Date : 20150914
Dossier : A-450-14
Référence : 2015 CAF 193
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CORAM : |
LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER LA JUGE GAUTHIER |
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ENTRE : |
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PÉPINIÈRE A. MASSÉ INC. |
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appelante |
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et |
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SA MAJESTÉ LA REINE |
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intimée |
Audience tenue à Montréal (Québec), le 14 septembre 2015.
Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 14 septembre 2015.
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MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE NADON |
Date : 20150914
Dossier : A-450-14
Référence : 2015 CAF 193
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CORAM : |
LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER LA JUGE GAUTHIER
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ENTRE : |
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PÉPINIÈRE A. MASSÉ INC. |
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appelante |
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et |
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SA MAJESTÉ LA REINE |
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intimée |
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 14 septembre 2015)
LE JUGE NADON
[1] Malgré l’argumentation fort habile de Me Côté et malgré la sympathie que nous avons pour l’appelante vu les difficultés manifestes à gérer l’engagement du personnel saisonnier, nous n’avons pas été convaincus qu’il y a lieu d’intervenir.
[2] Plus particulièrement, nous sommes d’avis que la preuve au dossier n’appuie aucunement les prétentions de l’appelante.
[3] Par conséquent, l’appel sera rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
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Dossier : |
A-450-14 |
(Appel de l’ordonnance de l’Honorable Juge Brent Paris de la Cour canadienne de l’impôt rendue le 12 septembre 2014 dans le dossier 2011-3900(GST)G.)
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INTITULÉ : |
PÉPINIÈRE A. MASSÉ INC. c. SA MAJESTÉ LA REINE
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LIEU DE L’AUDIENCE : |
Montréal (Québec)
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DATE DE L’AUDIENCE : |
LE 14 septembre 2015
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MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER LA JUGE GAUTHIER
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PRONONCÉS À L’AUDIENCE : |
LE JUGE NADON |
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COMPARUTIONS :
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Louis-Frédérick Côté |
Pour l'appelante |
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Josée Fournier |
Pour l'intimée |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Spiegel, Sohmer, Inc. Montréal (Québec) |
Pour l'appelante |
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Larivière, Meunier Montréal (Québec) |
Pour l'intimée |