Date : 19981119
Dossier : A-680-96
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE LINDEN
INSTANCE relative à un recours fondé sur
l'article 28 de la Loi sur la Cour fédérale
ET à un jugement rendu par la Cour canadienne
de l'impôt en application de la Loi de l'impôt sur le revenu
et à la Cour canadienne de l'impôt
Entre
GORDON COWIE,
demandeur,
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE,
défenderesse
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) le 19 novembre 1998
Jugement rendu à Vancouver (Colombie-Britannique) le 19 novembre 1998
MOTIFS DU JUGEMENT
PRONONCÉS PAR : LE JUGE STRAYER
Date : 19981119
Dossier : A-680-96
CORAM : LE JUGE STRAYER
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE LINDEN
INSTANCE relative à un recours fondé sur
l'article 28 de la Loi sur la Cour fédérale
ET à un jugement rendu par la Cour canadienne
de l'impôt en application de la Loi de l'impôt sur le revenu
et à la Cour canadienne de l'impôt
Entre
GORDON COWIE,
demandeur,
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE,
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT
(prononcés à l'audience tenue à
Vancouver (C.-B.) le 19 novembre 1998)
Le juge STRAYER
[1] La Cour conclut que le juge de la Cour de l'impôt n'a commis aucune erreur susceptible de contrôle judiciaire, et déboute par conséquent le demandeur de son recours.
Signé : B.L. Strayer
________________________________
J.C.A.
Vancouver (Colombie-Britannique),
le 19 novembre 1998
Traduction certifiée conforme,
Laurier Parenteau, LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 19981119
Dossier : A-680-96
Entre
GORDON COWIE,
demandeur,
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE,
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DATE DE L'ORDONNANCE : 19 novembre 1998
| DOSSIER No : A-680-96 |
INTITULÉ DE LA CAUSE : Gordon Cowie
c.
Sa Majesté la Reine
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.)
DATE DE L'AUDIENCE : 19 novembre 1998
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR LE JUGE STRAYER
Y ONT SOUSCRIT : Le juge Décary
Le juge Linden
ONT COMPARU :
M. G. Cowie occupant pour lui-même
M. J. Banran pour la défenderesse
Mme W. Mah
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Morris Rosenberg pour la défenderesse
Sous-procureur général du Canada