincus que nous devrions modifier la décision du juge, qui a annulé la décision de la protonotaire de radier les paragraphes 25 à 27 et les mots « and/or void » au paragraphe 31 de la défense et demande reconventionnelle modifiée des intimées.

[2]               L’appel sera par conséquent rejeté avec dépens.

« M. Nadon »

j.c.a.


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


DoSSIER :

A-411-14

INTITULÉ :

NOV DOWNHOLE EURASIA LIMITED ET DRECO ENERGY SERVICES ULC c. TLL OILFIELD CONSULTING LTD. ET ACURA MACHINE INC.

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

Toronto (Ontario)

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 23 AVRIL 2015

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE NADON

LA JUGE DAWSON

LE JUGE BOIVIN

RENDUS À L’AUDIENCE PAR :

LE JUGE NADON

COMPARUTIONS :

Christopher J. Kvas

William D. Regan

POUR LES APPELANTEs

Bruce W. Stratton

Nikolas S. Purcell

POUR LES INTIMÉEs

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

PIASETZKI NENNIGER KVAS LLP

Avocats

Toronto (Ontario)

POUR LES APPELANTEs

DIMOCK STRATTON LLP

Toronto (Ontario)

POUR LES INTIMÉEs

 

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