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Date : 20180621


Dossier : A-52-17

Référence : 2018 CAF 123

CORAM :

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE DE MONTIGNY

 

 

ENTRE :

 

 

LE GROUPE PPP LTÉE

 

 

appelante

 

 

et

 

 

SA MAJESTÉ LA REINE

 

 

intimée

 

Audience tenue à Québec (Québec), le 21 juin 2018.

Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 21 juin 2018.

MOTIFS DU JUGEMENT  DE LA COUR:

LE JUGE BOIVIN

 


Date : 20180621


Dossier : A-52-17

Référence : 2018 CAF 123

CORAM :

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE DE MONTIGNY

 

 

ENTRE :

 

 

LE GROUPE PPP LTÉE

 

 

appelante

 

 

et

 

 

SA MAJESTÉ LA REINE

 

 

intimée

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 21 juin 2018)

LE JUGE BOIVIN

[1]  Malgré les représentations habiles de Me Goyette, et bien que nous n’endossions pas les motifs du juge de la Cour canadienne de l’impôt dans leur entièreté, nous sommes néanmoins tous d’avis que le juge n’a pas commis d’erreur dominante ni d’erreur de droit déterminante qui justifie l’intervention de notre Cour.

[2]  L’appel sera donc rejeté avec dépens.

« Richard Boivin »

j.c.a.

 


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


APPEL D’UN JUGEMENT DE L’HONORABLE JUGE ALAIN TARDIF DU 16 JANVIER 2017, NO. DU DOSSIER 2015-658(GST)G.

DOSSIER :

A-52-17

 

INTITULÉ :

LE GROUPE PPP LTÉE c. SA MAJESTÉ LA REINE

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

Québec (Québec)

 

 

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 21 juin 2018

 

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE DE MONTIGNY

 

 

PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR :

LE JUGE BOIVIN

 

 

COMPARUTIONS :

Nathalie Goyette

Laurie Beausoleil

 

Pour l'appelante

 

Pier-Olivier Julien

Pour l'intimée

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

PwC Cabinet d'avocats, s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Montréal (Québec)

 

Pour l'appelante

 

Larivière Meunier

Québec (Québec)

Pour l'intimée

 

 

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