Date : 20160125
Dossier : A-265-15
Référence : 2016 CAF 22
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM : |
LE JUGE PELLETIER LE JUGE DE MONTIGNY LA JUGE GLEASON |
ENTRE : |
LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA |
appelants |
et |
ANIZ ALANI |
intimé |
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.
Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE PELLETIER |
Date : 20160125
Dossier : A-265-15
Référence : 2016 CAF 22
CORAM : |
LE JUGE PELLETIER LE JUGE DE MONTIGNY LA JUGE GLEASON |
ENTRE : |
LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA |
appelants |
et |
ANIZ ALANI |
intimé |
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 janvier 2016.)
LE JUGE PELLETIER
[1] Nous n'avons pas été persuadés que le juge des requêtes a commis une erreur en arrivant à la conclusion qu'il n'était pas évident et manifeste que la demande de M. Alani était vouée à l'échec.
[2] Nous ajoutons que, nonobstant la décision de la Cour suprême dans l'affaire Hryniak c Mauldin, 2014 CSC 7, [2014] 1 R.C.S 87, il est préférable que les questions importantes et complexes soulevées dans la demande, si elles doivent être tranchées, le soient à la lumière d'un dossier le plus complet possible.
[3] L'appel sera rejeté avec entiers dépens, établis au montant de 1 500 $.
« J.D. Denis Pelletier »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossier : |
A-265-15 |
(APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE HARRINGTON DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 21 MAI 2015, DOSSIER NO T-2506-14)
INTITULÉ : |
LE PREMIER MINISTRE DU CANADA ET LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA c ANIZ ALANI |
|
|
LIEU DE L’AUDIENCE : |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
||
DATE DE L’AUDIENCE : |
Le 25 janvier 2016 |
||
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : |
LE JUGE PELLETIER LE JUGE DE MONTIGNY LA JUGE GLEASON |
||
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : |
LE JUGE PELLETIER |
||
COMPARUTIONS :
Me Jan Brongers Me Oliver Pulleyblank |
Pour les appelants |
Aniz Alani |
Pour l'intimé |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
William F. Pentney Sous-procureur général du Canada Ottawa (Ontario) |
Pour les appelants |
Non représenté Vancouver (Colombie-Britannique) |
Pour l'intimé |