Décisions de la Cour d'appel fédérale

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Date : 20160125


Dossier : A-265-15

Référence : 2016 CAF 22

[TRADUCTION FRANÇAISE]

CORAM :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE DE MONTIGNY

LA JUGE GLEASON

 

ENTRE :

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA

appelants

et

ANIZ ALANI

intimé

Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.

Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE PELLETIER

 


Date : 20160125


Dossier : A-265-15

Référence : 2016 CAF 22

CORAM :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE DE MONTIGNY

LA JUGE GLEASON

 

ENTRE :

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA

appelants

et

ANIZ ALANI

intimé

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.)

LE JUGE PELLETIER

[1]               Nous n'avons pas été persuadés que le juge des requêtes a commis une erreur en arrivant à la conclusion qu'il n'était pas évident et manifeste que la demande de M. Alani était vouée à l'échec.

[2]               Nous ajoutons que, nonobstant la décision de la Cour suprême dans l'affaire Hryniak c Mauldin, 2014 CSC 7, [2014] 1 R.C.S 87, il est préférable que les questions importantes et complexes soulevées dans la demande, si elles doivent être tranchées, le soient à la lumière d'un dossier le plus complet possible.

[3]               L'appel sera rejeté avec entiers dépens, établis au montant de 1 500 $.

« J.D. Denis Pelletier »

j.c.a.


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


Dossier :

A-265-15

(APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE HARRINGTON DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 21 MAI 2015, DOSSIER NO T-2506-14)

INTITULÉ :

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA c ANIZ ALANI

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

Vancouver (Colombie-Britannique)

DATE DE L’AUDIENCE :

Le 25 janvier 2016

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE DE MONTIGNY

LA JUGE GLEASON

PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR :

LE JUGE PELLETIER

COMPARUTIONS :

Me Jan Brongers

Me Oliver Pulleyblank

Pour les appelants

Aniz Alani

Pour l'intimé

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

William F. Pentney

Sous-procureur général du Canada

Ottawa (Ontario)

Pour les appelants

Non représenté

Vancouver (Colombie-Britannique)

Pour l'intimé

 

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