Date : 20001127
Dossier : A-57-99
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
KUMBA JEKULA
appelant
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉET DE L'IMMIGRATION
intimé
Entendu à Toronto (Ontario), le lundi 27 novembre 2000
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario),
le lundi 27 novembre 2000
MOTIFS DE JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE STRAYER, J.C.A.
Date : 20001127
Dossier : A-57-99
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
KUMBA JEKULA
appelant
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉET DE L'IMMIGRATION
intimé
MOTIFS DE JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Toronto (Ontario),
le lundi 27 novembre 2000)
LE JUGE STRAYER
[1] Pour les motifs énoncés par le juge des requêtes, nous sommes tous d'avis qu'il y a lieu de rejeter l'appel et de répondre aux deux questions certifiées par la négative.
« B. L. Strayer »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, LL.L., Trad. a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
No DU GREFFE : A-57-99
INTITULÉ DE LA CAUSE : KUMBA JEKULA
appelant
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
intimé
DATE DE L'AUDIENCE : LE LUNDI 27 NOVEMBRE 2000
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DE JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE STRAYER, J.C.A.
Rendus à Toronto (Ontario), le lundi 27 novembre 2000
ONT COMPARU M. O. Barnwell
pour l'appelant
M. D. MacIntosh et
Mme A. Horton
pour l'intimé
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER FERGUSON, BARNWELL
Avocats et procureurs
515 Consumers Road, pièce 310
North York (Ontario)
M2J 4Z2
pour le demandeur
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
pour l'intimé
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 20001127
Dossier : A-57-99
ENTRE :
KUMBA JEKULA
appelant
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉET DE L'IMMIGRATION
intimé
MOTIFS DE JUGEMENT
DE LA COUR