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Date : 19981103
Dossier : A-235-98
CORAM :
LE JUGE EN CHEF
LE JUGE STRAYER
LE JUGE LINDEN
Affaire intéressant une décision de la Cour canadienne
de l'impôt en date du 11 mars 1998 à Winnipeg (Manitoba)
Entre :
MICHAEL BAXTER,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,
défendeur.
Audience tenue à Winnipeg (Manitoba), le 3 novembre 1998.
Jugement prononcé à Winnipeg (Manitoba), le 3 novembre 1998.
MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR : LE JUGE EN CHEF
Date : 19981103
Dossier : A-235-98
CORAM :
LE JUGE EN CHEF
LE JUGE STRAYER
LE JUGE LINDEN
Affaire intéressant une décision de la Cour canadienne
de l'impôt en date du 11 mars 1998 à Winnipeg (Manitoba)
Entre :
MICHAEL BAXTER,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,
défendeur.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
LE JUGE EN CHEF
[1] Nous sommes tous d'avis que le juge de la Cour de l'impôt n'a pas manqué à l'équité procédurale à l'égard de l'appelant ou commis quelqu'autre erreur que ce soit qui puisse justifier l'intervention de la Cour. Par conséquent, la demande de contrôle judiciaire est rejetée et le jugement de la Cour canadienne de l'impôt est confirmé..
" Julius A. Isaac " Juge en chef
Winnipeg (Manitoba)
le 3 novembre 1998
Traduction certifiée conforme
Laurier Parenteau, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
DIVISION D'APPEL
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NE DU GREFFE : A-235-98
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Michael Baxter c. Le ministre du Revenu national |
LIEU DE L'AUDIENCE : Winnipeg (Manitoba)
DATE DE L'AUDIENCE : le 3 novembre 1998
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF
LE JUGE STRAYER
LE JUGE LINDEN
PRONONCÉ PAR : LE JUGE EN CHEF
DATE : le 3 novembre 1998
ONT COMPARU :
Michael Baxter en son propre nom
Lyle Bouvier pour le défendeur
Section des contestations fiscales
301 - 310, rue Broadway
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0S6
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Michael Baxter
C.P. 1329
Beausejour (Manitoba)
R0E 0C0 en son propre nom
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada pour le défendeur
Date : 19981103
Dossier : A-235-98
Winnipeg (Manitoba), le 3 novembre 1998.
CORAM : LE JUGE EN CHEF
LE JUGE STRAYER
LE JUGE LINDEN
Affaire intéressant une décision de la Cour canadienne
de l'impôt en date du 11 mars 1998 à Winnipeg (Manitoba)
Entre :
MICHAEL BAXTER,
demandeur,
- et -
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL,
défendeur.
JUGEMENT
La demande de contrôle judiciaire est rejetée et le jugement de la Cour canadienne de l'impôt est confirmé.
" Julius A. Isaac " Juge en chef
Traduction certifiée conforme
Laurier Parenteau, LL.L.