Date : 19981203
Dossier : A-99-96
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROBERTSON
LE JUGE SEXTON
AFFAIRE INTÉRESSANT la Loi de l'impôt sur le revenu
ENTRE :
WILLIAM BROWN,
appelant,
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
Audience tenue à Toronto (Ontario), le mercredi 2 décembre 1998
Jugement prononcé à l'audience à Toronto (Ontario),le mercredi 2 décembre 1998
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE STRAYER
Date : 19981203
Dossier : A-99-96
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROBERTSON
LE JUGE SEXTON
AFFAIRE INTÉRESSANT la Loi de l'impôt sur le revenu
ENTRE :
WILLIAM BROWN,
appelant,
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcé à l'audience à Toronto (Ontario), le mercredi 2 décembre 1998)
LE JUGE STRAYER
[1] Nous sommes tous convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a pris en considération les trois critères fondamentaux qu'il se devait d'appliquer pour déterminer si l'agriculture constituait la principale source de revenu de l'appelant pendant les années d'imposition en question. Il est arrivé à la conclusion que l'appelant avait consacré beaucoup de temps à son exploitation agricole, malgré que ce dernier se soit consacré tout autant à son emploi et à ses autres activités génératrices de revenu. Il a reconnu que l'appelant avait investi plus de capitaux dans son exploitation agricole que dans ses autres activités mais il a, à juste titre, à notre avis, accordé un poids relatif moindre à ce facteur, étant donné que l'emploi de l'appelant, par nature, ne nécessitait aucun investissement. Enfin, il a examiné la rentabilité future de l'exploitation agricole et est arrivé à la conclusion qu'on ne pouvait " réalistement s'attendre à en tirer un profit assez substantiel ".
[2] Le juge de première instance a donc examiné l'ensemble des facteurs et, après les avoir évalués les uns avec les autres, il était justifié de tirer la conclusion à laquelle il est parvenu.
[3] Par conséquent, l'appel sera rejeté avec dépens.
" B.L. Strayer "
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
c COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
DOSSIER : A-99-96
AFFAIRE INTÉRESSANT la Loi de l'impôt sur le revenu
| INTITULÉ DE LA CAUSE : |
WILLIAM BROWN,
appelant
| - et - |
| SA MAJESTÉ LA REINE |
intimée
DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 2 DÉCEMBRE 1998
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
| MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE STRAYER |
Prononcés à l'audience à
Toronto (Ontario), le
mercredi 2 décembre 1998
| ONT COMPARU : M. Richard Lockwood |
| pour l'appelant |
| M. Daniel Bourgeois |
| pour l'intimée |
| AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Siskind, Cromarty, Ivey & Dowler |
| Avocats |
| 680, rue Waterloo |
| C.P. 2520, Station B |
| London (Ontario) |
| N6A 3V8 |
| pour l'appelant |
| Morris Rosenberg |
| Sous-procureur général |
| du Canada |
| pour l'intimée |
| COUR D'APPEL FÉDÉRALE |
| Date : 19981203 |
| Dossier : A-99-96 |
| AFFAIRE INTÉRESSANT la Loi de l'impôt sur le revenu |
| ENTRE : |
| WILLIAM BROWN, |
| appelant, |
| - et - |
| SA MAJESTÉ LA REINE, |
| intimée. |
| MOTIFS DU JUGEMENT |
| DE LA COUR |