Décisions de la Cour d'appel fédérale

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Date : 20160504


Dossier : A-69-16

Référence : 2016 CAF 140

[TRADUCTION FRANÇAISE]

CORAM :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE RENNIE

 

 

ENTRE :

GILEAD SCIENCES, INC. ET GILEAD SCIENCES CANADA, INC.

appelantes

et

APOTEX INC. ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ

intimés

Audience tenue à Toronto (Ontario), le 4 mai 2016.

Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 4 mai 2016.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE BOIVIN

 


Date : 20160504


Dossier : A-69-16

Référence : 2016 CAF 140

CORAM :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE RENNIE

 

 

ENTRE :

GILEAD SCIENCES, INC. ET GILEAD SCIENCES CANADA, INC.

appelantes

et

APOTEX INC. ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ

intimés

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 4 mai 2016)

LE JUGE BOIVIN

[1]               Malgré les observations valables de Me Daley, nous ne percevons aucune erreur de droit dans l'analyse et les conclusions du juge de la Cour fédérale qui pourrait justifier l'intervention de la Cour.

[2]               L'appel est donc rejeté avec dépens.

« Richard Boivin »

j.c.a.


COUR D'APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


DOSSIER :

A-69-16

 

 

INTITULÉ :

GILEAD SCIENCES, INC. ET GILEAD SCIENCES CANADA, INC. c. APOTEX INC. ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ

 

LIEU DE L'AUDIENCE :

Toronto (Ontario)

DATE DE L'AUDIENCE :

Le 4 mai 2016

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE PELLETIER

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE RENNIE

PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR :

LE JUGE BOIVIN

COMPARUTIONS :

Brian Daley

Guy White

Pour les appelantes

Sandon Shogilev

Belle Van

Pour l'intimée APOTEX INC.

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Toronto (Ontario)

Pour les appelantes

Goodmans LLP

Toronto (Ontario)

Pour l'intimée APOTEX INC.

 

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