Date : 19981203
Dossier : A-384-97
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 3 DÉCEMBRE 1998
CORAM : MONSIEUR LE JUGE PRATTE
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE DÉCARY
ENTRE :
THIERRY VAN DOOSELAERE,
FRANS G.A. DE ROY, en qualité de syndics
à la faillite de ABC Containerline N.V.,
les propriétaires, affréteurs et toutes
autres personnes ayant un droit sur le navire
« BRUSSEL » et le NAVIRE « BRUSSEL » ,
appelants,
ET
HOLT CARGO SYSTEMS INC.,
intimée,
ET
SOCIÉTÉ NATIONALE DE CRÉDIT À L'INDUSTRIE S.A.,
intervenante.
J U G E M E N T
L'appel des appelants et l'appel incident de l'intervenante sont rejetés avec dépens.
Louis Pratte
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Yvan Tardif, B.A., LL.L.
Date : 19981203
Dossier : A-384-97
Coram : MONSIEUR LE JUGE PRATTE
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE DÉCARY
Entre : THIERRY VAN DOOSELAERE,
FRANS G.A. DE ROY, en qualité de syndics
à la faillite de ABC Containerline N.V.,
les propriétaires, affréteurs et toutes
autres personnes ayant un droit sur le navire
« BRUSSEL » et le NAVIRE « BRUSSEL » ,
appelants,
ET
HOLT CARGO SYSTEMS INC.,
intimée,
ET
SOCIÉTÉ NATIONALE DE CRÉDIT À L'INDUSTRIE S.A.,
intervenante.
Audience tenue à Montréal (Québec), le jeudi 3 décembre 1998
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec),
le jeudi 3 décembre 1998
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE PRATTE, J.C.A.
Date : 19981203
Dossier : A-384-97
CORAM : MONSIEUR LE JUGE PRATTE
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE DÉCARY
ENTRE :
THIERRY VAN DOOSELAERE,
FRANS G.A. DE ROY, en qualité de syndics
à la faillite de ABC Containerline N.V.,
les propriétaires, affréteurs et toutes
autres personnes ayant un droit sur le navire
« BRUSSEL » et le NAVIRE « BRUSSEL » ,
appelants,
ET
HOLT CARGO SYSTEMS INC.,
intimée,
ET
SOCIÉTÉ NATIONALE DE CRÉDIT À L'INDUSTRIE S.A.,
intervenante.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Exposés à l'audience à Montréal (Québec),
le jeudi 3 décembre 1998)
LE JUGE PRATTE
[1] Nous ne pouvons trouver d'erreur dans l'ordonnance de monsieur le juge MacKay. L'appel des appelants et l'appel incident de l'intervenante seront donc rejetés avec dépens.
Louis Pratte
j.c.a.
Traduction certifiée conforme
Yvan Tardif, B.A., LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 19981203
Dossier : A-384-97
Entre :
THIERRY VAN DOOSELAERE,
FRANS G.A. DE ROY, en qualité de syndics à la faillite de ABC Containerline N.V., les propriétaires, affréteurs et toutes autres personnes ayant un droit sur le navire « BRUSSEL » et le NAVIRE « BRUSSEL »
appelants
ET
HOLT CARGO SYSTEMS INC.
intimée
ET
SOCIÉTÉ NATIONALE DE CRÉDIT À
L'INDUSTRIE S.A.
intervenante
MOTIFS DU JUGEMENT
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NUMÉRO DU GREFFE : A-384-97
INTITULÉ DE LA CAUSE :THIERRY VAN DOOSELAERE,
FRANS G.A. DE ROY, en qualité de syndics à la faillite de ABC Containerline N.V., les propriétaires, affréteurs et toutes autres personnes ayant un droit sur le navire « BRUSSEL » et le NAVIRE « BRUSSEL » ,
appelants
ET
HOLT CARGO SYSTEMS INC.,
intimée
ET
SOCIÉTÉ NATIONALE DE CRÉDIT À
L'INDUSTRIE S.A.,
intervenante
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 3 décembre 1998
Motifs du jugement de la Cour (les juges Pratte, Desjardins et Décary) exposés à l'audience:
le juge Pratte
DATE DES MOTIFS : le 3 décembre 1998
ONT COMPARU :
David G. Colford pour les appelants
Richard F. Southcott pour l'intimée
Louis Charette pour l'intervenante
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Brisset Bishop pour les appelants
Montréal (Québec)
Stewart McKelvey Stirling Scales pour l'intimée
Halifax (Nouvelle-Écosse)
McInnes Cooper & Robertson
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Lavery DeBilly pour l'intervenante
Montréal (Québec)