ENTRE :
ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA
et
ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005.
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW
Dossier : A-357-05
Référence : 2006 CAF 74
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA
appelante
et
ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA
intimées
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005)
[1] Malgré les arguments solides et détaillés présentés par les avocats de l'appelante, nous sommes tous d'avis que le juge n'a commis aucune erreur de droit ou de fait en rejetant la demande de contrôle judiciaire présentée par l'appelante.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-357-05
INTITULÉ : ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA
c.
ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 15 FÉVRIER 2006
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW
COMPARUTIONS :
| POUR L'APPELANTE
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| POUR L'INTIMÉE Association des pilotes de lignes aériennes |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Ottawa (Ontario)
|
POUR L'APPELANTE
|
| Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish LLP Toronto (Ontario) |
POUR L'INTIMÉE Association des pilotes de lignes aériennes
|